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Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Modifications pour 2012 (29/12/2011)
L'ANR lance l'appel à projets Villes et Bâtiments Durables (25/11/2011)
Contrôle du caractère substantiel des innovations éligibles au CIR (06/01/2012)
Loi de finances 2012 - Coup de rabot sur les aides (04/11/2011)
Appel à projets briques génériques du logiciel embarqué - 29/02/2012
Appel à projets du FUI 14 - Fonds Unique Interministériel - Vers mars 2012
Appel à projets de R&D sur les déchets du BTP - Ademe - 30/03/2012
Appel à manifestation d'intérêt - TOTAL-ADEME efficacité énergétique dans l'industrie - 06/07/2012
| Intitulé de l'aide | Descriptif |
|---|---|
| AEU - Approche Environnementale de l'Urbanisme | Aide à l'analyse et à la mise en oeuvre de projets urbains pour les collectivités locales. |
| Amélioration du confort de l'usager et des riverains | Ce programme met l'accent sur l'aménagement d'infrastructures routières départementales afin d'optimiser le confort des usagers et riverains. |
| Aménagement Foncier | Aide à l'aménagement foncier des communes de la Meuse. |
| Asia Pro Eco II | Renforcer la coopération entre l'Europe et l'Asie pour le développement des nouvelles technologies dans le secteur de l'environnement urbain. |
| BEI - FEMIP - Facilité Euro-Méditerranéenne d'Investissement et de Partenariat | Aide destinée aux grands projets d'infrastructure industrielle dans les pays méditerranéens. |
| Capitales européennes de la culture | Subventions pour des manifestations culturelles dans les grandes villes des pays de l'UE. |
| CEB - Amélioration de la qualité de vie en milieu urbain et rural | Ce programme a pour but de développer les milieux ruraux et urbains en déclin. |
| CEB - Protection et réhabilitation du patrimoine historique et culturel | Ce programme permet de protéger le patrimoine historique et culturel des États membres de la CEB. |
| CIVITAS PLUS | Ce programme permet aux villes européennes de financer des projets liés aux politiques de transports urbains propres . |
| CULTURE (2007-2013) | Développer la coopération culturelle transnationale entre les acteurs européens. |
| CULTURE (2007-2013) - Soutien aux travaux, analyses, diffusion et optimisation | Favoriser la coopération culturelle à travers des analyses, études et diffusions d'informations. |
| Echange d'immeubles ruraux | Favoriser un nouvel essor économique qui concilie les plus hautes technologies avec un développement durable fondé sur la gestion des ressources naturelles et issu des activités traditionnelles de la Meuse |
| Politique départementale de produits-zones | Aide au développement de zones d'activités en Meuse. |
| Programme de coopération transfrontalière INTERREG IV France - Italie ALCOTRA | Aide Régionale |
| Programme de coopération transfrontalière INTERREG IV France-Suisse | Aide Régionale |
| Regroupement foncier forestier | Aide aux propriétaires forestiers privés ou aux communes qui achètent ou échangent des parcelles |
| Rescindement d'immeubles en bordure des routes départementales - 57 | Aide à l'amélioration de la voirie communale en Moselle |
| Subventions au titre de la voirie communale | Moderniser les infrastructures routières et de télécommunication du département par un plan de Grands Travaux |
| Subventions au titre de la voirie communale - Raccordement de caniveaux sur les routes départementales | Ce programme prévoit le raccordement des caniveaux sur les routes départementales communales. |
| Subventions au titre de la voirie communale - Signalisation directionnelle locale des agglomérations | Subventions au titre de la voirie communale. |
| Subventions au titre de la voirie intercommunale - Ouvrages d'art H410 | Ce programme favorise le domaine des travaux publics au niveau local, notamment dans la réfection des voieries communales et intercommunales. |
| Subventions au titre des traversées départementales en agglomération | Aide à l'aménagement de routes départementales en agglomération. |
| Transports en commun et circulation - 57 | Aide aux communes de Moselle pour l'amélioration de la voirie et des transports en commun. |
| Travaux d'aménagement des traverses d'agglomération - 57 | Aide à l'aménagement de routes départementales en Moselle. |