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269 fiches d'aides trouvées.


Intitulé de l'aide Descriptif
Prêt participatif d'amorçage Franche-Comté Permettre de créer des conditions favorables à l’intervention ultérieure d’un fonds d’amorçage ou d’une société de capital
ACCRE - Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’une Entreprise L'ACCRE consiste en une exonération de cotisations sociales permettant le maintien, pour une durée déterminée, de certains minima sociaux.
AFPR - Aide à la Formation Préalable au Recrutement Aide destinée à soutenir des actions de formation avant le recrutement de personnel
Aide à l'accueil de doctorants - Aube Soutenir les entreprises dans leurs projets de R&D, d'innovation et/ou de transfert de technologie.
Aide à l'acquisition de véhicules de tournées - 55 Aide destinée à soutenir les entreprises artisanales et commerciales de la Meuse souhaitant acquérir des véhicules de tournée en milieu rural.
Aide à l'acquistion de véhicules immatriculés - 55 Aide destinée à soutenir les entreprises artisanales de la Meuse dans leur démarche d'acquistion d'un véhicule immatriculé.
AIDE A L'APPRENTISSAGE POUR PERSONNES HANDICAPEES Aide destinée à favoriser l'accès de jeunes handicapés à l'emploi par le contrat d'apprentissage.
Aide à l'artisanat - Yonne Aider le développement des entreprises artisanales de l'Yonne.
Aide à l'embauche de personnes défavorisées et handicapées - Ardennes Soutenir l'embauche de personnes défavorisées et handicapées dans le cadre des aides à l'investissement des entreprises, artisanales, industrielles, commerciales et de services.
Aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation Mesure du gouvernement dans le cadre du Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes.
Aide à l'embauche pour les employeurs de moins de 50 salariés recrutant des apprentis supplémentaires Mesure du gouvernement dans le cadre du Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes.
Aide à l'immobilier artisanal et industriel - Saône-et-Loire Soutenir la création, l'installation, le développement et la transmission des PME-PMI dans le département de Saône-et-Loire.
Aide à l'immobilier commercial - Côte d’Or L'aide à pour objectif de favoriser le maintien du commerce en milieu rural.
Aide à l'immobilier d'entreprise - Ardennes Soutenir l'implantation d'entreprises et le développement de l'emploi dans le département des Ardennes en facilitant les investissements immobiliers.
Aide à l'immobilier d'entreprise - Franche-Comté Soutien de projets immobiliers des entreprises en vue de stimuler la création d’emploi et contribuer au développement économique de la région.
Aide à l'immobilier pour des investissements réalisés en maîtrise d'ouvrage publique - 55 Aider à la construction ou à l’acquisition et à l’aménagement d’un immeuble abritant une activité de production ou de services, destiné à être cédé par le maître d’ouvrage après achèvement des travaux ou mis à disposition selon une formule de location-vente ou de crédit-bail.
Aide à l'immobilier réalisé directement par l'entreprise - 55 Aider à la construction ou à l'acquisition et à l'aménagement d'un immeuble abritant une activité de production ou de services.
Aide à l'informatisation des entreprises artisanales - Côte d’Or L'objectif de l'aide est de favoriser le développement économique et la modernisation des entreprises artisanales.
Aide à l'innovation responsable (AIR) - Ile de France Projets innovants prenant en compte le développement durable pour des entreprises franciliennes.
Aide à l'investissement matériel - 55 Aide destinée à favoriser les investissements des entreprises commerciales et artisanales de la Meuse.
Aide à la création d'emplois dans les S.C.O.P - Côte d’Or L'objectif de l'aide est de favoriser la création d'emplois dans les Sociétés Coopératives Ouvrières de Production (S.C.O.P.).
AIDE A LA CREATION D'ENTREPRISE INNOVANTE - Oséo Aide apportée aux études de faisabilité pour porteurs de projets de création d'entreprise.
Aide à la création et au développement de réseaux de très petites entreprises Aider les TPE rhônalpines à se regrouper afin d'accroître leur performance.
Aide à la création et la reprise de petites entreprises Kit créateur - repreneur - Saône-et-Loire Favoriser la création et la reprise de petites entreprises industrielles, artisanales et commerciales.
AIDE A LA MOBILITE Accompagner la reprise d’activité de chômeurs en compensant divers frais, lorsque ceux-ci acceptent un emploi dans une localité éloignée de leur lieu de résidence habituelle.
Aide à la modernisation du commerce dans les communes de moins de 3 500 habitants - 55 Aide destinée à soutenir les entreprises commerciales de la Meuse engagées dans une démarche de révonation de leur commerce.
Aide à la participation aux salons professionnels Franche-Comté Inciter les entreprises franche-comtoises à participer aux stands collectifs régionaux et internationaux dans le cadre d’un salon professionnel ou d’une convention d’affaires.
Aide à la réalisation de bâtiments à usage industriel, artisanal ou tertiaire - Nièvre Aide destinée à l’acquisition, à l’aménagement de bâtiments existants y compris les extensions et à la construction de bâtiments à usage industriel, artisanal ou tertiaire.
AIDE AU BILAN DE COMPETENCES ET D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE Aide destinée à l'accompagnement de personnes handicapées dans l'élaboration de leur projet professionnel.
Aide au conseil expert - Bourgogne Inciter les P.M.E à s’appuyer sur les compétences d’un conseil extérieur pour explorer un projet de développement ou valider l’un des éléments de sa réflexion globale.
Aide au conseil Franche-Comté Inciter les entreprises dans leur démarche de développement et de modernisation en facilitant le recours à des conseils extérieurs.
Aide au conseil stratégique - Bourgogne Inciter les P.M.E à s’appuyer sur les compétences d’un conseil extérieur pour définir leur projet de développement.
Aide au conseil stratégique environnement - Bourgogne Aider les entreprises à faire appel à des compétences extérieures pour la réalisation d’études portant sur l'environnement.
Aide au développement de l'outil de production - Saône-et-Loire Favoriser les investissements matériels de développement de l'outil de production des PME-PMI.
Aide au financement de la transmission reprise d’entreprise - Champagne-Ardenne Accompagner la reprise d’activités avec maintien et/ou création d’emplois, suite à la transmission d’entreprise.
Aide au recrutement de cadres Contribuer à la modernisation de l’outil de travail sur le plan social et technologique par la création d’une nouvelle fonction au sein de l’entreprise.
Aide au recrutement par la formation Dispositif permettant à une entreprise d'aider des demandeurs d'emploi à accéder à une formation qualifiante.
Aide aux employeurs d'apprentis - Rhône-Alpes Soutien aux employeurs qui acceptent de recevoir et de former un apprenti au sein de leur structure.
Aide aux employeurs d'apprentis en Bourgogne Prime versée aux entreprises ayant recours au contrat d'apprentissage.
Aide aux entreprises pour l'embauche de jeunes - Saône-et-Loire Favoriser l'emploi des jeunes de moins de 26 ans et des jeunes de moins de 30 ans allocataires ou bénéficiaires du RMI en encourageant leur embauche par les entreprises locales.
Aide aux investissements des entreprises artisanales et commerciales en milieu rural - Hautes-Alpes Favoriser l’emploi dans les zones rurales des Hautes-Alpes.
Aide aux investissements immobiliers - Yonne Soutenir les projets de développements des PME qui comportent des investissements immobiliers.
Aide aux investissements matériels des entreprises agroalimentaires en Franche-Comté Améliorer la compétitivité des industries agroalimentaires de transformation des produits de l’annexe I du Traité et des produits élaborés à partir de ces produits.
Aide aux locaux artisanaux - 55 Aide destinée à soutenir les entreprises artisanales de la Meuse dans leur démarche de restauration ou d'acquisition de locaux professionnels.
Aide aux nouveaux exportateurs - Champagne-Ardenne Accompagner les PME pas ou peu exportatrices dans leur développement à l’international.
Aide aux véhicules peu polluants - Champagne-Ardenne L'aide a pour objectif de contribuer à la mise en œuvre du plan climat régional en réduisant les émissions de gaz résultant de l’utilisation d’énergies fossiles.
Aide départementale à l'investissement des entreprises artisanales - 55 Soutien accordé aux entreprises artisanales meusiennes pour des investissements productifs.
Aide départementale aux artisans pour l'environnement - 54 Aide à l’investissement visant à favoriser le progrès environnemental des artisans par la maîtrise des risques ou nuisances.
Aide départementale aux TPE en zone de revitalisation rurale - 54 Aide aux très petites entreprises (TPE) en zone de revitalisation rurale (ZRR) ayant pour objectifs le maintien et le développement d’activité en milieu très rural et le renforcement du lien entre TPE et communautés de communes.
Aide investissement matériel Franche-Comté Aide destinée à augmenter la productivité et la compétitivité des entreprises et à faciliter leurs projets de développement.
Aide régionale à la création de TPE L'objectif de la Région Lorraine est de favoriser la création d'entreprises sur son territoire et de renforcer la pérennité de ces entreprises au cours des trois premières années d'existence.
Aide régionale à la reprise de TPE L'objectif de la Région Lorraine est de favoriser les opérations de transmission-reprise d'entreprises sur son territoire et de renforcer la pérennité de ces entreprises en apportant un soutien financier au repreneur.
Aide Régionale aux Actions Collectives - Alsace L’aide régionale aux actions collectives a pour objectif d’accompagner un porteur de projet qui s’engage à conduire une ou des actions au bénéfice d’un nombre significatif d’entreprises cibles.
AIDE VERSEE AUX EMPLOYEURS D’APPRENTIS - Alsace Encourager les employeurs à embaucher des apprentis et les aider financièrement pendant la durée du contrat sur l’aspect formation.
Alsace Transmission Fonds de prêts d'honneur destiné à faciliter la reprise de petites et moyennes entreprises des secteurs de l’industrie, de l’artisanat de production et des services aux entreprises en Alsace.
AMI - Aide à la modernisation des entreprises artisanales - Alpes-Maritimes Soutien aux investissements des entreprises artisanales des Alpes-Maritimes
AMI PACA - Aide à la Modernisation des entreprises artisanales et commerciales en Investissement Modernisation d'entreprises artisanales et commerciales par l'acquisition de matériels plus performants ou la rénovation de leurs locaux d'activité.
AMICAPE - Aide Mosellane à l'Investissement des Commerçants, Artisans et Petites Entreprises - 57 Aide directe ayant pour objet de favoriser l'investissement en matière économique en accompagnant les entrepreneurs lors de créations, développements et transmissions d'entreprises.
Appel à projets - Bioressources, Industries et Performances - Clôture 30/03/2012 Appel à projets portant sur la chimie du végétal, les biocarburants et la production d'énergies renouvelables et propres à partir de biomasse.
Approche de nouveaux marchés à l’exportation - Champagne-Ardenne Accompagner les PME sur de nouveaux marchés étrangers.
ARAQ Aide Régionale à l'Agroalimentaire de Qualité Favoriser les investissements matériels et l'aspect qualité chez les artisans et les entreprises des secteurs de l'alimentation & de l'agro-alimentaire.
ARCAF - Appui régional à la commercialisation artisanale francilienne Donner l'opportunité aux artisans d'assister à des foires et salons en France et à l'étranger dans le but de s'agrandir.
ARCE - Aide Régionale à la Création d'Entreprise Aide financière aux créateurs d'entreprises du Nord-Pas de Calais.
ARDAB (avances remboursables à la création et au développement d'entreprises artisanales) - Bourgogne Favoriser la création, la reprise, le développement et la mise aux normes des entreprises artisanales dans la région.
ARDAN Bourgogne Embaucher un jeune diplômé ou un stagiaire pour la mise en oeuvre d'un projet d'une durée de 6 mois.
AREFE Bourgogne - Appui Régional à l'Effort de Formation des Entreprises La Région Bourgogne soutient les plans de formation ambitieux des entreprises pour adapter les compétences et élever le niveau de qualification des salariés.
ARPEGE - Appui Régional des Projets d'Entreprises Générateurs d'Emploi Dispositif d'aide à l'emploi pour les entreprises situées en Bourgogne.
ARPEGE Cadre - Appui Régional des Projets d'Entreprises Générateurs d'Emploi Dispositif d'aide au recrutement de cadres pour les entreprises situées en Bourgogne.
ASIA INVEST II Faciliter les partenariats entre les entreprises, notamment les PME, dans l’Union Européenne et l’Asie du sud et sud-est et la Chine.
ASSURANCE CAUTION/RISQUE EXPORTATEUR Assurance destinée à couvrir la caution d'entreprises françaises exportatrices.
ASSURANCE CHANGE CONTRAT Assurance couvrant les entreprises françaises contre les risques de change liés à des contrats d'un montant inférieur ou égal à 15 M € conclues à l'étranger.
ASSURANCE CHANGE NEGOCIATION Assurance couvrant les entreprises françaises contre les risques de change liés à des affaires conclues à l'étranger.
ASSURANCE CREDIT EXPORT Assurance destinée à couvrir les entreprises françaises prospectant des marchés étrangers et commercialisant des biens ou services.
ASSURANCE FOIRE Permettre aux PME-PMI de participer à une manifestation commerciale, une exposition ou un salon spécialisé, organisé dans un pays hors Union Européenne et agréé par la COFACE.
Assurance Investissement Garantir les risques de nature politique lorsque des entreprises françaises investissent à l’étranger.
ASTREE - Aide Stratégique Régionale à l'Entreprise à l'Export Aide de la Région Languedoc-Roussillon destinée à accompagner les entreprises dans leur développement à l'international.
Avance remboursable pour la création et la reprise des Très Petites Entreprises artisanales, industrielles, commerciales et de services Aider les entreprises créées ou reprises sur le territoire franc-comtois par une avance destinée à pallier le besoin en fonds de roulement.
Bâtiments industriels - Mayenne Aide aux entreprises souhaitant construire, étendre ou réhabiliter des locaux à usage industriel, artisanal de production ou tertiaire.
BCIAT 2012 - Biomasse Chaleur Industrie, Agriculture et Tertiaire - Appel à projets - 01/02/12 Appel à projets portant sur des installations industrielles, agricoles et tertiaires de production de chaleur à partir de biomasse.
BER Aide destinée à soutenir des territoires en difficulté économique classés en Bassin d'emploi à redynamiser.
Cap Entreprise Cap Entreprise est un programme complet associant diagnostic, formation, conseil et suivi, adapté aux projets et aux problématiques entrepreneuriales des bénéficiaires.
Cap' Emploi Centre Le Contrat d’appui aux projets de création d’emplois (Cap' Emploi Centre) vient renforcer l'attractivité du territoire régional pour des projets d'implantation ou de développement, en soutenant la création et le développement de l'emploi.
Cap' Formation Centre Le Contrat d’appui aux projet de formation (Cap' Formation Centre) a pour objet de répondre aux besoins d’investissement en formation des entreprises qui se créent, s’implantent ou se développent en créant des emplois. Ce dispositif peut également être mobilisé en cas de redéploiement de l’activité ou de l’organisation d’une entreprise confrontée à des mutations technologiques et/ou économiques.
CAP'SCOP - Champagne-Ardenne Aide à la création d’entreprises sous statut SCOP.
CAPEA - Cycle d'Amélioration des Performances de l'Entreprise Artisanale - Pays de la Loire Programme d'accompagnement modulaire et flexible de la petite entreprise dans les domaines de l'organisation et du management.
CAPITAL TEMPS FORMATION Aide destinée à financer des actions de formation pour les employés d'une entreprise.
CARED - Contrat d'Aide et de Retour à l'Emploi Durable Aide de la Région Rhône-Alpes favorisant l'insertion et le retour à l'emploi d'un public en difficulté.
CDI - Contrat de Développement Innovation Prêt permettant d'aider les entreprises engagés dans une démarche d'innovation à financer les investissements immatériels et les besoins en fonds de roulement qui en découlent.
CDIL - CONTRAT DE DEVELOPPEMENT INNOVATION LORRAINE Prêt permettant de réaliser un programme d’investissement immobilier ou matériel, et de financer en même temps d’autres dépenses immatériels et des besoins en fonds de roulement.
CEB - Aide aux victimes des catastrophes naturelles et écologiques Pallier aux problèmes que peuvent rencontrer les victimes des catastrophes naturelles ou écologiques.
CEB - Création et maintien d'emplois dans les PME Favoriser le maintien et la création d'emplois dans les PME des régions défavorisées.
CID 78 Le contrat en alternance professionnalisant du 78.
Complément d'Assurance-crédit Public + (CAP +) Outil de partage du risque des assureurs-crédit avec l'Etat.
Complément d'Assurance-crédit Public (CAP) Outil de partage du risque des assureurs-crédit avec l'Etat.
Complément d'Assurance-crédit Public Export (CAP Export) Semblable au dispositif CAP, le CAP Export est un outil de partage du risque des assureurs-crédit avec l'Etat.
Contrat de développement Prêt permettant d'aider les entreprises réalisant un programme d'investissement immobilier ou matériel.
Contrat de développement - Bourgogne Soutenir les PME dans leurs projets de développement, comportant des investissements immobiliers, matériels, des créations d’emplois significatives, notamment dans les zones éligibles aux aides à finalités régionales et/ou l’augmentation du besoin en fonds de roulement qui en découle.
Contrat de développement à l’international - Bourgogne L’aide vise à accompagner les entreprises engagées dans une nouvelle démarche export.
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL (CDI) - Oséo Aider les entreprises françaises à développer leur activité à l’export ou à s’implanter à l’étranger.
Contrat de Développement Participatif (CDP) - Oséo Le contrat de développement participatif d'OSEO permet d'aider les entreprises à renforcer leur structure financière.
Contrat de Développement pour l'Emploi - Champagne-Ardenne Favoriser l'implantation ou le développement de projets particulièrement significatifs en termes de création d’emplois sur l'ensemble du territoire régional.
Contrat de développement-reprise OSEO - Ile de France La Région et OSEO ont mis en place un contrat de développement-reprise pour aider les reprises d'entreprises en Ile de France.
CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION - AIDE FORFAITAIRE A L’EMPLOYEUR Le contrat de professionnalisation s’adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans et aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus. Son objectif est de leur permettre d'acquérir une qualification professionnelle et de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle.
Contrat de projet PME - Champagne-Ardenne Aide destinée aux PME pour un programme d'investissements accompagné de création d'emplois.
CONTRAT D’APPRENTISSAGE Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un jeune et un employeur. Ce contrat donne droit à des avantages financiers pour l’employeur.
Contrat jeune entreprise - Champagne-Ardenne Aide à la création d'entreprises en Champagne-Ardenne.
Contre garantie bancaire - Haute-Saône L'objectif de l'aide est de faciliter le renforcement de la structure financière des PME et TPE ainsi que les investissements.
Convention CIFRE Inciter les entreprises à embaucher des jeunes ingénieurs ou cadres et à leur confier un projet de recherche-développement ou d’innovation dans le cadre d’une Convention Industrielle de Formation par la Recherche.
Convention d'aide au conseil - GPEC Aider les entreprises souhaitant anticiper et planifier les mutations liées au renouvellement de salariés.
CONVENTION DE FORMATION ET D'ADAPTATION DU FNE Aide destinée au maintien de l'emploi de salariés qui ont subi un licenciement économique et qui doivent se reconvertir.
Copie de POE - Préparation Opérationnelle à l'Emploi Aide destinée à soutenir des actions de formation avant le recrutement de personnel
Créa 13 - Bouches-du-Rhône Prix départemental aux créateurs d'entreprises et d'emplois des Bouches-du-Rhône.
Création d'entreprises artisanales régionales : Aide à l'investissement matériel Aide de la Région Alsace favorisant la création et la reprise d'entreprises artisanales.
CREATION OU REPRISE D'UNE ENTREPRISE ARTISANALE - 67 Aide destinée à favoriser la création ou la reprise d'entreprises artisanales et à redynamiser le secteur.
CREDIT BAIL IMMOBILIER Aide destinée à financer un projet d'immobilier d'entreprise à long terme.
Crédit Bail Mobilier - Location Financière Dispositifs permettant de financer en souplesse des dépenses d’équipement d’une entreprise.
Crédit d'Impôt Collection ou Crédit d'Impôt Textile Encourager les entreprises industrielles des secteurs du textile, de l'habillement et du cuir (THC) à élaborer de nouvelles collections. Ce dispositif est intégré au crédit d'impôt Recherche.
Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art Avantage fiscal accordé aux entreprises du secteur des métiers d'art (liste fixée par le ministère des PME).
CREDIT IMPOT APPRENTISSAGE Avantage fiscal accordé aux entreprises qui emploient des apprentis depuis au moins 6 mois.
CREDIT IMPOT DIRIGEANT Crédit d’impôt en faveur des entreprises qui exposent des dépenses pour la formation de leurs dirigeants.
CREDIT IMPOT EXPORT Avantage fiscal accordé aux entreprises afin de les inciter à franchir une étape importante de leur développement international et d’accompagner leur expansion sur les marchés internationaux.
CREDIT IMPOT FAMILLE Avantage fiscal accordé aux entreprises engageant des dépenses permettant à leurs salariés ayant des enfants à charge de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale.
CREDIT IMPOT MAINTIEN D'ACTIVITE DANS LES ZONES D'EMPLOI EN GRANDE DIFFICULTE Avantage fiscal accordé aux entreprises dont les établissements sont situés dans certaines zones considérées en grande difficulté face aux délocalisations.
CREDIT IMPOT MECENAT Développer le mécénat des entreprises et des particuliers.
CREDIT IMPOT NTIC Avantage fiscal accordé aux entreprises pour les inciter à engager des dépenses d'équipement dans les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (mise en place de réseaux intranet ou extranet, installation d'un accès internet haut débit, sécurisation des réseaux) engagées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2007.
CUCS - Contrat Urbain de Cohésion Sociale Permettre un développement équilibré des grands pôles urbains alsaciens dans un souci de cohésion économique et sociale.
CUI-CIE - Contrat Unique d'Insertion Faciliter l’accès à un emploi durable pour des personnes rencontrant des difficultés d’insertion en faisant bénéficier les entreprises d’aides d’Etat.
DECHETS DES ENTREPRISES - AIDE A LA DECISION Soutenir les entreprises souhaitant des conseils sur la gestion de leurs déchets.
Déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des rémunérations relatives aux heures supplémentaires Réduction de charges patronales sur les heures supplémentaires effectuées par les salariés.
Développement des activités touristiques Améliorer l'offre touristique dans le massif vosgien.
Développement du management environnemental et des technologies propres dans les PME-PMI Aide aux PME/PMI de Rhône-Alpes soucieuses des problèmes environnementaux dans le cadre de leur développement.
Dispositif "conseil formation" Bourgogne Permettre aux entreprises d'élaborer des plans de formation optimisés.
Dispositif de soutien à la création-reprise d'entreprise Aide destinée aux demandeurs d'emploi souhaitant créer ou reprendre une entreprise en Rhône-Alpes.
Dispositif d’activité partielle de longue durée Aide aux entreprises réduisant leur activité tout en maintenant des salariés dans l'emploi.
DRAC - Dispositif régional d'aide aux chômeurs créateurs d'entreprises Aide apportée aux chômeurs du Nord-Pas de Calais pour la création d'entreprises.
EAU ET RARETE - AIDE AUX INVESTISSEMENTS Financement d'études et de travaux permettant aux entreprises et aux collectivités de faire des économies d'eau.
ECO LORRAINE EXPORT Aider les entreprises à recourir à des prestations de conseils externes concernant leurs projets de développement à l’international. Favoriser les investissements à l’étranger d’entreprises françaises.
EMTPR - Evaluation en Milieu de Travail Préalable au Recrutement L’EMTPR permet d’évaluer les capacités professionnelles d’un demandeur d’emploi en stage et de vérifier son adéquation avec les exigences du poste à pourvoir.
Energies renouvelables - 54 Aide du conseil général de Meurthe-et-Moselle en faveur du développement des énergies renouvelables.
Energies renouvelables - Bourgogne Inciter les entreprises bourguignonnes à recourir aux énergies renouvelables.
Exonération de taxe professionnelle - 88 Exonération de taxe professionnelle pour les entreprises crées ou reprises pendant 5 ans.
Exonérations de charges pour l'embauche d'apprentis Mesure du gouvernement dans le cadre du Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes.
FASEP Garantie des apports à une filiale étrangère Favoriser les investissements des entreprises françaises et encourager leurs implantations à l’étranger sous toutes ses formes (rachat, implantation, joint-ventures) par un fonds de garantie des investissements contre le risque économique (défaillance de l’entreprise).
FDPDA - Fonds Départemental pour la Promotion et le Développement de l'Artisanat - Aube Soutenir les investissements de modernisation des entreprises artisanales.
FGAP - Fonds de Garantie pour le développement des Ateliers Protégés Garantie de prêts attribuée par France Active en faveur des entreprises adaptées.
FGES - Fonds de Garantie pour la création, la reprise ou le développement des Entreprises Solidaires Garantie de prêts attribuée par France Active en faveur des entrepreneurs de l'économie sociale et solidaire.
FGIE - Fonds de Garantie pour les Structures d'Insertion par l'Economique Garantie de prêts pour des structures d'insertion attribuée par France Active.
FGIF - FONDS DE GARANTIE POUR LA CREATION , LA REPRISE OU LE DEVELOPPEMENT D'ENTREPRISES A L'INITIATIVE DES FEMMES Aide destinée aux femmes souhaitant créer, développer ou reprendre une enetreprise, quelle que soit sa forme juridique ou son secteur d'activité.
FINANCEMENT DES CREANCES PROFESSIONNELLES (AVANCE PLUS) Aide destinée aux entreprises ayant d'importantes commandes ou d'importants marchés et leur permettant de renforcer leur trésorerie.
Finorpa Finorpa soutient des PME de la Région Nord-Pas de Calais par des interventions en fonds propres et quasi fonds propres.
FISAC - Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce Aide destinée à : - Favoriser la création, le maintien, la modernisation, l’adaptation ou la transmission des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services - Développer un tissu d’entreprises de proximité
FNRT - Fonds National de Revitalisation des Territoires Ce fonds a pour objectif d''aider les territoires touchés par des restructurations économiques. Il complète le dispositif actuel de revitalisation économique des territoires.
FNSP - Fonds National de Soutien relatif à la Pénibilité - 02/09/2013 Le FNSP est mis en place par les CARSAT. Il concerne des actions pour la prévention de la pénibilité. Ces actions doivent porter sur les contraintes physiques marquées, l'environnement physique agressif et certains rythmes de travail.
FODAM - Fonds départemental d'Adaptation et de Modernisation - Alpes de Haute-Provence Soutenir la création, la reprise et la modernisation du commerce et de l'artisanat en milieu rural.
FOGIME - FONDS DE GARANTIE DES INVESTISSEMENTS DE MAITRISE DE L’ENERGIE Le FOGIME est un fonds de garantie destiné à encourager les investissements des PME en faveur de la maîtrise de l’énergie.
Fond d'Investissement Auvergne Durable La région Auvergne apporte un appui aux filières économiques les plus porteuses à travers le Fonds d'Investissement Auvergne Durable. Les entreprises éligibles devront respecter des critères de développement durable et d'utilité sociale.
Fonds d'avances remboursables aux jeunes créateurs de mode - IFCIC L’IFCIC a constitué un fonds qui a pour objet l’octroi aux jeunes créateurs de mode d’avances remboursables destinées à financer les dépenses de création et de production de leurs collections de vêtements ou d’accessoires créatifs de mode.
Fonds d'intervention territorial - Prime Régionale à l'Emploi Aide aux entreprises participant au développement d'activités structurantes pour le territoire par le recrutement de personnel.
Fonds de garantie - Renforcement de la trésorerie des PME Garantie accordée à des entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles.
Fonds de garantie Siagi - Champagne-Ardenne L'objectif de l'aide est de faciliter le recours à des concours bancaires à moyen terme.
Fonds de garantie Siagi - Ile-de-France Favoriser l'accès au crédit pour des artisans et commerçants en garantissant des prêts.
Fonds départemental de développement économique (FDDE) - Doubs Soutien à l'immobilier d'entreprise dans le Doubs.
Fonds départemental de garantie Siagi - 68 Encourager les entreprises à recourir à des crédits auprès des banques en les garantissant.
Fonds PROCOMS 92 Favoriser le regroupement de commerçants afin de dynamiser le commerce de proximité dans les Hauts-de-Seine.
FONDS REGIONAL DE GARANTIE OSEO - Alsace Permet de faciliter l’obtention des concours financiers sollicités par les entreprises.
Fonds régional de garantie pour les TPE - PACA Faciliter la création et le développement des très petites entreprises par un meilleur accès au financement bancaire, au travers de la prise en charge significative sur les concours financiers.
Fonds Régional de Garantie Provence-Alpes-Côte d'Azur TPE Faciliter l'accès des TPE au crédit bancaire dans le cadre d'une création ou d'un développement.
FONDS REGIONAL DE GARANTIE SIAGI - Alsace Permet de faciliter l’obtention des concours financiers sollicités par les TPE (Très Petites Entreprises).
FRAC Transmission - Fonds régional d'aide au conseil - PACA Aider les cédants à mieux évaluer leur entreprise
FRIFE Fonds Régional d’Intervention pour la Formation Soutenir les actions de formation des entreprises dans le but de palier à des déficits de main d’œuvre qualifiée.
FUI - Fonds Unique Interministériel Soutenir les secteurs à caractère stratégique pour la France en termes technologiques et industriels.
Garantie court terme OSEO garantit les cautions bancaires d'entreprises accédant à de nouveaux marchés notamment à l'export.
GARANTIE DES CAUTIONS SUR MARCHES EXPORT Faciliter l’accès au cautionnement des engagements d’une entreprise exportatrice française ou de sa filiale à l’étranger.
GARANTIE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL Favoriser l’accès des entreprises françaises à des marchés étrangers.
GARANTIE DU FINANCEMENT DE LA CREATION Faciliter l’accès au crédit bancaire des jeunes entreprises en proposant une garantie qui permet un partage des risques avec les établissements financiers.
GARANTIE DU FINANCEMENT DE LA TRANSMISSION Faciliter l’accès au crédit bancaire en proposant une garantie qui permet un partage des risques avec les établissements financiers.
GARANTIE DU PARRAINAGE BANCAIRE D’UNE ASSURANCE PROSPECTION COFACE Aider les entreprises à financer leurs dépenses de prospection des marchés étrangers.
GARANTIE DU PREFINANCEMENT DE COMMANDES EXPORT Faciliter l’accès à un crédit de préfinancement de la commande export, dans le cas d’une PME exportant un bien d’équipement ou un service.
Garantie France Active Garantie de prêts attribuée par France Active à des entreprises spécifiques
GESTION DES AGES Aide pour les entreprises concernées par les enjeux de la gestion des âges.
GLOBALLIANCE Couverture du risque de non–paiement sur tous pays, quels que soient sa cause (risque commercial, risque politique) et le statut de l’acheteur (sauf les particuliers).
GRACE - A.R Embauche Soutien de la Région Alsace aux projets de création d'entreprise avec embauches de personnel.
GRACE - A.R Expertise Aider les entreprises alsaciennes en création ou en reprise à recourir à des conseils extérieurs sur des problélmatiques diverses : internationalisation, éco-conception, innovation, stratégie commerciale...
IDEB - Institut de Développement Economique de Bourgogne Aide à la création, au développement ou à la reprise d'une PME par le renforcement des fonds propres.
IDéclic Potentiel Aide destinée aux jeunes entreprises (moins de 5 ans) porteuses de projets d'investissement avec un fort développement.
IDéclic Potentiel + Soutien aux jeunes entreprises de Rhône-Alpes engagées dans un programme d'innovation.
IDéclic Transmission : fonds de garantie pour la reprise d’entreprise Faciliter la transmission d'entreprises de Rhône-Alpes.
IDFT - Ile-de-France Transmission IDFT est un fonds régional de prêts d’honneur spécifique à la reprise d’entreprise.
Installation de chaufferies biomasse - Champagne-Ardenne L'objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation d'énergies fossiles.
Investissements productifs en faveur de l'artisanat et du commerce de bouche - Marne Aide à l'investissement productif pour des artisans et commerçants de la Marne
IRPAC - Institut Régional de Participation Ardenne-Champagne L'objectif de l'IRPAC est de renforcer les fonds propres des entreprises en développement.
Jura Initiatives Plate-forme départementale d’aide à la création et à la reprise d’entreprises
Label "entreprise du patrimoine vivant" (EPV) Le label « Entreprise du Patrimoine Vivant » (EPV) est une marque de reconnaissance du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, mise en place pour distinguer des entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence. Attribué pour une période de cinq ans, ce label rassemble des fabricants attachés à la haute performance de leur métier et de leurs produits.
LABEL FRANCE Label attribué par Ubifrance à des entreprises regroupées en GIE (Groupement d'intêret économique) et leur permettant de réduire les coûts de participation à des actions collectives à l'étranger.
Maintien d’entreprises artisanales en milieu rural et dans les « franges » de l’Île-de-France Encourager les entreprises artisanales à investir afin de promouvoir l'emploi et le développement "aux franges" de la région.
Management environnemental - aides à la décision Accompagner les entreprises impliquées dans une démarche de respect de l'environnement dans le cadre de leur activité.
Mise en valeur des façades à pans de bois des bâtiments à usage de commerce et d’artisanat - Marne Aide financière pour la restauration des façades à pans de bois des bâtiments à usage de commerce et d'artisanat.
Modernisation de l'artisanat , du commerce et des services (O.C.M.A.C.S) - Jura Opération globale visant à favoriser le développement du commerce et de l'artisanat sur le territoire.
NACRE - Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise Aide financière accordée aux porteurs de projets en difficulté.
Nord Création Soutien apporté à une entreprise en création, en reprise ou en premier développement.
NOUVELLES ORGANISATIONS Aide destinée à accompagner des entreprises affectées par une modernisation, notamment dans le domaine des technologies de pointe et des NTIC.
OCM - Opération Collective de Modernisation de l'Artisanat, du Commerce et des Services Appui aux actions collectives initiées par des entreprises commerciales, artisanales et de services alsaciennes.
Opération de revitalisation du commerce et de l’artisanat (O.RA.C) - Haute-Saône L'objectif de l'aide est de favoriser les opérations collectives tendant à la revitalisation des commerces, services et de l'artisanat.
Opérations collectives de modernisation des commerces en milieu urbain - 55 Accompagner les entreprises engagées dans des opérations collectives de modernisation du commerce
ORAC - Opérations de Restructuration de l’Artisanat et du Commerce - Champagne-Ardenne Dynamiser les activités de services des bassins d’emplois ruraux fragilisés par l’évolution démographique et les mutations économiques.
Organisation des acteurs - 54 Favoriser le rapprochement et la mise en réseau des acteurs touristiques.
P.N.R. Parc Naturel Régional du Gâtinais Français - Dynamisation du tissu artisanal et commercial - Rénovation des devantures - 77 & 91 Les établissements concernés sont strictement situés dans les zones du P.N.R. L'aide sert à financer des investissements liés aux rénovations des devantures d'entreprises artisanales, commerciales ou de services
PACQ Bourgogne - Programme d’Aide à la Création dans les Quartiers La prime PACQ est destinée à stimuler la création d’entreprises dans les zones jugées prioritaires par le Conseil régional de Bourgogne.
Paris Innovation Amorçage Accompagner les porteurs de projets innovants issus des pépinières et incubateurs de la ville.
Passerelle-Entreprise PEN Aider les demandeurs d'emploi, notamment les jeunes à trouver un emploi via une formation professionnalisante.
PCE - Prêt à la Création d'Entreprise Inciter la création d’entreprise en finançant en priorité les investissements immatériels : trésorerie, loyers, frais de démarrage...
Pépinières et hôtels d'entreprises - Champagne-Ardenne Faciliter l’implantation des jeunes entreprises potentiellement créatrices d’emplois en incitant les investisseurs privés à construire une offre locative de qualité.
PPD - Prêt Participatif de Développement Collectivités Territoriales Répondre aux besoins de renforcement de fonds propres, de développement ou d’extension d’activité économique.
PRCE PACA - Prêt régional à la création d’entreprise Prêt à la création d’entreprises régionales à fort potentiel de développement dont l'objectif est de créer un effet de levier important sur la mobilisation de concours bancaires.
Prêt "Aide à l'artisanat et au petit commerce" - Haute-Marne Aider les investissements des petites entreprises artisanales et commerciales de Haute-Marne.
PRET A LA TRANSMISSION/REPRISE D’ENTREPRISE Favoriser la transmission ou la reprise d’entreprise par le biais d’un prêt.
PRÊT A MOYEN OU LONG TERME Aide destinée à financer les investissements d'entreprises aux côtés de leurs banques.
Prêt d'honneur Centre de Promotion des Entreprises - Alpes-Maritimes Le dispositif a pour objectif d'aider les créateurs ou les repreneurs d’entreprise à financer leur projet.
Prêt d'honneur Fier Entreprendre - Alpes-Maritimes Aider les créateurs ou les repreneurs d’entreprise à financer leur projet, grâce à l’octroi d’un prêt personnel remboursable sur l’honneur.
Prêt d'honneur France Initiative Prêt d'honneur accordé à un créateur ou repreneur d'une entreprise.
Prêt d'honneur Initiative Cap Lillois pour Entreprendre Prêt d'honneur accordé à un créateur ou repreneur d'une entreprise.
Prêt d'honneur réseau Entreprendre Prêt accordé à des personnes créant ou reprenant une entreprise.
Prêt de l'ADIE Prêt de l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique accordé à des créateurs d'entreprise n'ayant pas accès au crédit bancaire.
Prêt Eco-Energie - Oséo Ce prêt finance des travaux de mise aux normes de postes consommateurs d'énergie.
PRÊT PARTICIPATIF DE DEVELOPPEMENT DANS LES ZONES FRANCHES URBAINES (ZFU) Aide destinée à financer le développement d'entreprises en zones franches urbaines (ZFU).
PRÊT PARTICIPATIF D’AMORCAGE (PPA) - Oséo Créer des conditions favorables à l’intervention ultérieure d’un fonds d’amorçage ou d’une société de capital-risque ou d’un industriel, sans retarder l’avancement du projet.
Prêt pour l'export (PPE) - Oséo Aider les entreprises françaises à se développer à l'international ou à s'implanter à l'étranger.
Prêt régional à la transmission d’entreprise - Bourgogne Favoriser et soutenir la transmission d’entreprises en Bourgogne en accordant des prêts destinés à faciliter le financement de l’opération et à favoriser le maintien et/ou la création d’emploi.
Prêts de la Nef La Nef est une coopérative de finances solidaires qui propose des prêts destinés à la création et au développement d'activités.
PREVENTION DES TMS Aide pour des entreprises envisageant de mettre en place des actions de prévention des TMS (Toubles MusculoSquelettiques).
Prime à l'insertion par la création d'entreprise - 54 Prime à la création d’entreprise en Meurthe-et-Moselle destinée aux bénéficiaires du RMI ou leurs ayants droit.
Prime à l'installation des artisans - 68 Aider les artisans lors de création ou transmission d'entreprises.
Prime pour l'embauche de jeunes stagiaires en CDI Mesure du gouvernement dans le cadre du Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes.
PRISE EN CHARGE PARTIELLE DU COÛT DE LA GARANTIE BANCAIRE EN FAVEUR DES TPE ET PME - 67 Aide destinée à favoriser la création, l'implantation et le développement d'entreprises et par conséquent le maintien d'emplois sur le territoire du Bas-Rhin.
PROENCIA - Fonds de capital-investissement dédié aux TPE PACA Soutenir la création et le développement ou la reprise des TPE régionales par un participation sur fonds propres adaptée à leurs besoins.
Projets de territoire - 54 Appuyer les actions ayant un impact sur le tourisme territorial.
Prométhée - Actions collectives Bourgogne L’objectif du programme est d’aider les entreprises à transformer des éléments de contexte contraignants (délocalisation, raréfaction des ressources, renchérissement des énergies fossiles) en opportunités de développement économique et social, et ainsi tendre vers une économie du développement durable.
Prométhée - Aides aux investissements - Bourgogne Aide aux entreprises pour une meilleure prise en compte de l'environnement et du développement durable.
Promotion de l'énergie solaire photovoltaïque Favoriser l'utilisation d'énergies renouvelables.
Promotion de l'énergie solaire thermique Favoriser l'utilisation d'énergies renouvelables.
Promotion du bois Energie Favoriser l'utilisation d'énergies renouvelables.
Promotion économique et actions collectives - Bourgogne Actions de promotion économique afin de renforcer le tissu des petites et moyennes entreprises de Bourgogne.
Promotion sociale et professionnelle Privilégier la formation professionnelle adaptée afin de permettre à un salarié de préserver son emploi ou évoluer dans son entreprise.
Provision pour investissement en franchise d'impôt pour les entreprises individuelles et EURL Permettre aux entreprises nouvellement crées de réaliser des investissements en accordant une provision en franchise d'impôt.
PRTE PACA - Prêt régional à la transmission-reprise d’entreprise Aide au repreneur d'une entreprise en PACA nécessaire à l'acquisition, à la poursuite d'activité et au maintien des emplois.
Réduction d'impôt pour aide à la création d'entreprise Ce dispositif s'adresse à des personnes physiques qui accompagnent un demandeur d'emploi dans un projet de création ou de reprise d'entreprise.
Réduction d'impôt sur le revenu en faveur des cédants de petites entreprises Permettre au cédant d’une entreprise, partant à la retraite, d’effectuer une prestation de tutorat auprès du repreneur.
Relais à l'étranger - Champagne-Ardenne Accompagner les PME souhaitant se développer à l'international.
RISQUES PROFESSIONNELS Aide pour des entreprises souhaitant procéder à une évaluation des risques professionnels dans leurs structures.
Sécurise'RA : soutien aux groupements d'employeurs Aider les entreprises de Rhône-Alpes à former des groupements en vue de mutualiser et qualifier la main d'oeuvre.
Septimanie Export Programme d'aide à l'export pour les entreprises de Languedoc-Roussillon.
Soutien à l'embauche de jeunes diplômés - Midi-Pyrénées Aide aux PME ayant un projet de recrutement d'un jeune diplômé en CDI à temps plein.
Soutien à l'emploi des jeunes - Alsace La Région soutient la création de 1000 emplois pour des jeunes en Alsace.
Soutien à l'investissement des PME - 78 Le Conseil Général favorise l'élévation du niveau technologique et de la compétitivité des entreprises en soutenant financièrement leurs investissements.
Soutien à la création d'activité par les personnes handicapées Encourager les personnes handicapées à créer ou reprendre une entreprise.
Soutien au développement des TPE – Lorraine L'objectif de la Région Lorraine est de favoriser la développement d'entreprises sur son territoire par un accompagnement de leurs projets d'investissements.
Soutien aux acteurs touristiques - 54 Soutenir les actions d'animation de réseau des acteurs, de promotion, de communication et de commercialisation dans le secteur du tourisme.
Soutien aux démarches groupées et partenariales pour les entreprises du secteur agroalimentaire Favoriser la mise en place d'actions collectives pour les entreprises rhônalpines de l'industrie agroalimentaire.
SOUTIEN AUX EMPLOYEURS D'APPRENTIS - Lorraine Aide destinée aux employeurs d'apprentis afin d'accompagner le recrutement et la formation de jeunes.
Soutien aux entreprises en difficulté - Hautes-Alpes Des prêts de trésorerie destinés à permettre la poursuite d’activité d’entreprises rencontrant des difficultés ponctuelles et sans possibilité d’avoir un recours bancaire pour y faire face.
Soutien de la participation des entreprises artisanales, industrielles, commerciales et de services à des manifestations commerciales extérieures - Ardennes Faciliter l’accès des entreprises artisanales, industrielles, commerciales et de services à de nouveaux marchés en leur permettant de participer à des salons extérieurs au département.
Transmission-reprise des entreprises artisanales Solliciter les jeunes entrepreneurs et les cédants à reprendre et transmettre respectivement une entreprise artisanale.
Valorisation touristique du patrimoine Aider les entreprises du secteur touristique en mettant en avant le patrimoine local.
VEHICULES DE TOURNEE POUR LES ARTISANS - 67 Soutien aux artisans du secteur "alimentation" souhaitant acquérir, renouveler ou mettre aux normes un véhicule de tournée.
Versement en capital - ARCE - ou cumul de l'ARE pour reprise ou création d'entreprise L'ARCE est une aide de Pôle Emploi destinée aux demandeurs d'emploi créateurs ou repreneurs d'entreprise.
VIE VOLONTARIAT INTERNATIONAL EN ENTREPRISE Permettre à une structure de confier à un jeune volontaire une mission professionnelle à l’étranger.
ZFU - Exonération fiscal et social Les ZFU ont été mises en place afin de soutenir le développement dans certains quartiers particulièrement défavorisés dont la liste est fixée par décret.
Zones de restructuration de la défense (ZRD) Soutenir, par une exonération d'impôt à raison des bénéfices réalisés, la création d'établissements dans les territoires affectés par les restructurations de la Défense (zone de restructuration de la défense, ZRD) et dans lesquels on constate que les restructurations en cours risquent d'altérer gravement la situation de l'emploi.
ZRR - Zone de Revitalisation Rurale Les ZRR ont été mises en place afin d’aider les entreprises à s’implanter dans les communes caractérisées par une faible ou très faible densité de population dont la liste est fixée par décret.

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