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Loi de finances 2012 - Coup de rabot sur les aides (04/11/2011)
L'ANR lance l'appel à projets Villes et Bâtiments Durables (25/11/2011)
Loi de finances 2012, c'est parti. (04/10/2011)
Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Modifications pour 2012 (29/12/2011)
Appel à projets briques génériques du logiciel embarqué - 29/02/2012
Appel à projets du FUI 14 - Fonds Unique Interministériel - Vers mars 2012
Appel à projets de R&D sur les déchets du BTP - Ademe - 30/03/2012
Appel à manifestation d'intérêt - TOTAL-ADEME efficacité énergétique dans l'industrie - 06/07/2012
| Intitulé de l'aide | Descriptif |
|---|---|
| Aide à la réindustrialisation | Cette aide vise à financer par le biais d’avances remboursables des projets d’investissements sur l’ensemble du territoire français. |
| BER | Aide destinée à soutenir des territoires en difficulté économique classés en Bassin d'emploi à redynamiser. |
| CREDIT IMPOT MAINTIEN D'ACTIVITE DANS LES ZONES D'EMPLOI EN GRANDE DIFFICULTE | Avantage fiscal accordé aux entreprises dont les établissements sont situés dans certaines zones considérées en grande difficulté face aux délocalisations. |
| Zones de restructuration de la défense (ZRD) | Soutenir, par une exonération d'impôt à raison des bénéfices réalisés, la création d'établissements dans les territoires affectés par les restructurations de la Défense (zone de restructuration de la défense, ZRD) et dans lesquels on constate que les restructurations en cours risquent d'altérer gravement la situation de l'emploi. |