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Zones Franches Urbaines : Prolongation du dispositif (16/02/2012)
Contrôle du caractère substantiel des innovations éligibles au CIR (06/01/2012)
Refonte des aides de l'AGEFIPH (01/02/2012)
Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Modifications pour 2012 (29/12/2011)
Aide pour le Développement de l'Innovation en Collaboration Internationale ADICI - Oséo
Fonds d'aide au jeu vidéo (FAJV) : aide à la pré-production de jeu vidéo
Appel à projets RIAM (Recherche et Innovation en Audiovisuel et Multimédia)
FNSP - Fonds National de Soutien relatif à la Pénibilité - 02/09/2013
| Intitulé de l'aide | Descriptif |
|---|---|
| ACCRE - Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’une Entreprise | L'ACCRE consiste en une exonération de cotisations sociales permettant le maintien, pour une durée déterminée, de certains minima sociaux. |
| AIDE A L'ACCESSIBILITE DES SITUATIONS DE TRAVAIL | Aide destinée à favoriser l'intégration de travailleurs handicapés à leurs postes de travail en l'aménageant ou en adaptant l'organisation du travail. |
| Aide à l'aménagement des situations de travail | Les entreprises qui envisagent de procéder à l'aménagement des situations de travail, afin de faciliter la mise ou la remise au travail de travailleurs handicapés, peuvent bénéficier d'une aide financière de l'AGEFIPH. |
| Aide à l'embauche de jeune de moins de 26 ans dans les TPE | Pôle Emploi gère la nouvelle aide à l'embauche dans les TPE. Cette aide soutient l'embauche de jeunes de moins de 26 ans. Les embauches doivent réalisées avant le 17 juillet 2012. |
| Aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation | Mesure du gouvernement dans le cadre du Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes. |
| Aide à l'embauche pour les employeurs de moins de 50 salariés recrutant des apprentis supplémentaires | Mesure du gouvernement dans le cadre du Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes. |
| Aide à l'insertion professionnelle | Les entreprises qui recrutent un travailleur handicapé éloigné de l'emploi peuvent être soutenues financièrement par l'AGEFIPH. |
| Aide à la constitution de réseaux de PME | Aider les entreprises à se regrouper dans le cadre de projets permettant la création, le maintien ou le redéploiement d'emplois dans la région. |
| Aide à la création et au développement de réseaux de très petites entreprises | Aider les TPE rhônalpines à se regrouper afin d'accroître leur performance. |
| AIDE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE PERSONNES HANDICAPEES | Aide destiné à favoriser l'insertion de travailleurs handicapés |
| AIDE A LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE D'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES | Aide destinée à élaborer un programme de recrutement de personnes handicapés. |
| Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap | Aide demandée par l'entreprise pour compenser la lourdeur du handicap en fonction de l'emploi et du poste de travail occupé. |
| AIDE AU BILAN DE COMPETENCES ET D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE | Aide destinée à l'accompagnement de personnes handicapées dans l'élaboration de leur projet professionnel. |
| AIDE AU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION POUR PERSONNES HANDICAPEES | Aide destinée à l'accès de personnes handicapées à l'emploi par le contrat de professionnalisation. |
| AIDE AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DE PERSONNES HANDICAPEES | Aide destinée aux entreprises souhaitant maintenir l'emploi de leurs travailleurs handicapés. |
| AIDE AU TUTORAT DE PERSONNES HANDICAPEES | Aide destinée à favoriser l'intégration de travailleurs handicapés à leurs postes en faisant appel à un tuteur. |
| Aide aux employeurs d'apprentis - Rhône-Alpes | Soutien aux employeurs qui acceptent de recevoir et de former un apprenti au sein de leur structure. |
| Aménagement d'ateliers locatifs en milieu rural - Aube | Aide à l'aménagement ou à l'extension d'ateliers d'artisanat de production dans des communes de moins de 5 000 habitants. |
| Appel à projet régional "petit éolien raccordé au réseau" | Encourager la construction de petites éoliennes raccordées au réseau. |
| Ardan Nord-Pas-de-Calais | Aide au recrutement pour les TPE/PME du Nord-Pas-de-Calais ayant un projet de développement. |
| AREFE Bourgogne - Appui Régional à l'Effort de Formation des Entreprises | La Région Bourgogne soutient les plans de formation ambitieux des entreprises pour adapter les compétences et élever le niveau de qualification des salariés. |
| ARPEGE - Appui Régional des Projets d'Entreprises Générateurs d'Emploi | Dispositif d'aide à l'emploi pour les entreprises situées en Bourgogne. |
| ARSIE - Aide régionale aux structures d’insertion | Soutien aux initiatives de création ou de développement d'activités d'insertion par l'économique en faveur de personnes en difficulté. |
| Cap Entreprise | Cap Entreprise est un programme complet associant diagnostic, formation, conseil et suivi, adapté aux projets et aux problématiques entrepreneuriales des bénéficiaires. |
| CARED - Contrat d'Aide et de Retour à l'Emploi Durable | Aide de la Région Rhône-Alpes favorisant l'insertion et le retour à l'emploi d'un public en difficulté. |
| CID 78 | Le contrat en alternance professionnalisant du 78. |
| Complément d'Assurance-crédit Public + (CAP +) | Outil de partage du risque des assureurs-crédit avec l'Etat. |
| Complément d'Assurance-crédit Public (CAP) | Outil de partage du risque des assureurs-crédit avec l'Etat. |
| Complément d'Assurance-crédit Public Export (CAP Export) | Semblable au dispositif CAP, le CAP Export est un outil de partage du risque des assureurs-crédit avec l'Etat. |
| Contrat d'avenir | Aide à l'insertion pour un public en difficulté. |
| Contrat de développement-reprise OSEO - Ile de France | La Région et OSEO ont mis en place un contrat de développement-reprise pour aider les reprises d'entreprises en Ile de France. |
| CONTRAT D’APPRENTISSAGE | Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un jeune et un employeur. Ce contrat donne droit à des avantages financiers pour l’employeur. |
| Contre garantie bancaire - Haute-Saône | L'objectif de l'aide est de faciliter le renforcement de la structure financière des PME et TPE ainsi que les investissements. |
| Crédit d'impôt au titre des primes d'intéressement | Avantage fiscal de 30% aux entreprises de moins de 50 salariés ayant mis en place un accord qui prévoit un dispositif d'intéressement. |
| Crédit d'impôt pour la reprise d'entreprise par ses salariés | Crédit d'impôt en faveur des sociétés crées pour le rachat de tout ou partie du capital d'une société. |
| CREDIT IMPOT APPRENTISSAGE | Avantage fiscal accordé aux entreprises qui emploient des apprentis depuis au moins 6 mois. |
| Dispositif "conseil formation" Bourgogne | Permettre aux entreprises d'élaborer des plans de formation optimisés. |
| Dispositif de soutien à la création-reprise d'entreprise | Aide destinée aux demandeurs d'emploi souhaitant créer ou reprendre une entreprise en Rhône-Alpes. |
| Dispositif d’activité partielle de longue durée | Aide aux entreprises réduisant leur activité tout en maintenant des salariés dans l'emploi. |
| Dispositif régional des Emplois-tremplin en Val-de-Marne - 94 | Aide à l'embauche de personnel en difficulté. Le Conseil Général du Val-de-Marne apporte un aide complémentaire à celle de la Région dans le cadre du dispositif "Emplois- Tremplin" |
| DRAC - Dispositif régional d'aide aux chômeurs créateurs d'entreprises | Aide apportée aux chômeurs du Nord-Pas de Calais pour la création d'entreprises. |
| Dynamicadres | Aide à la formation pour des cadres en recherche d'emploi. |
| EDEC - Engagement de Développement de l'Emploi et des Compétences | Aide destinée à des organisations professionnelles de branche ou à des organisations interprofessionnelles pour faire face aux changements économiques, sociaux et démographiques à venir. |
| Emprunt National - Fonds National d'Amorçage | Dans le cadre du Grand Emprunt, 400 millions d'euros sont affectés à la création de PME innovantes, notamment dans les secteurs prioritaires : la santé, l’alimentation et les biotechnologies, l’information, la communication et les nanotechnologies, l’urgence environnementale et les écotechnologies. |
| Exonérations de charges pour l'embauche d'apprentis | Mesure du gouvernement dans le cadre du Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes. |
| FNRT - Fonds National de Revitalisation des Territoires | Ce fonds a pour objectif d''aider les territoires touchés par des restructurations économiques. Il complète le dispositif actuel de revitalisation économique des territoires. |
| Fonds de consolidation et de développement des entreprises | Apport en fonds propres pour des entreprises fort potentiel de croissance. |
| Fonds Régional de Garantie Provence-Alpes-Côte d'Azur TPE | Faciliter l'accès des TPE au crédit bancaire dans le cadre d'une création ou d'un développement. |
| Formation des Emplois-tremplin | Aide visant à faciliter la professionnalisation des salariés sur leur poste et l’acquisition d’une certification. |
| FSI - Fonds stratégique d'investissement | Apport en fonds propres pour des entreprises porteuses de croissance. |
| FSI OC+ - Fonds Stratégique d'Investissement Obligation Convertible | Apport en fonds propres pour sécuriser le capital d'entreprises innovantes mises en difficulté par les circonstances économiques actuelles. |
| FUI - Fonds Unique Interministériel | Soutenir les secteurs à caractère stratégique pour la France en termes technologiques et industriels. |
| IDéclic Solidaire - Recours à un conseil | Aide au conseil pour des PME de Rhône-Alpes souhaitant développer leur offre d'insertion. |
| IDF Capital | Aide à la création et reprise d'entreprises en Ile-de-France par des prises de participation. |
| IDFT - Ile-de-France Transmission | IDFT est un fonds régional de prêts d’honneur spécifique à la reprise d’entreprise. |
| Information technologique à la dispostition des entreprises | Aide destinée aux entreprises rhônalpines leur permettent d'avoir une meilleure maîtrise de l'information scientifique et technique. |
| Jura Initiatives | Plate-forme départementale d’aide à la création et à la reprise d’entreprises |
| Mise en place de réseaux d’entreprises - Ile-de-France | Aider les entreprises à se regrouper en réseaux pour améliorer les points suivants : - nouvelles méthodes de travail - recherche de nouveaux débouchés - meilleure complémentarité à l'échelle d'une filière ou d'un territoire |
| NACRE - Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise | Aide financière accordée aux porteurs de projets en difficulté. |
| PACQ Bourgogne - Programme d’Aide à la Création dans les Quartiers | La prime PACQ est destinée à stimuler la création d’entreprises dans les zones jugées prioritaires par le Conseil régional de Bourgogne. |
| Paris Innovation Amorçage | Accompagner les porteurs de projets innovants issus des pépinières et incubateurs de la ville. |
| Passerelle-Entreprise PEN | Aider les demandeurs d'emploi, notamment les jeunes à trouver un emploi via une formation professionnalisante. |
| PM'UP | Aide aux PME franciliennes ayant des projets de développement qui s'inscrivent dans les priorités stratégiques du développement économique régional. |
| Pré-diagnostics de propriété industrielle | Aide au conseil pour les PME et TPE innovantes d'Alsace sur des questions liées à la propriété industrielle. |
| Prêt "Aide à l'artisanat et au petit commerce" - Haute-Marne | Aider les investissements des petites entreprises artisanales et commerciales de Haute-Marne. |
| Prêt d'honneur Centre de Promotion des Entreprises - Alpes-Maritimes | Le dispositif a pour objectif d'aider les créateurs ou les repreneurs d’entreprise à financer leur projet. |
| Prêt d'honneur Fier Entreprendre - Alpes-Maritimes | Aider les créateurs ou les repreneurs d’entreprise à financer leur projet, grâce à l’octroi d’un prêt personnel remboursable sur l’honneur. |
| Prêt d'honneur France Initiative | Prêt d'honneur accordé à un créateur ou repreneur d'une entreprise. |
| Prêt d'honneur Initiative Cap Lillois pour Entreprendre | Prêt d'honneur accordé à un créateur ou repreneur d'une entreprise. |
| Prêt d'honneur réseau Entreprendre | Prêt accordé à des personnes créant ou reprenant une entreprise. |
| Prêt de l'ADIE | Prêt de l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique accordé à des créateurs d'entreprise n'ayant pas accès au crédit bancaire. |
| Prêt pour l'export (PPE) - Oséo | Aider les entreprises françaises à se développer à l'international ou à s'implanter à l'étranger. |
| Prêt régional à la transmission d’entreprise - Bourgogne | Favoriser et soutenir la transmission d’entreprises en Bourgogne en accordant des prêts destinés à faciliter le financement de l’opération et à favoriser le maintien et/ou la création d’emploi. |
| Prime pour l'embauche de jeunes stagiaires en CDI | Mesure du gouvernement dans le cadre du Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes. |
| PROENCIA - Fonds de capital-investissement dédié aux TPE PACA | Soutenir la création et le développement ou la reprise des TPE régionales par un participation sur fonds propres adaptée à leurs besoins. |
| Programme collectif "foires et salons" - Rhône-Alpes | Augmenter le nombre d'entreprises rhônalpines exportatrices par un soutien financier et un programme d'actions collectives. |
| Promotion sociale et professionnelle | Privilégier la formation professionnelle adaptée afin de permettre à un salarié de préserver son emploi ou évoluer dans son entreprise. |
| Provision pour investissement en franchise d'impôt pour les entreprises individuelles et EURL | Permettre aux entreprises nouvellement crées de réaliser des investissements en accordant une provision en franchise d'impôt. |
| Réduction d'impôt pour aide à la création d'entreprise | Ce dispositif s'adresse à des personnes physiques qui accompagnent un demandeur d'emploi dans un projet de création ou de reprise d'entreprise. |
| SADEPAR | Soutien financier apportée à des entreprises lorraines en démarrage à fort potentiel de développement. |
| Sécurise'RA : recours à un conseil en ressources humaines | Aide aux entreprises ayant recours à un conseil extérieur en ressources humaines. |
| Sécurise'RA : soutien aux groupements d'employeurs | Aider les entreprises de Rhône-Alpes à former des groupements en vue de mutualiser et qualifier la main d'oeuvre. |
| Soutien à la création d'activité par les personnes handicapées | Encourager les personnes handicapées à créer ou reprendre une entreprise. |
| Soutien aux entreprises en difficulté - Hautes-Alpes | Des prêts de trésorerie destinés à permettre la poursuite d’activité d’entreprises rencontrant des difficultés ponctuelles et sans possibilité d’avoir un recours bancaire pour y faire face. |
| Statut PME de croissance | Avantages fiscaux et sociaux pour des entreprises répondant à plusieurs critères. |