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Grand emprunt : le volet numérique vise les petites et moyennes entreprises (08/06/2010)
| Intitulé de l'aide | Descriptif |
|---|---|
| ACCRE - Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’une Entreprise | L'ACCRE consiste en une exonération de cotisations sociales permettant le maintien, pour une durée déterminée, de certains minima sociaux. |
| AFACE YVELINES - Prêts d'honneur pour créateur d'entreprise | L'AFACE Yvelines a pour vocation d'aider les créateurs, les repreneurs et les dirigeants d'entreprises implantées sur les Yvelines en leur apportant, sous forme de prêt, les ressources financières indispensables à la réalisation et à l'exploitation de leurs projets. |
| Aide à l'hôtellerie rurale et familiale classée - Alpes de Haute-Provence | Soutenir la création, la reprise, la modernisation et l'extension d'hôtels classés de 1 à 4 étoiles. |
| Aide à la création et la reprise de petites entreprises Kit créateur - repreneur - Saône-et-Loire | Favoriser la création et la reprise de petites entreprises industrielles, artisanales et commerciales. |
| Aide à la petite hôtellerie rurale et familiale non classée - Alpes de Haute-Provence | Soutenir la création, la reprise, la modernisation et l'extension d'hôtels situés à la campagne, dans une commune de 5 000 habitants maximum. |
| Aide au financement de la transmission reprise d’entreprise - Champagne-Ardenne | Accompagner la reprise d’activités avec maintien et/ou création d’emplois, suite à la transmission d’entreprise. |
| Aide aux investissements des entreprises artisanales et commerciales en milieu rural - Hautes-Alpes | Favoriser l’emploi dans les zones rurales des Hautes-Alpes. |
| Aide pour la création et la reprise d'entreprises en Franche-Comté | Inciter la création et /ou la reprise des entreprises pour stimuler l’économie locale et créer des emplois en région Franche-Comté. |
| Alsace Transmission | Fonds de prêts d'honneur destiné à faciliter la reprise de petites et moyennes entreprises des secteurs de l’industrie, de l’artisanat de production et des services aux entreprises en Alsace. |
| AMICAPE - Aide Mosellane à l'Investissement des Commerçants, Artisans et Petites Entreprises - 57 | Aide directe ayant pour objet de favoriser l'investissement en matière économique en accompagnant les entrepreneurs lors de créations, développements et transmissions d'entreprises. |
| ARCE - Aide Régionale à la Création d'Entreprise | Aide financière aux créateurs d'entreprises du Nord-Pas de Calais. |
| ARDAB (avances remboursables à la création et au développement d'entreprises artisanales) - Bourgogne | Favoriser la création, la reprise, le développement et la mise aux normes des entreprises artisanales dans la région. |
| ARDAN REPRENEUR | Aider à la fois cédants et repreneurs d’une entreprise à engager un passage de relais dans la continuité. |
| ARED - Aide à la Reprise d’Entreprise en Difficulté | Favoriser la reprise d’entreprises en difficulté en vue de préserver l’emploi. |
| Cap' Emploi Centre | Le Contrat d’appui aux projets de création d’emplois (Cap' Emploi Centre) vient renforcer l'attractivité du territoire régional pour des projets d'implantation ou de développement, en soutenant la création et le développement de l'emploi. |
| CAP'SCOP - Champagne-Ardenne | Aide à la création d’entreprises sous statut SCOP. |
| CONTRAT DE DEVELOPPEMENT TRANSMISSION | Accompagner et soutenir financièrement la transmission d'entreprise, en diminuant les risques d'endettement afin de ne pas freiner le développement de l'entreprise. |
| Contrat de développement-reprise OSEO - Ile de France | La Région et OSEO ont mis en place un contrat de développement-reprise pour aider les reprises d'entreprises en Ile de France. |
| Convention ADIE/Région Alsace | Aide destinée aux personnes en difficulté qui ont un projet de création ou reprise d'entreprise. |
| CREATION OU REPRISE D'UNE ENTREPRISE ARTISANALE - 67 | Aide destinée à favoriser la création ou la reprise d'entreprises artisanales et à redynamiser le secteur. |
| Crédit d'impôt pour la reprise d'entreprise par ses salariés | Crédit d'impôt en faveur des sociétés crées pour le rachat de tout ou partie du capital d'une société. |
| Dispositif de soutien à la création-reprise d'entreprise | Aide destinée aux demandeurs d'emploi souhaitant créer ou reprendre une entreprise en Rhône-Alpes. |
| ECO LORRAINE TRANSMISSION | Favoriser la reprise d’entreprises lorraines. Rapprocher les cédants et repreneurs d’entreprises. Aider à finaliser un plan de financement. |
| EXONERATION DE PLUS-VALUES PROFESSIONNELLES DES PETITES ENTREPRISES | Exonération d’impôt accordé au cédant d’une entreprise. |
| Exonération de taxe professionnelle - 88 | Exonération de taxe professionnelle pour les entreprises crées ou reprises pendant 5 ans. |
| EXONERATION D’IMPOT DES SOCIETES CREES POUR REPRENDRE UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE | Une exonération d’impôt sur les bénéfices et d’imposition forfaitaire annuelle pendant 2 ans est accordée en cas de reprise d’une entreprise en difficulté, pour les sociétés créés spécialement en vue de reprendre ladite entreprise. |
| Financement SOMUPACA | Accompagner les entreprises de PACA dans leur projets de développement en accordant des prêts et garanties. |
| Finorpa | Finorpa soutient des PME de la Région Nord-Pas de Calais par des interventions en fonds propres et quasi fonds propres. |
| FODAM - Fonds départemental d'Adaptation et de Modernisation - Alpes de Haute-Provence | Soutenir la création, la reprise et la modernisation du commerce et de l'artisanat en milieu rural. |
| Fonds de garantie OSEO - Champagne-Ardenne | Faciliter le recours à des concours bancaires à moyen terme aux entreprises régionales. |
| Fonds de garantie OSEO Région Ile-de-France | Accompagner les porteurs de projets dans la création ou la reprise d'entreprises en Ile-de-France. |
| Fonds de garantie Siagi - Champagne-Ardenne | L'objectif de l'aide est de faciliter le recours à des concours bancaires à moyen terme. |
| Fonds départemental de garantie - 57 | Aide destinée à faciliter l'accès des entreprises mosellanes aux crédits bancaires. |
| Fonds départemental de garantie Siagi - 68 | Encourager les entreprises à recourir à des crédits auprès des banques en les garantissant. |
| Fonds régional de garantie Franche-Comté | Garantie facilitant l'accès au financement des entreprises en cours de création, transmission, développement. |
| Fonds régional de garantie pour les TPE - PACA | Faciliter la création et le développement des très petites entreprises par un meilleur accès au financement bancaire, au travers de la prise en charge significative sur les concours financiers. |
| Fonds Régional de Garantie Provence-Alpes-Côte d'Azur TPE | Faciliter l'accès des TPE au crédit bancaire dans le cadre d'une création ou d'un développement. |
| Franges de l'Ile-de-France | Aide à la création et au développement pour les entreprises situées dans les "franges" de l'Ile-de-France. |
| FRGL Fonds Régional de Garantie Lorraine | Favoriser l'accès des entreprises, des créateurs et des repreneurs aux financements externes. |
| GARANTIE DU FINANCEMENT DE LA TRANSMISSION | Faciliter l’accès au crédit bancaire en proposant une garantie qui permet un partage des risques avec les établissements financiers. |
| Garantie régionale pour le développement industriel | Intervention de la Région Rhône-Alpes favorisant le développement de PME industrielles régionales. |
| GRACE - A.R Embauche | Soutien de la Région Alsace aux projets de création d'entreprise avec embauches de personnel. |
| GRACE - A.R Expertise | Aider les entreprises alsaciennes en création ou en reprise à recourir à des conseils extérieurs sur des problélmatiques diverses : internationalisation, éco-conception, innovation, stratégie commerciale... |
| GRACE - A.R Investissement | Inciter les entreprises alsaciennes en création ou reprise à moderniser leur outil de production ainsi que leurs démarches d'innovation. |
| IDéclic Prêts d'honneur : prêt à taux nul pour les créateurs et les repreneurs d'entreprises | Mesure incitative à la création ou reprise d'entreprise. |
| IDéclic Transmission : fonds de garantie pour la reprise d’entreprise | Faciliter la transmission d'entreprises de Rhône-Alpes. |
| IDF Capital | Aide à la création et reprise d'entreprises en Ile-de-France par des prises de participation. |
| IDFT - Ile-de-France Transmission | IDFT est un fonds régional de prêts d’honneur spécifique à la reprise d’entreprise. |
| IRPAC - Institut Régional de Participation Ardenne-Champagne | L'objectif de l'IRPAC est de renforcer les fonds propres des entreprises en développement. |
| Jura Initiatives | Plate-forme départementale d’aide à la création et à la reprise d’entreprises |
| NACRE - Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise | Aide financière accordée aux porteurs de projets en difficulté. |
| Nord Création | Soutien apporté à une entreprise en création, en reprise ou en premier développement. |
| PCE - Prêt à la Création d'Entreprise | Inciter la création d’entreprise en finançant en priorité les investissements immatériels : trésorerie, loyers, frais de démarrage... |
| PRET A LA TRANSMISSION/REPRISE D’ENTREPRISE | Favoriser la transmission ou la reprise d’entreprise par le biais d’un prêt. |
| PRÊT A MOYEN OU LONG TERME | Aide destinée à financer les investissements d'entreprises aux côtés de leurs banques. |
| Prêt d'honneur Centre de Promotion des Entreprises - Alpes-Maritimes | Le dispositif a pour objectif d'aider les créateurs ou les repreneurs d’entreprise à financer leur projet. |
| Prêt d'honneur Fier Entreprendre - Alpes-Maritimes | Aider les créateurs ou les repreneurs d’entreprise à financer leur projet, grâce à l’octroi d’un prêt personnel remboursable sur l’honneur. |
| Prêt d'honneur France Initiative | Prêt d'honneur accordé à un créateur ou repreneur d'une entreprise. |
| Prêt d'honneur Initiative Cap Lillois pour Entreprendre | Prêt d'honneur accordé à un créateur ou repreneur d'une entreprise. |
| Prêt d'honneur réseau Entreprendre | Prêt accordé à des personnes créant ou reprenant une entreprise. |
| Prêt régional à la transmission d’entreprise - Bourgogne | Favoriser et soutenir la transmission d’entreprises en Bourgogne en accordant des prêts destinés à faciliter le financement de l’opération et à favoriser le maintien et/ou la création d’emploi. |
| PRISE EN CHARGE PARTIELLE DU COÛT DE LA GARANTIE BANCAIRE EN FAVEUR DES TPE ET PME - 67 | Aide destinée à favoriser la création, l'implantation et le développement d'entreprises et par conséquent le maintien d'emplois sur le territoire du Bas-Rhin. |
| PROENCIA - Fonds de capital-investissement dédié aux TPE PACA | Soutenir la création et le développement ou la reprise des TPE régionales par un participation sur fonds propres adaptée à leurs besoins. |
| PRTE PACA - Prêt régional à la transmission-reprise d’entreprise | Aide au repreneur d'une entreprise en PACA nécessaire à l'acquisition, à la poursuite d'activité et au maintien des emplois. |
| Réduction d'impôt pour aide à la création d'entreprise | Ce dispositif s'adresse à des personnes physiques qui accompagnent un demandeur d'emploi dans un projet de création ou de reprise d'entreprise. |
| Réduction d'impôt sur le revenu en faveur des cédants de petites entreprises | Permettre au cédant d’une entreprise, partant à la retraite, d’effectuer une prestation de tutorat auprès du repreneur. |
| Reprise d'entreprises en difficulté - Franche-Comté | Appui financier destiné à relancer une activité existante ou maintenir l'emploi par la reprise d'entreprises en difficulté. |
| SAMENAR - Fonds de capital-investissement dédié aux PME - PACA | Soutenir le développement, la reprise ou la cession des PME régionales par une offre de fonds propres adaptée à leurs besoins. |
| Transmission-reprise des entreprises artisanales | Solliciter les jeunes entrepreneurs et les cédants à reprendre et transmettre respectivement une entreprise artisanale. |
| Transmission-reprise des exploitations agricoles | Valoriser la transmission-reprise des exploitations agricoles afin de soutenir l'activité locale en Ile-de-France. |
| ZRR - Zone de Revitalisation Rurale | Les ZRR ont été mises en place afin d’aider les entreprises à s’implanter dans les communes caractérisées par une faible ou très faible densité de population dont la liste est fixée par décret. |