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Refonte des aides de l'AGEFIPH (01/02/2012)
Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Modifications pour 2012 (29/12/2011)
Zones Franches Urbaines : Prolongation du dispositif (16/02/2012)
Contrôle du caractère substantiel des innovations éligibles au CIR (06/01/2012)
Aide pour le Développement de l'Innovation en Collaboration Internationale ADICI - Oséo
Fonds d'aide au jeu vidéo (FAJV) : aide à la pré-production de jeu vidéo
Appel à projets RIAM (Recherche et Innovation en Audiovisuel et Multimédia)
FNSP - Fonds National de Soutien relatif à la Pénibilité - 02/09/2013
| Intitulé de l'aide | Descriptif |
|---|---|
| Actions en matière de maîtrise de l'énergie et d'énergies renouvelables | Aide à la décision pour des projets d'investissements dans des équipements de production d'énergies renouvelables. |
| Aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation | Mesure du gouvernement dans le cadre du Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes. |
| Aide à l'embauche pour les employeurs de moins de 50 salariés recrutant des apprentis supplémentaires | Mesure du gouvernement dans le cadre du Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes. |
| Aide à l'investissement en matière d'économie de ressources en eau | Ce programme agit sur la prévention en matière de ressources d'eau afin de stimuler les collectivités, particuliers et entreprises à investir dans des matériels destinés à récupérer l'eau de pluie. |
| Aide à l'investissement en matière de prévention des pollutions et gestion des déchets | Ce programme permet aux PME-PMI, artisans, agriculteurs et collectivités locales d'investir dans des matériels favorables au management environnemental. |
| Aide à la décision en matière de prévention des pollutions et gestion des déchets | Aide à l'accompagnement des acteurs économiques publics ou privés sur la façon de gérer les déchets, préserver les ressources en eau et le management environnemental. |
| Aide à la préservation d'espaces naturels | Ce programme favorise la protection et la préservation des espaces naturels. |
| Aide à la préservation et à la mise en valeur des paysages | Ce programme soutient les collectivités locales dans leurs prises de décisions concernant la promotion et la mise en valeur des paysages régionaux. |
| Aide aux éditions discographiques et musicales | Ce programme fait la promotion du domaine artistique, notamment les éditions discographiques & musicales afin de mettre en valeur le patrimoine régional. |
| Appel à projets PRIMEQUAL - Environnements intérieurs et approches innovantes : nouveaux bâtiments et matériaux, polluants émergents et expositions multiples - 06/02/2012 | Appel à projets de recherche portant sur les études portant sur les expositions à des «cocktails» de polluants, l'étude de polluants semi-volatils et en particulier les polluants dit «émergents» (certains pesticides, les phtalates et les retardateurs de flamme) ainsi que le développement instrumental permettant des avancées sensibles dans la métrologie des polluants prioritaires de l'air intérieur. |
| Complément d'Assurance-crédit Public + (CAP +) | Outil de partage du risque des assureurs-crédit avec l'Etat. |
| Complément d'Assurance-crédit Public (CAP) | Outil de partage du risque des assureurs-crédit avec l'Etat. |
| Complément d'Assurance-crédit Public Export (CAP Export) | Semblable au dispositif CAP, le CAP Export est un outil de partage du risque des assureurs-crédit avec l'Etat. |
| Exonérations de charges pour l'embauche d'apprentis | Mesure du gouvernement dans le cadre du Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes. |
| FNRT - Fonds National de Revitalisation des Territoires | Ce fonds a pour objectif d''aider les territoires touchés par des restructurations économiques. Il complète le dispositif actuel de revitalisation économique des territoires. |
| LLL - PROGRAMME TRANSVERSAL | |
| MEDIA 2007 | |
| MEDIA 2007 - Promotion | |
| Prime pour l'embauche de jeunes stagiaires en CDI | Mesure du gouvernement dans le cadre du Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes. |
| Prométhée - Actions collectives Bourgogne | L’objectif du programme est d’aider les entreprises à transformer des éléments de contexte contraignants (délocalisation, raréfaction des ressources, renchérissement des énergies fossiles) en opportunités de développement économique et social, et ainsi tendre vers une économie du développement durable. |
| Soutien au tourisme de mémoire | Valoriser les sites de mémoire sur le territoire lorrain. |