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270 fiches d'aides trouvées.


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ACCRE - Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’une Entreprise L'ACCRE consiste en une exonération de cotisations sociales permettant le maintien, pour une durée déterminée, de certains minima sociaux.
Actions en matière de maîtrise de l'énergie et d'énergies renouvelables Aide à la décision pour des projets d'investissements dans des équipements de production d'énergies renouvelables.
AFPR - Aide à la Formation Préalable au Recrutement Aide destinée à soutenir des actions de formation avant le recrutement de personnel
Aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation Mesure du gouvernement dans le cadre du Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes.
Aide à l'embauche pour les employeurs de moins de 50 salariés recrutant des apprentis supplémentaires Mesure du gouvernement dans le cadre du Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes.
Aide à l'immobilier artisanal et industriel - Saône-et-Loire Soutenir la création, l'installation, le développement et la transmission des PME-PMI dans le département de Saône-et-Loire.
Aide à l'innovation responsable (AIR) - Ile de France Projets innovants prenant en compte le développement durable pour des entreprises franciliennes.
Aide à l'investissement en matière d'économie de ressources en eau Ce programme agit sur la prévention en matière de ressources d'eau afin de stimuler les collectivités, particuliers et entreprises à investir dans des matériels destinés à récupérer l'eau de pluie.
Aide à l'investissement en matière de prévention des pollutions et gestion des déchets Ce programme permet aux PME-PMI, artisans, agriculteurs et collectivités locales d'investir dans des matériels favorables au management environnemental.
Aide à l'investissement matériel - 55 Aide destinée à favoriser les investissements des entreprises commerciales et artisanales de la Meuse.
Aide à la certification des nouveaux producteurs Franche-Comté Aide à la certification des nouveaux producteurs, destinée à encourager le mode de production biologique et favoriser la production de légumes biologiques.
Aide à la constitution de réseaux de PME Aider les entreprises à se regrouper dans le cadre de projets permettant la création, le maintien ou le redéploiement d'emplois dans la région.
Aide à la construction ou à l'aménagement de serres maraîchères Vinifhlor propose un programme relatif au financement de certaines dépenses de modernisation dans le secteur des serres maraîchères.
AIDE A LA CREATION D'ENTREPRISE INNOVANTE - Oséo Aide apportée aux études de faisabilité pour porteurs de projets de création d'entreprise.
Aide à la création et au développement de réseaux de très petites entreprises Aider les TPE rhônalpines à se regrouper afin d'accroître leur performance.
Aide à la filière avicole - Yonne Aide au développement de la production des volailles.
Aide à la mécanisation de groupe - Champagne-Ardenne Acquisition d'équipements par les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA).
AIDE A LA MOBILITE Accompagner la reprise d’activité de chômeurs en compensant divers frais, lorsque ceux-ci acceptent un emploi dans une localité éloignée de leur lieu de résidence habituelle.
Aide à la modernisation des bâtiments d'élevage - Yonne Moderniser l'élevage en France pour assurer la compétitivité du secteur.
Aide à la préservation d'espaces naturels Ce programme favorise la protection et la préservation des espaces naturels.
Aide au conseil Franche-Comté Inciter les entreprises dans leur démarche de développement et de modernisation en facilitant le recours à des conseils extérieurs.
Aide aux CUMA (Coopératives d'Utilisation du Matériel Agricole) - Haute-Marne Financement des achats de matériel agricole utilisé en commun par plusieurs exploitations agricoles à l'exclusion de tout renouvellement de ce matériel.
Aide aux employeurs d'apprentis - Rhône-Alpes Soutien aux employeurs qui acceptent de recevoir et de former un apprenti au sein de leur structure.
Aide aux employeurs d'apprentis en Bourgogne Prime versée aux entreprises ayant recours au contrat d'apprentissage.
Aide aux entreprises de mobilisation des produits forestiers Aide à l'investissement favorisant une gestion durable de la forêt pour les entreprises alsaciennes de travaux forestiers.
Aide aux entreprises pour l'embauche de jeunes - Saône-et-Loire Favoriser l'emploi des jeunes de moins de 26 ans et des jeunes de moins de 30 ans allocataires ou bénéficiaires du RMI en encourageant leur embauche par les entreprises locales.
Aide aux investissements de petite diversification - Champagne-Ardenne Favoriser le maintien voire le développement d'emplois dans les exploitations agricoles, en leur apportant un complément de revenu par la mise en place d'une "petite diversification".
Aide départementale aux TPE en zone de revitalisation rurale - 54 Aide aux très petites entreprises (TPE) en zone de revitalisation rurale (ZRR) ayant pour objectifs le maintien et le développement d’activité en milieu très rural et le renforcement du lien entre TPE et communautés de communes.
Aide investissement matériel Franche-Comté Aide destinée à augmenter la productivité et la compétitivité des entreprises et à faciliter leurs projets de développement.
Aide régionale à la recherche développement pour l'agriculture - Champagne-Ardenne Soutenir les projets de R&D visant à valoriser les agro-ressources en Champagne-Ardenne.
Aide Régionale aux Actions Collectives - Alsace L’aide régionale aux actions collectives a pour objectif d’accompagner un porteur de projet qui s’engage à conduire une ou des actions au bénéfice d’un nombre significatif d’entreprises cibles.
AIDE VERSEE AUX EMPLOYEURS D’APPRENTIS - Alsace Encourager les employeurs à embaucher des apprentis et les aider financièrement pendant la durée du contrat sur l’aspect formation.
Alsace Création Aider les petites entreprises en démarrage par capital risque
Amortissement de matériels des entreprises de première transformation du bois Aide aux entreprises de première transformation du bois.
AMORTISSEMENTS EXCEPTIONNELS Matériels destinés à réaliser des économies d'énergies Aide destiné à encourager les économies d'énergie dans les entreprises.
Appel à Manifestations d'Intérêt - Systèmes de production éco-efficients - 20/09/2012 L'ADEME lance l'appel à manifestations d'intérêt (AMI) Systèmes de production éco-efficient. Il vise l'amélioration de la performance environnementale des systèmes de production.
Appel à projets "Méthanisation" - Rhône-Alpes Aide aux projets s'inscrivant dans le plan régional de développement des énergies renouvelables et de la maîtrise de l'énergie.
Appel à projets - Bioressources, Industries et Performances - Clôture 30/03/2012 Appel à projets portant sur la chimie du végétal, les biocarburants et la production d'énergies renouvelables et propres à partir de biomasse.
Appel à projets - PIC Instrument GPME - Mécanisme de Garanties pour les PME Appel à projets dans le cadre de programmes Européens.
Appel à projets de recherche et développement "STOCKCO2" : STOCKage géologique de CO2 - 29/02/2012 Appel à projets concernant des projets de recherche et développement destinés à développer et tester des méthodologies et des outils pour la faisabilité technique et la sécurité du stockage géologique de CO2.
Appel à projets de recherche et développement CORTEA - 24/01/2012 L'appel à projets CORTEA (Connaissances, Réduction à la source et Traitement des Emissions dans l'Air), porté par l'ADEME, vise des projets de recherche et développement dans le domaine de l'air, en lien avec les recommandations du Plan National Santé Environnement 2 (PNSE2).
Appel à projets Intégration optimisée des énergies renouvelables et maîtrise de la demande d'électricité - 28/02/2012 Appel à projets concernant des projets traitant de l'identification des problématiques émergentes liées à l'évolution du système énergétique, et de l'identification des verrous à lever pour faciliter le déploiement et la mise en place à grande échelle de nouveaux systèmes énergétiques.
Appel à projets PRIMEQUAL - Environnements intérieurs et approches innovantes : nouveaux bâtiments et matériaux, polluants émergents et expositions multiples - 06/02/2012 Appel à projets de recherche portant sur les études portant sur les expositions à des «cocktails» de polluants, l'étude de polluants semi-volatils et en particulier les polluants dit «émergents» (certains pesticides, les phtalates et les retardateurs de flamme) ainsi que le développement instrumental permettant des avancées sensibles dans la métrologie des polluants prioritaires de l'air intérieur.
Appels à projets - PCRD7 - COOPERATION - Energie - 2011- 1 Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PCRD) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
ARDAN Bourgogne Embaucher un jeune diplômé ou un stagiaire pour la mise en oeuvre d'un projet d'une durée de 6 mois.
ARPEGE - Appui Régional des Projets d'Entreprises Générateurs d'Emploi Dispositif d'aide à l'emploi pour les entreprises situées en Bourgogne.
ASIA INVEST II Faciliter les partenariats entre les entreprises, notamment les PME, dans l’Union Européenne et l’Asie du sud et sud-est et la Chine.
ASSURANCE CAUTION/RISQUE EXPORTATEUR Assurance destinée à couvrir la caution d'entreprises françaises exportatrices.
ASSURANCE CHANGE CONTRAT Assurance couvrant les entreprises françaises contre les risques de change liés à des contrats d'un montant inférieur ou égal à 15 M € conclues à l'étranger.
ASSURANCE CHANGE NEGOCIATION Assurance couvrant les entreprises françaises contre les risques de change liés à des affaires conclues à l'étranger.
ASSURANCE CREDIT EXPORT Assurance destinée à couvrir les entreprises françaises prospectant des marchés étrangers et commercialisant des biens ou services.
ASSURANCE FOIRE Permettre aux PME-PMI de participer à une manifestation commerciale, une exposition ou un salon spécialisé, organisé dans un pays hors Union Européenne et agréé par la COFACE.
Assurance Investissement Garantir les risques de nature politique lorsque des entreprises françaises investissent à l’étranger.
ASTREE - Aide Stratégique Régionale à l'Entreprise à l'Export Aide de la Région Languedoc-Roussillon destinée à accompagner les entreprises dans leur développement à l'international.
ATPES - Aide aux travaux personnels d'étudiants de l'enseignement supérieur Financement de projets d'étudiants répondant à un besoin d'entreprises en matière d'environnement et de maîtrise de l'énergie.
Bâtiments d’élevage - Marne Maîtrise de la pollution et modernisation des bâtiments d'élevage de bovins et d'ovins dans la Marne.
BCIAT 2012 - Biomasse Chaleur Industrie, Agriculture et Tertiaire - Appel à projets - 01/02/12 Appel à projets portant sur des installations industrielles, agricoles et tertiaires de production de chaleur à partir de biomasse.
BEI - PRETS GLOBAUX Prêts pour les entreprises ayant des projets de petite ou moyenne dimension.
BEI - Prêts globaux
BEI - PRETS INDIVIDUELS Prêts pour des projets qui s'inscrivent dans la politique générale économique de l'UE.
BEI FINANCEMENT DESTINE A L'ASIE ET A L'AMERIQUE LATINE Financement de projets impliquant des entreprises européennes, asiatiques ou latino-américaines.
BEI MECANISME DE FINANCEMENT STRUCTURE Prêts et garanties pour de grands projets d'entreprises.
BEI-I2I INITIATIVE INNOVATION 2010 Aide destinée à créer une économie européenne de la compétitivité et de l'innovation.
BEI-I2I INITIATIVE INNOVATION 2010 - Recherche & Développement Programme permettant de financer des projets favorables au développement de la R&D dans les entreprises.
BEI-I2I INITIATIVE INNOVATION 2010 Technologies de l'Information & de la Communication
BER Aide destinée à soutenir des territoires en difficulté économique classés en Bassin d'emploi à redynamiser.
BERD - Efficacité énergétique Soutenir les investissements permettant une meilleure maîtrise de l'énergie dans les pays de l'Europe orientale et les nouveaux Etats indépendants.
CAPITAL TEMPS FORMATION Aide destinée à financer des actions de formation pour les employés d'une entreprise.
CARED - Contrat d'Aide et de Retour à l'Emploi Durable Aide de la Région Rhône-Alpes favorisant l'insertion et le retour à l'emploi d'un public en difficulté.
CDI - Contrat de Développement Innovation Prêt permettant d'aider les entreprises engagés dans une démarche d'innovation à financer les investissements immatériels et les besoins en fonds de roulement qui en découlent.
CDIL - CONTRAT DE DEVELOPPEMENT INNOVATION LORRAINE Prêt permettant de réaliser un programme d’investissement immobilier ou matériel, et de financer en même temps d’autres dépenses immatériels et des besoins en fonds de roulement.
CEB - Aide aux victimes des catastrophes naturelles et écologiques Pallier aux problèmes que peuvent rencontrer les victimes des catastrophes naturelles ou écologiques.
CEB - Création et maintien d'emplois dans les PME Favoriser le maintien et la création d'emplois dans les PME des régions défavorisées.
CEB - Protection de l'environnement Favoriser les projets d'investissement dans le domaine de l'environnement.
Chèque Innovation - Alsace Le Chèque Innovation est un appui financier pour vous aider dans votre première démarche d’innovation, en bénéficiant de compétences externes à travers l’intervention d’un prestataire.
CONCERTO III Sous-action du programme PCRD7 Coopération consacré à la gestion de l'énergie.
Contrat de développement Prêt permettant d'aider les entreprises réalisant un programme d'investissement immobilier ou matériel.
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL (CDI) - Oséo Aider les entreprises françaises à développer leur activité à l’export ou à s’implanter à l’étranger.
Contrat de développement-reprise OSEO - Ile de France La Région et OSEO ont mis en place un contrat de développement-reprise pour aider les reprises d'entreprises en Ile de France.
CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION - AIDE FORFAITAIRE A L’EMPLOYEUR Le contrat de professionnalisation s’adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans et aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus. Son objectif est de leur permettre d'acquérir une qualification professionnelle et de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle.
Contrat de transfert de technologie Inciter les entreprises de Rhône-Alpes à s'engager dans une démarche d'innovation ou de recherche, en confiant la conduite de projets (avec transfert de technologie) à un jeune diplômé d'un bac + 5, recruté pour l'occasion.
CONTRAT D’APPRENTISSAGE Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un jeune et un employeur. Ce contrat donne droit à des avantages financiers pour l’employeur.
Contre garantie bancaire - Haute-Saône L'objectif de l'aide est de faciliter le renforcement de la structure financière des PME et TPE ainsi que les investissements.
Convention CIFRE Inciter les entreprises à embaucher des jeunes ingénieurs ou cadres et à leur confier un projet de recherche-développement ou d’innovation dans le cadre d’une Convention Industrielle de Formation par la Recherche.
Convention d'aide au conseil - GPEC Aider les entreprises souhaitant anticiper et planifier les mutations liées au renouvellement de salariés.
CONVENTION DE FORMATION ET D'ADAPTATION DU FNE Aide destinée au maintien de l'emploi de salariés qui ont subi un licenciement économique et qui doivent se reconvertir.
Copie de POE - Préparation Opérationnelle à l'Emploi Aide destinée à soutenir des actions de formation avant le recrutement de personnel
COPIRTech - Coopération pour des projets internationaux de recherche ou de transfert de technologie Soutien aux projets internationaux de recherche appliquée ou de transfert de technologie impliquant des jeunes ingénieurs ou chercheurs, dans le domaine de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
CREDIT BAIL IMMOBILIER Aide destinée à financer un projet d'immobilier d'entreprise à long terme.
Crédit Bail Mobilier - Location Financière Dispositifs permettant de financer en souplesse des dépenses d’équipement d’une entreprise.
Crédit d'impôt pour dépenses de formation à l'économie de l'entreprise et aux dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat salarié Crédit d'impôt pour des PME impliquant leurs employés à l'économie de l'entreprise.
Crédit d'Impôt Recherche (CIR) Favoriser le développement de la recherche scientifique et technique des entreprises en soutenant leur effort de recherche et développement. Depuis 2004, il est pérennisé et adapté pour mieux répondre aux besoins des PME et constituer un élément fiable du plan de financement de l'entreprise innovante.
CREDIT IMPOT APPRENTISSAGE Avantage fiscal accordé aux entreprises qui emploient des apprentis depuis au moins 6 mois.
CREDIT IMPOT DIRIGEANT Crédit d’impôt en faveur des entreprises qui exposent des dépenses pour la formation de leurs dirigeants.
CREDIT IMPOT EXPORT Avantage fiscal accordé aux entreprises afin de les inciter à franchir une étape importante de leur développement international et d’accompagner leur expansion sur les marchés internationaux.
CREDIT IMPOT FAMILLE Avantage fiscal accordé aux entreprises engageant des dépenses permettant à leurs salariés ayant des enfants à charge de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale.
CREDIT IMPOT MAINTIEN D'ACTIVITE DANS LES ZONES D'EMPLOI EN GRANDE DIFFICULTE Avantage fiscal accordé aux entreprises dont les établissements sont situés dans certaines zones considérées en grande difficulté face aux délocalisations.
CREDIT IMPOT MECENAT Développer le mécénat des entreprises et des particuliers.
CREDIT IMPOT NTIC Avantage fiscal accordé aux entreprises pour les inciter à engager des dépenses d'équipement dans les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (mise en place de réseaux intranet ou extranet, installation d'un accès internet haut débit, sécurisation des réseaux) engagées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2007.
CUI-CIE - Contrat Unique d'Insertion Faciliter l’accès à un emploi durable pour des personnes rencontrant des difficultés d’insertion en faisant bénéficier les entreprises d’aides d’Etat.
DECHETS DES ENTREPRISES - AIDE A LA DECISION Soutenir les entreprises souhaitant des conseils sur la gestion de leurs déchets.
Déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des rémunérations relatives aux heures supplémentaires Réduction de charges patronales sur les heures supplémentaires effectuées par les salariés.
Dispositif de soutien à la création-reprise d'entreprise Aide destinée aux demandeurs d'emploi souhaitant créer ou reprendre une entreprise en Rhône-Alpes.
Dispositif d’activité partielle de longue durée Aide aux entreprises réduisant leur activité tout en maintenant des salariés dans l'emploi.
Diversification agricole - Haute-Saône Aide aux exploitants agricoles et aux CUMA pour la diversification de productions agricoles.
EAU ET GOUVERNANCE - AIDE A LA R&D Aide destinée à favoriser les actions permettant une gestion favorable de la ressource en eau.
EAU ET POLLUTION - AIDE AUX INVESTISSEMENTS Lutter contre les pollutions de toutes natures et toutes origines en donnant la priorité à la résorption des pollutions classiques et la lutte contre les pollutions diffuses et toxiques.
EAU ET RARETE - AIDE AUX INVESTISSEMENTS Financement d'études et de travaux permettant aux entreprises et aux collectivités de faire des économies d'eau.
ECONOMIES D'ENERGIE - AIDE A LA DECISION Aide destinée aux entreprises souhaitant réaliser des économies d'énergie.
ECONOMIES D'ENERGIE - AIDE A L’INVESTISSEMENT Aide destinée aux entreprises qui souhaitent engager des dépenses d'équipements permettant d'améliorer leurs performances énergétiques.
Emplois-Tremplins Aide à l'emploi pour les associations et les entreprises de Guadeloupe.
EMTPR - Evaluation en Milieu de Travail Préalable au Recrutement L’EMTPR permet d’évaluer les capacités professionnelles d’un demandeur d’emploi en stage et de vérifier son adéquation avec les exigences du poste à pourvoir.
ENERGIES ET MATIERES RENOUVELABLES - AIDE A L'INVESTISSEMENT Aide destinée aux entreprises souhaitant engager des dépenses dans le domaine des énergies et matières renouvelables.
ENERGIES ET MATIERES RENOUVELABLES - AIDE A LA DECISION Aide destinée aux entreprises souhaitant mettre en oeuvre des énergies et matières renouvelables dans leurs structures.
Energies renouvelables - 54 Aide du conseil général de Meurthe-et-Moselle en faveur du développement des énergies renouvelables.
Energies renouvelables - Bourgogne Inciter les entreprises bourguignonnes à recourir aux énergies renouvelables.
EURO-SOLAR PROGRAMME DE COOPERATION DANS LE DOMAINE DE L'ENERGIE Programme de coopération entre l'UE et l'Amérique latine sur le thème des énergies renouvelables.
EUROMED - Invest in Med Promouvoir les investissements et faciliter les échanges commerciaux entre l'UE et les pays Euromed.
EUROMED MARCHE Préparer la zone de libre-échange euro-méditerranéenne prévue pour 2010.
EXONERATION DE PLUS-VALUES PROFESSIONNELLES DES PETITES ENTREPRISES Exonération d’impôt accordé au cédant d’une entreprise.
Exonération de taxe professionnelle - 88 Exonération de taxe professionnelle pour les entreprises crées ou reprises pendant 5 ans.
Exonérations de charges pour l'embauche d'apprentis Mesure du gouvernement dans le cadre du Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes.
FACT - Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail Aider les actions exemplaires conduites par les entreprises qui modifient de façon significative les conditions matérielles de travail et/ou d’organisation.
FASEP Garantie des apports à une filiale étrangère Favoriser les investissements des entreprises françaises et encourager leurs implantations à l’étranger sous toutes ses formes (rachat, implantation, joint-ventures) par un fonds de garantie des investissements contre le risque économique (défaillance de l’entreprise).
FGAP - Fonds de Garantie pour le développement des Ateliers Protégés Garantie de prêts attribuée par France Active en faveur des entreprises adaptées.
FGES - Fonds de Garantie pour la création, la reprise ou le développement des Entreprises Solidaires Garantie de prêts attribuée par France Active en faveur des entrepreneurs de l'économie sociale et solidaire.
FGIE - Fonds de Garantie pour les Structures d'Insertion par l'Economique Garantie de prêts pour des structures d'insertion attribuée par France Active.
FGIF - FONDS DE GARANTIE POUR LA CREATION , LA REPRISE OU LE DEVELOPPEMENT D'ENTREPRISES A L'INITIATIVE DES FEMMES Aide destinée aux femmes souhaitant créer, développer ou reprendre une enetreprise, quelle que soit sa forme juridique ou son secteur d'activité.
Financement locatif pour l'acquisition d'équipements informatiques et de télécommunication Aider les TPE (Très Petites Entreprises) à faire face aux dépenses d'équipements informatiques et de télécommunication.
Fond d'Investissement Auvergne Durable La région Auvergne apporte un appui aux filières économiques les plus porteuses à travers le Fonds d'Investissement Auvergne Durable. Les entreprises éligibles devront respecter des critères de développement durable et d'utilité sociale.
FONDS DE GARANTIE INNOVATION Aide destinée aux PME innovantes pour faciliter leur accès à des crédits bancaires.
Fonds départemental de garantie - 57 Aide destinée à faciliter l'accès des entreprises mosellanes aux crédits bancaires.
Fonds départemental de garantie Siagi - 68 Encourager les entreprises à recourir à des crédits auprès des banques en les garantissant.
Fonds pour les Restructurations de la Défense - FRED Le FRED (Fonds pour les Restructuration de la Défense) accompagne les mutations économiques dans les territoires touchés par les restructurations de défense, en finançant des aides individuelles pour les entreprises, ainsi que des actions collectives.
FONDS REGIONAL DE GARANTIE OSEO - Alsace Permet de faciliter l’obtention des concours financiers sollicités par les entreprises.
Fonds Régional de Garantie Provence-Alpes-Côte d'Azur TPE Faciliter l'accès des TPE au crédit bancaire dans le cadre d'une création ou d'un développement.
FONDS REGIONAL DE GARANTIE SIAGI - Alsace Permet de faciliter l’obtention des concours financiers sollicités par les TPE (Très Petites Entreprises).
FRIFE Fonds Régional d’Intervention pour la Formation Soutenir les actions de formation des entreprises dans le but de palier à des déficits de main d’œuvre qualifiée.
FRIL INNOVATION - FONDS REGIONAL POUR L’INNOVATION EN LORRAINE Financement de projets d'innovation .
FRIL R&D - FONDS REGIONAL POUR L’INNOVATION EN LORRAINE Financement de projets de R&D pour la mise au point à moyen terme de nouveaux procédés, produits ou services.
FRIS Agro-alimentaire - Fonds Régional d'Intervention Stratégique Soutien aux projets industriels pour des entreprises agricoles et alimentaires.
Garantie bancaire pour des investissements de solaire photovoltaïque - Alsace Garantie bancaire accordée aux entreprises et aux exploitants agricoles alsaciens pour des projets photovoltaïques.
GARANTIE BIOTECH Faciliter l’accès des PME de biotechnologie aux financements bancaires.
Garantie court terme OSEO garantit les cautions bancaires d'entreprises accédant à de nouveaux marchés notamment à l'export.
GARANTIE DES CAUTIONS SUR MARCHES EXPORT Faciliter l’accès au cautionnement des engagements d’une entreprise exportatrice française ou de sa filiale à l’étranger.
GARANTIE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL Favoriser l’accès des entreprises françaises à des marchés étrangers.
GARANTIE DU FINANCEMENT DE LA CREATION Faciliter l’accès au crédit bancaire des jeunes entreprises en proposant une garantie qui permet un partage des risques avec les établissements financiers.
GARANTIE DU FINANCEMENT DE LA TRANSMISSION Faciliter l’accès au crédit bancaire en proposant une garantie qui permet un partage des risques avec les établissements financiers.
GARANTIE DU PARRAINAGE BANCAIRE D’UNE ASSURANCE PROSPECTION COFACE Aider les entreprises à financer leurs dépenses de prospection des marchés étrangers.
GARANTIE DU PREFINANCEMENT DE COMMANDES EXPORT Faciliter l’accès à un crédit de préfinancement de la commande export, dans le cas d’une PME exportant un bien d’équipement ou un service.
Garantie France Active Garantie de prêts attribuée par France Active à des entreprises spécifiques
GESTION DES AGES Aide pour les entreprises concernées par les enjeux de la gestion des âges.
GLOBALLIANCE Couverture du risque de non–paiement sur tous pays, quels que soient sa cause (risque commercial, risque politique) et le statut de l’acheteur (sauf les particuliers).
GMES - Surveillance mondiale de l'environnement & de la sécurité Subventions pour des analyses de technologies spatiales en faveur de l'environnement et de la sécurité.
GRAINE APPEL A PROJETS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT ENTREPRISES-LABORATOIRES PUBLICS Favoriser l’innovation, développer les pôles de compétence, les transferts de technologies et la valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique.
GRAINE FRI Fonds Régional à l’Innovation Soutenir le démarrage et la réussite de projets de recherche, de développement et d’innovation.
Hommes ressources - Alsace Le dispositif Hommes Ressources est un appui financier pour vous aider à intégrer de nouvelles compétences dans le cadre de la mise en œuvre de votre projet d’innovation.
IDéclic Prêts d'honneur : prêt à taux nul pour les créateurs et les repreneurs d'entreprises Mesure incitative à la création ou reprise d'entreprise.
IDéclic Prim’ : aide à la création d’entreprises pour le public en situation fragile Aider les personnes en difficultés sociales et financières qui ont un projet de création d'entreprise.
INFORMATION, PARTICIPATION ET CONSULTATION DES REPRESENTANTS D'ENTREPRISES Renforcer la coopération transnationale entre représentants des travailleurs et d'employeurs dans le cas d'une entreprises implantée dans plusieurs pays.
Initiative en Maraîchage et Horticulture dans les espaces urbanisés et ruraux Promouvoir l'agriculture spécialisée par la modernisation des outils d'exploitation.
Installation de chaufferies biomasse - Champagne-Ardenne L'objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation d'énergies fossiles.
INTERREG IV - Programme Transfrontalier - Coopération territoriale européenne France - Wallonie - Vlaanderen - Appel à projets - 15/12/11 Ce fonds fait partie du FEDER et a pour but de renforcer la coopération entre les régions européennes au niveau transfrontalier.
INTERREG IV A ALCOTRA - Projets de coopération simple - Appel à projets - Clôture 01/03/2012 Dernier appel à projets dans le cadre du programme de coopération transfrontalière France-Italie 2007-2013.
Intervention régionale en faveur de la production fermière - Alsace Soutien à la production fermière dans le cadre du réseau Bienvenue à la Ferme.
INVESTISSEMENTS DEDIES A L’EXPORT Faciliter l’accès au crédit des entreprises qui souhaitent réaliser un investissement pour l’accroissement de leur production dédiée à l’export ou plus généralement de leur capacité de production dès lors qu’elles réalisent au moins le tiers de leur chiffre d’affaires à l’export.
INVESTISSEMENTS DES FILIALES A L'ETRANGER : GARANTIE ET FINANCEMENT Aide destinée à faciliter le financement d'une filiale à l'étranger.
JEI - Jeune Entreprise Innovante Ce statut de "Jeune entreprise innovante" (JEI), créé par la loi de finances pour 2004, confère aux PME qui engagent des dépenses de recherche-développement représentant au moins 15 % de leurs charges, un certain nombre d'avantages.
JEREMIE Améliorer l'accès des PME des régions moins développées aux financements et au micro-crédit.
Jura Initiatives Plate-forme départementale d’aide à la création et à la reprise d’entreprises
LABEL FRANCE Label attribué par Ubifrance à des entreprises regroupées en GIE (Groupement d'intêret économique) et leur permettant de réduire les coûts de participation à des actions collectives à l'étranger.
LIFE+ Programme de renforcement de la politique communautaire en matière d'environnement.
LIFE+ - Soutien aux ONG européennes actives dans le domaine de la protection de l'environnement Financement des frais de fonctionnement d'ONG contribuant au développement et à la mise en oeuvre de la politique et de la législation communautaire en matière d'environnement.
LLL - LEONARDO DA VINCI Subvention européenne dédiée à la formation professionnelle.
Management environnemental - aides à la décision Accompagner les entreprises impliquées dans une démarche de respect de l'environnement dans le cadre de leur activité.
NOUVELLES ORGANISATIONS Aide destinée à accompagner des entreprises affectées par une modernisation, notamment dans le domaine des technologies de pointe et des NTIC.
OBJECTIF COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI - PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER Soutenir l'attractivité d'une région et de l'emploi.
OBJECTIF COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI - PROGRAMME OPERATIONNEL FSE Soutenir la création d'emplois et l'inclusion sociale.
OBJECTIF CONVERGENCE - PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER Assurer un développement économique à des régions défavorisées de l'UE.
OBJECTIF CONVERGENCE - PROGRAMME OPERATIONNEL FSE Soutenir la croissance et la création d'emploi dans les régions les moins développées de l'UE.
Objectif Coopération Territoriale Européenne - INTERREG IV - Volet interregional Ce fonds fait partie du FEDER et a pour but de renforcer la coopération entre les régions européennes au niveau interregional.
Objectif Coopération Territoriale Européenne - INTERREG IV - Volet transfrontalier Ce fonds fait partie du FEDER et a pour but de renforcer la coopération entre les régions européennes au niveau transfrontalier.
Objectif Coopération Territoriale Européenne - INTERREG IV - Volet transnational Ce fonds fait partie du FEDER et a pour but de renforcer la coopération entre les régions européennes au niveau transnational.
PACQ Bourgogne - Programme d’Aide à la Création dans les Quartiers La prime PACQ est destinée à stimuler la création d’entreprises dans les zones jugées prioritaires par le Conseil régional de Bourgogne.
Passerelle-Entreprise PEN Aider les demandeurs d'emploi, notamment les jeunes à trouver un emploi via une formation professionnalisante.
PCE - Prêt à la Création d'Entreprise Inciter la création d’entreprise en finançant en priorité les investissements immatériels : trésorerie, loyers, frais de démarrage...
PCRD7 - CAPACITES - Coopération internationale Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - CAPACITES - Infrastructures de recherche Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - CAPACITES - PME (Petites et Moyennes Entreprises) Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - CAPACITES - Potentiel de recherche dans les régions de convergence Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - CAPACITES - Programme Cadre de Recherche Développement & Activités de Démonstration Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - CAPACITES - Régions de la connaissance Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - CAPACITES - Science et société Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - CAPACITES - Soutien au développement cohérent des politiques de recherche Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - COOPERATION - Alimentation, agriculture et biotechnologie Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - COOPERATION - Energie Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - COOPERATION - Environnement Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - COOPERATION - Espace Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - COOPERATION - Nanosciences, Nanotechnologies, Matériaux et nouvelles technologies de production Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - COOPERATION - Programme Cadre de Recherche Développement & Activités de Démonstration Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - COOPERATION - Santé Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - COOPERATION - Sciences socio-économiques et humaines Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - COOPERATION - sécurité Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - COOPERATION - TIC Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - COOPERATION - Transport Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - IDEES - Conseil européen de la recherche Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - PERSONNES - Formation continue et carrières Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - PERSONNES - Formation initiale des chercheurs Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - PERSONNES - Partenariats et passerelles entreprises-universités Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - PERSONNES - Partenariats et passerelles entreprises-universités - Appel à projets - Clôture 19/04/12 L'appel 2012 IAPP du PCRD7 PEOPLE vise à encourager la coopération entre les organisations de recherche et des organisations commerciales dans des projets communs de recherche.
PCRD7 - PERSONNES de soutien - Programme Cadre de Recherche Développement & Activités de Démonstration Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - PERSONNES- Formation continue et carrières - Appel à projets - Clôture 18/09/12 La subvention CIG apporte un soutien aux chercheurs individuels dans leurs premiers postes de chercheur individuel.
PCRD7 - Programme Cadre de Recherche Développement & Activités de Démonstration Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PIC - Programme cadre pour l'Innovation et la Compétitivité Le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC) rassemble dans un cadre commun des programmes d’appui communautaires spécifiques et des parties pertinentes d’autres programmes communautaires dans des domaines essentiels pour renforcer la productivité, la capacité d’innover et la croissance durable de l’Europe, tout en répondant à des préoccupations environnementales complémentaires.
PIC Energie intelligente pour l'Europe - Programme cadre pour l'Innovation et la Compétitivité Le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC) rassemble dans un cadre commun des programmes d’appui communautaires spécifiques et des parties pertinentes d’autres programmes communautaires dans des domaines essentiels pour renforcer la productivité, la capacité d’innover et la croissance durable de l’Europe, tout en répondant à des préoccupations environnementales complémentaires.
PIC Innovation & Esprit d'entreprise - Programme cadre pour l'Innovation et la Compétitivité Le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC) rassemble dans un cadre commun des programmes d’appui communautaires spécifiques et des parties pertinentes d’autres programmes communautaires dans des domaines essentiels pour renforcer la productivité, la capacité d’innover et la croissance durable de l’Europe, tout en répondant à des préoccupations environnementales complémentaires.
PIC Instruments DRC-GPME-MIC - Programme cadre pour l'Innovation et la Compétitivité Le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC) rassemble dans un cadre commun des programmes d’appui communautaires spécifiques et des parties pertinentes d’autres programmes communautaires dans des domaines essentiels pour renforcer la productivité, la capacité d’innover et la croissance durable de l’Europe, tout en répondant à des préoccupations environnementales complémentaires.
PIC Programme d'appui stratégique aux TIC - Programme cadre pour l'Innovation et la Compétitivité Le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC) rassemble dans un cadre commun des programmes d’appui communautaires spécifiques et des parties pertinentes d’autres programmes communautaires dans des domaines essentiels pour renforcer la productivité, la capacité d’innover et la croissance durable de l’Europe, tout en répondant à des préoccupations environnementales complémentaires.
PPAL - PRÊT PARTICIPATIF D’AMORCAGE LORRAINE Créer des conditions favorables à l’intervention ultérieure d’un fonds d’amorçage ou d’une société de capital-risque ou d’un industriel, sans retarder l’avancement du projet.
PPE - Plan de Performance Energétique - CUMA Aide aux investissements liés aux économies d’énergie et à la production d’énergie renouvelables (EnR) pour les Coopératives d’Utilisation de Matériels Agricoles (CUMA).
PPE - Plan de Performance Energétique - Exploitations agricoles Aide aux investissements liés aux économies d’énergie et à la production d’énergie renouvelables (EnR) pour les exploitations agricoles.
PRET A LA TRANSMISSION/REPRISE D’ENTREPRISE Favoriser la transmission ou la reprise d’entreprise par le biais d’un prêt.
PRÊT A MOYEN OU LONG TERME Aide destinée à financer les investissements d'entreprises aux côtés de leurs banques.
Prêt d'honneur France Initiative Prêt d'honneur accordé à un créateur ou repreneur d'une entreprise.
Prêt d'honneur Initiative Cap Lillois pour Entreprendre Prêt d'honneur accordé à un créateur ou repreneur d'une entreprise.
Prêt d'honneur réseau Entreprendre Prêt accordé à des personnes créant ou reprenant une entreprise.
Prêt de l'ADIE Prêt de l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique accordé à des créateurs d'entreprise n'ayant pas accès au crédit bancaire.
Prêt Eco-Energie - Oséo Ce prêt finance des travaux de mise aux normes de postes consommateurs d'énergie.
PRÊT PARTICIPATIF DE DEVELOPPEMENT DANS LES ZONES FRANCHES URBAINES (ZFU) Aide destinée à financer le développement d'entreprises en zones franches urbaines (ZFU).
PRÊT PARTICIPATIF D’AMORCAGE (PPA) - Oséo Créer des conditions favorables à l’intervention ultérieure d’un fonds d’amorçage ou d’une société de capital-risque ou d’un industriel, sans retarder l’avancement du projet.
Prêts de la Nef La Nef est une coopérative de finances solidaires qui propose des prêts destinés à la création et au développement d'activités.
PREVAIR Elevage, Valorisation Agricole et Initiative Rurale Programme régional
PREVENTION DES TMS Aide pour des entreprises envisageant de mettre en place des actions de prévention des TMS (Toubles MusculoSquelettiques).
Prime à l'insertion par la création d'entreprise - 54 Prime à la création d’entreprise en Meurthe-et-Moselle destinée aux bénéficiaires du RMI ou leurs ayants droit.
Prime pour l'embauche de jeunes stagiaires en CDI Mesure du gouvernement dans le cadre du Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes.
Programme collectif "foires et salons" - Rhône-Alpes Augmenter le nombre d'entreprises rhônalpines exportatrices par un soutien financier et un programme d'actions collectives.
Programme de coopération transfrontalière INTERREG IV France - Italie ALCOTRA Aide Régionale
PROGRAMME DE SUBVENTION DG ENTREPRISE Financement de projets spécifiques ne s'intégrant pas dans des programmes européens.
Programme régional d'accompagnement des entreprises de transformation des produits agricoles - Champagne-Ardenne Le programme d'investissement vise à assurer des débouchés aux produits agricoles de la région et à développer l’activité de ces secteurs.
Promotion de l'énergie solaire photovoltaïque Favoriser l'utilisation d'énergies renouvelables.
Promotion de l'énergie solaire thermique Favoriser l'utilisation d'énergies renouvelables.
Promotion du bois Energie Favoriser l'utilisation d'énergies renouvelables.
Promotion sociale et professionnelle Privilégier la formation professionnelle adaptée afin de permettre à un salarié de préserver son emploi ou évoluer dans son entreprise.
Recherche Coopérative Système utilisé par des groupes de PME transeuropéennes, qui, faute de moyens suffisants, confient leurs travaux de R&D à des organismes tiers.
Réduction d'impôt pour aide à la création d'entreprise Ce dispositif s'adresse à des personnes physiques qui accompagnent un demandeur d'emploi dans un projet de création ou de reprise d'entreprise.
Réduction d'impôt sur le revenu en faveur des cédants de petites entreprises Permettre au cédant d’une entreprise, partant à la retraite, d’effectuer une prestation de tutorat auprès du repreneur.
Réduction des rejets dispersés des entreprises - Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse Réduire l’impact des flux polluants issus des petites entreprises, en traitant les rejets d’eaux polluées ou en éliminant les déchets dangereux via les bonnes filières d’élimination.
RISQUES PROFESSIONNELS Aide pour des entreprises souhaitant procéder à une évaluation des risques professionnels dans leurs structures.
RTE E - Réseaux Transeuropéens Energie - Appel 2012 - 29/02/2012 Cet appel vise à encourager le fonctionnement efficace et le développement du marché intérieur, renforcer la sécurité des approvisionnements et la diversification des fournisseurs d'énergie et des routes, faciliter le développement et le désenclavement des régions les moins favorisées, contribuer au développement durable et la protection de l'environnement, notamment en recourant aux énergies renouvelables et promouvoir l'interconnexion, l'interopérabilité et le développement de réseaux transeuropéens d'énergie et d'accès aux réseaux, en conformité avec le droit communautaire actuel.
SADEPAR Soutien financier apportée à des entreprises lorraines en démarrage à fort potentiel de développement.
SDRT - Soutien aux diplômes de recherche technologique Aider la diffusion et la valorisation de travaux de recherche dans les domaines de la maîtrise de l'énergie ou de la protection de l'environnement.
Sécurise'RA : recours à un conseil en ressources humaines Aide aux entreprises ayant recours à un conseil extérieur en ressources humaines.
Sécurise'RA : soutien aux groupements d'employeurs Aider les entreprises de Rhône-Alpes à former des groupements en vue de mutualiser et qualifier la main d'oeuvre.
Serres et aires de cultures hors-sol de plein air Vinifhlor propose un programme relatif au financement de certaines dépenses de modernisation dans le secteur de l’horticulture ornementale.
SOFIRED Un des domaines d'action de SOFIRED est la revitalisation des territoires, suite au départ ou à la dissolution d'unités militaires, dans 71 départements métropolitains qui sont sérieusement impactés. Pour accompagner les entreprises porteuses d'un projet permettant de maintenir ou de créer de l'emploi dans les départements concernés, SOFIRED peut financer leur développement notamment sous forme de prêts participatifs.
Soutien à l'agroalimentaire de qualité Encourager les TPE/PME franciliennes de l'industrie agroalimentaire à investir en faveur de procédés de qualité et de sécurité.
Soutien à l'insertion des post-doctorants en entreprise - environnement Allocation post-doctorale de l'ADEME favorisant l'insertion de jeunes docteurs, formés dans les domaines de la maîtrise de l'énergie et de la protection de l'environnement.
Soutien aux démarches groupées et partenariales pour les entreprises du secteur agroalimentaire Favoriser la mise en place d'actions collectives pour les entreprises rhônalpines de l'industrie agroalimentaire.
SOUTIEN AUX EMPLOYEURS D'APPRENTIS - Lorraine Aide destinée aux employeurs d'apprentis afin d'accompagner le recrutement et la formation de jeunes.
Soutien aux manifestations à caractère agricole - Champagne-Ardenne Manifestations visant à mettre en valeur l’agriculture régionale et ses produits.
Soutien aux projets de R&D - ADEME Aide de l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) destinée à soutenir les différentes phases d'un projet de développement dans le domaine de l'environnement.
SUBVENTIONS DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT Actions de promotion des objectifs de la politique commune d'environnement.
SUBVENTIONS DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS Ce programme soutient la législation commune aux états membres de l'énergie et des transports. Il est régi par la DG TREN
Transmission-reprise des exploitations agricoles Valoriser la transmission-reprise des exploitations agricoles afin de soutenir l'activité locale en Ile-de-France.
Utilisation du bois dans la construction Bourgogne L'objectif de l'aide est d'inciter la construction de bâtiments agricoles et forestiers en bois.
Vente de produits fermiers sur les marchés locaux - Bourgogne Accompagner les producteurs dans l’acquisition et la rénovation d’équipements liés à la vente sur les marchés.
Versement en capital - ARCE - ou cumul de l'ARE pour reprise ou création d'entreprise L'ARCE est une aide de Pôle Emploi destinée aux demandeurs d'emploi créateurs ou repreneurs d'entreprise.
VIE VOLONTARIAT INTERNATIONAL EN ENTREPRISE Permettre à une structure de confier à un jeune volontaire une mission professionnelle à l’étranger.
ZFU - Exonération fiscal et social Les ZFU ont été mises en place afin de soutenir le développement dans certains quartiers particulièrement défavorisés dont la liste est fixée par décret.
ZRR - Zone de Revitalisation Rurale Les ZRR ont été mises en place afin d’aider les entreprises à s’implanter dans les communes caractérisées par une faible ou très faible densité de population dont la liste est fixée par décret.

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