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Contrôle du caractère substantiel des innovations éligibles au CIR (06/01/2012)
Refonte des aides de l'AGEFIPH (01/02/2012)
Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Modifications pour 2012 (29/12/2011)
Zones Franches Urbaines : Prolongation du dispositif (16/02/2012)
Aide pour le Développement de l'Innovation en Collaboration Internationale ADICI - Oséo
Fonds d'aide au jeu vidéo (FAJV) : aide à la pré-production de jeu vidéo
Appel à projets RIAM (Recherche et Innovation en Audiovisuel et Multimédia)
FNSP - Fonds National de Soutien relatif à la Pénibilité - 02/09/2013
| Intitulé de l'aide | Descriptif |
|---|---|
| ACCRE - Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’une Entreprise | L'ACCRE consiste en une exonération de cotisations sociales permettant le maintien, pour une durée déterminée, de certains minima sociaux. |
| AIDE A L'ACCESSIBILITE DES SITUATIONS DE TRAVAIL | Aide destinée à favoriser l'intégration de travailleurs handicapés à leurs postes de travail en l'aménageant ou en adaptant l'organisation du travail. |
| Aide à l'aménagement des situations de travail | Les entreprises qui envisagent de procéder à l'aménagement des situations de travail, afin de faciliter la mise ou la remise au travail de travailleurs handicapés, peuvent bénéficier d'une aide financière de l'AGEFIPH. |
| Aide à l'embauche de jeune de moins de 26 ans dans les TPE | Pôle Emploi gère la nouvelle aide à l'embauche dans les TPE. Cette aide soutient l'embauche de jeunes de moins de 26 ans. Les embauches doivent réalisées avant le 17 juillet 2012. |
| Aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation | Mesure du gouvernement dans le cadre du Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes. |
| Aide à l'embauche pour les employeurs de moins de 50 salariés recrutant des apprentis supplémentaires | Mesure du gouvernement dans le cadre du Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes. |
| Aide à l'insertion professionnelle | Les entreprises qui recrutent un travailleur handicapé éloigné de l'emploi peuvent être soutenues financièrement par l'AGEFIPH. |
| Aide à la constitution de réseaux de PME | Aider les entreprises à se regrouper dans le cadre de projets permettant la création, le maintien ou le redéploiement d'emplois dans la région. |
| Aide à la création et au développement de réseaux de très petites entreprises | Aider les TPE rhônalpines à se regrouper afin d'accroître leur performance. |
| AIDE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE PERSONNES HANDICAPEES | Aide destiné à favoriser l'insertion de travailleurs handicapés |
| AIDE A LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE D'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES | Aide destinée à élaborer un programme de recrutement de personnes handicapés. |
| Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap | Aide demandée par l'entreprise pour compenser la lourdeur du handicap en fonction de l'emploi et du poste de travail occupé. |
| AIDE AU BILAN DE COMPETENCES ET D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE | Aide destinée à l'accompagnement de personnes handicapées dans l'élaboration de leur projet professionnel. |
| AIDE AU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION POUR PERSONNES HANDICAPEES | Aide destinée à l'accès de personnes handicapées à l'emploi par le contrat de professionnalisation. |
| AIDE AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DE PERSONNES HANDICAPEES | Aide destinée aux entreprises souhaitant maintenir l'emploi de leurs travailleurs handicapés. |
| AIDE AU TUTORAT DE PERSONNES HANDICAPEES | Aide destinée à favoriser l'intégration de travailleurs handicapés à leurs postes en faisant appel à un tuteur. |
| Aide aux employeurs d'apprentis - Rhône-Alpes | Soutien aux employeurs qui acceptent de recevoir et de former un apprenti au sein de leur structure. |
| Aide départementale à l'innovation - Saône-et-Loire | Favoriser l'innovation technologique dans les PME, ainsi que la création d'entreprises innovantes sur le territoire départemental. |
| Appel à projets TIC&PME 2015 - Renforcer la compétitivité des filières grâce aux échanges numériques - 20/04/2012 | Appel à projets concernant la mise en place d'outils d'échanges électroniques au sein de groupes d'entreprises, ou d'une filière dans son ensemble. |
| AREFE Bourgogne - Appui Régional à l'Effort de Formation des Entreprises | La Région Bourgogne soutient les plans de formation ambitieux des entreprises pour adapter les compétences et élever le niveau de qualification des salariés. |
| ARSIE - Aide régionale aux structures d’insertion | Soutien aux initiatives de création ou de développement d'activités d'insertion par l'économique en faveur de personnes en difficulté. |
| Cap Entreprise | Cap Entreprise est un programme complet associant diagnostic, formation, conseil et suivi, adapté aux projets et aux problématiques entrepreneuriales des bénéficiaires. |
| CARED - Contrat d'Aide et de Retour à l'Emploi Durable | Aide de la Région Rhône-Alpes favorisant l'insertion et le retour à l'emploi d'un public en difficulté. |
| CID 78 | Le contrat en alternance professionnalisant du 78. |
| Complément d'Assurance-crédit Public + (CAP +) | Outil de partage du risque des assureurs-crédit avec l'Etat. |
| Complément d'Assurance-crédit Public (CAP) | Outil de partage du risque des assureurs-crédit avec l'Etat. |
| Complément d'Assurance-crédit Public Export (CAP Export) | Semblable au dispositif CAP, le CAP Export est un outil de partage du risque des assureurs-crédit avec l'Etat. |
| Contrat d'avenir | Aide à l'insertion pour un public en difficulté. |
| Contrat de développement-reprise OSEO - Ile de France | La Région et OSEO ont mis en place un contrat de développement-reprise pour aider les reprises d'entreprises en Ile de France. |
| CONTRAT D’APPRENTISSAGE | Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un jeune et un employeur. Ce contrat donne droit à des avantages financiers pour l’employeur. |
| Contre garantie bancaire - Haute-Saône | L'objectif de l'aide est de faciliter le renforcement de la structure financière des PME et TPE ainsi que les investissements. |
| Crédit d'impôt au titre des primes d'intéressement | Avantage fiscal de 30% aux entreprises de moins de 50 salariés ayant mis en place un accord qui prévoit un dispositif d'intéressement. |
| Crédit d'impôt pour la reprise d'entreprise par ses salariés | Crédit d'impôt en faveur des sociétés crées pour le rachat de tout ou partie du capital d'une société. |
| Crédit d'Impôt Recherche (CIR) | Favoriser le développement de la recherche scientifique et technique des entreprises en soutenant leur effort de recherche et développement. Depuis 2004, il est pérennisé et adapté pour mieux répondre aux besoins des PME et constituer un élément fiable du plan de financement de l'entreprise innovante. |
| CREDIT IMPOT APPRENTISSAGE | Avantage fiscal accordé aux entreprises qui emploient des apprentis depuis au moins 6 mois. |
| Dispositif "conseil formation" Bourgogne | Permettre aux entreprises d'élaborer des plans de formation optimisés. |
| Dispositif de soutien à la création-reprise d'entreprise | Aide destinée aux demandeurs d'emploi souhaitant créer ou reprendre une entreprise en Rhône-Alpes. |
| Dispositif d’activité partielle de longue durée | Aide aux entreprises réduisant leur activité tout en maintenant des salariés dans l'emploi. |
| Dispositif régional des Emplois-tremplin en Val-de-Marne - 94 | Aide à l'embauche de personnel en difficulté. Le Conseil Général du Val-de-Marne apporte un aide complémentaire à celle de la Région dans le cadre du dispositif "Emplois- Tremplin" |
| DRAC - Dispositif régional d'aide aux chômeurs créateurs d'entreprises | Aide apportée aux chômeurs du Nord-Pas de Calais pour la création d'entreprises. |
| Dynamicadres | Aide à la formation pour des cadres en recherche d'emploi. |
| EDEC - Engagement de Développement de l'Emploi et des Compétences | Aide destinée à des organisations professionnelles de branche ou à des organisations interprofessionnelles pour faire face aux changements économiques, sociaux et démographiques à venir. |
| Emprunt National - Fonds National d'Amorçage | Dans le cadre du Grand Emprunt, 400 millions d'euros sont affectés à la création de PME innovantes, notamment dans les secteurs prioritaires : la santé, l’alimentation et les biotechnologies, l’information, la communication et les nanotechnologies, l’urgence environnementale et les écotechnologies. |
| Exonérations de charges pour l'embauche d'apprentis | Mesure du gouvernement dans le cadre du Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes. |
| FANI - Fonds d’Aide Nivernais à l’Innovation | Le Fonds d’Aide Nivernais à l’Innovation (FANI) a pour objectif de mettre l’accent sur la nécessité de favoriser l’innovation et apporte une aide du Département à des projets novateurs en partenariat avec OSEO Innovation. |
| FNRT - Fonds National de Revitalisation des Territoires | Ce fonds a pour objectif d''aider les territoires touchés par des restructurations économiques. Il complète le dispositif actuel de revitalisation économique des territoires. |
| Fonds de consolidation et de développement des entreprises | Apport en fonds propres pour des entreprises fort potentiel de croissance. |
| Fonds Régional de Garantie Provence-Alpes-Côte d'Azur TPE | Faciliter l'accès des TPE au crédit bancaire dans le cadre d'une création ou d'un développement. |
| Fonds Régional de l'Innovation Bourgogne - FRI | Favoriser la création d'entreprises innovantes et l'innovation dans les PME bourguignonnes. |
| Formation des Emplois-tremplin | Aide visant à faciliter la professionnalisation des salariés sur leur poste et l’acquisition d’une certification. |
| FSI - Fonds stratégique d'investissement | Apport en fonds propres pour des entreprises porteuses de croissance. |
| FSI OC+ - Fonds Stratégique d'Investissement Obligation Convertible | Apport en fonds propres pour sécuriser le capital d'entreprises innovantes mises en difficulté par les circonstances économiques actuelles. |
| FUI - Fonds Unique Interministériel | Soutenir les secteurs à caractère stratégique pour la France en termes technologiques et industriels. |
| Garantie de caution de marchés | OSEO fournit une garantie pour des cautions à destination de PME innovantes. |
| IDéclic Solidaire - Recours à un conseil | Aide au conseil pour des PME de Rhône-Alpes souhaitant développer leur offre d'insertion. |
| IDF Capital | Aide à la création et reprise d'entreprises en Ile-de-France par des prises de participation. |
| IDFT - Ile-de-France Transmission | IDFT est un fonds régional de prêts d’honneur spécifique à la reprise d’entreprise. |
| Information technologique à la dispostition des entreprises | Aide destinée aux entreprises rhônalpines leur permettent d'avoir une meilleure maîtrise de l'information scientifique et technique. |
| Jura Initiatives | Plate-forme départementale d’aide à la création et à la reprise d’entreprises |
| Mise en place de réseaux d’entreprises - Ile-de-France | Aider les entreprises à se regrouper en réseaux pour améliorer les points suivants : - nouvelles méthodes de travail - recherche de nouveaux débouchés - meilleure complémentarité à l'échelle d'une filière ou d'un territoire |
| NACRE - Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise | Aide financière accordée aux porteurs de projets en difficulté. |
| PACQ Bourgogne - Programme d’Aide à la Création dans les Quartiers | La prime PACQ est destinée à stimuler la création d’entreprises dans les zones jugées prioritaires par le Conseil régional de Bourgogne. |
| Paris Innovation Amorçage | Accompagner les porteurs de projets innovants issus des pépinières et incubateurs de la ville. |
| Passerelle-Entreprise PEN | Aider les demandeurs d'emploi, notamment les jeunes à trouver un emploi via une formation professionnalisante. |
| PAT Industrie et Services | Subvention d'investissement de l'Etat destinée aux entreprises industrielles et de services. |
| PAT Recherche, Développement et Innovation | Subvention d'investissement de l'Etat destinée aux entreprises pour la promotion d'activités de recherche. |
| PM'UP | Aide aux PME franciliennes ayant des projets de développement qui s'inscrivent dans les priorités stratégiques du développement économique régional. |
| Pré-diagnostics de propriété industrielle | Aide au conseil pour les PME et TPE innovantes d'Alsace sur des questions liées à la propriété industrielle. |
| Prêt d'honneur France Initiative | Prêt d'honneur accordé à un créateur ou repreneur d'une entreprise. |
| Prêt d'honneur Initiative Cap Lillois pour Entreprendre | Prêt d'honneur accordé à un créateur ou repreneur d'une entreprise. |
| Prêt d'honneur réseau Entreprendre | Prêt accordé à des personnes créant ou reprenant une entreprise. |
| Prêt de l'ADIE | Prêt de l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique accordé à des créateurs d'entreprise n'ayant pas accès au crédit bancaire. |
| Prêt pour l'export (PPE) - Oséo | Aider les entreprises françaises à se développer à l'international ou à s'implanter à l'étranger. |
| Prêt régional à la transmission d’entreprise - Bourgogne | Favoriser et soutenir la transmission d’entreprises en Bourgogne en accordant des prêts destinés à faciliter le financement de l’opération et à favoriser le maintien et/ou la création d’emploi. |
| Prime pour l'embauche de jeunes stagiaires en CDI | Mesure du gouvernement dans le cadre du Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes. |
| PROENCIA - Fonds de capital-investissement dédié aux TPE PACA | Soutenir la création et le développement ou la reprise des TPE régionales par un participation sur fonds propres adaptée à leurs besoins. |
| Programme collectif "foires et salons" - Rhône-Alpes | Augmenter le nombre d'entreprises rhônalpines exportatrices par un soutien financier et un programme d'actions collectives. |
| Programme de coopération transfrontalière INTERREG IV France-Suisse | Aide Régionale |
| Promotion sociale et professionnelle | Privilégier la formation professionnelle adaptée afin de permettre à un salarié de préserver son emploi ou évoluer dans son entreprise. |
| Provision pour investissement en franchise d'impôt pour les entreprises individuelles et EURL | Permettre aux entreprises nouvellement crées de réaliser des investissements en accordant une provision en franchise d'impôt. |
| Réduction d'impôt pour aide à la création d'entreprise | Ce dispositif s'adresse à des personnes physiques qui accompagnent un demandeur d'emploi dans un projet de création ou de reprise d'entreprise. |
| SADEPAR | Soutien financier apportée à des entreprises lorraines en démarrage à fort potentiel de développement. |
| Sécurise'RA : recours à un conseil en ressources humaines | Aide aux entreprises ayant recours à un conseil extérieur en ressources humaines. |
| Sécurise'RA : soutien aux groupements d'employeurs | Aider les entreprises de Rhône-Alpes à former des groupements en vue de mutualiser et qualifier la main d'oeuvre. |
| Soutien à la création d'activité par les personnes handicapées | Encourager les personnes handicapées à créer ou reprendre une entreprise. |
| Soutien aux entreprises en difficulté - Hautes-Alpes | Des prêts de trésorerie destinés à permettre la poursuite d’activité d’entreprises rencontrant des difficultés ponctuelles et sans possibilité d’avoir un recours bancaire pour y faire face. |
| Statut PME de croissance | Avantages fiscaux et sociaux pour des entreprises répondant à plusieurs critères. |
| Zones de restructuration de la défense (ZRD) | Soutenir, par une exonération d'impôt à raison des bénéfices réalisés, la création d'établissements dans les territoires affectés par les restructurations de la Défense (zone de restructuration de la défense, ZRD) et dans lesquels on constate que les restructurations en cours risquent d'altérer gravement la situation de l'emploi. |