Inscrivez-vous à notre lettre d'information
Zones Franches Urbaines : Prolongation du dispositif (16/02/2012)
Refonte des aides de l'AGEFIPH (01/02/2012)
Contrôle du caractère substantiel des innovations éligibles au CIR (06/01/2012)
Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Modifications pour 2012 (29/12/2011)
Aide pour le Développement de l'Innovation en Collaboration Internationale ADICI - Oséo
Fonds d'aide au jeu vidéo (FAJV) : aide à la pré-production de jeu vidéo
Appel à projets RIAM (Recherche et Innovation en Audiovisuel et Multimédia)
FNSP - Fonds National de Soutien relatif à la Pénibilité - 02/09/2013
| Intitulé de l'aide | Descriptif |
|---|---|
| Prêt participatif d'amorçage Franche-Comté | Permettre de créer des conditions favorables à l’intervention ultérieure d’un fonds d’amorçage ou d’une société de capital |
| 1er appel à projets France Chine | Coopération entre OSEO et le MOST pour favoriser le développement de partenariats technologiques entre PME françaises et chinoises - Date butoir 31/12/2012 |
| ACCRE - Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’une Entreprise | L'ACCRE consiste en une exonération de cotisations sociales permettant le maintien, pour une durée déterminée, de certains minima sociaux. |
| Activités nouvelles-nouvelles compétences - PACA | Inciter la création de nouvelles activités dans les entreprises en PACA. |
| AFPR - Aide à la Formation Préalable au Recrutement | Aide destinée à soutenir des actions de formation avant le recrutement de personnel |
| AIDE A L'ACCESSIBILITE DES SITUATIONS DE TRAVAIL | Aide destinée à favoriser l'intégration de travailleurs handicapés à leurs postes de travail en l'aménageant ou en adaptant l'organisation du travail. |
| Aide à l'aménagement des situations de travail | Les entreprises qui envisagent de procéder à l'aménagement des situations de travail, afin de faciliter la mise ou la remise au travail de travailleurs handicapés, peuvent bénéficier d'une aide financière de l'AGEFIPH. |
| Aide à l'embauche de jeune de moins de 26 ans dans les TPE | Pôle Emploi gère la nouvelle aide à l'embauche dans les TPE. Cette aide soutient l'embauche de jeunes de moins de 26 ans. Les embauches doivent réalisées avant le 17 juillet 2012. |
| Aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation | Mesure du gouvernement dans le cadre du Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes. |
| Aide à l'embauche pour les employeurs de moins de 50 salariés recrutant des apprentis supplémentaires | Mesure du gouvernement dans le cadre du Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes. |
| Aide à l'immobilier d'entreprise - Ardennes | Soutenir l'implantation d'entreprises et le développement de l'emploi dans le département des Ardennes en facilitant les investissements immobiliers. |
| Aide à l'immobilier pour les structures d'insertion par l'économique | Aide à l'immobilier permettant la création de nouvelles activités d'insertion en Rhône-Alpes. |
| Aide à l'innovation responsable (AIR) - Ile de France | Projets innovants prenant en compte le développement durable pour des entreprises franciliennes. |
| Aide à l'insertion professionnelle | Les entreprises qui recrutent un travailleur handicapé éloigné de l'emploi peuvent être soutenues financièrement par l'AGEFIPH. |
| Aide à l'investissement pour l'immobilier d'entreprises - 38 | Aide à l'immobilier d'entreprises du conseil général de l'Isère permettant le dynamisme économique local et la création d'emplois. |
| Aide à la constitution de réseaux de PME | Aider les entreprises à se regrouper dans le cadre de projets permettant la création, le maintien ou le redéploiement d'emplois dans la région. |
| Aide à la création et au développement de réseaux de très petites entreprises | Aider les TPE rhônalpines à se regrouper afin d'accroître leur performance. |
| AIDE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE PERSONNES HANDICAPEES | Aide destiné à favoriser l'insertion de travailleurs handicapés |
| AIDE A LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE D'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES | Aide destinée à élaborer un programme de recrutement de personnes handicapés. |
| Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap | Aide demandée par l'entreprise pour compenser la lourdeur du handicap en fonction de l'emploi et du poste de travail occupé. |
| AIDE AU BILAN DE COMPETENCES ET D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE | Aide destinée à l'accompagnement de personnes handicapées dans l'élaboration de leur projet professionnel. |
| AIDE AU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION POUR PERSONNES HANDICAPEES | Aide destinée à l'accès de personnes handicapées à l'emploi par le contrat de professionnalisation. |
| AIDE AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DE PERSONNES HANDICAPEES | Aide destinée aux entreprises souhaitant maintenir l'emploi de leurs travailleurs handicapés. |
| Aide au recrutement d'un chargé de mission export (CME) | Aide à l'export de la Région Rhône-Alpes. |
| Aide au recrutement par la formation | Dispositif permettant à une entreprise d'aider des demandeurs d'emploi à accéder à une formation qualifiante. |
| AIDE AU TUTORAT DE PERSONNES HANDICAPEES | Aide destinée à favoriser l'intégration de travailleurs handicapés à leurs postes en faisant appel à un tuteur. |
| Aide aux employeurs d'apprentis - Rhône-Alpes | Soutien aux employeurs qui acceptent de recevoir et de former un apprenti au sein de leur structure. |
| Aide aux employeurs d'apprentis en Bourgogne | Prime versée aux entreprises ayant recours au contrat d'apprentissage. |
| Aide aux véhicules peu polluants - Champagne-Ardenne | L'aide a pour objectif de contribuer à la mise en œuvre du plan climat régional en réduisant les émissions de gaz résultant de l’utilisation d’énergies fossiles. |
| Aide départementale à l'innovation - Saône-et-Loire | Favoriser l'innovation technologique dans les PME, ainsi que la création d'entreprises innovantes sur le territoire départemental. |
| Aides de l'agence de l'eau Seine-Normandie | Aides destinées aux acteurs publics et privés pour lutter contre la pollution des activités économiques et les déchets dangereux pour l'eau. |
| AIMA - Aide à la maturation de projets innovants - Ile de France | Accompagner des projets innovants demandant un parcours, long, complexe et coûteux avant de parvenir à un résultat exploitable, qu'il s'agisse d'un produit, service ou process. |
| Alsace Transmission | Fonds de prêts d'honneur destiné à faciliter la reprise de petites et moyennes entreprises des secteurs de l’industrie, de l’artisanat de production et des services aux entreprises en Alsace. |
| Amorçage Rhône-Alpes | Soutien aux jeunes entreprises innovantes de Rhône-Alpes développant des nouvelles technologies et ayant des liens avec un laboratoire public. |
| AMORTISSEMENTS EXCEPTIONNELS Matériels destinés à réaliser des économies d'énergies | Aide destiné à encourager les économies d'énergie dans les entreprises. |
| ANR - Agence Nationale de la Recherche | L'Agence nationale de la recherche (ANR) établissement public à caractère administratif créé le 1er janvier 2007 est une agence de financement de projets de recherche. |
| ANR - Appel à projets - Ville et Bâtiments Durables | Ce programme vise à explorer la capacité des villes et des bâtiments à muter et à préciser les leviers de changement pour transformer ce qui est aujourd’hui un fardeau environnemental en un atout, tout en assurant la viabilité économique et la cohésion sociale. |
| Appel à Manifestations d'Intérêt - Bâtiments et îlots performants - 25/09/2012 | Appel à manifestation d'intérêt lancé dans le cadre des Investissements d'avenir. Il concerne des projets d'amélioration des performances énergétiques des bâtiments et îlots de bâtiments. |
| Appel à Manifestations d'Intérêt - Biens et services éco-conçus et écologie industrielle - Ademe - 15/05/2012 | L'ADEME lance l'appel à manifestations d'intérêt sur les biens et services éco-conçus et l'écologie industrielle, dans le cadre des Investissements d'Avenir. Il vise la réduction des impacts environnementaux des biens et services. |
| Appel à Manifestations d'Intérêt - Réseaux électriques intelligents - 10/12/2012 | L'ADEME lance l'AMI Réseaux électrique intelligents. Il concerne des projets innovants sur les réseaux électriques et de distribution de l'énergie. |
| Appel à Manifestations d'Intérêt - Systèmes de production éco-efficients - 20/09/2012 | L'ADEME lance l'appel à manifestations d'intérêt (AMI) Systèmes de production éco-efficient. Il vise l'amélioration de la performance environnementale des systèmes de production. |
| Appel à Manifestations d'Intérêt - Véhicules lourds routiers - 16/04/2012 | L'appel à manifestations d'intérêt "Véhicules lourds routiers", porté par l'ADEME, porte sur des projets visant l'amélioration de l'efficacité fonctionnelle, opérationnelle, environnementale et économique des véhicules lourds routiers. |
| Appel à projets - Services numériques culturels innovants - Programme national de numérisation | Le Ministère de la Culture et de la Communication soutient en 2012 l’innovation numérique pour développer des usages culturels numériques innovants en s’appuyant sur des contenus numérisés disponibles. |
| Appel à projets de R&D sur les déchets du BTP - Ademe - 30/03/2012 | Appel à projets de R&D visant à réduire la production de déchets ou la nocivité des déchets du BTP, améliorer leur recyclage ou leur valorisation. |
| Appel à projets e-éducation - 19/03/2012 | La Caisse des Dépôts a ouvert le second appel à projets e-éducation. Lancé dans le cadre des Investissements d'Avenir, il concerne l'utilisation des technologies numériques dans le domaine de l'enseignement. |
| Appel à projets Eurostars - Clôture 07/12/12 | Appel à projets pour des PME de hautes technologies à fort potentiel de croissance. |
| Appel à projets n°2 - Technologies des contenus numériques - Investissements d'Avenir - Développement de l'économie numérique | L’objectif du présent appel à projets est de soutenir des projets de recherche & développement portant sur les technologies nécessaires à la production, à la gestion ou à la diffusion, des contenus numériques. |
| Appel à projets Oséo-CNC (RIAM) | L’appel à projets concerne l’ensemble des domaines de la production, du traitement, de la distribution et de la publication d’images et de sons, ensemble ou séparément, de manière linéaire et non-linéaire, interactifs ou non. |
| Appel à projets RIAM (Recherche et Innovation en Audiovisuel et Multimédia) | RIAM (Recherche et Innovation en Audiovisuel et Multimédia) est un programme du CNC. Il soutient les projets d'innovation des entreprises dans les domaines de la production, du traitement, de la distribution et de la publication d'images et de sons. |
| Appel à projets TIC&PME 2015 - Renforcer la compétitivité des filières grâce aux échanges numériques - 20/04/2012 | Appel à projets concernant la mise en place d'outils d'échanges électroniques au sein de groupes d'entreprises, ou d'une filière dans son ensemble. |
| Appel à propositions - Centres multiservices partagés - 29/06/2012 | Cet appel à propositions porté par la DGCIS concerne la mise en place de plateformes multiservices partagées innovantes. Il soutient des projets d'innovation dans les services aux entreprises. |
| Appel à propositions TITEC : Transfert pré-Industriel et Tests en Conditions réelles - Ademe - 12/03/2012 | Appel à proposition de recherche et développement concernant des projets portant sur l'hydrogène et la pile à combustible. |
| Appels à projets - PCRD7 - COOPERATION - Energie - 2011- 1 | Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PCRD) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013. |
| Appui à la formation FIFE - Fonds d'Intervention pour la Formation et l'Emploi | Aide destinée à favoriser l'augmentation d'actions de formation dans les entreprises alsaciennes afin de les rendre plus compétitives. |
| AREFE Bourgogne - Appui Régional à l'Effort de Formation des Entreprises | La Région Bourgogne soutient les plans de formation ambitieux des entreprises pour adapter les compétences et élever le niveau de qualification des salariés. |
| ARPEGE - Appui Régional des Projets d'Entreprises Générateurs d'Emploi | Dispositif d'aide à l'emploi pour les entreprises situées en Bourgogne. |
| ARSIE - Aide régionale aux structures d’insertion | Soutien aux initiatives de création ou de développement d'activités d'insertion par l'économique en faveur de personnes en difficulté. |
| ASTRE - Aide Stratégique Régionale à l'Entreprise | Aide de la Région Languedoc-Roussillon destinée à accompagner les entreprises dans leurs projets de développement. |
| ASTREE - Aide Stratégique Régionale à l'Entreprise à l'Export | Aide de la Région Languedoc-Roussillon destinée à accompagner les entreprises dans leur développement à l'international. |
| Avance remboursable pour la création et la reprise des Très Petites Entreprises artisanales, industrielles, commerciales et de services | Aider les entreprises créées ou reprises sur le territoire franc-comtois par une avance destinée à pallier le besoin en fonds de roulement. |
| Bâtiments industriels - Mayenne | Aide aux entreprises souhaitant construire, étendre ou réhabiliter des locaux à usage industriel, artisanal de production ou tertiaire. |
| BEI - Financement destiné à l 'Afrique du Sud | Prêts accordés pour des projets publics et privés en Afrique du sud dans le domaine du tourisme, du transport, de l'industrie, de l'énergie... |
| Biocombustibles & développement local : Etudes | Aide à l'étude pour l'usage des biocombustibles provenant des gisements locaux. |
| Biocombustibles & développement local : Travaux | Aide à l'investissement dans le domaine des énergies renouvelables afin d'inciter les acteurs publics et privés franciliens à utiliser les gisements locaux de bois et de biomasse. |
| Cap Décisif | Aide aux entreprises innovantes à fort potentiel du secteur des hautes technologies en Ile-de-France. |
| Cap Entreprise | Cap Entreprise est un programme complet associant diagnostic, formation, conseil et suivi, adapté aux projets et aux problématiques entrepreneuriales des bénéficiaires. |
| Cap' Formation Centre | Le Contrat d’appui aux projet de formation (Cap' Formation Centre) a pour objet de répondre aux besoins d’investissement en formation des entreprises qui se créent, s’implantent ou se développent en créant des emplois. Ce dispositif peut également être mobilisé en cas de redéploiement de l’activité ou de l’organisation d’une entreprise confrontée à des mutations technologiques et/ou économiques. |
| CARED - Contrat d'Aide et de Retour à l'Emploi Durable | Aide de la Région Rhône-Alpes favorisant l'insertion et le retour à l'emploi d'un public en difficulté. |
| CID 78 | Le contrat en alternance professionnalisant du 78. |
| Complément d'Assurance-crédit Public + (CAP +) | Outil de partage du risque des assureurs-crédit avec l'Etat. |
| Complément d'Assurance-crédit Public (CAP) | Outil de partage du risque des assureurs-crédit avec l'Etat. |
| Complément d'Assurance-crédit Public Export (CAP Export) | Semblable au dispositif CAP, le CAP Export est un outil de partage du risque des assureurs-crédit avec l'Etat. |
| Contrat d'avenir | Aide à l'insertion pour un public en difficulté. |
| Contrat de développement-reprise OSEO - Ile de France | La Région et OSEO ont mis en place un contrat de développement-reprise pour aider les reprises d'entreprises en Ile de France. |
| CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION - AIDE FORFAITAIRE A L’EMPLOYEUR | Le contrat de professionnalisation s’adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans et aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus. Son objectif est de leur permettre d'acquérir une qualification professionnelle et de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle. |
| CONTRAT D’APPRENTISSAGE | Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un jeune et un employeur. Ce contrat donne droit à des avantages financiers pour l’employeur. |
| Contrat jeune entreprise - Champagne-Ardenne | Aide à la création d'entreprises en Champagne-Ardenne. |
| Contre garantie bancaire - Haute-Saône | L'objectif de l'aide est de faciliter le renforcement de la structure financière des PME et TPE ainsi que les investissements. |
| Copie de POE - Préparation Opérationnelle à l'Emploi | Aide destinée à soutenir des actions de formation avant le recrutement de personnel |
| Crédit d'impôt au titre des primes d'intéressement | Avantage fiscal de 30% aux entreprises de moins de 50 salariés ayant mis en place un accord qui prévoit un dispositif d'intéressement. |
| Crédit d'impôt pour la reprise d'entreprise par ses salariés | Crédit d'impôt en faveur des sociétés crées pour le rachat de tout ou partie du capital d'une société. |
| Crédit d'Impôt Recherche (CIR) | Favoriser le développement de la recherche scientifique et technique des entreprises en soutenant leur effort de recherche et développement. Depuis 2004, il est pérennisé et adapté pour mieux répondre aux besoins des PME et constituer un élément fiable du plan de financement de l'entreprise innovante. |
| CREDIT IMPOT APPRENTISSAGE | Avantage fiscal accordé aux entreprises qui emploient des apprentis depuis au moins 6 mois. |
| CREDIT IMPOT EXPORT | Avantage fiscal accordé aux entreprises afin de les inciter à franchir une étape importante de leur développement international et d’accompagner leur expansion sur les marchés internationaux. |
| Crédit-bail Sofergie | Aide pour les entreprises réalisant des investissements productifs dans le domaine du développement durable. |
| CUI-CIE - Contrat Unique d'Insertion | Faciliter l’accès à un emploi durable pour des personnes rencontrant des difficultés d’insertion en faisant bénéficier les entreprises d’aides d’Etat. |
| Dispositif "conseil formation" Bourgogne | Permettre aux entreprises d'élaborer des plans de formation optimisés. |
| Dispositif de soutien à la création-reprise d'entreprise | Aide destinée aux demandeurs d'emploi souhaitant créer ou reprendre une entreprise en Rhône-Alpes. |
| Dispositif d’activité partielle de longue durée | Aide aux entreprises réduisant leur activité tout en maintenant des salariés dans l'emploi. |
| Dispositif régional des Emplois-tremplin en Val-de-Marne - 94 | Aide à l'embauche de personnel en difficulté. Le Conseil Général du Val-de-Marne apporte un aide complémentaire à celle de la Région dans le cadre du dispositif "Emplois- Tremplin" |
| DRAC - Dispositif régional d'aide aux chômeurs créateurs d'entreprises | Aide apportée aux chômeurs du Nord-Pas de Calais pour la création d'entreprises. |
| Dynamicadres | Aide à la formation pour des cadres en recherche d'emploi. |
| ECONOMIES D'ENERGIE - AIDE A LA DECISION | Aide destinée aux entreprises souhaitant réaliser des économies d'énergie. |
| ECONOMIES D'ENERGIE - AIDE A L’INVESTISSEMENT | Aide destinée aux entreprises qui souhaitent engager des dépenses d'équipements permettant d'améliorer leurs performances énergétiques. |
| EDEC - Engagement de Développement de l'Emploi et des Compétences | Aide destinée à des organisations professionnelles de branche ou à des organisations interprofessionnelles pour faire face aux changements économiques, sociaux et démographiques à venir. |
| Emplois-Tremplin | Aide à l'embauche de personnel en difficulté. |
| Emprunt National - Fonds National d'Amorçage | Dans le cadre du Grand Emprunt, 400 millions d'euros sont affectés à la création de PME innovantes, notamment dans les secteurs prioritaires : la santé, l’alimentation et les biotechnologies, l’information, la communication et les nanotechnologies, l’urgence environnementale et les écotechnologies. |
| EMTPR - Evaluation en Milieu de Travail Préalable au Recrutement | L’EMTPR permet d’évaluer les capacités professionnelles d’un demandeur d’emploi en stage et de vérifier son adéquation avec les exigences du poste à pourvoir. |
| ENERGIES ET MATIERES RENOUVELABLES - AIDE A L'INVESTISSEMENT | Aide destinée aux entreprises souhaitant engager des dépenses dans le domaine des énergies et matières renouvelables. |
| ENERGIES ET MATIERES RENOUVELABLES - AIDE A LA DECISION | Aide destinée aux entreprises souhaitant mettre en oeuvre des énergies et matières renouvelables dans leurs structures. |
| Euro-Pôles | Aider les PME des pôles de compétitivité à réaliser des partenariats technologiques au niveau européen. |
| Eurostars | Programme européen de soutien au développement de projets de R&D pour des PME de hautes tehnologies à fort potentiel de croissance. |
| Exonérations de charges pour l'embauche d'apprentis | Mesure du gouvernement dans le cadre du Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes. |
| FACILITES ACP-UE POUR L' ENERGIE | Ce programme soutient les pays d'Afrique-Caraïbes-Pacifique dans des projets d'investissement dans le domaine de l'énergie. |
| FACT - Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail | Aider les actions exemplaires conduites par les entreprises qui modifient de façon significative les conditions matérielles de travail et/ou d’organisation. |
| FANI - Fonds d’Aide Nivernais à l’Innovation | Le Fonds d’Aide Nivernais à l’Innovation (FANI) a pour objectif de mettre l’accent sur la nécessité de favoriser l’innovation et apporte une aide du Département à des projets novateurs en partenariat avec OSEO Innovation. |
| FED - Fonds Européen de Développement | Le FED est un fonds d'aide au développement des pays de l'ACP ainsi qu'aux pays et territoires d'outre-mer. |
| FGAP - Fonds de Garantie pour le développement des Ateliers Protégés | Garantie de prêts attribuée par France Active en faveur des entreprises adaptées. |
| FGES - Fonds de Garantie pour la création, la reprise ou le développement des Entreprises Solidaires | Garantie de prêts attribuée par France Active en faveur des entrepreneurs de l'économie sociale et solidaire. |
| FGIE - Fonds de Garantie pour les Structures d'Insertion par l'Economique | Garantie de prêts pour des structures d'insertion attribuée par France Active. |
| Financement SOMUPACA | Accompagner les entreprises de PACA dans leur projets de développement en accordant des prêts et garanties. |
| Finorpa | Finorpa soutient des PME de la Région Nord-Pas de Calais par des interventions en fonds propres et quasi fonds propres. |
| FNRT - Fonds National de Revitalisation des Territoires | Ce fonds a pour objectif d''aider les territoires touchés par des restructurations économiques. Il complète le dispositif actuel de revitalisation économique des territoires. |
| FNSP - Fonds National de Soutien relatif à la Pénibilité - 02/09/2013 | Le FNSP est mis en place par les CARSAT. Il concerne des actions pour la prévention de la pénibilité. Ces actions doivent porter sur les contraintes physiques marquées, l'environnement physique agressif et certains rythmes de travail. |
| FOGIME - FONDS DE GARANTIE DES INVESTISSEMENTS DE MAITRISE DE L’ENERGIE | Le FOGIME est un fonds de garantie destiné à encourager les investissements des PME en faveur de la maîtrise de l’énergie. |
| Fond d'Investissement Auvergne Durable | La région Auvergne apporte un appui aux filières économiques les plus porteuses à travers le Fonds d'Investissement Auvergne Durable. Les entreprises éligibles devront respecter des critères de développement durable et d'utilité sociale. |
| Fonds d'aide au jeu vidéo (FAJV) : aide à la pré-production de jeu vidéo | Le CNC gère un fonds de soutien aux entreprises du jeu vidéo. Cette aide prend notamment la forme d'un soutien à la pré-production de nouveaux jeu. Elle soutient ainsi la phase d'étude avant le passage à la phase développement. |
| Fonds d'intervention territorial - Prime Régionale à l'Emploi | Aide aux entreprises participant au développement d'activités structurantes pour le territoire par le recrutement de personnel. |
| Fonds de consolidation et de développement des entreprises | Apport en fonds propres pour des entreprises fort potentiel de croissance. |
| Fonds de garantie - Renforcement de la trésorerie des PME | Garantie accordée à des entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles. |
| Fonds de garantie OSEO - Champagne-Ardenne | Faciliter le recours à des concours bancaires à moyen terme aux entreprises régionales. |
| Fonds de garantie OSEO Région Ile-de-France | Accompagner les porteurs de projets dans la création ou la reprise d'entreprises en Ile-de-France. |
| Fonds de garantie Siagi - Champagne-Ardenne | L'objectif de l'aide est de faciliter le recours à des concours bancaires à moyen terme. |
| Fonds de maturation - Bretagne | Aide à l'innovation visant à accompagner des projets innovants en Bretagne. |
| Fonds de prêts d’honneur pour projets à fort contenu technologique | Encourager les créateurs d'entreprises à fort contenu technologique. |
| Fonds départemental de garantie - 77 | Soutien accordé aux TPE et PME de plus de 3 ans engagées dans un programme de développement. |
| Fonds pour les Restructurations de la Défense - FRED | Le FRED (Fonds pour les Restructuration de la Défense) accompagne les mutations économiques dans les territoires touchés par les restructurations de défense, en finançant des aides individuelles pour les entreprises, ainsi que des actions collectives. |
| Fonds régional de garantie Franche-Comté | Garantie facilitant l'accès au financement des entreprises en cours de création, transmission, développement. |
| Fonds régional de garantie pour les TPE - PACA | Faciliter la création et le développement des très petites entreprises par un meilleur accès au financement bancaire, au travers de la prise en charge significative sur les concours financiers. |
| Fonds Régional de Garantie Provence-Alpes-Côte d'Azur TPE | Faciliter l'accès des TPE au crédit bancaire dans le cadre d'une création ou d'un développement. |
| Fonds Régional de l'Innovation Bourgogne - FRI | Favoriser la création d'entreprises innovantes et l'innovation dans les PME bourguignonnes. |
| Formation aux métiers de la Culture | Promouvoir le domaine artistique et culturel via des formations en faveur des demandeurs d'emplois et professionnels du secteur. |
| Formation des Emplois-tremplin | Aide visant à faciliter la professionnalisation des salariés sur leur poste et l’acquisition d’une certification. |
| Formations à la maîtrise des savoirs de base et aux compétences linguistiques | Stimuler la maîtrise de la communication orale et écrite en faveur des futurs embauchés afin de faciliter leur intégration professionnelle. |
| Franche-Comté PME Gestion | Outil financier pour conforter les fonds propres des entreprises. |
| FRERA - Fonds Régional pour l'Emploi en Rhône-Alpes | Fonds de garantie pour les TPE/PME fragiles financièrement. |
| FSI - Fonds stratégique d'investissement | Apport en fonds propres pour des entreprises porteuses de croissance. |
| FSI OC+ - Fonds Stratégique d'Investissement Obligation Convertible | Apport en fonds propres pour sécuriser le capital d'entreprises innovantes mises en difficulté par les circonstances économiques actuelles. |
| FUI - Fonds Unique Interministériel | Soutenir les secteurs à caractère stratégique pour la France en termes technologiques et industriels. |
| Garantie de caution de marchés | OSEO fournit une garantie pour des cautions à destination de PME innovantes. |
| GARANTIE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL | Favoriser l’accès des entreprises françaises à des marchés étrangers. |
| GARANTIE DU FINANCEMENT DE LA CREATION | Faciliter l’accès au crédit bancaire des jeunes entreprises en proposant une garantie qui permet un partage des risques avec les établissements financiers. |
| Garantie France Active | Garantie de prêts attribuée par France Active à des entreprises spécifiques |
| Gestion des déchets | Soutien aux projets permettant de développer l'innovation et la prévention en matière de gestion des déchets en Rhône-Alpes. |
| IDEB - Institut de Développement Economique de Bourgogne | Aide à la création, au développement ou à la reprise d'une PME par le renforcement des fonds propres. |
| IDéclic Potentiel + | Soutien aux jeunes entreprises de Rhône-Alpes engagées dans un programme d'innovation. |
| IDéclic Solidaire - Appel à projets permanent | Aider les initiatives créatrices d'emploi en Rhône-Alpes dans le secteur de l'économie sociale et solidaire. |
| IDéclic Solidaire - Avance remboursable | Soutien aux structures d'insertion de Rhône-Alpes dans le but de renforcer leurs moyens financiers. |
| IDéclic Solidaire - Promotion de l'économie sociale et solidaire | Soutien aux structures d'insertion de Rhône-Alpes en faveur d'actions de valorisation, de sensibilisation et de promotion de l'économie sociale et solidaire. |
| IDéclic Solidaire - Recours à un conseil | Aide au conseil pour des PME de Rhône-Alpes souhaitant développer leur offre d'insertion. |
| IDF Capital | Aide à la création et reprise d'entreprises en Ile-de-France par des prises de participation. |
| IDFT - Ile-de-France Transmission | IDFT est un fonds régional de prêts d’honneur spécifique à la reprise d’entreprise. |
| Information technologique à la dispostition des entreprises | Aide destinée aux entreprises rhônalpines leur permettent d'avoir une meilleure maîtrise de l'information scientifique et technique. |
| INTERREG IV - Programme Transfrontalier - Coopération territoriale européenne France - Wallonie - Vlaanderen - Appel à projets - 15/12/11 | Ce fonds fait partie du FEDER et a pour but de renforcer la coopération entre les régions européennes au niveau transfrontalier. |
| INTERREG IV A ALCOTRA - Projets de coopération simple - Appel à projets - Clôture 01/03/2012 | Dernier appel à projets dans le cadre du programme de coopération transfrontalière France-Italie 2007-2013. |
| IRPAC - Institut Régional de Participation Ardenne-Champagne | L'objectif de l'IRPAC est de renforcer les fonds propres des entreprises en développement. |
| Jura Initiatives | Plate-forme départementale d’aide à la création et à la reprise d’entreprises |
| Management environnemental - aides à la décision | Accompagner les entreprises impliquées dans une démarche de respect de l'environnement dans le cadre de leur activité. |
| MEDIA 2007 | |
| MEDIA 2007 - Promotion | |
| Mise en place de réseaux d’entreprises - Ile-de-France | Aider les entreprises à se regrouper en réseaux pour améliorer les points suivants : - nouvelles méthodes de travail - recherche de nouveaux débouchés - meilleure complémentarité à l'échelle d'une filière ou d'un territoire |
| NACRE - Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise | Aide financière accordée aux porteurs de projets en difficulté. |
| Nord Création | Soutien apporté à une entreprise en création, en reprise ou en premier développement. |
| Objectif Coopération Territoriale Européenne - INTERREG IV - Volet interregional | Ce fonds fait partie du FEDER et a pour but de renforcer la coopération entre les régions européennes au niveau interregional. |
| Objectif Coopération Territoriale Européenne - INTERREG IV - Volet transfrontalier | Ce fonds fait partie du FEDER et a pour but de renforcer la coopération entre les régions européennes au niveau transfrontalier. |
| Objectif Coopération Territoriale Européenne - INTERREG IV - Volet transnational | Ce fonds fait partie du FEDER et a pour but de renforcer la coopération entre les régions européennes au niveau transnational. |
| PACQ Bourgogne - Programme d’Aide à la Création dans les Quartiers | La prime PACQ est destinée à stimuler la création d’entreprises dans les zones jugées prioritaires par le Conseil régional de Bourgogne. |
| Paris Innovation Amorçage | Accompagner les porteurs de projets innovants issus des pépinières et incubateurs de la ville. |
| Passerelle-Entreprise PEN | Aider les demandeurs d'emploi, notamment les jeunes à trouver un emploi via une formation professionnalisante. |
| PCE - Prêt à la Création d'Entreprise | Inciter la création d’entreprise en finançant en priorité les investissements immatériels : trésorerie, loyers, frais de démarrage... |
| PCRD7 - COOPERATION - Alimentation, agriculture et biotechnologie | Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013. |
| PCRD7 - COOPERATION - Energie | Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013. |
| PCRD7 - COOPERATION - Environnement | Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013. |
| PCRD7 - COOPERATION - Espace | Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013. |
| PCRD7 - COOPERATION - Nanosciences, Nanotechnologies, Matériaux et nouvelles technologies de production | Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013. |
| PCRD7 - COOPERATION - Santé | Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013. |
| PCRD7 - COOPERATION - Sciences socio-économiques et humaines | Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013. |
| PCRD7 - COOPERATION - sécurité | Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013. |
| PCRD7 - COOPERATION - TIC | Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013. |
| PCRD7 - COOPERATION - Transport | Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013. |
| PIE - Prestation d'Intelligence Economique - Lorraine | Financement d'expertises en Intelligence Économique pour des créateurs d'entreprises ou des TPE-PME lorraines. |
| PM'UP | Aide aux PME franciliennes ayant des projets de développement qui s'inscrivent dans les priorités stratégiques du développement économique régional. |
| Pré-diagnostics de propriété industrielle | Aide au conseil pour les PME et TPE innovantes d'Alsace sur des questions liées à la propriété industrielle. |
| Prêt à la création d'emplois - Strasbourg | Aide aux entreprises ayant des projets d'investissement créateurs d'emplois programmés sur trois ans. |
| Prêt d'honneur Centre de Promotion des Entreprises - Alpes-Maritimes | Le dispositif a pour objectif d'aider les créateurs ou les repreneurs d’entreprise à financer leur projet. |
| Prêt d'honneur Fier Entreprendre - Alpes-Maritimes | Aider les créateurs ou les repreneurs d’entreprise à financer leur projet, grâce à l’octroi d’un prêt personnel remboursable sur l’honneur. |
| Prêt d'honneur France Initiative | Prêt d'honneur accordé à un créateur ou repreneur d'une entreprise. |
| Prêt d'honneur Initiative Cap Lillois pour Entreprendre | Prêt d'honneur accordé à un créateur ou repreneur d'une entreprise. |
| Prêt d'honneur réseau Entreprendre | Prêt accordé à des personnes créant ou reprenant une entreprise. |
| Prêt de l'ADIE | Prêt de l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique accordé à des créateurs d'entreprise n'ayant pas accès au crédit bancaire. |
| Prêt pour l'export (PPE) - Oséo | Aider les entreprises françaises à se développer à l'international ou à s'implanter à l'étranger. |
| Prêt régional à la transmission d’entreprise - Bourgogne | Favoriser et soutenir la transmission d’entreprises en Bourgogne en accordant des prêts destinés à faciliter le financement de l’opération et à favoriser le maintien et/ou la création d’emploi. |
| Prêts de la Nef | La Nef est une coopérative de finances solidaires qui propose des prêts destinés à la création et au développement d'activités. |
| PRIMAVERIS - Fonds d'amorçage pour les entreprises innovantes - PACA | Soutenir la création et le développement des entreprises régionales par une offre de fonds propres adaptée à leurs besoins. Primaveris est une société de capital risque dédiée aux entreprises technologiques innovantes. |
| Prime pour l'embauche de jeunes stagiaires en CDI | Mesure du gouvernement dans le cadre du Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes. |
| PROENCIA - Fonds de capital-investissement dédié aux TPE PACA | Soutenir la création et le développement ou la reprise des TPE régionales par un participation sur fonds propres adaptée à leurs besoins. |
| Programme collectif "foires et salons" - Rhône-Alpes | Augmenter le nombre d'entreprises rhônalpines exportatrices par un soutien financier et un programme d'actions collectives. |
| Programme Convergence Régionale Guadeloupe - Aide à l'investissement | Issu du programme opérationnel FEDER 2007-2013, l'aide vise à accompagner les entreprises en création, développement ou transmission afin d'assurer leur pérennité et de favoriser leur compétitivité. |
| Programme de coopération transfrontalière INTERREG IV France - Italie ALCOTRA | Aide Régionale |
| Programme de coopération transfrontalière INTERREG IV France-Suisse | Aide Régionale |
| Programme Géothermie : Etudes | Aide à la décision en faveur de l'énergie géothermique. |
| Programme Géothermie : Travaux | Aide à l'investissement en faveur de l'énergie géothermique. |
| Programme nouveaux exportateurs | Aider les entreprises rhônalpines souhaiter exporter des biens ou des services. |
| Promotion sociale et professionnelle | Privilégier la formation professionnelle adaptée afin de permettre à un salarié de préserver son emploi ou évoluer dans son entreprise. |
| Provision pour investissement en franchise d'impôt pour les entreprises individuelles et EURL | Permettre aux entreprises nouvellement crées de réaliser des investissements en accordant une provision en franchise d'impôt. |
| Qualification "entreprise innovante" au titre des FCPI | Certification destinée aux entreprises innovantes intéressées par les FCPI (Fonds Communs de Placement dans l'Innovation). |
| Réduction d'impôt pour aide à la création d'entreprise | Ce dispositif s'adresse à des personnes physiques qui accompagnent un demandeur d'emploi dans un projet de création ou de reprise d'entreprise. |
| Réduction d’impôts en faveur des entreprises ayant souscrit au capital de certaines entreprises de presse | Les entreprises souscrivant au capital de certaines entreprises de presse peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt de 25 % du montant des sommes versées. |
| Réduction sur les redevances de brevets | Aide de l'INPI destinée à favoriser l'innovation dans les PME françaises. |
| Reprise d'entreprises en difficulté - Franche-Comté | Appui financier destiné à relancer une activité existante ou maintenir l'emploi par la reprise d'entreprises en difficulté. |
| SADEPAR | Soutien financier apportée à des entreprises lorraines en démarrage à fort potentiel de développement. |
| Sécurise'RA : recours à un conseil en ressources humaines | Aide aux entreprises ayant recours à un conseil extérieur en ressources humaines. |
| Sécurise'RA : soutien aux groupements d'employeurs | Aider les entreprises de Rhône-Alpes à former des groupements en vue de mutualiser et qualifier la main d'oeuvre. |
| Septimanie Export | Programme d'aide à l'export pour les entreprises de Languedoc-Roussillon. |
| SOFIRED | Un des domaines d'action de SOFIRED est la revitalisation des territoires, suite au départ ou à la dissolution d'unités militaires, dans 71 départements métropolitains qui sont sérieusement impactés. Pour accompagner les entreprises porteuses d'un projet permettant de maintenir ou de créer de l'emploi dans les départements concernés, SOFIRED peut financer leur développement notamment sous forme de prêts participatifs. |
| Soutien à l'emploi des jeunes - Alsace | La Région soutient la création de 1000 emplois pour des jeunes en Alsace. |
| Soutien à la création d'activité par les personnes handicapées | Encourager les personnes handicapées à créer ou reprendre une entreprise. |
| Soutien aux entreprises en difficulté - Hautes-Alpes | Des prêts de trésorerie destinés à permettre la poursuite d’activité d’entreprises rencontrant des difficultés ponctuelles et sans possibilité d’avoir un recours bancaire pour y faire face. |
| Stage de longue durée en entreprise - PACA | Aide au recrutement de stagiaires en PACA. |
| Statut PME de croissance | Avantages fiscaux et sociaux pour des entreprises répondant à plusieurs critères. |
| Versement en capital - ARCE - ou cumul de l'ARE pour reprise ou création d'entreprise | L'ARCE est une aide de Pôle Emploi destinée aux demandeurs d'emploi créateurs ou repreneurs d'entreprise. |
| Yvelines entreprises numériques - 78 | Aide du conseil général des Yvelines pour le développement des TIC dans les PME. |
| Zones de restructuration de la défense (ZRD) | Soutenir, par une exonération d'impôt à raison des bénéfices réalisés, la création d'établissements dans les territoires affectés par les restructurations de la Défense (zone de restructuration de la défense, ZRD) et dans lesquels on constate que les restructurations en cours risquent d'altérer gravement la situation de l'emploi. |