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Textile : Un Fonds de soutien à l’innovation dans le Nord (01/02/2010)
Remboursement accéléré du crédit d’impôt recherche renouvelé. (14/01/2010)
Les députés veulent rogner de 1 milliard le crédit d'impôt recherche (30/06/2010)
Rapport au Parlement sur le crédit d’impôt recherche (03/05/2010)
| Intitulé de l'aide | Descriptif |
|---|---|
| Activités nouvelles-nouvelles compétences - PACA | Inciter la création de nouvelles activités dans les entreprises en PACA. |
| Aide à la modernisation des petites fromageries - Haute-Marne | Aider les entreprises de fromageries à s'adapter aux norme sanitaires. |
| Aménagement Foncier | Aide à l'aménagement foncier des communes de la Meuse. |
| ARAQ Aide Régionale à l'Agroalimentaire de Qualité | Favoriser les investissements matériels et l'aspect qualité chez les artisans et les entreprises des secteurs de l'alimentation & de l'agro-alimentaire. |
| Ardan Développeur Lorraine | Aide destiné à soutenir les entreprises souhaitant recruter un collaborateur dans le cadre d'un nouveau projet |
| Contrat de prévention de la CRAM | Aide permettant aux entreprises d'avoir une meilleure gestion et prévention des riques liées à leur activité professionnelle. |
| Défense incendie - Politique Départementale de l'Eau et de l'Assainissement | Ce programme favorise les investissements liés aux équipements spécifiques pour combattre les incendies. |
| FACT - Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail | Aider les actions exemplaires conduites par les entreprises qui modifient de façon significative les conditions matérielles de travail et/ou d’organisation. |
| Fonds départemental de garantie - 77 | Soutien accordé aux TPE et PME de plus de 3 ans engagées dans un programme de développement. |
| GESTION DES AGES | Aide pour les entreprises concernées par les enjeux de la gestion des âges. |
| Mise aux normes des établissements d'hôtellerie et de restauration en matière de sécurité et d'accessibilité - Côte d’Or | Aide à la mise aux normes en matière de sécurité et d'accessibilité des établissements hôteliers classés minimum tourisme et des restaurants classés tourisme avant ou après travaux. |
| Mise en sécurité des objets mobiliers contre le vol - 57 | Aide à l'acquisitiion d'équipements dans le but de protéger les objets mobiliers des églises, chapelles, temples etc. |
| NOUVELLES ORGANISATIONS | Aide destinée à accompagner des entreprises affectées par une modernisation, notamment dans le domaine des technologies de pointe et des NTIC. |
| Objectif compétitivité régionale et emploi - FEDER Lorraine - Management "Qualité/Hygiène-Santé-Sécurité/Environnement pour les PME-PMI | Dispositif intégré dans le FEDER pour développer les démarches intégrées Qualité/Sécurité/Environnement dans les entreprises lorraines. |
| PREVENTION DES TMS | Aide pour des entreprises envisageant de mettre en place des actions de prévention des TMS (Toubles MusculoSquelettiques). |
| Prime à la prévention TPE Transport routier | Financement d'options de sécurité et de confort sur des véhicules neufs pour des entreprises du transport routier. |
| RISQUES PROFESSIONNELS | Aide pour des entreprises souhaitant procéder à une évaluation des risques professionnels dans leurs structures. |
| Soutien à l'agroalimentaire de qualité | Encourager les TPE/PME franciliennes de l'industrie agroalimentaire à investir en faveur de procédés de qualité et de sécurité. |