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Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Modifications pour 2012 (29/12/2011)
Refonte des aides de l'AGEFIPH (01/02/2012)
Contrôle du caractère substantiel des innovations éligibles au CIR (06/01/2012)
Zones Franches Urbaines : Prolongation du dispositif (16/02/2012)
Aide pour le Développement de l'Innovation en Collaboration Internationale ADICI - Oséo
Fonds d'aide au jeu vidéo (FAJV) : aide à la pré-production de jeu vidéo
Appel à projets RIAM (Recherche et Innovation en Audiovisuel et Multimédia)
FNSP - Fonds National de Soutien relatif à la Pénibilité - 02/09/2013
| Intitulé de l'aide | Descriptif |
|---|---|
| ACCRE - Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’une Entreprise | L'ACCRE consiste en une exonération de cotisations sociales permettant le maintien, pour une durée déterminée, de certains minima sociaux. |
| AFPR - Aide à la Formation Préalable au Recrutement | Aide destinée à soutenir des actions de formation avant le recrutement de personnel |
| AIDE A L'ACCESSIBILITE DES SITUATIONS DE TRAVAIL | Aide destinée à favoriser l'intégration de travailleurs handicapés à leurs postes de travail en l'aménageant ou en adaptant l'organisation du travail. |
| Aide à l'aménagement des situations de travail | Les entreprises qui envisagent de procéder à l'aménagement des situations de travail, afin de faciliter la mise ou la remise au travail de travailleurs handicapés, peuvent bénéficier d'une aide financière de l'AGEFIPH. |
| Aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation | Mesure du gouvernement dans le cadre du Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes. |
| Aide à l'embauche pour les employeurs de moins de 50 salariés recrutant des apprentis supplémentaires | Mesure du gouvernement dans le cadre du Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes. |
| Aide à l'insertion professionnelle | Les entreprises qui recrutent un travailleur handicapé éloigné de l'emploi peuvent être soutenues financièrement par l'AGEFIPH. |
| Aide à la constitution de réseaux de PME | Aider les entreprises à se regrouper dans le cadre de projets permettant la création, le maintien ou le redéploiement d'emplois dans la région. |
| Aide à la création et au développement de réseaux de très petites entreprises | Aider les TPE rhônalpines à se regrouper afin d'accroître leur performance. |
| AIDE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE PERSONNES HANDICAPEES | Aide destiné à favoriser l'insertion de travailleurs handicapés |
| AIDE A LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE D'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES | Aide destinée à élaborer un programme de recrutement de personnes handicapés. |
| Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap | Aide demandée par l'entreprise pour compenser la lourdeur du handicap en fonction de l'emploi et du poste de travail occupé. |
| AIDE AU BILAN DE COMPETENCES ET D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE | Aide destinée à l'accompagnement de personnes handicapées dans l'élaboration de leur projet professionnel. |
| AIDE AU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION POUR PERSONNES HANDICAPEES | Aide destinée à l'accès de personnes handicapées à l'emploi par le contrat de professionnalisation. |
| AIDE AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DE PERSONNES HANDICAPEES | Aide destinée aux entreprises souhaitant maintenir l'emploi de leurs travailleurs handicapés. |
| Aide au recrutement par la formation | Dispositif permettant à une entreprise d'aider des demandeurs d'emploi à accéder à une formation qualifiante. |
| AIDE AU TUTORAT DE PERSONNES HANDICAPEES | Aide destinée à favoriser l'intégration de travailleurs handicapés à leurs postes en faisant appel à un tuteur. |
| Aide aux employeurs d'apprentis - Rhône-Alpes | Soutien aux employeurs qui acceptent de recevoir et de former un apprenti au sein de leur structure. |
| AMORTISSEMENTS EXCEPTIONNELS Matériels destinés à réaliser des économies d'énergies | Aide destiné à encourager les économies d'énergie dans les entreprises. |
| AREFE Bourgogne - Appui Régional à l'Effort de Formation des Entreprises | La Région Bourgogne soutient les plans de formation ambitieux des entreprises pour adapter les compétences et élever le niveau de qualification des salariés. |
| ARPEGE - Appui Régional des Projets d'Entreprises Générateurs d'Emploi | Dispositif d'aide à l'emploi pour les entreprises situées en Bourgogne. |
| ASTREE - Aide Stratégique Régionale à l'Entreprise à l'Export | Aide de la Région Languedoc-Roussillon destinée à accompagner les entreprises dans leur développement à l'international. |
| Biocombustibles & développement local : Etudes | Aide à l'étude pour l'usage des biocombustibles provenant des gisements locaux. |
| Biocombustibles & développement local : Travaux | Aide à l'investissement dans le domaine des énergies renouvelables afin d'inciter les acteurs publics et privés franciliens à utiliser les gisements locaux de bois et de biomasse. |
| Cap Entreprise | Cap Entreprise est un programme complet associant diagnostic, formation, conseil et suivi, adapté aux projets et aux problématiques entrepreneuriales des bénéficiaires. |
| Cap' Formation Centre | Le Contrat d’appui aux projet de formation (Cap' Formation Centre) a pour objet de répondre aux besoins d’investissement en formation des entreprises qui se créent, s’implantent ou se développent en créant des emplois. Ce dispositif peut également être mobilisé en cas de redéploiement de l’activité ou de l’organisation d’une entreprise confrontée à des mutations technologiques et/ou économiques. |
| CARED - Contrat d'Aide et de Retour à l'Emploi Durable | Aide de la Région Rhône-Alpes favorisant l'insertion et le retour à l'emploi d'un public en difficulté. |
| Complément d'Assurance-crédit Public + (CAP +) | Outil de partage du risque des assureurs-crédit avec l'Etat. |
| Complément d'Assurance-crédit Public (CAP) | Outil de partage du risque des assureurs-crédit avec l'Etat. |
| Complément d'Assurance-crédit Public Export (CAP Export) | Semblable au dispositif CAP, le CAP Export est un outil de partage du risque des assureurs-crédit avec l'Etat. |
| Contrat de développement-reprise OSEO - Ile de France | La Région et OSEO ont mis en place un contrat de développement-reprise pour aider les reprises d'entreprises en Ile de France. |
| CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION - AIDE FORFAITAIRE A L’EMPLOYEUR | Le contrat de professionnalisation s’adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans et aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus. Son objectif est de leur permettre d'acquérir une qualification professionnelle et de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle. |
| CONTRAT D’APPRENTISSAGE | Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un jeune et un employeur. Ce contrat donne droit à des avantages financiers pour l’employeur. |
| Contrat jeune entreprise - Champagne-Ardenne | Aide à la création d'entreprises en Champagne-Ardenne. |
| Contre garantie bancaire - Haute-Saône | L'objectif de l'aide est de faciliter le renforcement de la structure financière des PME et TPE ainsi que les investissements. |
| Copie de POE - Préparation Opérationnelle à l'Emploi | Aide destinée à soutenir des actions de formation avant le recrutement de personnel |
| CREDIT IMPOT APPRENTISSAGE | Avantage fiscal accordé aux entreprises qui emploient des apprentis depuis au moins 6 mois. |
| CUI-CIE - Contrat Unique d'Insertion | Faciliter l’accès à un emploi durable pour des personnes rencontrant des difficultés d’insertion en faisant bénéficier les entreprises d’aides d’Etat. |
| Dispositif "conseil formation" Bourgogne | Permettre aux entreprises d'élaborer des plans de formation optimisés. |
| Dispositif de soutien à la création-reprise d'entreprise | Aide destinée aux demandeurs d'emploi souhaitant créer ou reprendre une entreprise en Rhône-Alpes. |
| Dispositif d’activité partielle de longue durée | Aide aux entreprises réduisant leur activité tout en maintenant des salariés dans l'emploi. |
| Dispositif régional des Emplois-tremplin en Val-de-Marne - 94 | Aide à l'embauche de personnel en difficulté. Le Conseil Général du Val-de-Marne apporte un aide complémentaire à celle de la Région dans le cadre du dispositif "Emplois- Tremplin" |
| DRAC - Dispositif régional d'aide aux chômeurs créateurs d'entreprises | Aide apportée aux chômeurs du Nord-Pas de Calais pour la création d'entreprises. |
| ECONOMIES D'ENERGIE - AIDE A LA DECISION | Aide destinée aux entreprises souhaitant réaliser des économies d'énergie. |
| ECONOMIES D'ENERGIE - AIDE A L’INVESTISSEMENT | Aide destinée aux entreprises qui souhaitent engager des dépenses d'équipements permettant d'améliorer leurs performances énergétiques. |
| Emplois-Tremplin | Aide à l'embauche de personnel en difficulté. |
| Emprunt National - Fonds National d'Amorçage | Dans le cadre du Grand Emprunt, 400 millions d'euros sont affectés à la création de PME innovantes, notamment dans les secteurs prioritaires : la santé, l’alimentation et les biotechnologies, l’information, la communication et les nanotechnologies, l’urgence environnementale et les écotechnologies. |
| EMTPR - Evaluation en Milieu de Travail Préalable au Recrutement | L’EMTPR permet d’évaluer les capacités professionnelles d’un demandeur d’emploi en stage et de vérifier son adéquation avec les exigences du poste à pourvoir. |
| Exonérations de charges pour l'embauche d'apprentis | Mesure du gouvernement dans le cadre du Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes. |
| FED - Fonds Européen de Développement | Le FED est un fonds d'aide au développement des pays de l'ACP ainsi qu'aux pays et territoires d'outre-mer. |
| FGAP - Fonds de Garantie pour le développement des Ateliers Protégés | Garantie de prêts attribuée par France Active en faveur des entreprises adaptées. |
| FGES - Fonds de Garantie pour la création, la reprise ou le développement des Entreprises Solidaires | Garantie de prêts attribuée par France Active en faveur des entrepreneurs de l'économie sociale et solidaire. |
| FGIE - Fonds de Garantie pour les Structures d'Insertion par l'Economique | Garantie de prêts pour des structures d'insertion attribuée par France Active. |
| Financement SOMUPACA | Accompagner les entreprises de PACA dans leur projets de développement en accordant des prêts et garanties. |
| Finorpa | Finorpa soutient des PME de la Région Nord-Pas de Calais par des interventions en fonds propres et quasi fonds propres. |
| FNRT - Fonds National de Revitalisation des Territoires | Ce fonds a pour objectif d''aider les territoires touchés par des restructurations économiques. Il complète le dispositif actuel de revitalisation économique des territoires. |
| FOGIME - FONDS DE GARANTIE DES INVESTISSEMENTS DE MAITRISE DE L’ENERGIE | Le FOGIME est un fonds de garantie destiné à encourager les investissements des PME en faveur de la maîtrise de l’énergie. |
| Fonds de consolidation et de développement des entreprises | Apport en fonds propres pour des entreprises fort potentiel de croissance. |
| Fonds de garantie - Renforcement de la trésorerie des PME | Garantie accordée à des entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles. |
| Fonds de garantie OSEO - Champagne-Ardenne | Faciliter le recours à des concours bancaires à moyen terme aux entreprises régionales. |
| Fonds Régional de Garantie Provence-Alpes-Côte d'Azur TPE | Faciliter l'accès des TPE au crédit bancaire dans le cadre d'une création ou d'un développement. |
| Formation aux métiers de la Culture | Promouvoir le domaine artistique et culturel via des formations en faveur des demandeurs d'emplois et professionnels du secteur. |
| Formation des Emplois-tremplin | Aide visant à faciliter la professionnalisation des salariés sur leur poste et l’acquisition d’une certification. |
| Formations à la maîtrise des savoirs de base et aux compétences linguistiques | Stimuler la maîtrise de la communication orale et écrite en faveur des futurs embauchés afin de faciliter leur intégration professionnelle. |
| FRERA - Fonds Régional pour l'Emploi en Rhône-Alpes | Fonds de garantie pour les TPE/PME fragiles financièrement. |
| FSI - Fonds stratégique d'investissement | Apport en fonds propres pour des entreprises porteuses de croissance. |
| FSI OC+ - Fonds Stratégique d'Investissement Obligation Convertible | Apport en fonds propres pour sécuriser le capital d'entreprises innovantes mises en difficulté par les circonstances économiques actuelles. |
| FUI - Fonds Unique Interministériel | Soutenir les secteurs à caractère stratégique pour la France en termes technologiques et industriels. |
| GARANTIE DU FINANCEMENT DE LA CREATION | Faciliter l’accès au crédit bancaire des jeunes entreprises en proposant une garantie qui permet un partage des risques avec les établissements financiers. |
| Garantie France Active | Garantie de prêts attribuée par France Active à des entreprises spécifiques |
| IDéclic Solidaire - Recours à un conseil | Aide au conseil pour des PME de Rhône-Alpes souhaitant développer leur offre d'insertion. |
| IDFT - Ile-de-France Transmission | IDFT est un fonds régional de prêts d’honneur spécifique à la reprise d’entreprise. |
| Information technologique à la dispostition des entreprises | Aide destinée aux entreprises rhônalpines leur permettent d'avoir une meilleure maîtrise de l'information scientifique et technique. |
| Jura Initiatives | Plate-forme départementale d’aide à la création et à la reprise d’entreprises |
| Nord Création | Soutien apporté à une entreprise en création, en reprise ou en premier développement. |
| PACQ Bourgogne - Programme d’Aide à la Création dans les Quartiers | La prime PACQ est destinée à stimuler la création d’entreprises dans les zones jugées prioritaires par le Conseil régional de Bourgogne. |
| Passerelle-Entreprise PEN | Aider les demandeurs d'emploi, notamment les jeunes à trouver un emploi via une formation professionnalisante. |
| PCE - Prêt à la Création d'Entreprise | Inciter la création d’entreprise en finançant en priorité les investissements immatériels : trésorerie, loyers, frais de démarrage... |
| Pré-diagnostics de propriété industrielle | Aide au conseil pour les PME et TPE innovantes d'Alsace sur des questions liées à la propriété industrielle. |
| Prêt d'honneur Centre de Promotion des Entreprises - Alpes-Maritimes | Le dispositif a pour objectif d'aider les créateurs ou les repreneurs d’entreprise à financer leur projet. |
| Prêt d'honneur Fier Entreprendre - Alpes-Maritimes | Aider les créateurs ou les repreneurs d’entreprise à financer leur projet, grâce à l’octroi d’un prêt personnel remboursable sur l’honneur. |
| Prêt d'honneur France Initiative | Prêt d'honneur accordé à un créateur ou repreneur d'une entreprise. |
| Prêt d'honneur Initiative Cap Lillois pour Entreprendre | Prêt d'honneur accordé à un créateur ou repreneur d'une entreprise. |
| Prêt d'honneur réseau Entreprendre | Prêt accordé à des personnes créant ou reprenant une entreprise. |
| Prêt de l'ADIE | Prêt de l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique accordé à des créateurs d'entreprise n'ayant pas accès au crédit bancaire. |
| Prime pour l'embauche de jeunes stagiaires en CDI | Mesure du gouvernement dans le cadre du Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes. |
| PROENCIA - Fonds de capital-investissement dédié aux TPE PACA | Soutenir la création et le développement ou la reprise des TPE régionales par un participation sur fonds propres adaptée à leurs besoins. |
| Programme collectif "foires et salons" - Rhône-Alpes | Augmenter le nombre d'entreprises rhônalpines exportatrices par un soutien financier et un programme d'actions collectives. |
| Programme Géothermie : Etudes | Aide à la décision en faveur de l'énergie géothermique. |
| Programme Géothermie : Travaux | Aide à l'investissement en faveur de l'énergie géothermique. |
| Promotion sociale et professionnelle | Privilégier la formation professionnelle adaptée afin de permettre à un salarié de préserver son emploi ou évoluer dans son entreprise. |
| Réduction d'impôt pour aide à la création d'entreprise | Ce dispositif s'adresse à des personnes physiques qui accompagnent un demandeur d'emploi dans un projet de création ou de reprise d'entreprise. |
| SADEPAR | Soutien financier apportée à des entreprises lorraines en démarrage à fort potentiel de développement. |
| Sécurise'RA : recours à un conseil en ressources humaines | Aide aux entreprises ayant recours à un conseil extérieur en ressources humaines. |
| Sécurise'RA : soutien aux groupements d'employeurs | Aider les entreprises de Rhône-Alpes à former des groupements en vue de mutualiser et qualifier la main d'oeuvre. |
| Septimanie Export | Programme d'aide à l'export pour les entreprises de Languedoc-Roussillon. |
| Soutien à l'emploi des jeunes - Alsace | La Région soutient la création de 1000 emplois pour des jeunes en Alsace. |
| Soutien aux entreprises en difficulté - Hautes-Alpes | Des prêts de trésorerie destinés à permettre la poursuite d’activité d’entreprises rencontrant des difficultés ponctuelles et sans possibilité d’avoir un recours bancaire pour y faire face. |
| Statut PME de croissance | Avantages fiscaux et sociaux pour des entreprises répondant à plusieurs critères. |
| Versement en capital - ARCE - ou cumul de l'ARE pour reprise ou création d'entreprise | L'ARCE est une aide de Pôle Emploi destinée aux demandeurs d'emploi créateurs ou repreneurs d'entreprise. |