Services à l'industrie - Recherche d'aides, de subventions et de financements

Intitulé de l'aide	Descriptif
Prêt participatif d'amorçage Franche-Comté	Permettre de créer des conditions favorables à l’intervention ultérieure d’un fonds d’amorçage ou d’une société de capital
1er appel à projets France Chine	Coopération entre OSEO et le MOST pour favoriser le développement de partenariats technologiques entre PME françaises et chinoises - Date butoir 31/12/2012
Accompagnement de la restructuration financière des entreprises - Champagne-Ardenne	Accompagner des entreprises structurellement saines confrontées à des tensions de trésorerie dues à la crise économique.
Accompagnement spécifique des travaux de recherche et d’innovation défense (ASTRID)	Un nouveau dispositif d’« accompagnement spécifique des travaux de recherche et d’innovation défense » (ASTRID) en partenariat avec l’Agence nationale de la recherche (ANR) remplace le dispositif REI. Il fonctionne sur appel annuel à projets.
ACCRE - Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’une Entreprise	L'ACCRE consiste en une exonération de cotisations sociales permettant le maintien, pour une durée déterminée, de certains minima sociaux.
Accueil d'entreprises aux salons professionnels - 78	Aide du Conseil Général des Yvelines pour favoriser la participation des PME innovantes à des salons professionnels.
Actions collectives DRIRE Ile-de-France	Aide aux acteurs locaux portant des projets collectifs contribuant au développement économique.
Actions collectives Rhône-Alpes - Ecosys	Aide aux TPE de l'environnement installées en Rhône-Alpes pour la mise en place de réseaux.
Actions en matière de maîtrise de l'énergie et d'énergies renouvelables	Aide à la décision pour des projets d'investissements dans des équipements de production d'énergies renouvelables.
Activités nouvelles-nouvelles compétences - PACA	Inciter la création de nouvelles activités dans les entreprises en PACA.
ADI - Aide Départementale à l'Innovation - Alpes-Maritimes	Aide à l'innovation en partenariat avec OSEO pour des entreprises des Alpes-Maritimes.
ADI - Aide Départementale à l'Innovation - Bouches-du-Rhône	Soutien aux entreprises innovantes du département.
AFPR - Aide à la Formation Préalable au Recrutement	Aide destinée à soutenir des actions de formation avant le recrutement de personnel
AIDE A L'ACCESSIBILITE DES SITUATIONS DE TRAVAIL	Aide destinée à favoriser l'intégration de travailleurs handicapés à leurs postes de travail en l'aménageant ou en adaptant l'organisation du travail.
Aide à l'accueil de doctorants - Aube	Soutenir les entreprises dans leurs projets de R&D, d'innovation et/ou de transfert de technologie.
Aide à l'aménagement des situations de travail	Les entreprises qui envisagent de procéder à l'aménagement des situations de travail, afin de faciliter la mise ou la remise au travail de travailleurs handicapés, peuvent bénéficier d'une aide financière de l'AGEFIPH.
AIDE A L'APPRENTISSAGE POUR PERSONNES HANDICAPEES	Aide destinée à favoriser l'accès de jeunes handicapés à l'emploi par le contrat d'apprentissage.
Aide à l'embauche de jeune de moins de 26 ans dans les TPE	Pôle Emploi gère la nouvelle aide à l'embauche dans les TPE. Cette aide soutient l'embauche de jeunes de moins de 26 ans. Les embauches doivent réalisées avant le 17 juillet 2012.
Aide à l'embauche de personnes défavorisées et handicapées - Ardennes	Soutenir l'embauche de personnes défavorisées et handicapées dans le cadre des aides à l'investissement des entreprises, artisanales, industrielles, commerciales et de services.
Aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation	Mesure du gouvernement dans le cadre du Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes.
Aide à l'embauche pour les employeurs de moins de 50 salariés recrutant des apprentis supplémentaires	Mesure du gouvernement dans le cadre du Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes.
Aide à l'immobilier artisanal et industriel - Saône-et-Loire	Soutenir la création, l'installation, le développement et la transmission des PME-PMI dans le département de Saône-et-Loire.
Aide à l'immobilier d'entreprise - Ardennes	Soutenir l'implantation d'entreprises et le développement de l'emploi dans le département des Ardennes en facilitant les investissements immobiliers.
Aide à l'immobilier d'entreprise - Bouches-du-Rhône	Soutenir la construction et/ou l'acquisition de bâtiments industriels au bénéfice des entreprises.
Aide à l'immobilier d'entreprise - Franche-Comté	Soutien de projets immobiliers des entreprises en vue de stimuler la création d’emploi et contribuer au développement économique de la région.
Aide à l'immobilier d'entreprises - Haute-Saône	Soutenir une offre immobilière afin de favoriser l'implantation ou le développement d'entreprises industrielles.
Aide à l'immobilier industriel en zone AFR - Côte d’Or	L'aide a pour objectif de favoriser le développement économique de département par la construction, l'acquisition ou l'aménagement de bâtiments en zone AFR qui sont ensuite rétrocédés à des industriels.
Aide à l'immobilier industriel hors zone AFR - Côte d’Or	L'objectif de l'aide est de favoriser le développement économique du département par la construction, l'acquisition ou l'aménagement de bâtiments en zone hors AFR, rétrocédés ensuite à des industriels.
Aide à l'immobilier pour des investissements réalisés en maîtrise d'ouvrage publique - 55	Aider à la construction ou à l’acquisition et à l’aménagement d’un immeuble abritant une activité de production ou de services, destiné à être cédé par le maître d’ouvrage après achèvement des travaux ou mis à disposition selon une formule de location-vente ou de crédit-bail.
Aide à l'immobilier pour les structures d'insertion par l'économique	Aide à l'immobilier permettant la création de nouvelles activités d'insertion en Rhône-Alpes.
Aide à l'immobilier réalisé directement par l'entreprise - 55	Aider à la construction ou à l'acquisition et à l'aménagement d'un immeuble abritant une activité de production ou de services.
Aide à l'innovation Passerelle - Oséo	Collaboration entre une PME et une grande entreprise dans le cadre de projets d'innovation.
Aide à l'innovation responsable (AIR) - Ile de France	Projets innovants prenant en compte le développement durable pour des entreprises franciliennes.
Aide à l'insertion professionnelle	Les entreprises qui recrutent un travailleur handicapé éloigné de l'emploi peuvent être soutenues financièrement par l'AGEFIPH.
Aide à l'investissement en matière d'économie de ressources en eau	Ce programme agit sur la prévention en matière de ressources d'eau afin de stimuler les collectivités, particuliers et entreprises à investir dans des matériels destinés à récupérer l'eau de pluie.
Aide à l'investissement en matière de prévention des pollutions et gestion des déchets	Ce programme permet aux PME-PMI, artisans, agriculteurs et collectivités locales d'investir dans des matériels favorables au management environnemental.
Aide à l'investissement pour l'immobilier d'entreprises - 38	Aide à l'immobilier d'entreprises du conseil général de l'Isère permettant le dynamisme économique local et la création d'emplois.
Aide à l'investissement pour les entreprises artisanales - Ardennes	Soutenir la compétitivité des entreprises artisanales ardennaises en stimulant les investissements.
Aide à l'investissement pour les entreprises industrielles, commerciales et de services - Ardennes	Soutenir la compétitivité des entreprises industrielles, commerciales et de services ardennaises en stimulant les investissements.
Aide à la constitution de réseaux de PME	Aider les entreprises à se regrouper dans le cadre de projets permettant la création, le maintien ou le redéploiement d'emplois dans la région.
Aide à la construction des usines-relais - Marne	Aide à l'immobilier du Conseil Général pour la construction, l'acquisition ou l'aménagement d'usines-relais.
Aide à la création d'emplois dans les S.C.O.P - Côte d’Or	L'objectif de l'aide est de favoriser la création d'emplois dans les Sociétés Coopératives Ouvrières de Production (S.C.O.P.).
AIDE A LA CREATION D'ENTREPRISE INNOVANTE - Oséo	Aide apportée aux études de faisabilité pour porteurs de projets de création d'entreprise.
Aide à la création et au développement de réseaux de très petites entreprises	Aider les TPE rhônalpines à se regrouper afin d'accroître leur performance.
Aide à la création et la reprise de petites entreprises Kit créateur - repreneur - Saône-et-Loire	Favoriser la création et la reprise de petites entreprises industrielles, artisanales et commerciales.
Aide à la décision en matière de prévention des pollutions et gestion des déchets	Aide à l'accompagnement des acteurs économiques publics ou privés sur la façon de gérer les déchets, préserver les ressources en eau et le management environnemental.
AIDE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE PERSONNES HANDICAPEES	Aide destiné à favoriser l'insertion de travailleurs handicapés
AIDE A LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE D'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES	Aide destinée à élaborer un programme de recrutement de personnes handicapés.
AIDE A LA MOBILITE	Accompagner la reprise d’activité de chômeurs en compensant divers frais, lorsque ceux-ci acceptent un emploi dans une localité éloignée de leur lieu de résidence habituelle.
Aide à la modernisation des entreprises agroalimentaires - Bouches-du-Rhône	Aide à l'investissement pour des entreprises agroalimentaires.
Aide à la participation au salon du Bourget 92	Permettre aux PME des Hauts-de-Seine d'être présentes sur un salon de niveau international.
Aide à la participation aux salons professionnels Franche-Comté	Inciter les entreprises franche-comtoises à participer aux stands collectifs régionaux et internationaux dans le cadre d’un salon professionnel ou d’une convention d’affaires.
Aide à la réalisation de bâtiments à usage industriel, artisanal ou tertiaire - Nièvre	Aide destinée à l’acquisition, à l’aménagement de bâtiments existants y compris les extensions et à la construction de bâtiments à usage industriel, artisanal ou tertiaire.
Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap	Aide demandée par l'entreprise pour compenser la lourdeur du handicap en fonction de l'emploi et du poste de travail occupé.
Aide à la réindustrialisation	Cette aide vise à financer par le biais d’avances remboursables des projets d’investissements sur l’ensemble du territoire français.
AIDE AU BILAN DE COMPETENCES ET D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE	Aide destinée à l'accompagnement de personnes handicapées dans l'élaboration de leur projet professionnel.
Aide au conseil expert - Bourgogne	Inciter les P.M.E à s’appuyer sur les compétences d’un conseil extérieur pour explorer un projet de développement ou valider l’un des éléments de sa réflexion globale.
Aide au conseil Franche-Comté	Inciter les entreprises dans leur démarche de développement et de modernisation en facilitant le recours à des conseils extérieurs.
Aide au conseil stratégique - Bourgogne	Inciter les P.M.E à s’appuyer sur les compétences d’un conseil extérieur pour définir leur projet de développement.
Aide au conseil stratégique environnement - Bourgogne	Aider les entreprises à faire appel à des compétences extérieures pour la réalisation d’études portant sur l'environnement.
AIDE AU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION POUR PERSONNES HANDICAPEES	Aide destinée à l'accès de personnes handicapées à l'emploi par le contrat de professionnalisation.
Aide au développement de l'outil de production - Saône-et-Loire	Favoriser les investissements matériels de développement de l'outil de production des PME-PMI.
Aide au développement économique et à la création d'emplois Saint-Gobain Développement	Saint-Gobain Développement apporte un soutien financier et technique à des projets porteurs de créations d'emplois dans le bassin industriel d'un établissement Saint-Gobain.
Aide au développement international-salons Franche-Comté	Aider les entreprises dans leurs projets de développement à l’international- prospection de marché, participation aux foires et salons, création d'un site internet multilingue
Aide au financement de la transmission reprise d’entreprise - Champagne-Ardenne	Accompagner la reprise d’activités avec maintien et/ou création d’emplois, suite à la transmission d’entreprise.
AIDE AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DE PERSONNES HANDICAPEES	Aide destinée aux entreprises souhaitant maintenir l'emploi de leurs travailleurs handicapés.
Aide au projet d'innovation stratégique industrielle (ISI) - Oséo	Favoriser les programmes coopératifs innovants d'entreprises et de laboratoires publics regroupés en consortium.
Aide au recrutement d'un chargé de mission export (CME)	Aide à l'export de la Région Rhône-Alpes.
Aide au recrutement de cadres	Contribuer à la modernisation de l’outil de travail sur le plan social et technologique par la création d’une nouvelle fonction au sein de l’entreprise.
Aide au recrutement par la formation	Dispositif permettant à une entreprise d'aider des demandeurs d'emploi à accéder à une formation qualifiante.
AIDE AU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE - Oséo	Aide pour projets de coopération technologique entre laboratoires publics et entreprises.
AIDE AU TUTORAT DE PERSONNES HANDICAPEES	Aide destinée à favoriser l'intégration de travailleurs handicapés à leurs postes en faisant appel à un tuteur.
Aide aux employeurs d'apprentis - Rhône-Alpes	Soutien aux employeurs qui acceptent de recevoir et de former un apprenti au sein de leur structure.
Aide aux employeurs d'apprentis en Bourgogne	Prime versée aux entreprises ayant recours au contrat d'apprentissage.
Aide aux investissements immobiliers - Yonne	Soutenir les projets de développements des PME qui comportent des investissements immobiliers.
Aide aux nouveaux exportateurs - Champagne-Ardenne	Accompagner les PME pas ou peu exportatrices dans leur développement à l’international.
Aide aux programmes d’investissements industriels - Haute-Saône	Accompagner les grandes entreprises ayant un programme d’investissement d'envergure importante.
Aide aux projets d'investissement des réseaux - 78	Aide à la formation de réseaux sous forme d'association, fondation ou groupement d'intérêt économique (GIE).
Aide aux projets de R&D - Franche-Comté	Financer des projets d’innovation dans les entreprises notamment au sein des pôles de compétitivité et en collaboration éventuellement avec les laboratoires de recherches.
Aide aux véhicules peu polluants - Champagne-Ardenne	L'aide a pour objectif de contribuer à la mise en œuvre du plan climat régional en réduisant les émissions de gaz résultant de l’utilisation d’énergies fossiles.
Aide départementale à l'implantation d'entreprises en Seine-et-Marne	Aide à l'implantation de nouvelles entreprises ou à l'extension d'entreprises en Seine-et-Marne.
Aide départementale à l'innovation - Saône-et-Loire	Favoriser l'innovation technologique dans les PME, ainsi que la création d'entreprises innovantes sur le territoire départemental.
Aide départementale aux TPE en zone de revitalisation rurale - 54	Aide aux très petites entreprises (TPE) en zone de revitalisation rurale (ZRR) ayant pour objectifs le maintien et le développement d’activité en milieu très rural et le renforcement du lien entre TPE et communautés de communes.
Aide investissement matériel Franche-Comté	Aide destinée à augmenter la productivité et la compétitivité des entreprises et à faciliter leurs projets de développement.
Aide pour la création et la reprise d'entreprises en Franche-Comté	Inciter la création et /ou la reprise des entreprises pour stimuler l’économie locale et créer des emplois en région Franche-Comté.
Aide pour la faisabilité de l'innovation - Oséo	Inciter l'entreprise à innover en l'aidant dans sa préparation des projets de recherche et développement.
Aide pour le développement de l'innovation (RDI) - Oséo	Favoriser l'innovation dans les PME françaises.
Aide pour le Développement de l'Innovation en Collaboration Internationale ADICI - Oséo	OSEO lance une nouvelle aide : l'ADICI (Aide pour le développement de l'innovation en collaboration internationale). Il s'agit d'une avance remboursable, finançant des projets innovants en collaboration avec un partenaire étranger. Elle cible les entreprises de moins de 2 000 salariés.
Aide régionale à la recherche et développement en entreprise - Champagne-Ardenne	Soutenir la réalisation de projets de Recherche et Développement dans les entreprises régionales leur permettant de renforcer leur compétitivité.
Aide régionale à l’innovation - Champagne-Ardenne	Favoriser l'innovation et l’intégration des TIC en tant qu'outil nécessaire au développement de l’innovation dans l'entreprise.
Aide régionale au sauvetage et à la restructuration des entreprises - Ile de France	Aide aux PME franciliennes confrontées à des difficultés économiques.
Aide Régionale aux Actions Collectives - Alsace	L’aide régionale aux actions collectives a pour objectif d’accompagner un porteur de projet qui s’engage à conduire une ou des actions au bénéfice d’un nombre significatif d’entreprises cibles.
AIDE VERSEE AUX EMPLOYEURS D’APPRENTIS - Alsace	Encourager les employeurs à embaucher des apprentis et les aider financièrement pendant la durée du contrat sur l’aspect formation.
Aides aux projets structurants des grandes entreprises	La Région Alsace inclut les grandes entreprises haut-rhinoises situées en zone AFR (Aide à Finalité Régionale) dans les bénéficiaires éligibles à des aides publiques.
Aides de l'agence de l'eau Seine-Normandie	Aides destinées aux acteurs publics et privés pour lutter contre la pollution des activités économiques et les déchets dangereux pour l'eau.
AIMA - Aide à la maturation de projets innovants - Ile de France	Accompagner des projets innovants demandant un parcours, long, complexe et coûteux avant de parvenir à un résultat exploitable, qu'il s'agisse d'un produit, service ou process.
Air - réduction des rejets à l’atmosphère - Champagne-Ardenne	Convaincre et mobiliser les entreprises émettrices de polluants à l’atmosphère à entrer dans une démarche de réduction de ces émissions.
AIRFI - Alsace Inter Regio Fonds d’Investissement	Aider des entreprises à fort potentiel en prenant des participations dans leur capital.
AL-INVEST IV - RENCONTRES SECTORIELLES D'ENTREPRISES	Subventions dans le cadre de la coopération économique dans les réseaux d'entreprises d'Europe et d'Amérique Latine.
ALIZE Sud Hauts-de-Seine	Soutien aux PME des Hauts-de-Seine dans leur développement par un apport de compétences de grandes entreprises et un appui financier du conseil général.
ALSACE AMORCAGE	Favoriser la création d’activités innovantes en Alsace
Alsace Création	Aider les petites entreprises en démarrage par capital risque
Amorçage Rhône-Alpes	Soutien aux jeunes entreprises innovantes de Rhône-Alpes développant des nouvelles technologies et ayant des liens avec un laboratoire public.
AMORTISSEMENTS EXCEPTIONNELS Matériels destinés à réaliser des économies d'énergies	Aide destiné à encourager les économies d'énergie dans les entreprises.
ANR - Agence Nationale de la Recherche	L'Agence nationale de la recherche (ANR) établissement public à caractère administratif créé le 1er janvier 2007 est une agence de financement de projets de recherche.
ANR - Appel à projets - Ville et Bâtiments Durables	Ce programme vise à explorer la capacité des villes et des bâtiments à muter et à préciser les leviers de changement pour transformer ce qui est aujourd’hui un fardeau environnemental en un atout, tout en assurant la viabilité économique et la cohésion sociale.
APFE - Assurance Prospection des Français de l'Etranger	L’APFE (Assurance Prospection des Français de l’Etranger) permet aujourd’hui de prendre en charge les dépenses de prospection effectuées par des sociétés de droit local contrôlées par des Français, pour la commercialisation de produits français.
Appel à Manifestations d'Intérêt - Bâtiments et îlots performants - 25/09/2012	Appel à manifestation d'intérêt lancé dans le cadre des Investissements d'avenir. Il concerne des projets d'amélioration des performances énergétiques des bâtiments et îlots de bâtiments.
Appel à Manifestations d'Intérêt - Investissements d'Avenir - Collecte, tri, recyclage et valorisation des déchets	Cet appel à manifestations d'intérêt (AMI) vise à soutenir le développement d'innovations et de solutions industrielles afin d'augmenter la réutilisation, le recyclage et la valorisation de matières issues de déchets.
Appel à Manifestations d'Intérêt - Investissements d'Avenir - Géothermie	Cet appel à manifestations d'intérêt (AMI) vise les projets concernant des démonstrateurs de recherche ou préindustriels et des plateformes de test dont l’objectif sera pour chacun de développer des options technologiques, économiques et organisationnelles. Le présent appel à manifestations d’intérêt cible les technologies de production d’énergie géothermique adaptées aux différents marchés visés (production de chaleur et/ou d’électricité).
Appel à Manifestations d'Intérêt - Investissements d'Avenir - Transports ferroviaires	Cet AMI porte sur le transport de personnes et de marchandises dans les milieux urbains ou inter-urbains, sur les courtes ou les longues distances.
Appel à Manifestations d'Intérêt - Investissements d’Avenir – FSN – Investissements en soutien du développement des services, contenus et usages numériques innovants	Ce fonds dispose de 1,4 milliards d'euros destinés à accompagner en investissement les acteurs développant de nouveaux usages, services et contenus numériques innovants. Il intervient notamment en fonds propres, quasi-fonds propres ou sous forme de prêts auprès d'entités de toutes tailles.
Appel à Manifestations d'Intérêt - Projet de vérification des performances d'éco-technologies innovantes - 28/09/2012	L'appel à manifestations d'intérêt "Vérification des performances d'éco-technologies innovantes" est porté par l'ADEME. Il finance le coût de vérification par un laboratoire des performances d'éco-technologies.
Appel à Manifestations d'Intérêt - Réseaux électriques intelligents - 10/12/2012	L'ADEME lance l'AMI Réseaux électrique intelligents. Il concerne des projets innovants sur les réseaux électriques et de distribution de l'énergie.
Appel à Manifestations d'Intérêt - Systèmes de production éco-efficients - 20/09/2012	L'ADEME lance l'appel à manifestations d'intérêt (AMI) Systèmes de production éco-efficient. Il vise l'amélioration de la performance environnementale des systèmes de production.
Appel à Manifestations d'Intérêt - Véhicules routiers à Hydrogène - Ademe 12/07/2012	L'ADEME lance l'appel à manifestations d'intérêt Véhicules routiers à hydrogène, dans le cadre des Investissements d'Avenir. Il porte sur l'amélioration des performances énergétiques des véhicules routiers par l'utilisation de l'hydrogène.
Appel à projets - Bioressources, Industries et Performances - Clôture 30/03/2012	Appel à projets portant sur la chimie du végétal, les biocarburants et la production d'énergies renouvelables et propres à partir de biomasse.
Appel à projets - Investissements d’Avenir – FSN – R&D Logiciel Embarqué	Le présent appel à projets vise à contribuer à la structuration, dans la durée, de masses critiques permettant d'adresser les principaux verroux technologiques génériques du logiciel embarqué. La date de clôture est le 31 mars à 12H.
Appel à projets - PIC Instrument GPME - Mécanisme de Garanties pour les PME	Appel à projets dans le cadre de programmes Européens.
Appel à projets briques génériques du logiciel embarqué - 29/02/2012	La Caisse des Dépôts lance le 3ème appel à projets Briques génériques du logiciel embarqué, dans le cadre des Investissements d'avenir. Il est ouvert jusqu'au 29 février 2012
Appel à projets cloud-computing - 13/07/2012	Appel à projets organisé dans le cadre des Investissements d'avenir. Il concerne des projets permettant de développer et d'intégrer les technologies du "Big data".
Appel à projets de R&D sur les déchets du BTP - Ademe - 30/03/2012	Appel à projets de R&D visant à réduire la production de déchets ou la nocivité des déchets du BTP, améliorer leur recyclage ou leur valorisation.
Appel à projets Eurostars - Clôture 07/12/12	Appel à projets pour des PME de hautes technologies à fort potentiel de croissance.
Appel à projets EUROTRANS-BIO jusqu'au 01/02/2012	Projets européens de recherche, développement et innovation en biotechnologie.
Appel à projets INNOV'R 2011 - Rhône-Alpes	Favoriser l'éco-innovation au sein des entreprises rhônalpines. Il s'agit d'un appel à projets permanant.
Appel à projets Innovation dans les services - 31/03/2013	Appel à projets concernant des projets d'innovation dans les entreprises de services.
Appel à projets Intégration optimisée des énergies renouvelables et maîtrise de la demande d'électricité - 28/02/2012	Appel à projets concernant des projets traitant de l'identification des problématiques émergentes liées à l'évolution du système énergétique, et de l'identification des verrous à lever pour faciliter le déploiement et la mise en place à grande échelle de nouveaux systèmes énergétiques.
Appel à projets Oséo-CNC (RIAM)	L’appel à projets concerne l’ensemble des domaines de la production, du traitement, de la distribution et de la publication d’images et de sons, ensemble ou séparément, de manière linéaire et non-linéaire, interactifs ou non.
Appel à projets région IDF - L'innovation responsable au service des personnes handicapées	La région Ile-de-France lance auprès des PME franciliennes un appel à projets sur l’innovation responsable au service des personnes handicapées, ouvert du 3 février au 6 avril 2012
Appel à projets TIC&PME 2015 - Renforcer la compétitivité des filières grâce aux échanges numériques - 20/04/2012	Appel à projets concernant la mise en place d'outils d'échanges électroniques au sein de groupes d'entreprises, ou d'une filière dans son ensemble.
Appel à propositions TITEC : Transfert pré-Industriel et Tests en Conditions réelles - Ademe - 12/03/2012	Appel à proposition de recherche et développement concernant des projets portant sur l'hydrogène et la pile à combustible.
Appels à projets - PCRD7 - COOPERATION - Energie - 2011- 1	Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PCRD) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
Approche de nouveaux marchés à l’exportation - Champagne-Ardenne	Accompagner les PME sur de nouveaux marchés étrangers.
Approche globale environnement / énergie pour les entreprises - Champagne-Ardenne	Aider les entreprises à intégrer les démarches de protection de l'environnement et de gestion de l'énergie dans le cadre de leurs activités.
APPUI A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE Jura	L'aide concerne les implantations ou extensions d'entreprises dans le département.
Appui à la formation FIFE - Fonds d'Intervention pour la Formation et l'Emploi	Aide destinée à favoriser l'augmentation d'actions de formation dans les entreprises alsaciennes afin de les rendre plus compétitives.
ARAQ Aide Régionale à l'Agroalimentaire de Qualité	Favoriser les investissements matériels et l'aspect qualité chez les artisans et les entreprises des secteurs de l'alimentation & de l'agro-alimentaire.
ARCE - Aide Régionale à la Création d'Entreprise	Aide financière aux créateurs d'entreprises du Nord-Pas de Calais.
ARDAB (avances remboursables à la création et au développement d'entreprises artisanales) - Bourgogne	Favoriser la création, la reprise, le développement et la mise aux normes des entreprises artisanales dans la région.
ARDAN Bourgogne	Embaucher un jeune diplômé ou un stagiaire pour la mise en oeuvre d'un projet d'une durée de 6 mois.
Ardan Développeur Lorraine	Aide destiné à soutenir les entreprises souhaitant recruter un collaborateur dans le cadre d'un nouveau projet
ARDAN ESSAIMEUR	Aider les entreprises voulant lancer une activité nouvelle par essaimage ou diversification.
ARDAN JEUNE ENTREPRISE	Aide destinée au financement d'une entreprise en création.
Ardan Nord-Pas-de-Calais	Aide au recrutement pour les TPE/PME du Nord-Pas-de-Calais ayant un projet de développement.
ARDAN REPRENEUR	Aider à la fois cédants et repreneurs d’une entreprise à engager un passage de relais dans la continuité.
ARED - Aide à la Reprise d’Entreprise en Difficulté	Favoriser la reprise d’entreprises en difficulté en vue de préserver l’emploi.
AREFE Bourgogne - Appui Régional à l'Effort de Formation des Entreprises	La Région Bourgogne soutient les plans de formation ambitieux des entreprises pour adapter les compétences et élever le niveau de qualification des salariés.
ARIE - Aide Régionale à l’Immobilier d’Entreprise	Permettre aux entreprises lorraines d'asseoir leur développement en favorisant les investissements immobiliers.
ARPEGE - Appui Régional des Projets d'Entreprises Générateurs d'Emploi	Dispositif d'aide à l'emploi pour les entreprises situées en Bourgogne.
ARPEGE Cadre - Appui Régional des Projets d'Entreprises Générateurs d'Emploi	Dispositif d'aide au recrutement de cadres pour les entreprises situées en Bourgogne.
ARSIE - Aide régionale aux structures d’insertion	Soutien aux initiatives de création ou de développement d'activités d'insertion par l'économique en faveur de personnes en difficulté.
ASIA INVEST II	Faciliter les partenariats entre les entreprises, notamment les PME, dans l’Union Européenne et l’Asie du sud et sud-est et la Chine.
ASIA PRO ECO II	Projets de coopération entre l'UE et l'Asie contribuant à l'amélioration des performances technologiques dans le domaine de l'environnement urbain.
ASP - Assurance Prospection	Assurance contre la perte financière encourue en cas d’échec d’une action de prospection à l’étranger. Prise en charge par la COFACE d’une partie des dépenses afférentes, au fur et à mesure de leur engagement.
ASSURANCE CAUTION/RISQUE EXPORTATEUR	Assurance destinée à couvrir la caution d'entreprises françaises exportatrices.
ASSURANCE CHANGE CONTRAT	Assurance couvrant les entreprises françaises contre les risques de change liés à des contrats d'un montant inférieur ou égal à 15 M € conclues à l'étranger.
ASSURANCE CHANGE NEGOCIATION	Assurance couvrant les entreprises françaises contre les risques de change liés à des affaires conclues à l'étranger.
ASSURANCE CREDIT EXPORT	Assurance destinée à couvrir les entreprises françaises prospectant des marchés étrangers et commercialisant des biens ou services.
ASSURANCE FOIRE	Permettre aux PME-PMI de participer à une manifestation commerciale, une exposition ou un salon spécialisé, organisé dans un pays hors Union Européenne et agréé par la COFACE.
Assurance Investissement	Garantir les risques de nature politique lorsque des entreprises françaises investissent à l’étranger.
Assurance Prospection pour les entreprises innovantes	Assurance contre la perte financière encourue en cas d’échec d’une action de prospection à l’étranger. Prise en charge par la COFACE d’une partie des dépenses afférentes, au fur et à mesure de leur engagement.
ASTRE - Aide Stratégique Régionale à l'Entreprise	Aide de la Région Languedoc-Roussillon destinée à accompagner les entreprises dans leurs projets de développement.
ASTREE - Aide Stratégique Régionale à l'Entreprise à l'Export	Aide de la Région Languedoc-Roussillon destinée à accompagner les entreprises dans leur développement à l'international.
ATPES - Aide aux travaux personnels d'étudiants de l'enseignement supérieur	Financement de projets d'étudiants répondant à un besoin d'entreprises en matière d'environnement et de maîtrise de l'énergie.
ATRI - Assistance Technique et Recherche Industrielle - Bouches-du-Rhône	Aider les entreprises porteuses d'un projet d'adaptation de l'outil ou du processus de production à renforcer leurs capacités de production au moyen d'études de développement.
Avance remboursable pour la création et la reprise des Très Petites Entreprises artisanales, industrielles, commerciales et de services	Aider les entreprises créées ou reprises sur le territoire franc-comtois par une avance destinée à pallier le besoin en fonds de roulement.
Bâtiments destinés à des entreprises industrielles, de haute technologie ou tertiaire	Aide destinée à favoriser l'implantation de nouvelles entreprises en Alsace
Bâtiments industriels - Mayenne	Aide aux entreprises souhaitant construire, étendre ou réhabiliter des locaux à usage industriel, artisanal de production ou tertiaire.
BCIAT 2012 - Biomasse Chaleur Industrie, Agriculture et Tertiaire - Appel à projets - 01/02/12	Appel à projets portant sur des installations industrielles, agricoles et tertiaires de production de chaleur à partir de biomasse.
BEI - Financement destiné à l 'Afrique du Sud	Prêts accordés pour des projets publics et privés en Afrique du sud dans le domaine du tourisme, du transport, de l'industrie, de l'énergie...
BEI - PRETS GLOBAUX	Prêts pour les entreprises ayant des projets de petite ou moyenne dimension.
BEI - Prêts globaux
BEI - PRETS INDIVIDUELS	Prêts pour des projets qui s'inscrivent dans la politique générale économique de l'UE.
BEI FINANCEMENT DESTINE A L'ASIE ET A L'AMERIQUE LATINE	Financement de projets impliquant des entreprises européennes, asiatiques ou latino-américaines.
BEI MECANISME DE FINANCEMENT STRUCTURE	Prêts et garanties pour de grands projets d'entreprises.
BEI-I2I INITIATIVE INNOVATION 2010	Aide destinée à créer une économie européenne de la compétitivité et de l'innovation.
BEI-I2I INITIATIVE INNOVATION 2010 - Recherche & Développement	Programme permettant de financer des projets favorables au développement de la R&D dans les entreprises.
BEI-I2I INITIATIVE INNOVATION 2010 Technologies de l'Information & de la Communication
BER	Aide destinée à soutenir des territoires en difficulté économique classés en Bassin d'emploi à redynamiser.
BERD - Efficacité énergétique	Soutenir les investissements permettant une meilleure maîtrise de l'énergie dans les pays de l'Europe orientale et les nouveaux Etats indépendants.
Biocombustibles & développement local : Etudes	Aide à l'étude pour l'usage des biocombustibles provenant des gisements locaux.
Biocombustibles & développement local : Travaux	Aide à l'investissement dans le domaine des énergies renouvelables afin d'inciter les acteurs publics et privés franciliens à utiliser les gisements locaux de bois et de biomasse.
Bourse post-doctorale en entreprise	Aider les entreprises réalisant des projets de recherche ou d'innovation en accueillant un post-doctorant en liaison avec un laboratoire public.
Cap Décisif	Aide aux entreprises innovantes à fort potentiel du secteur des hautes technologies en Ile-de-France.
Cap Entreprise	Cap Entreprise est un programme complet associant diagnostic, formation, conseil et suivi, adapté aux projets et aux problématiques entrepreneuriales des bénéficiaires.
Cap' Emploi Centre	Le Contrat d’appui aux projets de création d’emplois (Cap' Emploi Centre) vient renforcer l'attractivité du territoire régional pour des projets d'implantation ou de développement, en soutenant la création et le développement de l'emploi.
Cap' Formation Centre	Le Contrat d’appui aux projet de formation (Cap' Formation Centre) a pour objet de répondre aux besoins d’investissement en formation des entreprises qui se créent, s’implantent ou se développent en créant des emplois. Ce dispositif peut également être mobilisé en cas de redéploiement de l’activité ou de l’organisation d’une entreprise confrontée à des mutations technologiques et/ou économiques.
CAP'SCOP - Champagne-Ardenne	Aide à la création d’entreprises sous statut SCOP.
CAPITAL TEMPS FORMATION	Aide destinée à financer des actions de formation pour les employés d'une entreprise.
CARED - Contrat d'Aide et de Retour à l'Emploi Durable	Aide de la Région Rhône-Alpes favorisant l'insertion et le retour à l'emploi d'un public en difficulté.
CDE - Contrat de Développement pour l’Emploi - PACA	Aide aux PME des PRIDES engagées dans un programme de développement créateur d'emplois, fondé sur l'innovation et l'ouverture à l'international.
CDI - Contrat de Développement Innovation	Prêt permettant d'aider les entreprises engagés dans une démarche d'innovation à financer les investissements immatériels et les besoins en fonds de roulement qui en découlent.
CDIL - CONTRAT DE DEVELOPPEMENT INNOVATION LORRAINE	Prêt permettant de réaliser un programme d’investissement immobilier ou matériel, et de financer en même temps d’autres dépenses immatériels et des besoins en fonds de roulement.
CEB - Aide aux victimes des catastrophes naturelles et écologiques	Pallier aux problèmes que peuvent rencontrer les victimes des catastrophes naturelles ou écologiques.
CEB - Création et maintien d'emplois dans les PME	Favoriser le maintien et la création d'emplois dans les PME des régions défavorisées.
CEB - Protection de l'environnement	Favoriser les projets d'investissement dans le domaine de l'environnement.
Chèque Innovation - Alsace	Le Chèque Innovation est un appui financier pour vous aider dans votre première démarche d’innovation, en bénéficiant de compétences externes à travers l’intervention d’un prestataire.
CID 78	Le contrat en alternance professionnalisant du 78.
CIVITAS PLUS	Ce programme permet aux villes européennes de financer des projets liés aux politiques de transports urbains propres .
Complément d'Assurance-crédit Public + (CAP +)	Outil de partage du risque des assureurs-crédit avec l'Etat.
Complément d'Assurance-crédit Public (CAP)	Outil de partage du risque des assureurs-crédit avec l'Etat.
Complément d'Assurance-crédit Public Export (CAP Export)	Semblable au dispositif CAP, le CAP Export est un outil de partage du risque des assureurs-crédit avec l'Etat.
CONCERTO III	Sous-action du programme PCRD7 Coopération consacré à la gestion de l'énergie.
Contrat d'avenir	Aide à l'insertion pour un public en difficulté.
Contrat de développement	Prêt permettant d'aider les entreprises réalisant un programme d'investissement immobilier ou matériel.
Contrat de développement - Bourgogne	Soutenir les PME dans leurs projets de développement, comportant des investissements immobiliers, matériels, des créations d’emplois significatives, notamment dans les zones éligibles aux aides à finalités régionales et/ou l’augmentation du besoin en fonds de roulement qui en découle.
Contrat de développement - Nord-Pas de Calais	Soutien financier aux entreprises du Nord-Pas de Calais ayant un programme de développement.
Contrat de développement à l’international - Bourgogne	L’aide vise à accompagner les entreprises engagées dans une nouvelle démarche export.
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT CREATION	Favoriser le développement d'entreprises nouvelles porteuses d'emploi.
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL (CDI) - Oséo	Aider les entreprises françaises à développer leur activité à l’export ou à s’implanter à l’étranger.
Contrat de Développement Participatif (CDP) - Oséo	Le contrat de développement participatif d'OSEO permet d'aider les entreprises à renforcer leur structure financière.
Contrat de Développement pour l'Emploi - Champagne-Ardenne	Favoriser l'implantation ou le développement de projets particulièrement significatifs en termes de création d’emplois sur l'ensemble du territoire régional.
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT TRANSMISSION - Oséo	Accompagner et soutenir financièrement la transmission d'entreprise, en diminuant les risques d'endettement afin de ne pas freiner le développement de l'entreprise.
Contrat de développement-reprise OSEO - Ile de France	La Région et OSEO ont mis en place un contrat de développement-reprise pour aider les reprises d'entreprises en Ile de France.
CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION - AIDE FORFAITAIRE A L’EMPLOYEUR	Le contrat de professionnalisation s’adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans et aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus. Son objectif est de leur permettre d'acquérir une qualification professionnelle et de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle.
Contrat de projet PME - Champagne-Ardenne	Aide destinée aux PME pour un programme d'investissements accompagné de création d'emplois.
CONTRAT D’APPRENTISSAGE	Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un jeune et un employeur. Ce contrat donne droit à des avantages financiers pour l’employeur.
Contrat économique sectoriel "Plasturgie Rhône-Alpes 2009"	Financement de projets afin d'élaborer une stratégie commune pour la filière plasturgie en Rhône-Alpes
Contrat économique sectoriel "Textile Rhône-Alpes 2009"	Financement de projets afin d'élaborer une stratégie commune pour la filière textile en Rhône-Alpes
Contrat jeune entreprise - Champagne-Ardenne	Aide à la création d'entreprises en Champagne-Ardenne.
Contrat jeune entreprise innovante - Champagne-Ardenne	Aide à la création d'entreprises innovantes en Champagne-Ardenne.
Contre garantie bancaire - Haute-Saône	L'objectif de l'aide est de faciliter le renforcement de la structure financière des PME et TPE ainsi que les investissements.
Convention CIFRE	Inciter les entreprises à embaucher des jeunes ingénieurs ou cadres et à leur confier un projet de recherche-développement ou d’innovation dans le cadre d’une Convention Industrielle de Formation par la Recherche.
Convention d'aide au conseil - GPEC	Aider les entreprises souhaitant anticiper et planifier les mutations liées au renouvellement de salariés.
CONVENTION DE FORMATION ET D'ADAPTATION DU FNE	Aide destinée au maintien de l'emploi de salariés qui ont subi un licenciement économique et qui doivent se reconvertir.
Copie de POE - Préparation Opérationnelle à l'Emploi	Aide destinée à soutenir des actions de formation avant le recrutement de personnel
COPIRTech - Coopération pour des projets internationaux de recherche ou de transfert de technologie	Soutien aux projets internationaux de recherche appliquée ou de transfert de technologie impliquant des jeunes ingénieurs ou chercheurs, dans le domaine de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Créa 13 - Bouches-du-Rhône	Prix départemental aux créateurs d'entreprises et d'emplois des Bouches-du-Rhône.
Création d'entreprises innovantes	Accompagner la création d'entreprises rhônalpines innovantes à fort potentiel de développement.
CREDIT BAIL IMMOBILIER	Aide destinée à financer un projet d'immobilier d'entreprise à long terme.
Crédit bail immobilier Alsabail	Alsabail est un établissement financier qui soutient les entreprises industrielles alsaciennes dans l’acquisition, la construction ou encore l’extension de leurs bâtiments.
Crédit Bail Mobilier - Location Financière	Dispositifs permettant de financer en souplesse des dépenses d’équipement d’une entreprise.
Crédit d'impôt au titre des primes d'intéressement	Avantage fiscal de 30% aux entreprises de moins de 50 salariés ayant mis en place un accord qui prévoit un dispositif d'intéressement.
Crédit d'impôt pour dépenses de formation à l'économie de l'entreprise et aux dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat salarié	Crédit d'impôt pour des PME impliquant leurs employés à l'économie de l'entreprise.
Crédit d'impôt pour la reprise d'entreprise par ses salariés	Crédit d'impôt en faveur des sociétés crées pour le rachat de tout ou partie du capital d'une société.
Crédit d'Impôt Recherche (CIR)	Favoriser le développement de la recherche scientifique et technique des entreprises en soutenant leur effort de recherche et développement. Depuis 2004, il est pérennisé et adapté pour mieux répondre aux besoins des PME et constituer un élément fiable du plan de financement de l'entreprise innovante.
CREDIT IMPOT APPRENTISSAGE	Avantage fiscal accordé aux entreprises qui emploient des apprentis depuis au moins 6 mois.
CREDIT IMPOT DIRIGEANT	Crédit d’impôt en faveur des entreprises qui exposent des dépenses pour la formation de leurs dirigeants.
CREDIT IMPOT EXPORT	Avantage fiscal accordé aux entreprises afin de les inciter à franchir une étape importante de leur développement international et d’accompagner leur expansion sur les marchés internationaux.
CREDIT IMPOT FAMILLE	Avantage fiscal accordé aux entreprises engageant des dépenses permettant à leurs salariés ayant des enfants à charge de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale.
CREDIT IMPOT MAINTIEN D'ACTIVITE DANS LES ZONES D'EMPLOI EN GRANDE DIFFICULTE	Avantage fiscal accordé aux entreprises dont les établissements sont situés dans certaines zones considérées en grande difficulté face aux délocalisations.
CREDIT IMPOT MECENAT	Développer le mécénat des entreprises et des particuliers.
CREDIT IMPOT NTIC	Avantage fiscal accordé aux entreprises pour les inciter à engager des dépenses d'équipement dans les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (mise en place de réseaux intranet ou extranet, installation d'un accès internet haut débit, sécurisation des réseaux) engagées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2007.
Crédit-bail Sofergie	Aide pour les entreprises réalisant des investissements productifs dans le domaine du développement durable.
CUCS - Contrat Urbain de Cohésion Sociale	Permettre un développement équilibré des grands pôles urbains alsaciens dans un souci de cohésion économique et sociale.
CUI-CIE - Contrat Unique d'Insertion	Faciliter l’accès à un emploi durable pour des personnes rencontrant des difficultés d’insertion en faisant bénéficier les entreprises d’aides d’Etat.
DECHETS DES ENTREPRISES - AIDE A LA DECISION	Soutenir les entreprises souhaitant des conseils sur la gestion de leurs déchets.
Déchets et sols - Champagne-Ardenne	Prévenir et valoriser la gestion des déchets des entreprises de Champagne-Ardenne.
Déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des rémunérations relatives aux heures supplémentaires	Réduction de charges patronales sur les heures supplémentaires effectuées par les salariés.
Dispositif "conseil formation" Bourgogne	Permettre aux entreprises d'élaborer des plans de formation optimisés.
Dispositif d'aide à la collecte des déchets dangereux - Agence Loire-Bretagne	L'agence de l'eau Loire-Bretagne apporte son soutien aux acteurs publics et privés afin de lutter contre la pollution de l'eau dans le domaine de l'industrie.
Dispositif de soutien à la création-reprise d'entreprise	Aide destinée aux demandeurs d'emploi souhaitant créer ou reprendre une entreprise en Rhône-Alpes.
Dispositif d’activité partielle de longue durée	Aide aux entreprises réduisant leur activité tout en maintenant des salariés dans l'emploi.
Dispositif régional des Emplois-tremplin en Val-de-Marne - 94	Aide à l'embauche de personnel en difficulté. Le Conseil Général du Val-de-Marne apporte un aide complémentaire à celle de la Région dans le cadre du dispositif "Emplois- Tremplin"
Doctorant-conseil	Dispositif permettant à une entreprises de disposer des compétences d'un doctorant pour la réalisation d'une mission.
DRAC - Dispositif régional d'aide aux chômeurs créateurs d'entreprises	Aide apportée aux chômeurs du Nord-Pas de Calais pour la création d'entreprises.
Dynamicadres	Aide à la formation pour des cadres en recherche d'emploi.
EAU ET GOUVERNANCE - AIDE A LA R&D	Aide destinée à favoriser les actions permettant une gestion favorable de la ressource en eau.
EAU ET POLLUTION - AIDE AUX INVESTISSEMENTS	Lutter contre les pollutions de toutes natures et toutes origines en donnant la priorité à la résorption des pollutions classiques et la lutte contre les pollutions diffuses et toxiques.
EAU ET RARETE - AIDE AUX INVESTISSEMENTS	Financement d'études et de travaux permettant aux entreprises et aux collectivités de faire des économies d'eau.
Eco Lorraine Développement	Aide destinée à faciliter le financement d’un projet de développement portant sur des investissements matériels et immatériels, du conseil ou un programme de recrutement.
ECO LORRAINE EXPORT	Aider les entreprises à recourir à des prestations de conseils externes concernant leurs projets de développement à l’international. Favoriser les investissements à l’étranger d’entreprises françaises.
ECONOMIES D'ENERGIE - AIDE A LA DECISION	Aide destinée aux entreprises souhaitant réaliser des économies d'énergie.
ECONOMIES D'ENERGIE - AIDE A L’INVESTISSEMENT	Aide destinée aux entreprises qui souhaitent engager des dépenses d'équipements permettant d'améliorer leurs performances énergétiques.
EDEC - Engagement de Développement de l'Emploi et des Compétences	Aide destinée à des organisations professionnelles de branche ou à des organisations interprofessionnelles pour faire face aux changements économiques, sociaux et démographiques à venir.
Efficacité énergétique et développement des énergies renouvelables - Champagne-Ardenne	Mobiliser les entreprises dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Emplois-Tremplin	Aide à l'embauche de personnel en difficulté.
Emplois-Tremplins	Aide à l'emploi pour les associations et les entreprises de Guadeloupe.
Emprunt National - Fonds National d'Amorçage	Dans le cadre du Grand Emprunt, 400 millions d'euros sont affectés à la création de PME innovantes, notamment dans les secteurs prioritaires : la santé, l’alimentation et les biotechnologies, l’information, la communication et les nanotechnologies, l’urgence environnementale et les écotechnologies.
EMTPR - Evaluation en Milieu de Travail Préalable au Recrutement	L’EMTPR permet d’évaluer les capacités professionnelles d’un demandeur d’emploi en stage et de vérifier son adéquation avec les exigences du poste à pourvoir.
ENERGIES ET MATIERES RENOUVELABLES - AIDE A L'INVESTISSEMENT	Aide destinée aux entreprises souhaitant engager des dépenses dans le domaine des énergies et matières renouvelables.
ENERGIES ET MATIERES RENOUVELABLES - AIDE A LA DECISION	Aide destinée aux entreprises souhaitant mettre en oeuvre des énergies et matières renouvelables dans leurs structures.
Energies renouvelables - 54	Aide du conseil général de Meurthe-et-Moselle en faveur du développement des énergies renouvelables.
Energies renouvelables - Bourgogne	Inciter les entreprises bourguignonnes à recourir aux énergies renouvelables.
Euro-Pôles	Aider les PME des pôles de compétitivité à réaliser des partenariats technologiques au niveau européen.
EURO-SOLAR PROGRAMME DE COOPERATION DANS LE DOMAINE DE L'ENERGIE	Programme de coopération entre l'UE et l'Amérique latine sur le thème des énergies renouvelables.
EUROMED - Invest in Med	Promouvoir les investissements et faciliter les échanges commerciaux entre l'UE et les pays Euromed.
EUROMED MARCHE	Préparer la zone de libre-échange euro-méditerranéenne prévue pour 2010.
Eurostars	Programme européen de soutien au développement de projets de R&D pour des PME de hautes tehnologies à fort potentiel de croissance.
EXONERATION DE PLUS-VALUES PROFESSIONNELLES DES PETITES ENTREPRISES	Exonération d’impôt accordé au cédant d’une entreprise.
Exonération de taxe professionnelle - 88	Exonération de taxe professionnelle pour les entreprises crées ou reprises pendant 5 ans.
Exonérations de charges pour l'embauche d'apprentis	Mesure du gouvernement dans le cadre du Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes.
FACILITES ACP-UE POUR L' ENERGIE	Ce programme soutient les pays d'Afrique-Caraïbes-Pacifique dans des projets d'investissement dans le domaine de l'énergie.
FACILITES ACP-UE POUR L'EAU	Le programme traite de la mise en place d'une gestion de l'eau et d'une politique nationale dans les pays de l'Afrique-Caraïbes-Pacifique.
FACT - Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail	Aider les actions exemplaires conduites par les entreprises qui modifient de façon significative les conditions matérielles de travail et/ou d’organisation.
FANI - Fonds d’Aide Nivernais à l’Innovation	Le Fonds d’Aide Nivernais à l’Innovation (FANI) a pour objectif de mettre l’accent sur la nécessité de favoriser l’innovation et apporte une aide du Département à des projets novateurs en partenariat avec OSEO Innovation.
FASEP ETUDES	Appui aux entreprises françaises pour des projets de développement dans les pays émergents.
FASEP Garantie des apports à une filiale étrangère	Favoriser les investissements des entreprises françaises et encourager leurs implantations à l’étranger sous toutes ses formes (rachat, implantation, joint-ventures) par un fonds de garantie des investissements contre le risque économique (défaillance de l’entreprise).
FED - Fonds Européen de Développement	Le FED est un fonds d'aide au développement des pays de l'ACP ainsi qu'aux pays et territoires d'outre-mer.
FGAP - Fonds de Garantie pour le développement des Ateliers Protégés	Garantie de prêts attribuée par France Active en faveur des entreprises adaptées.
FGES - Fonds de Garantie pour la création, la reprise ou le développement des Entreprises Solidaires	Garantie de prêts attribuée par France Active en faveur des entrepreneurs de l'économie sociale et solidaire.
FGIE - Fonds de Garantie pour les Structures d'Insertion par l'Economique	Garantie de prêts pour des structures d'insertion attribuée par France Active.
FGIF - FONDS DE GARANTIE POUR LA CREATION , LA REPRISE OU LE DEVELOPPEMENT D'ENTREPRISES A L'INITIATIVE DES FEMMES	Aide destinée aux femmes souhaitant créer, développer ou reprendre une enetreprise, quelle que soit sa forme juridique ou son secteur d'activité.
FIDEME - Fonds d'Investissements De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie	Soutien aux projets d'entreprises contribuant à la maîtrise de l'énergie et à la valorisation des déchets.
FINANCEMENT DES CREANCES PROFESSIONNELLES (AVANCE PLUS)	Aide destinée aux entreprises ayant d'importantes commandes ou d'importants marchés et leur permettant de renforcer leur trésorerie.
FINANCEMENT DES PROJETS D'INNOVATION TRANSNATIONAUX	Aide permettant de partager le risque financier dans le cadre de projets d'innovation transnationaux.
Financement locatif pour l'acquisition d'équipements informatiques et de télécommunication	Aider les TPE (Très Petites Entreprises) à faire face aux dépenses d'équipements informatiques et de télécommunication.
Financement SOMUPACA	Accompagner les entreprises de PACA dans leur projets de développement en accordant des prêts et garanties.
Finorpa	Finorpa soutient des PME de la Région Nord-Pas de Calais par des interventions en fonds propres et quasi fonds propres.
FNRT - Fonds National de Revitalisation des Territoires	Ce fonds a pour objectif d''aider les territoires touchés par des restructurations économiques. Il complète le dispositif actuel de revitalisation économique des territoires.
FNSP - Fonds National de Soutien relatif à la Pénibilité - 02/09/2013	Le FNSP est mis en place par les CARSAT. Il concerne des actions pour la prévention de la pénibilité. Ces actions doivent porter sur les contraintes physiques marquées, l'environnement physique agressif et certains rythmes de travail.
FOGIME - FONDS DE GARANTIE DES INVESTISSEMENTS DE MAITRISE DE L’ENERGIE	Le FOGIME est un fonds de garantie destiné à encourager les investissements des PME en faveur de la maîtrise de l’énergie.
Fond d'Investissement Auvergne Durable	La région Auvergne apporte un appui aux filières économiques les plus porteuses à travers le Fonds d'Investissement Auvergne Durable. Les entreprises éligibles devront respecter des critères de développement durable et d'utilité sociale.
Fonds d'aide à l'exportation - 77	Aide pour les entreprises de Seine-et-Marne souhaitant se développer à l'international.
Fonds d'intervention territorial - Aide en faveur des projets de R&D - Pays de la Loire	Soutenir les projets de R&D et renforcer les coopérations entre entreprises et laboratoires de recherche publics dans les Pays de la Loire.
Fonds d'intervention territorial - Prime Régionale à l'Emploi	Aide aux entreprises participant au développement d'activités structurantes pour le territoire par le recrutement de personnel.
Fonds de consolidation et de développement des entreprises	Apport en fonds propres pour des entreprises fort potentiel de croissance.
Fonds de développement des PMI - Doubs	L'aide a pour objectif de faciliter et accélérer la réalisation de projets de développement ambitieux pour des PMI du Doubs.
Fonds de garantie - Renforcement de la trésorerie des PME	Garantie accordée à des entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles.
FONDS DE GARANTIE INNOVATION	Aide destinée aux PME innovantes pour faciliter leur accès à des crédits bancaires.
Fonds de garantie OSEO - Champagne-Ardenne	Faciliter le recours à des concours bancaires à moyen terme aux entreprises régionales.
Fonds de garantie OSEO Région Ile-de-France	Accompagner les porteurs de projets dans la création ou la reprise d'entreprises en Ile-de-France.
Fonds de garantie Siagi - Champagne-Ardenne	L'objectif de l'aide est de faciliter le recours à des concours bancaires à moyen terme.
Fonds de garantie Siagi - Ile-de-France	Favoriser l'accès au crédit pour des artisans et commerçants en garantissant des prêts.
Fonds de maturation - Bretagne	Aide à l'innovation visant à accompagner des projets innovants en Bretagne.
Fonds de prêts d’honneur pour projets à fort contenu technologique	Encourager les créateurs d'entreprises à fort contenu technologique.
Fonds départemental d'aide à l'innovation - 77	Aide au financement de projets de R&D pour les PME de Seine-et-Marne.
Fonds départemental d'aide à l'innovation - 92	Aide du conseil général pour un projet d'innovation d'une entreprise.
Fonds départemental de développement économique (FDDE) - Doubs	Soutien à l'immobilier d'entreprise dans le Doubs.
Fonds départemental de garantie - 57	Aide destinée à faciliter l'accès des entreprises mosellanes aux crédits bancaires.
Fonds départemental de garantie - 77	Soutien accordé aux TPE et PME de plus de 3 ans engagées dans un programme de développement.
Fonds Départemental de Garantie OSEO - 68	Garantie aux concours bancaires pour des entreprises haut-rhinoises souhaitant réaliser des investissements immobiliers et mobiliers ou renforcer leurs fonds propres.
Fonds départemental de garantie Siagi - 68	Encourager les entreprises à recourir à des crédits auprès des banques en les garantissant.
Fonds départemental de soutien à la Recherche et Développement - Aube	Soutien aux projets de R&D des entreprises auboises.
Fonds pour les Restructurations de la Défense - FRED	Le FRED (Fonds pour les Restructuration de la Défense) accompagne les mutations économiques dans les territoires touchés par les restructurations de défense, en finançant des aides individuelles pour les entreprises, ainsi que des actions collectives.
Fonds PROCOMS 92	Favoriser le regroupement de commerçants afin de dynamiser le commerce de proximité dans les Hauts-de-Seine.
Fonds Régional d'Aide à l'Innovation - Franche-Comté	Le Fonds Régional d’aide à l’innovation intervient en faveur des PME de la région en soutenant leurs projets innovants individuels ou collaboratifs.
Fonds régional de garantie Franche-Comté	Garantie facilitant l'accès au financement des entreprises en cours de création, transmission, développement.
FONDS REGIONAL DE GARANTIE OSEO - Alsace	Permet de faciliter l’obtention des concours financiers sollicités par les entreprises.
Fonds régional de garantie pour les TPE - PACA	Faciliter la création et le développement des très petites entreprises par un meilleur accès au financement bancaire, au travers de la prise en charge significative sur les concours financiers.
Fonds Régional de Garantie Provence-Alpes-Côte d'Azur TPE	Faciliter l'accès des TPE au crédit bancaire dans le cadre d'une création ou d'un développement.
FONDS REGIONAL DE GARANTIE SIAGI - Alsace	Permet de faciliter l’obtention des concours financiers sollicités par les TPE (Très Petites Entreprises).
Fonds Régional de l'Innovation Bourgogne - FRI	Favoriser la création d'entreprises innovantes et l'innovation dans les PME bourguignonnes.
Fonds spécial d'implantation	Aide aux projets ambitieux dans le Nord-Pas de Calais intégrant des préoccupations sociales et environnementales.
Formation aux métiers de la Culture	Promouvoir le domaine artistique et culturel via des formations en faveur des demandeurs d'emplois et professionnels du secteur.
Formation des Emplois-tremplin	Aide visant à faciliter la professionnalisation des salariés sur leur poste et l’acquisition d’une certification.
Formations à la maîtrise des savoirs de base et aux compétences linguistiques	Stimuler la maîtrise de la communication orale et écrite en faveur des futurs embauchés afin de faciliter leur intégration professionnelle.
Formations aux métiers des services d’aide au domicile des personnes (SADP)	Favoriser les métiers de service d'aide au domicile par les formations appropriées.
FRAC Transmission - Fonds régional d'aide au conseil - PACA	Aider les cédants à mieux évaluer leur entreprise
Franche-Comté PME Gestion	Outil financier pour conforter les fonds propres des entreprises.
Franges de l'Ile-de-France	Aide à la création et au développement pour les entreprises situées dans les "franges" de l'Ile-de-France.
FRERA - Fonds Régional pour l'Emploi en Rhône-Alpes	Fonds de garantie pour les TPE/PME fragiles financièrement.
FRIFE Fonds Régional d’Intervention pour la Formation	Soutenir les actions de formation des entreprises dans le but de palier à des déficits de main d’œuvre qualifiée.
FRIL INNOVATION - FONDS REGIONAL POUR L’INNOVATION EN LORRAINE	Financement de projets d'innovation .
FRIL R&D - FONDS REGIONAL POUR L’INNOVATION EN LORRAINE	Financement de projets de R&D pour la mise au point à moyen terme de nouveaux procédés, produits ou services.
FSI - Fonds stratégique d'investissement	Apport en fonds propres pour des entreprises porteuses de croissance.
FSI OC+ - Fonds Stratégique d'Investissement Obligation Convertible	Apport en fonds propres pour sécuriser le capital d'entreprises innovantes mises en difficulté par les circonstances économiques actuelles.
FUI - Fonds Unique Interministériel	Soutenir les secteurs à caractère stratégique pour la France en termes technologiques et industriels.
Garantie court terme	OSEO garantit les cautions bancaires d'entreprises accédant à de nouveaux marchés notamment à l'export.
Garantie de caution de marchés	OSEO fournit une garantie pour des cautions à destination de PME innovantes.
GARANTIE DES CAUTIONS SUR MARCHES EXPORT	Faciliter l’accès au cautionnement des engagements d’une entreprise exportatrice française ou de sa filiale à l’étranger.
GARANTIE DES CREDITS DOCUMENTAIRES IMPORT	Aide destinée à couvrir des crédits documentaires à l'importation de PME.
GARANTIE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL	Favoriser l’accès des entreprises françaises à des marchés étrangers.
GARANTIE DU FINANCEMENT DE LA CREATION	Faciliter l’accès au crédit bancaire des jeunes entreprises en proposant une garantie qui permet un partage des risques avec les établissements financiers.
GARANTIE DU FINANCEMENT DE LA TRANSMISSION	Faciliter l’accès au crédit bancaire en proposant une garantie qui permet un partage des risques avec les établissements financiers.
GARANTIE DU PARRAINAGE BANCAIRE D’UNE ASSURANCE PROSPECTION COFACE	Aider les entreprises à financer leurs dépenses de prospection des marchés étrangers.
GARANTIE DU PREFINANCEMENT DE COMMANDES EXPORT	Faciliter l’accès à un crédit de préfinancement de la commande export, dans le cas d’une PME exportant un bien d’équipement ou un service.
Garantie France Active	Garantie de prêts attribuée par France Active à des entreprises spécifiques
Garantie régionale pour le développement industriel	Intervention de la Région Rhône-Alpes favorisant le développement de PME industrielles régionales.
Génopole premier jour	Accompagner les entreprises des biotechnologies dans les premières phases de création et de développement en Ile-de-France.
GESTION DES AGES	Aide pour les entreprises concernées par les enjeux de la gestion des âges.
Gestion des déchets	Soutien aux projets permettant de développer l'innovation et la prévention en matière de gestion des déchets en Rhône-Alpes.
GLOBALLIANCE	Couverture du risque de non–paiement sur tous pays, quels que soient sa cause (risque commercial, risque politique) et le statut de l’acheteur (sauf les particuliers).
GMES - Surveillance mondiale de l'environnement & de la sécurité	Subventions pour des analyses de technologies spatiales en faveur de l'environnement et de la sécurité.
GRACE - A.R Embauche	Soutien de la Région Alsace aux projets de création d'entreprise avec embauches de personnel.
GRACE - A.R Expertise	Aider les entreprises alsaciennes en création ou en reprise à recourir à des conseils extérieurs sur des problélmatiques diverses : internationalisation, éco-conception, innovation, stratégie commerciale...
GRACE - A.R Investissement	Inciter les entreprises alsaciennes en création ou reprise à moderniser leur outil de production ainsi que leurs démarches d'innovation.
GRADIENT - A.R Embauche	Aide de la Région Alsace pour des entreprises ayant un projet de développement créateur d'emplois.
GRADIENT - A.R Expertise	Aider les entreprises alsaciennes souhaitant faire appel à des compétences externes dans le cadre d'un projet de développement.
GRADIENT - A.R Investissement	Aider les entreprises alsaciennes à être plus compétitives en modernisant leur outil de production ainsi que leurs démarches d'innovation.
GRAINE APPEL A PROJETS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT ENTREPRISES-LABORATOIRES PUBLICS	Favoriser l’innovation, développer les pôles de compétence, les transferts de technologies et la valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique.
GRAINE FRFI Fonds Régional de Financement Initial	Soutenir le démarrage et la réussite de projets innovants au sein de structures nouvelles.
GRAINE FRI Fonds Régional à l’Innovation	Soutenir le démarrage et la réussite de projets de recherche, de développement et d’innovation.
Hommes ressources - Alsace	Le dispositif Hommes Ressources est un appui financier pour vous aider à intégrer de nouvelles compétences dans le cadre de la mise en œuvre de votre projet d’innovation.
IDEB - Institut de Développement Economique de Bourgogne	Aide à la création, au développement ou à la reprise d'une PME par le renforcement des fonds propres.
IDéclic Potentiel	Aide destinée aux jeunes entreprises (moins de 5 ans) porteuses de projets d'investissement avec un fort développement.
IDéclic Potentiel +	Soutien aux jeunes entreprises de Rhône-Alpes engagées dans un programme d'innovation.
IDéclic Prêts d'honneur : prêt à taux nul pour les créateurs et les repreneurs d'entreprises	Mesure incitative à la création ou reprise d'entreprise.
IDéclic Prim’ : aide à la création d’entreprises pour le public en situation fragile	Aider les personnes en difficultés sociales et financières qui ont un projet de création d'entreprise.
IDéclic Solidaire - Appel à projets permanent	Aider les initiatives créatrices d'emploi en Rhône-Alpes dans le secteur de l'économie sociale et solidaire.
IDéclic Solidaire - Avance remboursable	Soutien aux structures d'insertion de Rhône-Alpes dans le but de renforcer leurs moyens financiers.
IDéclic Solidaire - Promotion de l'économie sociale et solidaire	Soutien aux structures d'insertion de Rhône-Alpes en faveur d'actions de valorisation, de sensibilisation et de promotion de l'économie sociale et solidaire.
IDéclic Solidaire - Recours à un conseil	Aide au conseil pour des PME de Rhône-Alpes souhaitant développer leur offre d'insertion.
IDéclic Stratégie	Subvention destinée aux PME de Rhône-Alpes ayant un projet de développement à l'international ou engagées dans un processus d'innovation.
IDéclic Transmission : fonds de garantie pour la reprise d’entreprise	Faciliter la transmission d'entreprises de Rhône-Alpes.
IDF Capital	Aide à la création et reprise d'entreprises en Ile-de-France par des prises de participation.
IDFT - Ile-de-France Transmission	IDFT est un fonds régional de prêts d’honneur spécifique à la reprise d’entreprise.
Information technologique à la dispostition des entreprises	Aide destinée aux entreprises rhônalpines leur permettent d'avoir une meilleure maîtrise de l'information scientifique et technique.
INFORMATION, PARTICIPATION ET CONSULTATION DES REPRESENTANTS D'ENTREPRISES	Renforcer la coopération transnationale entre représentants des travailleurs et d'employeurs dans le cas d'une entreprises implantée dans plusieurs pays.
Installation de chaufferies biomasse - Champagne-Ardenne	L'objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation d'énergies fossiles.
INTERREG IV - Programme Transfrontalier - Coopération territoriale européenne France - Wallonie - Vlaanderen - Appel à projets - 15/12/11	Ce fonds fait partie du FEDER et a pour but de renforcer la coopération entre les régions européennes au niveau transfrontalier.
INTERREG IV A ALCOTRA - Projets de coopération simple - Appel à projets - Clôture 01/03/2012	Dernier appel à projets dans le cadre du programme de coopération transfrontalière France-Italie 2007-2013.
INVESTISSEMENTS DEDIES A L’EXPORT	Faciliter l’accès au crédit des entreprises qui souhaitent réaliser un investissement pour l’accroissement de leur production dédiée à l’export ou plus généralement de leur capacité de production dès lors qu’elles réalisent au moins le tiers de leur chiffre d’affaires à l’export.
INVESTISSEMENTS DES FILIALES A L'ETRANGER : GARANTIE ET FINANCEMENT	Aide destinée à faciliter le financement d'une filiale à l'étranger.
IRPAC - Institut Régional de Participation Ardenne-Champagne	L'objectif de l'IRPAC est de renforcer les fonds propres des entreprises en développement.
JEI - Jeune Entreprise Innovante	Ce statut de "Jeune entreprise innovante" (JEI), créé par la loi de finances pour 2004, confère aux PME qui engagent des dépenses de recherche-développement représentant au moins 15 % de leurs charges, un certain nombre d'avantages.
JEREMIE	Améliorer l'accès des PME des régions moins développées aux financements et au micro-crédit.
Jura Initiatives	Plate-forme départementale d’aide à la création et à la reprise d’entreprises
LABEL FRANCE	Label attribué par Ubifrance à des entreprises regroupées en GIE (Groupement d'intêret économique) et leur permettant de réduire les coûts de participation à des actions collectives à l'étranger.
LIFE+	Programme de renforcement de la politique communautaire en matière d'environnement.
LIFE+ - Soutien aux ONG européennes actives dans le domaine de la protection de l'environnement	Financement des frais de fonctionnement d'ONG contribuant au développement et à la mise en oeuvre de la politique et de la législation communautaire en matière d'environnement.
LLL - LEONARDO DA VINCI	Subvention européenne dédiée à la formation professionnelle.
Management environnemental - aides à la décision	Accompagner les entreprises impliquées dans une démarche de respect de l'environnement dans le cadre de leur activité.
MEDIA 2007
MEDIA 2007 - Promotion
Mise en place de réseaux d’entreprises - Ile-de-France	Aider les entreprises à se regrouper en réseaux pour améliorer les points suivants : - nouvelles méthodes de travail - recherche de nouveaux débouchés - meilleure complémentarité à l'échelle d'une filière ou d'un territoire
NACRE - Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise	Aide financière accordée aux porteurs de projets en difficulté.
Nord Création	Soutien apporté à une entreprise en création, en reprise ou en premier développement.
NOUVELLES ORGANISATIONS	Aide destinée à accompagner des entreprises affectées par une modernisation, notamment dans le domaine des technologies de pointe et des NTIC.
OARA - Opération d'Aide à la Réalisation d'Avant projet	Aide de l'INSA (Institut National des Sciences Appliquées) de Strasbourg à destination de PME/PMI ayant des projets de recherche.
Objectif compétitivité régionale et emploi - FEDER - Lorraine	Fonds européens pour soutenir l'attractivité de la région et de l'emploi.
Objectif compétitivité régionale et emploi - FEDER Lorraine - Efficacité énergétique et énergies renouvelables	Dispositif intégré dans le FEDER pour favoriser l'utilisation des énergies renouvelables dans les entreprises
Objectif compétitivité régionale et emploi - FEDER Lorraine - Management "Qualité/Hygiène-Santé-Sécurité/Environnement pour les PME-PMI	Dispositif intégré dans le FEDER pour développer les démarches intégrées Qualité/Sécurité/Environnement dans les entreprises lorraines.
OBJECTIF COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI - PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER	Soutenir l'attractivité d'une région et de l'emploi.
OBJECTIF COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI - PROGRAMME OPERATIONNEL FSE	Soutenir la création d'emplois et l'inclusion sociale.
OBJECTIF CONVERGENCE - PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER	Assurer un développement économique à des régions défavorisées de l'UE.
OBJECTIF CONVERGENCE - PROGRAMME OPERATIONNEL FSE	Soutenir la croissance et la création d'emploi dans les régions les moins développées de l'UE.
Objectif Coopération Territoriale Européenne - INTERREG IV - Volet interregional	Ce fonds fait partie du FEDER et a pour but de renforcer la coopération entre les régions européennes au niveau interregional.
Objectif Coopération Territoriale Européenne - INTERREG IV - Volet transfrontalier	Ce fonds fait partie du FEDER et a pour but de renforcer la coopération entre les régions européennes au niveau transfrontalier.
Objectif Coopération Territoriale Européenne - INTERREG IV - Volet transnational	Ce fonds fait partie du FEDER et a pour but de renforcer la coopération entre les régions européennes au niveau transnational.
PACQ Bourgogne - Programme d’Aide à la Création dans les Quartiers	La prime PACQ est destinée à stimuler la création d’entreprises dans les zones jugées prioritaires par le Conseil régional de Bourgogne.
Paris Innovation Amorçage	Accompagner les porteurs de projets innovants issus des pépinières et incubateurs de la ville.
Passerelle-Entreprise PEN	Aider les demandeurs d'emploi, notamment les jeunes à trouver un emploi via une formation professionnalisante.
PCE - Prêt à la Création d'Entreprise	Inciter la création d’entreprise en finançant en priorité les investissements immatériels : trésorerie, loyers, frais de démarrage...
PCRD7 - CAPACITES - Coopération internationale	Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - CAPACITES - Infrastructures de recherche	Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - CAPACITES - PME (Petites et Moyennes Entreprises)	Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - CAPACITES - Potentiel de recherche dans les régions de convergence	Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - CAPACITES - Programme Cadre de Recherche Développement & Activités de Démonstration	Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - CAPACITES - Régions de la connaissance	Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - CAPACITES - Science et société	Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - CAPACITES - Soutien au développement cohérent des politiques de recherche	Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - COOPERATION - Alimentation, agriculture et biotechnologie	Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - COOPERATION - Energie	Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - COOPERATION - Environnement	Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - COOPERATION - Espace	Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - COOPERATION - Nanosciences, Nanotechnologies, Matériaux et nouvelles technologies de production	Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - COOPERATION - Programme Cadre de Recherche Développement & Activités de Démonstration	Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - COOPERATION - Santé	Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - COOPERATION - Sciences socio-économiques et humaines	Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - COOPERATION - sécurité	Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - COOPERATION - TIC	Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - COOPERATION - Transport	Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - IDEES - Conseil européen de la recherche	Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - PERSONNES - Formation continue et carrières	Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - PERSONNES - Formation initiale des chercheurs	Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - PERSONNES - Partenariats et passerelles entreprises-universités	Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - PERSONNES - Partenariats et passerelles entreprises-universités - Appel à projets - Clôture 19/04/12	L'appel 2012 IAPP du PCRD7 PEOPLE vise à encourager la coopération entre les organisations de recherche et des organisations commerciales dans des projets communs de recherche.
PCRD7 - PERSONNES de soutien - Programme Cadre de Recherche Développement & Activités de Démonstration	Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - PERSONNES- Formation continue et carrières - Appel à projets - Clôture 18/09/12	La subvention CIG apporte un soutien aux chercheurs individuels dans leurs premiers postes de chercheur individuel.
PCRD7 - Programme Cadre de Recherche Développement & Activités de Démonstration	Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCT - Pré-conseil technologique	Aide à l'expertise technique pour les PME franciliennes ayant un projet de R&D.
Pépinières et hôtels d'entreprises - Champagne-Ardenne	Faciliter l’implantation des jeunes entreprises potentiellement créatrices d’emplois en incitant les investisseurs privés à construire une offre locative de qualité.
PIC - Programme cadre pour l'Innovation et la Compétitivité	Le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC) rassemble dans un cadre commun des programmes d’appui communautaires spécifiques et des parties pertinentes d’autres programmes communautaires dans des domaines essentiels pour renforcer la productivité, la capacité d’innover et la croissance durable de l’Europe, tout en répondant à des préoccupations environnementales complémentaires.
PIC Energie intelligente pour l'Europe - Programme cadre pour l'Innovation et la Compétitivité	Le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC) rassemble dans un cadre commun des programmes d’appui communautaires spécifiques et des parties pertinentes d’autres programmes communautaires dans des domaines essentiels pour renforcer la productivité, la capacité d’innover et la croissance durable de l’Europe, tout en répondant à des préoccupations environnementales complémentaires.
PIC Innovation & Esprit d'entreprise - Innovation et éco-innovation dans les entreprises	Le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC) rassemble dans un cadre commun des programmes d’appui communautaires spécifiques et des parties pertinentes d’autres programmes communautaires dans des domaines essentiels pour renforcer la productivité, la capacité d’innover et la croissance durable de l’Europe, tout en répondant à des préoccupations environnementales complémentaires.
PIC Innovation & Esprit d'entreprise - Programme cadre pour l'Innovation et la Compétitivité	Le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC) rassemble dans un cadre commun des programmes d’appui communautaires spécifiques et des parties pertinentes d’autres programmes communautaires dans des domaines essentiels pour renforcer la productivité, la capacité d’innover et la croissance durable de l’Europe, tout en répondant à des préoccupations environnementales complémentaires.
PIC Instruments DRC-GPME-MIC - Programme cadre pour l'Innovation et la Compétitivité	Le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC) rassemble dans un cadre commun des programmes d’appui communautaires spécifiques et des parties pertinentes d’autres programmes communautaires dans des domaines essentiels pour renforcer la productivité, la capacité d’innover et la croissance durable de l’Europe, tout en répondant à des préoccupations environnementales complémentaires.
PIC Programme d'appui stratégique aux TIC - Programme cadre pour l'Innovation et la Compétitivité	Le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC) rassemble dans un cadre commun des programmes d’appui communautaires spécifiques et des parties pertinentes d’autres programmes communautaires dans des domaines essentiels pour renforcer la productivité, la capacité d’innover et la croissance durable de l’Europe, tout en répondant à des préoccupations environnementales complémentaires.
PIE - Prestation d'Intelligence Economique - Lorraine	Financement d'expertises en Intelligence Économique pour des créateurs d'entreprises ou des TPE-PME lorraines.
PM'UP	Aide aux PME franciliennes ayant des projets de développement qui s'inscrivent dans les priorités stratégiques du développement économique régional.
PPAL - PRÊT PARTICIPATIF D’AMORCAGE LORRAINE	Créer des conditions favorables à l’intervention ultérieure d’un fonds d’amorçage ou d’une société de capital-risque ou d’un industriel, sans retarder l’avancement du projet.
PPD - Prêt Participatif de Développement Collectivités Territoriales	Répondre aux besoins de renforcement de fonds propres, de développement ou d’extension d’activité économique.
PRCE PACA - Prêt régional à la création d’entreprise	Prêt à la création d’entreprises régionales à fort potentiel de développement dont l'objectif est de créer un effet de levier important sur la mobilisation de concours bancaires.
PRCI PACA - Prêt régional à la création-innovation	Le prêt vise à aider les jeunes entreprises qui ont des difficultés à mobiliser des concours bancaires pour financer des investissements immatériels liés à des programmes innovants au stade du pré-lancement industriel, créateurs d’emplois à terme.
Pré-diagnostics de propriété industrielle	Aide au conseil pour les PME et TPE innovantes d'Alsace sur des questions liées à la propriété industrielle.
Prêt à la création d'emplois - Strasbourg	Aide aux entreprises ayant des projets d'investissement créateurs d'emplois programmés sur trois ans.
PRET A LA TRANSMISSION/REPRISE D’ENTREPRISE	Favoriser la transmission ou la reprise d’entreprise par le biais d’un prêt.
PRÊT A MOYEN OU LONG TERME	Aide destinée à financer les investissements d'entreprises aux côtés de leurs banques.
prêt à Taux Zéro pour l'Innovation (PTZI) - Oséo	Favoriser l'innovation dans les PME françaises.
Prêt d'honneur Centre de Promotion des Entreprises - Alpes-Maritimes	Le dispositif a pour objectif d'aider les créateurs ou les repreneurs d’entreprise à financer leur projet.
Prêt d'honneur dédié aux éco-activités - Scientipôle Initiative	Scientipôle Initiative et la Région Île-de-France ont lancé un fonds de prêts destinés spécifiquement aux entreprises en création dans le domaine des éco-activités.
Prêt d'honneur Fier Entreprendre - Alpes-Maritimes	Aider les créateurs ou les repreneurs d’entreprise à financer leur projet, grâce à l’octroi d’un prêt personnel remboursable sur l’honneur.
Prêt d'honneur France Initiative	Prêt d'honneur accordé à un créateur ou repreneur d'une entreprise.
Prêt d'honneur Initiative Cap Lillois pour Entreprendre	Prêt d'honneur accordé à un créateur ou repreneur d'une entreprise.
Prêt d'honneur réseau Entreprendre	Prêt accordé à des personnes créant ou reprenant une entreprise.
Prêt de l'ADIE	Prêt de l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique accordé à des créateurs d'entreprise n'ayant pas accès au crédit bancaire.
Prêt Eco-Energie - Oséo	Ce prêt finance des travaux de mise aux normes de postes consommateurs d'énergie.
Prêt participatif d'amorçage - Champagne-Ardenne	Soutenir les programmes d'innovation des PME en phase d'amorçage.
PRÊT PARTICIPATIF DE DEVELOPPEMENT DANS LES ZONES FRANCHES URBAINES (ZFU)	Aide destinée à financer le développement d'entreprises en zones franches urbaines (ZFU).
PRÊT PARTICIPATIF D’AMORCAGE (PPA) - Oséo	Créer des conditions favorables à l’intervention ultérieure d’un fonds d’amorçage ou d’une société de capital-risque ou d’un industriel, sans retarder l’avancement du projet.
Prêt pour l'export (PPE) - Oséo	Aider les entreprises françaises à se développer à l'international ou à s'implanter à l'étranger.
Prêt régional à la création - Bourgogne	Accompagner les projets individuels de création d'entreprises en Bourgogne.
Prêt régional à la transmission d’entreprise - Bourgogne	Favoriser et soutenir la transmission d’entreprises en Bourgogne en accordant des prêts destinés à faciliter le financement de l’opération et à favoriser le maintien et/ou la création d’emploi.
Prêts de la Nef	La Nef est une coopérative de finances solidaires qui propose des prêts destinés à la création et au développement d'activités.
PREVENTION DES TMS	Aide pour des entreprises envisageant de mettre en place des actions de prévention des TMS (Toubles MusculoSquelettiques).
PRIMAVERIS - Fonds d'amorçage pour les entreprises innovantes - PACA	Soutenir la création et le développement des entreprises régionales par une offre de fonds propres adaptée à leurs besoins. Primaveris est une société de capital risque dédiée aux entreprises technologiques innovantes.
Prime à l'insertion par la création d'entreprise - 54	Prime à la création d’entreprise en Meurthe-et-Moselle destinée aux bénéficiaires du RMI ou leurs ayants droit.
Prime pour l'embauche de jeunes stagiaires en CDI	Mesure du gouvernement dans le cadre du Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes.
PRISE EN CHARGE PARTIELLE DU COÛT DE LA GARANTIE BANCAIRE EN FAVEUR DES TPE ET PME - 67	Aide destinée à favoriser la création, l'implantation et le développement d'entreprises et par conséquent le maintien d'emplois sur le territoire du Bas-Rhin.
PRME PACA - Prêt régional au maintien de l’emploi	L'objectif de l'aide est de de soutenir le repreneur dans la perspective de maintenir les emplois sur le territoire où l’activité se situe.
PROENCIA - Fonds de capital-investissement dédié aux TPE PACA	Soutenir la création et le développement ou la reprise des TPE régionales par un participation sur fonds propres adaptée à leurs besoins.
Programme collectif "foires et salons" - Rhône-Alpes	Augmenter le nombre d'entreprises rhônalpines exportatrices par un soutien financier et un programme d'actions collectives.
Programme Convergence Régionale Guadeloupe - Aide à l'investissement	Issu du programme opérationnel FEDER 2007-2013, l'aide vise à accompagner les entreprises en création, développement ou transmission afin d'assurer leur pérennité et de favoriser leur compétitivité.
Programme de coopération transfrontalière INTERREG IV France - Italie ALCOTRA	Aide Régionale
Programme de coopération transfrontalière INTERREG IV France-Suisse	Aide Régionale
PROGRAMME DE SUBVENTION DG ENTREPRISE	Financement de projets spécifiques ne s'intégrant pas dans des programmes européens.
Programme Géothermie : Etudes	Aide à la décision en faveur de l'énergie géothermique.
Programme Géothermie : Travaux	Aide à l'investissement en faveur de l'énergie géothermique.
Programme nouveaux exportateurs	Aider les entreprises rhônalpines souhaiter exporter des biens ou des services.

Prêt participatif d'amorçage Franche-Comté

Permettre de créer des conditions favorables à l’intervention ultérieure d’un fonds d’amorçage ou d’une société de capital

1er appel à projets France Chine

Coopération entre OSEO et le MOST pour favoriser le développement de partenariats technologiques entre PME françaises et chinoises - Date butoir 31/12/2012

Accompagnement de la restructuration financière des entreprises - Champagne-Ardenne

Accompagner des entreprises structurellement saines confrontées à des tensions de trésorerie dues à la crise économique.

Accompagnement spécifique des travaux de recherche et d’innovation défense (ASTRID)

Un nouveau dispositif d’« accompagnement spécifique des travaux de recherche et d’innovation défense » (ASTRID) en partenariat avec l’Agence nationale de la recherche (ANR) remplace le dispositif REI. Il fonctionne sur appel annuel à projets.

ACCRE - Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’une Entreprise

L'ACCRE consiste en une exonération de cotisations sociales permettant le maintien, pour une durée déterminée, de certains minima sociaux.

Accueil d'entreprises aux salons professionnels - 78

Aide du Conseil Général des Yvelines pour favoriser la participation des PME innovantes à des salons professionnels.

Actions collectives DRIRE Ile-de-France

Aide aux acteurs locaux portant des projets collectifs contribuant au développement économique.

Actions collectives Rhône-Alpes - Ecosys

Aide aux TPE de l'environnement installées en Rhône-Alpes pour la mise en place de réseaux.

Actions en matière de maîtrise de l'énergie et d'énergies renouvelables

Aide à la décision pour des projets d'investissements dans des équipements de production d'énergies renouvelables.

Activités nouvelles-nouvelles compétences - PACA

Inciter la création de nouvelles activités dans les entreprises en PACA.

ADI - Aide Départementale à l'Innovation - Alpes-Maritimes

Aide à l'innovation en partenariat avec OSEO pour des entreprises des Alpes-Maritimes.

ADI - Aide Départementale à l'Innovation - Bouches-du-Rhône

Soutien aux entreprises innovantes du département.

AFPR - Aide à la Formation Préalable au Recrutement

Aide destinée à soutenir des actions de formation avant le recrutement de personnel

AIDE A L'ACCESSIBILITE DES SITUATIONS DE TRAVAIL

Aide destinée à favoriser l'intégration de travailleurs handicapés à leurs postes de travail en l'aménageant ou en adaptant l'organisation du travail.

Aide à l'accueil de doctorants - Aube

Soutenir les entreprises dans leurs projets de R&D, d'innovation et/ou de transfert de technologie.

Aide à l'aménagement des situations de travail

Les entreprises qui envisagent de procéder à l'aménagement des situations de travail, afin de faciliter la mise ou la remise au travail de travailleurs handicapés, peuvent bénéficier d'une aide financière de l'AGEFIPH.

AIDE A L'APPRENTISSAGE POUR PERSONNES HANDICAPEES

Aide destinée à favoriser l'accès de jeunes handicapés à l'emploi par le contrat d'apprentissage.

Aide à l'embauche de jeune de moins de 26 ans dans les TPE

Pôle Emploi gère la nouvelle aide à l'embauche dans les TPE. Cette aide soutient l'embauche de jeunes de moins de 26 ans. Les embauches doivent réalisées avant le 17 juillet 2012.

Aide à l'embauche de personnes défavorisées et handicapées - Ardennes

Soutenir l'embauche de personnes défavorisées et handicapées dans le cadre des aides à l'investissement des entreprises, artisanales, industrielles, commerciales et de services.

Aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation

Mesure du gouvernement dans le cadre du Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes.

Aide à l'embauche pour les employeurs de moins de 50 salariés recrutant des apprentis supplémentaires

Mesure du gouvernement dans le cadre du Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes.

Aide à l'immobilier artisanal et industriel - Saône-et-Loire

Soutenir la création, l'installation, le développement et la transmission des PME-PMI dans le département de Saône-et-Loire.

Aide à l'immobilier d'entreprise - Ardennes

Soutenir l'implantation d'entreprises et le développement de l'emploi dans le département des Ardennes en facilitant les investissements immobiliers.

Aide à l'immobilier d'entreprise - Bouches-du-Rhône

Soutenir la construction et/ou l'acquisition de bâtiments industriels au bénéfice des entreprises.

Aide à l'immobilier d'entreprise - Franche-Comté

Soutien de projets immobiliers des entreprises en vue de stimuler la création d’emploi et contribuer au développement économique de la région.

Aide à l'immobilier d'entreprises - Haute-Saône

Soutenir une offre immobilière afin de favoriser l'implantation ou le développement d'entreprises industrielles.

Aide à l'immobilier industriel en zone AFR - Côte d’Or

L'aide a pour objectif de favoriser le développement économique de département par la construction, l'acquisition ou l'aménagement de bâtiments en zone AFR qui sont ensuite rétrocédés à des industriels.

Aide à l'immobilier industriel hors zone AFR - Côte d’Or

L'objectif de l'aide est de favoriser le développement économique du département par la construction, l'acquisition ou l'aménagement de bâtiments en zone hors AFR, rétrocédés ensuite à des industriels.

Aide à l'immobilier pour des investissements réalisés en maîtrise d'ouvrage publique - 55

Aider à la construction ou à l’acquisition et à l’aménagement d’un immeuble abritant une activité de production ou de services, destiné à être cédé par le maître d’ouvrage après achèvement des travaux ou mis à disposition selon une formule de location-vente ou de crédit-bail.

Aide à l'immobilier pour les structures d'insertion par l'économique

Aide à l'immobilier permettant la création de nouvelles activités d'insertion en Rhône-Alpes.

Aide à l'immobilier réalisé directement par l'entreprise - 55

Aider à la construction ou à l'acquisition et à l'aménagement d'un immeuble abritant une activité de production ou de services.

Aide à l'innovation Passerelle - Oséo

Collaboration entre une PME et une grande entreprise dans le cadre de projets d'innovation.

Aide à l'innovation responsable (AIR) - Ile de France

Projets innovants prenant en compte le développement durable pour des entreprises franciliennes.

Aide à l'insertion professionnelle

Les entreprises qui recrutent un travailleur handicapé éloigné de l'emploi peuvent être soutenues financièrement par l'AGEFIPH.

Aide à l'investissement en matière d'économie de ressources en eau

Ce programme agit sur la prévention en matière de ressources d'eau afin de stimuler les collectivités, particuliers et entreprises à investir dans des matériels destinés à récupérer l'eau de pluie.

Aide à l'investissement en matière de prévention des pollutions et gestion des déchets

Ce programme permet aux PME-PMI, artisans, agriculteurs et collectivités locales d'investir dans des matériels favorables au management environnemental.

Aide à l'investissement pour l'immobilier d'entreprises - 38

Aide à l'immobilier d'entreprises du conseil général de l'Isère permettant le dynamisme économique local et la création d'emplois.

Aide à l'investissement pour les entreprises artisanales - Ardennes

Soutenir la compétitivité des entreprises artisanales ardennaises en stimulant les investissements.

Aide à l'investissement pour les entreprises industrielles, commerciales et de services - Ardennes

Soutenir la compétitivité des entreprises industrielles, commerciales et de services ardennaises en stimulant les investissements.

Aide à la constitution de réseaux de PME

Aider les entreprises à se regrouper dans le cadre de projets permettant la création, le maintien ou le redéploiement d'emplois dans la région.

Aide à la construction des usines-relais - Marne

Aide à l'immobilier du Conseil Général pour la construction, l'acquisition ou l'aménagement d'usines-relais.

Aide à la création d'emplois dans les S.C.O.P - Côte d’Or

L'objectif de l'aide est de favoriser la création d'emplois dans les Sociétés Coopératives Ouvrières de Production (S.C.O.P.).

AIDE A LA CREATION D'ENTREPRISE INNOVANTE - Oséo

Aide apportée aux études de faisabilité pour porteurs de projets de création d'entreprise.

Aide à la création et au développement de réseaux de très petites entreprises

Aider les TPE rhônalpines à se regrouper afin d'accroître leur performance.

Aide à la création et la reprise de petites entreprises Kit créateur - repreneur - Saône-et-Loire

Favoriser la création et la reprise de petites entreprises industrielles, artisanales et commerciales.

Aide à la décision en matière de prévention des pollutions et gestion des déchets

Aide à l'accompagnement des acteurs économiques publics ou privés sur la façon de gérer les déchets, préserver les ressources en eau et le management environnemental.

AIDE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE PERSONNES HANDICAPEES

Aide destiné à favoriser l'insertion de travailleurs handicapés

AIDE A LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE D'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES

Aide destinée à élaborer un programme de recrutement de personnes handicapés.

AIDE A LA MOBILITE

Accompagner la reprise d’activité de chômeurs en compensant divers frais, lorsque ceux-ci acceptent un emploi dans une localité éloignée de leur lieu de résidence habituelle.

Aide à la modernisation des entreprises agroalimentaires - Bouches-du-Rhône

Aide à l'investissement pour des entreprises agroalimentaires.

Aide à la participation au salon du Bourget 92

Permettre aux PME des Hauts-de-Seine d'être présentes sur un salon de niveau international.

Aide à la participation aux salons professionnels Franche-Comté

Inciter les entreprises franche-comtoises à participer aux stands collectifs régionaux et internationaux dans le cadre d’un salon professionnel ou d’une convention d’affaires.

Aide à la réalisation de bâtiments à usage industriel, artisanal ou tertiaire - Nièvre

Aide destinée à l’acquisition, à l’aménagement de bâtiments existants y compris les extensions et à la construction de bâtiments à usage industriel, artisanal ou tertiaire.

Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap

Aide demandée par l'entreprise pour compenser la lourdeur du handicap en fonction de l'emploi et du poste de travail occupé.

Aide à la réindustrialisation

Cette aide vise à financer par le biais d’avances remboursables des projets d’investissements sur l’ensemble du territoire français.

AIDE AU BILAN DE COMPETENCES ET D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE

Aide destinée à l'accompagnement de personnes handicapées dans l'élaboration de leur projet professionnel.

Aide au conseil expert - Bourgogne

Inciter les P.M.E à s’appuyer sur les compétences d’un conseil extérieur pour explorer un projet de développement ou valider l’un des éléments de sa réflexion globale.

Aide au conseil Franche-Comté

Inciter les entreprises dans leur démarche de développement et de modernisation en facilitant le recours à des conseils extérieurs.

Aide au conseil stratégique - Bourgogne

Inciter les P.M.E à s’appuyer sur les compétences d’un conseil extérieur pour définir leur projet de développement.

Aide au conseil stratégique environnement - Bourgogne

Aider les entreprises à faire appel à des compétences extérieures pour la réalisation d’études portant sur l'environnement.

AIDE AU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION POUR PERSONNES HANDICAPEES

Aide destinée à l'accès de personnes handicapées à l'emploi par le contrat de professionnalisation.

Aide au développement de l'outil de production - Saône-et-Loire

Favoriser les investissements matériels de développement de l'outil de production des PME-PMI.

Aide au développement économique et à la création d'emplois Saint-Gobain Développement

Saint-Gobain Développement apporte un soutien financier et technique à des projets porteurs de créations d'emplois dans le bassin industriel d'un établissement Saint-Gobain.

Aide au développement international-salons Franche-Comté

Aider les entreprises dans leurs projets de développement à l’international- prospection de marché, participation aux foires et salons, création d'un site internet multilingue

Aide au financement de la transmission reprise d’entreprise - Champagne-Ardenne

Accompagner la reprise d’activités avec maintien et/ou création d’emplois, suite à la transmission d’entreprise.

AIDE AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DE PERSONNES HANDICAPEES

Aide destinée aux entreprises souhaitant maintenir l'emploi de leurs travailleurs handicapés.

Aide au projet d'innovation stratégique industrielle (ISI) - Oséo

Favoriser les programmes coopératifs innovants d'entreprises et de laboratoires publics regroupés en consortium.

Aide au recrutement d'un chargé de mission export (CME)

Aide à l'export de la Région Rhône-Alpes.

Aide au recrutement de cadres

Contribuer à la modernisation de l’outil de travail sur le plan social et technologique par la création d’une nouvelle fonction au sein de l’entreprise.

Aide au recrutement par la formation

Dispositif permettant à une entreprise d'aider des demandeurs d'emploi à accéder à une formation qualifiante.

AIDE AU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE - Oséo

Aide pour projets de coopération technologique entre laboratoires publics et entreprises.

AIDE AU TUTORAT DE PERSONNES HANDICAPEES

Aide destinée à favoriser l'intégration de travailleurs handicapés à leurs postes en faisant appel à un tuteur.

Aide aux employeurs d'apprentis - Rhône-Alpes

Soutien aux employeurs qui acceptent de recevoir et de former un apprenti au sein de leur structure.

Aide aux employeurs d'apprentis en Bourgogne

Prime versée aux entreprises ayant recours au contrat d'apprentissage.

Aide aux investissements immobiliers - Yonne

Soutenir les projets de développements des PME qui comportent des investissements immobiliers.

Aide aux nouveaux exportateurs - Champagne-Ardenne

Accompagner les PME pas ou peu exportatrices dans leur développement à l’international.

Aide aux programmes d’investissements industriels - Haute-Saône

Accompagner les grandes entreprises ayant un programme d’investissement d'envergure importante.

Aide aux projets d'investissement des réseaux - 78

Aide à la formation de réseaux sous forme d'association, fondation ou groupement d'intérêt économique (GIE).

Aide aux projets de R&D - Franche-Comté

Financer des projets d’innovation dans les entreprises notamment au sein des pôles de compétitivité et en collaboration éventuellement avec les laboratoires de recherches.

Aide aux véhicules peu polluants - Champagne-Ardenne

L'aide a pour objectif de contribuer à la mise en œuvre du plan climat régional en réduisant les émissions de gaz résultant de l’utilisation d’énergies fossiles.

Aide départementale à l'implantation d'entreprises en Seine-et-Marne

Aide à l'implantation de nouvelles entreprises ou à l'extension d'entreprises en Seine-et-Marne.

Aide départementale à l'innovation - Saône-et-Loire

Favoriser l'innovation technologique dans les PME, ainsi que la création d'entreprises innovantes sur le territoire départemental.

Aide départementale aux TPE en zone de revitalisation rurale - 54

Aide aux très petites entreprises (TPE) en zone de revitalisation rurale (ZRR) ayant pour objectifs le maintien et le développement d’activité en milieu très rural et le renforcement du lien entre TPE et communautés de communes.

Aide investissement matériel Franche-Comté

Aide destinée à augmenter la productivité et la compétitivité des entreprises et à faciliter leurs projets de développement.

Aide pour la création et la reprise d'entreprises en Franche-Comté

Inciter la création et /ou la reprise des entreprises pour stimuler l’économie locale et créer des emplois en région Franche-Comté.

Aide pour la faisabilité de l'innovation - Oséo

Inciter l'entreprise à innover en l'aidant dans sa préparation des projets de recherche et développement.

Aide pour le développement de l'innovation (RDI) - Oséo

Favoriser l'innovation dans les PME françaises.

Aide pour le Développement de l'Innovation en Collaboration Internationale ADICI - Oséo

OSEO lance une nouvelle aide : l'ADICI (Aide pour le développement de l'innovation en collaboration internationale). Il s'agit d'une avance remboursable, finançant des projets innovants en collaboration avec un partenaire étranger. Elle cible les entreprises de moins de 2 000 salariés.

Aide régionale à la recherche et développement en entreprise - Champagne-Ardenne

Soutenir la réalisation de projets de Recherche et Développement dans les entreprises régionales leur permettant de renforcer leur compétitivité.

Aide régionale à l’innovation - Champagne-Ardenne

Favoriser l'innovation et l’intégration des TIC en tant qu'outil nécessaire au développement de l’innovation dans l'entreprise.

Aide régionale au sauvetage et à la restructuration des entreprises - Ile de France

Aide aux PME franciliennes confrontées à des difficultés économiques.

Aide Régionale aux Actions Collectives - Alsace

L’aide régionale aux actions collectives a pour objectif d’accompagner un porteur de projet qui s’engage à conduire une ou des actions au bénéfice d’un nombre significatif d’entreprises cibles.

AIDE VERSEE AUX EMPLOYEURS D’APPRENTIS - Alsace

Encourager les employeurs à embaucher des apprentis et les aider financièrement pendant la durée du contrat sur l’aspect formation.

Aides aux projets structurants des grandes entreprises

La Région Alsace inclut les grandes entreprises haut-rhinoises situées en zone AFR (Aide à Finalité Régionale) dans les bénéficiaires éligibles à des aides publiques.

Aides de l'agence de l'eau Seine-Normandie

Aides destinées aux acteurs publics et privés pour lutter contre la pollution des activités économiques et les déchets dangereux pour l'eau.

AIMA - Aide à la maturation de projets innovants - Ile de France

Accompagner des projets innovants demandant un parcours, long, complexe et coûteux avant de parvenir à un résultat exploitable, qu'il s'agisse d'un produit, service ou process.

Air - réduction des rejets à l’atmosphère - Champagne-Ardenne

Convaincre et mobiliser les entreprises émettrices de polluants à l’atmosphère à entrer dans une démarche de réduction de ces émissions.

AIRFI - Alsace Inter Regio Fonds d’Investissement

Aider des entreprises à fort potentiel en prenant des participations dans leur capital.

AL-INVEST IV - RENCONTRES SECTORIELLES D'ENTREPRISES

Subventions dans le cadre de la coopération économique dans les réseaux d'entreprises d'Europe et d'Amérique Latine.

ALIZE Sud Hauts-de-Seine

Soutien aux PME des Hauts-de-Seine dans leur développement par un apport de compétences de grandes entreprises et un appui financier du conseil général.

ALSACE AMORCAGE

Favoriser la création d’activités innovantes en Alsace

Alsace Création

Aider les petites entreprises en démarrage par capital risque

Amorçage Rhône-Alpes

Soutien aux jeunes entreprises innovantes de Rhône-Alpes développant des nouvelles technologies et ayant des liens avec un laboratoire public.

AMORTISSEMENTS EXCEPTIONNELS Matériels destinés à réaliser des économies d'énergies

Aide destiné à encourager les économies d'énergie dans les entreprises.

ANR - Agence Nationale de la Recherche

L'Agence nationale de la recherche (ANR) établissement public à caractère administratif créé le 1er janvier 2007 est une agence de financement de projets de recherche.

ANR - Appel à projets - Ville et Bâtiments Durables

Ce programme vise à explorer la capacité des villes et des bâtiments à muter et à préciser les leviers de changement pour transformer ce qui est aujourd’hui un fardeau environnemental en un atout, tout en assurant la viabilité économique et la cohésion sociale.

APFE - Assurance Prospection des Français de l'Etranger

L’APFE (Assurance Prospection des Français de l’Etranger) permet aujourd’hui de prendre en charge les dépenses de prospection effectuées par des sociétés de droit local contrôlées par des Français, pour la commercialisation de produits français.

Appel à Manifestations d'Intérêt - Bâtiments et îlots performants - 25/09/2012

Appel à manifestation d'intérêt lancé dans le cadre des Investissements d'avenir. Il concerne des projets d'amélioration des performances énergétiques des bâtiments et îlots de bâtiments.

Appel à Manifestations d'Intérêt - Investissements d'Avenir - Collecte, tri, recyclage et valorisation des déchets

Cet appel à manifestations d'intérêt (AMI) vise à soutenir le développement d'innovations et de solutions industrielles afin d'augmenter la réutilisation, le recyclage et la valorisation de matières issues de déchets.

Appel à Manifestations d'Intérêt - Investissements d'Avenir - Géothermie

Cet appel à manifestations d'intérêt (AMI) vise les projets concernant des démonstrateurs de recherche ou préindustriels et des plateformes de test dont l’objectif sera pour chacun de développer des options technologiques, économiques et organisationnelles. Le présent appel à manifestations d’intérêt cible les technologies de production d’énergie géothermique adaptées aux différents marchés visés (production de chaleur et/ou d’électricité).

Appel à Manifestations d'Intérêt - Investissements d'Avenir - Transports ferroviaires

Cet AMI porte sur le transport de personnes et de marchandises dans les milieux urbains ou inter-urbains, sur les courtes ou les longues distances.

Appel à Manifestations d'Intérêt - Investissements d’Avenir – FSN – Investissements en soutien du développement des services, contenus et usages numériques innovants

Ce fonds dispose de 1,4 milliards d'euros destinés à accompagner en investissement les acteurs développant de nouveaux usages, services et contenus numériques innovants. Il intervient notamment en fonds propres, quasi-fonds propres ou sous forme de prêts auprès d'entités de toutes tailles.

Appel à Manifestations d'Intérêt - Projet de vérification des performances d'éco-technologies innovantes - 28/09/2012

L'appel à manifestations d'intérêt "Vérification des performances d'éco-technologies innovantes" est porté par l'ADEME. Il finance le coût de vérification par un laboratoire des performances d'éco-technologies.

Appel à Manifestations d'Intérêt - Réseaux électriques intelligents - 10/12/2012

L'ADEME lance l'AMI Réseaux électrique intelligents. Il concerne des projets innovants sur les réseaux électriques et de distribution de l'énergie.

Appel à Manifestations d'Intérêt - Systèmes de production éco-efficients - 20/09/2012

L'ADEME lance l'appel à manifestations d'intérêt (AMI) Systèmes de production éco-efficient. Il vise l'amélioration de la performance environnementale des systèmes de production.

Appel à Manifestations d'Intérêt - Véhicules routiers à Hydrogène - Ademe 12/07/2012

L'ADEME lance l'appel à manifestations d'intérêt Véhicules routiers à hydrogène, dans le cadre des Investissements d'Avenir. Il porte sur l'amélioration des performances énergétiques des véhicules routiers par l'utilisation de l'hydrogène.

Appel à projets - Bioressources, Industries et Performances - Clôture 30/03/2012

Appel à projets portant sur la chimie du végétal, les biocarburants et la production d'énergies renouvelables et propres à partir de biomasse.

Appel à projets - Investissements d’Avenir – FSN – R&D Logiciel Embarqué

Le présent appel à projets vise à contribuer à la structuration, dans la durée, de masses critiques permettant d'adresser les principaux verroux technologiques génériques du logiciel embarqué. La date de clôture est le 31 mars à 12H.

Appel à projets - PIC Instrument GPME - Mécanisme de Garanties pour les PME

Appel à projets dans le cadre de programmes Européens.

Appel à projets briques génériques du logiciel embarqué - 29/02/2012

La Caisse des Dépôts lance le 3ème appel à projets Briques génériques du logiciel embarqué, dans le cadre des Investissements d'avenir. Il est ouvert jusqu'au 29 février 2012

Appel à projets cloud-computing - 13/07/2012

Appel à projets organisé dans le cadre des Investissements d'avenir. Il concerne des projets permettant de développer et d'intégrer les technologies du "Big data".

Appel à projets de R&D sur les déchets du BTP - Ademe - 30/03/2012

Appel à projets de R&D visant à réduire la production de déchets ou la nocivité des déchets du BTP, améliorer leur recyclage ou leur valorisation.

Appel à projets Eurostars - Clôture 07/12/12

Appel à projets pour des PME de hautes technologies à fort potentiel de croissance.

Appel à projets EUROTRANS-BIO jusqu'au 01/02/2012

Projets européens de recherche, développement et innovation en biotechnologie.

Appel à projets INNOV'R 2011 - Rhône-Alpes

Favoriser l'éco-innovation au sein des entreprises rhônalpines. Il s'agit d'un appel à projets permanant.

Appel à projets Innovation dans les services - 31/03/2013

Appel à projets concernant des projets d'innovation dans les entreprises de services.

Appel à projets Intégration optimisée des énergies renouvelables et maîtrise de la demande d'électricité - 28/02/2012

Appel à projets concernant des projets traitant de l'identification des problématiques émergentes liées à l'évolution du système énergétique, et de l'identification des verrous à lever pour faciliter le déploiement et la mise en place à grande échelle de nouveaux systèmes énergétiques.

Appel à projets Oséo-CNC (RIAM)

L’appel à projets concerne l’ensemble des domaines de la production, du traitement, de la distribution et de la publication d’images et de sons, ensemble ou séparément, de manière linéaire et non-linéaire, interactifs ou non.

Appel à projets région IDF - L'innovation responsable au service des personnes handicapées

La région Ile-de-France lance auprès des PME franciliennes un appel à projets sur l’innovation responsable au service des personnes handicapées, ouvert du 3 février au 6 avril 2012

Appel à projets TIC&PME 2015 - Renforcer la compétitivité des filières grâce aux échanges numériques - 20/04/2012

Appel à projets concernant la mise en place d'outils d'échanges électroniques au sein de groupes d'entreprises, ou d'une filière dans son ensemble.

Appel à propositions TITEC : Transfert pré-Industriel et Tests en Conditions réelles - Ademe - 12/03/2012

Appel à proposition de recherche et développement concernant des projets portant sur l'hydrogène et la pile à combustible.

Appels à projets - PCRD7 - COOPERATION - Energie - 2011- 1

Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PCRD) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.

Approche de nouveaux marchés à l’exportation - Champagne-Ardenne

Accompagner les PME sur de nouveaux marchés étrangers.

Approche globale environnement / énergie pour les entreprises - Champagne-Ardenne

Aider les entreprises à intégrer les démarches de protection de l'environnement et de gestion de l'énergie dans le cadre de leurs activités.

APPUI A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE Jura

L'aide concerne les implantations ou extensions d'entreprises dans le département.

Appui à la formation FIFE - Fonds d'Intervention pour la Formation et l'Emploi

Aide destinée à favoriser l'augmentation d'actions de formation dans les entreprises alsaciennes afin de les rendre plus compétitives.

ARAQ Aide Régionale à l'Agroalimentaire de Qualité

Favoriser les investissements matériels et l'aspect qualité chez les artisans et les entreprises des secteurs de l'alimentation & de l'agro-alimentaire.

ARCE - Aide Régionale à la Création d'Entreprise

Aide financière aux créateurs d'entreprises du Nord-Pas de Calais.

ARDAB (avances remboursables à la création et au développement d'entreprises artisanales) - Bourgogne

Favoriser la création, la reprise, le développement et la mise aux normes des entreprises artisanales dans la région.

ARDAN Bourgogne

Embaucher un jeune diplômé ou un stagiaire pour la mise en oeuvre d'un projet d'une durée de 6 mois.

Ardan Développeur Lorraine

Aide destiné à soutenir les entreprises souhaitant recruter un collaborateur dans le cadre d'un nouveau projet

ARDAN ESSAIMEUR

Aider les entreprises voulant lancer une activité nouvelle par essaimage ou diversification.

ARDAN JEUNE ENTREPRISE

Aide destinée au financement d'une entreprise en création.

Ardan Nord-Pas-de-Calais

Aide au recrutement pour les TPE/PME du Nord-Pas-de-Calais ayant un projet de développement.

ARDAN REPRENEUR

Aider à la fois cédants et repreneurs d’une entreprise à engager un passage de relais dans la continuité.

ARED - Aide à la Reprise d’Entreprise en Difficulté

Favoriser la reprise d’entreprises en difficulté en vue de préserver l’emploi.

AREFE Bourgogne - Appui Régional à l'Effort de Formation des Entreprises

La Région Bourgogne soutient les plans de formation ambitieux des entreprises pour adapter les compétences et élever le niveau de qualification des salariés.

ARIE - Aide Régionale à l’Immobilier d’Entreprise

Permettre aux entreprises lorraines d'asseoir leur développement en favorisant les investissements immobiliers.

ARPEGE - Appui Régional des Projets d'Entreprises Générateurs d'Emploi

Dispositif d'aide à l'emploi pour les entreprises situées en Bourgogne.

ARPEGE Cadre - Appui Régional des Projets d'Entreprises Générateurs d'Emploi

Dispositif d'aide au recrutement de cadres pour les entreprises situées en Bourgogne.

ARSIE - Aide régionale aux structures d’insertion

Soutien aux initiatives de création ou de développement d'activités d'insertion par l'économique en faveur de personnes en difficulté.

ASIA INVEST II

Faciliter les partenariats entre les entreprises, notamment les PME, dans l’Union Européenne et l’Asie du sud et sud-est et la Chine.

ASIA PRO ECO II

Projets de coopération entre l'UE et l'Asie contribuant à l'amélioration des performances technologiques dans le domaine de l'environnement urbain.

ASP - Assurance Prospection

Assurance contre la perte financière encourue en cas d’échec d’une action de prospection à l’étranger. Prise en charge par la COFACE d’une partie des dépenses afférentes, au fur et à mesure de leur engagement.

ASSURANCE CAUTION/RISQUE EXPORTATEUR

Assurance destinée à couvrir la caution d'entreprises françaises exportatrices.

ASSURANCE CHANGE CONTRAT

Assurance couvrant les entreprises françaises contre les risques de change liés à des contrats d'un montant inférieur ou égal à 15 M € conclues à l'étranger.

ASSURANCE CHANGE NEGOCIATION

Assurance couvrant les entreprises françaises contre les risques de change liés à des affaires conclues à l'étranger.

ASSURANCE CREDIT EXPORT

Assurance destinée à couvrir les entreprises françaises prospectant des marchés étrangers et commercialisant des biens ou services.

ASSURANCE FOIRE

Permettre aux PME-PMI de participer à une manifestation commerciale, une exposition ou un salon spécialisé, organisé dans un pays hors Union Européenne et agréé par la COFACE.

Assurance Investissement

Garantir les risques de nature politique lorsque des entreprises françaises investissent à l’étranger.

Assurance Prospection pour les entreprises innovantes

Assurance contre la perte financière encourue en cas d’échec d’une action de prospection à l’étranger. Prise en charge par la COFACE d’une partie des dépenses afférentes, au fur et à mesure de leur engagement.

ASTRE - Aide Stratégique Régionale à l'Entreprise

Aide de la Région Languedoc-Roussillon destinée à accompagner les entreprises dans leurs projets de développement.

ASTREE - Aide Stratégique Régionale à l'Entreprise à l'Export

Aide de la Région Languedoc-Roussillon destinée à accompagner les entreprises dans leur développement à l'international.

ATPES - Aide aux travaux personnels d'étudiants de l'enseignement supérieur

Financement de projets d'étudiants répondant à un besoin d'entreprises en matière d'environnement et de maîtrise de l'énergie.

ATRI - Assistance Technique et Recherche Industrielle - Bouches-du-Rhône

Aider les entreprises porteuses d'un projet d'adaptation de l'outil ou du processus de production à renforcer leurs capacités de production au moyen d'études de développement.

Avance remboursable pour la création et la reprise des Très Petites Entreprises artisanales, industrielles, commerciales et de services

Aider les entreprises créées ou reprises sur le territoire franc-comtois par une avance destinée à pallier le besoin en fonds de roulement.

Bâtiments destinés à des entreprises industrielles, de haute technologie ou tertiaire

Aide destinée à favoriser l'implantation de nouvelles entreprises en Alsace

Bâtiments industriels - Mayenne

Aide aux entreprises souhaitant construire, étendre ou réhabiliter des locaux à usage industriel, artisanal de production ou tertiaire.

BCIAT 2012 - Biomasse Chaleur Industrie, Agriculture et Tertiaire - Appel à projets - 01/02/12

Appel à projets portant sur des installations industrielles, agricoles et tertiaires de production de chaleur à partir de biomasse.

BEI - Financement destiné à l 'Afrique du Sud

Prêts accordés pour des projets publics et privés en Afrique du sud dans le domaine du tourisme, du transport, de l'industrie, de l'énergie...

BEI - PRETS GLOBAUX

Prêts pour les entreprises ayant des projets de petite ou moyenne dimension.

BEI - Prêts globaux

BEI - PRETS INDIVIDUELS

Prêts pour des projets qui s'inscrivent dans la politique générale économique de l'UE.

BEI FINANCEMENT DESTINE A L'ASIE ET A L'AMERIQUE LATINE

Financement de projets impliquant des entreprises européennes, asiatiques ou latino-américaines.

BEI MECANISME DE FINANCEMENT STRUCTURE

Prêts et garanties pour de grands projets d'entreprises.

BEI-I2I INITIATIVE INNOVATION 2010

Aide destinée à créer une économie européenne de la compétitivité et de l'innovation.

BEI-I2I INITIATIVE INNOVATION 2010 - Recherche & Développement

Programme permettant de financer des projets favorables au développement de la R&D dans les entreprises.

BEI-I2I INITIATIVE INNOVATION 2010 Technologies de l'Information & de la Communication

BER

Aide destinée à soutenir des territoires en difficulté économique classés en Bassin d'emploi à redynamiser.

BERD - Efficacité énergétique

Soutenir les investissements permettant une meilleure maîtrise de l'énergie dans les pays de l'Europe orientale et les nouveaux Etats indépendants.

Biocombustibles & développement local : Etudes

Aide à l'étude pour l'usage des biocombustibles provenant des gisements locaux.

Biocombustibles & développement local : Travaux

Aide à l'investissement dans le domaine des énergies renouvelables afin d'inciter les acteurs publics et privés franciliens à utiliser les gisements locaux de bois et de biomasse.

Bourse post-doctorale en entreprise

Aider les entreprises réalisant des projets de recherche ou d'innovation en accueillant un post-doctorant en liaison avec un laboratoire public.

Cap Décisif

Aide aux entreprises innovantes à fort potentiel du secteur des hautes technologies en Ile-de-France.

Cap Entreprise

Cap Entreprise est un programme complet associant diagnostic, formation, conseil et suivi, adapté aux projets et aux problématiques entrepreneuriales des bénéficiaires.

Cap' Emploi Centre

Le Contrat d’appui aux projets de création d’emplois (Cap' Emploi Centre) vient renforcer l'attractivité du territoire régional pour des projets d'implantation ou de développement, en soutenant la création et le développement de l'emploi.

Cap' Formation Centre

Le Contrat d’appui aux projet de formation (Cap' Formation Centre) a pour objet de répondre aux besoins d’investissement en formation des entreprises qui se créent, s’implantent ou se développent en créant des emplois. Ce dispositif peut également être mobilisé en cas de redéploiement de l’activité ou de l’organisation d’une entreprise confrontée à des mutations technologiques et/ou économiques.

CAP'SCOP - Champagne-Ardenne

Aide à la création d’entreprises sous statut SCOP.

CAPITAL TEMPS FORMATION

Aide destinée à financer des actions de formation pour les employés d'une entreprise.

CARED - Contrat d'Aide et de Retour à l'Emploi Durable

Aide de la Région Rhône-Alpes favorisant l'insertion et le retour à l'emploi d'un public en difficulté.

CDE - Contrat de Développement pour l’Emploi - PACA

Aide aux PME des PRIDES engagées dans un programme de développement créateur d'emplois, fondé sur l'innovation et l'ouverture à l'international.

CDI - Contrat de Développement Innovation

Prêt permettant d'aider les entreprises engagés dans une démarche d'innovation à financer les investissements immatériels et les besoins en fonds de roulement qui en découlent.

CDIL - CONTRAT DE DEVELOPPEMENT INNOVATION LORRAINE

Prêt permettant de réaliser un programme d’investissement immobilier ou matériel, et de financer en même temps d’autres dépenses immatériels et des besoins en fonds de roulement.

CEB - Aide aux victimes des catastrophes naturelles et écologiques

Pallier aux problèmes que peuvent rencontrer les victimes des catastrophes naturelles ou écologiques.

CEB - Création et maintien d'emplois dans les PME

Favoriser le maintien et la création d'emplois dans les PME des régions défavorisées.

CEB - Protection de l'environnement

Favoriser les projets d'investissement dans le domaine de l'environnement.

Chèque Innovation - Alsace

Le Chèque Innovation est un appui financier pour vous aider dans votre première démarche d’innovation, en bénéficiant de compétences externes à travers l’intervention d’un prestataire.

CID 78

Le contrat en alternance professionnalisant du 78.

CIVITAS PLUS

Ce programme permet aux villes européennes de financer des projets liés aux politiques de transports urbains propres .

Complément d'Assurance-crédit Public + (CAP +)

Outil de partage du risque des assureurs-crédit avec l'Etat.

Complément d'Assurance-crédit Public (CAP)

Outil de partage du risque des assureurs-crédit avec l'Etat.

Complément d'Assurance-crédit Public Export (CAP Export)

Semblable au dispositif CAP, le CAP Export est un outil de partage du risque des assureurs-crédit avec l'Etat.

CONCERTO III

Sous-action du programme PCRD7 Coopération consacré à la gestion de l'énergie.

Contrat d'avenir

Aide à l'insertion pour un public en difficulté.

Contrat de développement

Prêt permettant d'aider les entreprises réalisant un programme d'investissement immobilier ou matériel.

Contrat de développement - Bourgogne

Soutenir les PME dans leurs projets de développement, comportant des investissements immobiliers, matériels, des créations d’emplois significatives, notamment dans les zones éligibles aux aides à finalités régionales et/ou l’augmentation du besoin en fonds de roulement qui en découle.

Contrat de développement - Nord-Pas de Calais

Soutien financier aux entreprises du Nord-Pas de Calais ayant un programme de développement.

Contrat de développement à l’international - Bourgogne

L’aide vise à accompagner les entreprises engagées dans une nouvelle démarche export.

CONTRAT DE DEVELOPPEMENT CREATION

Favoriser le développement d'entreprises nouvelles porteuses d'emploi.

CONTRAT DE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL (CDI) - Oséo

Aider les entreprises françaises à développer leur activité à l’export ou à s’implanter à l’étranger.

Contrat de Développement Participatif (CDP) - Oséo

Le contrat de développement participatif d'OSEO permet d'aider les entreprises à renforcer leur structure financière.

Contrat de Développement pour l'Emploi - Champagne-Ardenne

Favoriser l'implantation ou le développement de projets particulièrement significatifs en termes de création d’emplois sur l'ensemble du territoire régional.

CONTRAT DE DEVELOPPEMENT TRANSMISSION - Oséo

Accompagner et soutenir financièrement la transmission d'entreprise, en diminuant les risques d'endettement afin de ne pas freiner le développement de l'entreprise.

Contrat de développement-reprise OSEO - Ile de France

La Région et OSEO ont mis en place un contrat de développement-reprise pour aider les reprises d'entreprises en Ile de France.

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION - AIDE FORFAITAIRE A L’EMPLOYEUR

Le contrat de professionnalisation s’adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans et aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus. Son objectif est de leur permettre d'acquérir une qualification professionnelle et de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle.

Contrat de projet PME - Champagne-Ardenne

Aide destinée aux PME pour un programme d'investissements accompagné de création d'emplois.

CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un jeune et un employeur. Ce contrat donne droit à des avantages financiers pour l’employeur.

Contrat économique sectoriel "Plasturgie Rhône-Alpes 2009"

Financement de projets afin d'élaborer une stratégie commune pour la filière plasturgie en Rhône-Alpes

Contrat économique sectoriel "Textile Rhône-Alpes 2009"

Financement de projets afin d'élaborer une stratégie commune pour la filière textile en Rhône-Alpes

Contrat jeune entreprise - Champagne-Ardenne

Aide à la création d'entreprises en Champagne-Ardenne.

Contrat jeune entreprise innovante - Champagne-Ardenne

Aide à la création d'entreprises innovantes en Champagne-Ardenne.

Contre garantie bancaire - Haute-Saône

L'objectif de l'aide est de faciliter le renforcement de la structure financière des PME et TPE ainsi que les investissements.

Convention CIFRE

Inciter les entreprises à embaucher des jeunes ingénieurs ou cadres et à leur confier un projet de recherche-développement ou d’innovation dans le cadre d’une Convention Industrielle de Formation par la Recherche.

Convention d'aide au conseil - GPEC

Aider les entreprises souhaitant anticiper et planifier les mutations liées au renouvellement de salariés.

CONVENTION DE FORMATION ET D'ADAPTATION DU FNE

Aide destinée au maintien de l'emploi de salariés qui ont subi un licenciement économique et qui doivent se reconvertir.

Copie de POE - Préparation Opérationnelle à l'Emploi

Aide destinée à soutenir des actions de formation avant le recrutement de personnel

COPIRTech - Coopération pour des projets internationaux de recherche ou de transfert de technologie

Soutien aux projets internationaux de recherche appliquée ou de transfert de technologie impliquant des jeunes ingénieurs ou chercheurs, dans le domaine de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

Créa 13 - Bouches-du-Rhône

Prix départemental aux créateurs d'entreprises et d'emplois des Bouches-du-Rhône.

Création d'entreprises innovantes

Accompagner la création d'entreprises rhônalpines innovantes à fort potentiel de développement.

CREDIT BAIL IMMOBILIER

Aide destinée à financer un projet d'immobilier d'entreprise à long terme.

Crédit bail immobilier Alsabail

Alsabail est un établissement financier qui soutient les entreprises industrielles alsaciennes dans l’acquisition, la construction ou encore l’extension de leurs bâtiments.

Crédit Bail Mobilier - Location Financière

Dispositifs permettant de financer en souplesse des dépenses d’équipement d’une entreprise.

Crédit d'impôt au titre des primes d'intéressement

Avantage fiscal de 30% aux entreprises de moins de 50 salariés ayant mis en place un accord qui prévoit un dispositif d'intéressement.

Crédit d'impôt pour dépenses de formation à l'économie de l'entreprise et aux dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat salarié

Crédit d'impôt pour des PME impliquant leurs employés à l'économie de l'entreprise.

Crédit d'impôt pour la reprise d'entreprise par ses salariés

Crédit d'impôt en faveur des sociétés crées pour le rachat de tout ou partie du capital d'une société.

Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

Favoriser le développement de la recherche scientifique et technique des entreprises en soutenant leur effort de recherche et développement. Depuis 2004, il est pérennisé et adapté pour mieux répondre aux besoins des PME et constituer un élément fiable du plan de financement de l'entreprise innovante.

CREDIT IMPOT APPRENTISSAGE

Avantage fiscal accordé aux entreprises qui emploient des apprentis depuis au moins 6 mois.

CREDIT IMPOT DIRIGEANT

Crédit d’impôt en faveur des entreprises qui exposent des dépenses pour la formation de leurs dirigeants.

CREDIT IMPOT EXPORT

Avantage fiscal accordé aux entreprises afin de les inciter à franchir une étape importante de leur développement international et d’accompagner leur expansion sur les marchés internationaux.

CREDIT IMPOT FAMILLE

Avantage fiscal accordé aux entreprises engageant des dépenses permettant à leurs salariés ayant des enfants à charge de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale.

CREDIT IMPOT MAINTIEN D'ACTIVITE DANS LES ZONES D'EMPLOI EN GRANDE DIFFICULTE

Avantage fiscal accordé aux entreprises dont les établissements sont situés dans certaines zones considérées en grande difficulté face aux délocalisations.

CREDIT IMPOT MECENAT

Développer le mécénat des entreprises et des particuliers.

CREDIT IMPOT NTIC

Avantage fiscal accordé aux entreprises pour les inciter à engager des dépenses d'équipement dans les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (mise en place de réseaux intranet ou extranet, installation d'un accès internet haut débit, sécurisation des réseaux) engagées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2007.

Crédit-bail Sofergie

Aide pour les entreprises réalisant des investissements productifs dans le domaine du développement durable.

CUCS - Contrat Urbain de Cohésion Sociale

Permettre un développement équilibré des grands pôles urbains alsaciens dans un souci de cohésion économique et sociale.

CUI-CIE - Contrat Unique d'Insertion

Faciliter l’accès à un emploi durable pour des personnes rencontrant des difficultés d’insertion en faisant bénéficier les entreprises d’aides d’Etat.

DECHETS DES ENTREPRISES - AIDE A LA DECISION

Soutenir les entreprises souhaitant des conseils sur la gestion de leurs déchets.

Déchets et sols - Champagne-Ardenne

Prévenir et valoriser la gestion des déchets des entreprises de Champagne-Ardenne.

Déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des rémunérations relatives aux heures supplémentaires

Réduction de charges patronales sur les heures supplémentaires effectuées par les salariés.

Dispositif "conseil formation" Bourgogne

Permettre aux entreprises d'élaborer des plans de formation optimisés.

Dispositif d'aide à la collecte des déchets dangereux - Agence Loire-Bretagne

L'agence de l'eau Loire-Bretagne apporte son soutien aux acteurs publics et privés afin de lutter contre la pollution de l'eau dans le domaine de l'industrie.

Dispositif de soutien à la création-reprise d'entreprise

Aide destinée aux demandeurs d'emploi souhaitant créer ou reprendre une entreprise en Rhône-Alpes.

Dispositif d’activité partielle de longue durée

Aide aux entreprises réduisant leur activité tout en maintenant des salariés dans l'emploi.

Dispositif régional des Emplois-tremplin en Val-de-Marne - 94

Aide à l'embauche de personnel en difficulté. Le Conseil Général du Val-de-Marne apporte un aide complémentaire à celle de la Région dans le cadre du dispositif "Emplois- Tremplin"

Doctorant-conseil

Dispositif permettant à une entreprises de disposer des compétences d'un doctorant pour la réalisation d'une mission.

DRAC - Dispositif régional d'aide aux chômeurs créateurs d'entreprises

Aide apportée aux chômeurs du Nord-Pas de Calais pour la création d'entreprises.

Dynamicadres

Aide à la formation pour des cadres en recherche d'emploi.

EAU ET GOUVERNANCE - AIDE A LA R&D

Aide destinée à favoriser les actions permettant une gestion favorable de la ressource en eau.

EAU ET POLLUTION - AIDE AUX INVESTISSEMENTS

Lutter contre les pollutions de toutes natures et toutes origines en donnant la priorité à la résorption des pollutions classiques et la lutte contre les pollutions diffuses et toxiques.

EAU ET RARETE - AIDE AUX INVESTISSEMENTS

Financement d'études et de travaux permettant aux entreprises et aux collectivités de faire des économies d'eau.

Eco Lorraine Développement

Aide destinée à faciliter le financement d’un projet de développement portant sur des investissements matériels et immatériels, du conseil ou un programme de recrutement.

ECO LORRAINE EXPORT

Aider les entreprises à recourir à des prestations de conseils externes concernant leurs projets de développement à l’international. Favoriser les investissements à l’étranger d’entreprises françaises.

ECONOMIES D'ENERGIE - AIDE A LA DECISION

Aide destinée aux entreprises souhaitant réaliser des économies d'énergie.

ECONOMIES D'ENERGIE - AIDE A L’INVESTISSEMENT

Aide destinée aux entreprises qui souhaitent engager des dépenses d'équipements permettant d'améliorer leurs performances énergétiques.

EDEC - Engagement de Développement de l'Emploi et des Compétences

Aide destinée à des organisations professionnelles de branche ou à des organisations interprofessionnelles pour faire face aux changements économiques, sociaux et démographiques à venir.

Efficacité énergétique et développement des énergies renouvelables - Champagne-Ardenne

Mobiliser les entreprises dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Emplois-Tremplin

Aide à l'embauche de personnel en difficulté.

Emplois-Tremplins

Aide à l'emploi pour les associations et les entreprises de Guadeloupe.

Emprunt National - Fonds National d'Amorçage

Dans le cadre du Grand Emprunt, 400 millions d'euros sont affectés à la création de PME innovantes, notamment dans les secteurs prioritaires : la santé, l’alimentation et les biotechnologies, l’information, la communication et les nanotechnologies, l’urgence environnementale et les écotechnologies.

EMTPR - Evaluation en Milieu de Travail Préalable au Recrutement

L’EMTPR permet d’évaluer les capacités professionnelles d’un demandeur d’emploi en stage et de vérifier son adéquation avec les exigences du poste à pourvoir.

ENERGIES ET MATIERES RENOUVELABLES - AIDE A L'INVESTISSEMENT

Aide destinée aux entreprises souhaitant engager des dépenses dans le domaine des énergies et matières renouvelables.

ENERGIES ET MATIERES RENOUVELABLES - AIDE A LA DECISION

Aide destinée aux entreprises souhaitant mettre en oeuvre des énergies et matières renouvelables dans leurs structures.

Energies renouvelables - 54

Aide du conseil général de Meurthe-et-Moselle en faveur du développement des énergies renouvelables.

Energies renouvelables - Bourgogne

Inciter les entreprises bourguignonnes à recourir aux énergies renouvelables.

Euro-Pôles

Aider les PME des pôles de compétitivité à réaliser des partenariats technologiques au niveau européen.

EURO-SOLAR PROGRAMME DE COOPERATION DANS LE DOMAINE DE L'ENERGIE

Programme de coopération entre l'UE et l'Amérique latine sur le thème des énergies renouvelables.

EUROMED - Invest in Med

Promouvoir les investissements et faciliter les échanges commerciaux entre l'UE et les pays Euromed.

EUROMED MARCHE

Préparer la zone de libre-échange euro-méditerranéenne prévue pour 2010.

Eurostars

Programme européen de soutien au développement de projets de R&D pour des PME de hautes tehnologies à fort potentiel de croissance.

EXONERATION DE PLUS-VALUES PROFESSIONNELLES DES PETITES ENTREPRISES

Exonération d’impôt accordé au cédant d’une entreprise.

Exonération de taxe professionnelle - 88

Exonération de taxe professionnelle pour les entreprises crées ou reprises pendant 5 ans.

Exonérations de charges pour l'embauche d'apprentis

Mesure du gouvernement dans le cadre du Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes.

FACILITES ACP-UE POUR L' ENERGIE

Ce programme soutient les pays d'Afrique-Caraïbes-Pacifique dans des projets d'investissement dans le domaine de l'énergie.

FACILITES ACP-UE POUR L'EAU

Le programme traite de la mise en place d'une gestion de l'eau et d'une politique nationale dans les pays de l'Afrique-Caraïbes-Pacifique.

FACT - Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail

Aider les actions exemplaires conduites par les entreprises qui modifient de façon significative les conditions matérielles de travail et/ou d’organisation.

FANI - Fonds d’Aide Nivernais à l’Innovation

Le Fonds d’Aide Nivernais à l’Innovation (FANI) a pour objectif de mettre l’accent sur la nécessité de favoriser l’innovation et apporte une aide du Département à des projets novateurs en partenariat avec OSEO Innovation.

FASEP ETUDES

Appui aux entreprises françaises pour des projets de développement dans les pays émergents.

FASEP Garantie des apports à une filiale étrangère

Favoriser les investissements des entreprises françaises et encourager leurs implantations à l’étranger sous toutes ses formes (rachat, implantation, joint-ventures) par un fonds de garantie des investissements contre le risque économique (défaillance de l’entreprise).

FED - Fonds Européen de Développement

Le FED est un fonds d'aide au développement des pays de l'ACP ainsi qu'aux pays et territoires d'outre-mer.

FGAP - Fonds de Garantie pour le développement des Ateliers Protégés

Garantie de prêts attribuée par France Active en faveur des entreprises adaptées.

FGES - Fonds de Garantie pour la création, la reprise ou le développement des Entreprises Solidaires

Garantie de prêts attribuée par France Active en faveur des entrepreneurs de l'économie sociale et solidaire.

FGIE - Fonds de Garantie pour les Structures d'Insertion par l'Economique

Garantie de prêts pour des structures d'insertion attribuée par France Active.

FGIF - FONDS DE GARANTIE POUR LA CREATION , LA REPRISE OU LE DEVELOPPEMENT D'ENTREPRISES A L'INITIATIVE DES FEMMES

Aide destinée aux femmes souhaitant créer, développer ou reprendre une enetreprise, quelle que soit sa forme juridique ou son secteur d'activité.

FIDEME - Fonds d'Investissements De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Soutien aux projets d'entreprises contribuant à la maîtrise de l'énergie et à la valorisation des déchets.

FINANCEMENT DES CREANCES PROFESSIONNELLES (AVANCE PLUS)

Aide destinée aux entreprises ayant d'importantes commandes ou d'importants marchés et leur permettant de renforcer leur trésorerie.

FINANCEMENT DES PROJETS D'INNOVATION TRANSNATIONAUX

Aide permettant de partager le risque financier dans le cadre de projets d'innovation transnationaux.

Financement locatif pour l'acquisition d'équipements informatiques et de télécommunication

Aider les TPE (Très Petites Entreprises) à faire face aux dépenses d'équipements informatiques et de télécommunication.

Financement SOMUPACA

Accompagner les entreprises de PACA dans leur projets de développement en accordant des prêts et garanties.

Finorpa

Finorpa soutient des PME de la Région Nord-Pas de Calais par des interventions en fonds propres et quasi fonds propres.

FNRT - Fonds National de Revitalisation des Territoires

Ce fonds a pour objectif d''aider les territoires touchés par des restructurations économiques. Il complète le dispositif actuel de revitalisation économique des territoires.

FNSP - Fonds National de Soutien relatif à la Pénibilité - 02/09/2013

Le FNSP est mis en place par les CARSAT. Il concerne des actions pour la prévention de la pénibilité. Ces actions doivent porter sur les contraintes physiques marquées, l'environnement physique agressif et certains rythmes de travail.

FOGIME - FONDS DE GARANTIE DES INVESTISSEMENTS DE MAITRISE DE L’ENERGIE

Le FOGIME est un fonds de garantie destiné à encourager les investissements des PME en faveur de la maîtrise de l’énergie.

Fond d'Investissement Auvergne Durable

La région Auvergne apporte un appui aux filières économiques les plus porteuses à travers le Fonds d'Investissement Auvergne Durable. Les entreprises éligibles devront respecter des critères de développement durable et d'utilité sociale.

Fonds d'aide à l'exportation - 77

Aide pour les entreprises de Seine-et-Marne souhaitant se développer à l'international.

Fonds d'intervention territorial - Aide en faveur des projets de R&D - Pays de la Loire

Soutenir les projets de R&D et renforcer les coopérations entre entreprises et laboratoires de recherche publics dans les Pays de la Loire.

Fonds d'intervention territorial - Prime Régionale à l'Emploi

Aide aux entreprises participant au développement d'activités structurantes pour le territoire par le recrutement de personnel.

Fonds de consolidation et de développement des entreprises

Apport en fonds propres pour des entreprises fort potentiel de croissance.

Fonds de développement des PMI - Doubs

L'aide a pour objectif de faciliter et accélérer la réalisation de projets de développement ambitieux pour des PMI du Doubs.

Fonds de garantie - Renforcement de la trésorerie des PME

Garantie accordée à des entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles.

FONDS DE GARANTIE INNOVATION

Aide destinée aux PME innovantes pour faciliter leur accès à des crédits bancaires.

Fonds de garantie OSEO - Champagne-Ardenne

Faciliter le recours à des concours bancaires à moyen terme aux entreprises régionales.

Fonds de garantie OSEO Région Ile-de-France

Accompagner les porteurs de projets dans la création ou la reprise d'entreprises en Ile-de-France.

Fonds de garantie Siagi - Champagne-Ardenne

L'objectif de l'aide est de faciliter le recours à des concours bancaires à moyen terme.

Fonds de garantie Siagi - Ile-de-France

Favoriser l'accès au crédit pour des artisans et commerçants en garantissant des prêts.

Fonds de maturation - Bretagne

Aide à l'innovation visant à accompagner des projets innovants en Bretagne.

Fonds de prêts d’honneur pour projets à fort contenu technologique

Encourager les créateurs d'entreprises à fort contenu technologique.

Fonds départemental d'aide à l'innovation - 77

Aide au financement de projets de R&D pour les PME de Seine-et-Marne.

Fonds départemental d'aide à l'innovation - 92

Aide du conseil général pour un projet d'innovation d'une entreprise.

Fonds départemental de développement économique (FDDE) - Doubs

Soutien à l'immobilier d'entreprise dans le Doubs.

Fonds départemental de garantie - 57

Aide destinée à faciliter l'accès des entreprises mosellanes aux crédits bancaires.

Fonds départemental de garantie - 77

Soutien accordé aux TPE et PME de plus de 3 ans engagées dans un programme de développement.

Fonds Départemental de Garantie OSEO - 68

Garantie aux concours bancaires pour des entreprises haut-rhinoises souhaitant réaliser des investissements immobiliers et mobiliers ou renforcer leurs fonds propres.

Fonds départemental de garantie Siagi - 68

Encourager les entreprises à recourir à des crédits auprès des banques en les garantissant.

Fonds départemental de soutien à la Recherche et Développement - Aube

Soutien aux projets de R&D des entreprises auboises.

Fonds pour les Restructurations de la Défense - FRED

Le FRED (Fonds pour les Restructuration de la Défense) accompagne les mutations économiques dans les territoires touchés par les restructurations de défense, en finançant des aides individuelles pour les entreprises, ainsi que des actions collectives.

Fonds PROCOMS 92

Favoriser le regroupement de commerçants afin de dynamiser le commerce de proximité dans les Hauts-de-Seine.

Fonds Régional d'Aide à l'Innovation - Franche-Comté

Le Fonds Régional d’aide à l’innovation intervient en faveur des PME de la région en soutenant leurs projets innovants individuels ou collaboratifs.

Fonds régional de garantie Franche-Comté

Garantie facilitant l'accès au financement des entreprises en cours de création, transmission, développement.

FONDS REGIONAL DE GARANTIE OSEO - Alsace

Permet de faciliter l’obtention des concours financiers sollicités par les entreprises.

Fonds régional de garantie pour les TPE - PACA

Faciliter la création et le développement des très petites entreprises par un meilleur accès au financement bancaire, au travers de la prise en charge significative sur les concours financiers.

Fonds Régional de Garantie Provence-Alpes-Côte d'Azur TPE

Faciliter l'accès des TPE au crédit bancaire dans le cadre d'une création ou d'un développement.

FONDS REGIONAL DE GARANTIE SIAGI - Alsace

Permet de faciliter l’obtention des concours financiers sollicités par les TPE (Très Petites Entreprises).

Fonds Régional de l'Innovation Bourgogne - FRI

Favoriser la création d'entreprises innovantes et l'innovation dans les PME bourguignonnes.

Fonds spécial d'implantation

Aide aux projets ambitieux dans le Nord-Pas de Calais intégrant des préoccupations sociales et environnementales.

Formation aux métiers de la Culture

Promouvoir le domaine artistique et culturel via des formations en faveur des demandeurs d'emplois et professionnels du secteur.

Formation des Emplois-tremplin

Aide visant à faciliter la professionnalisation des salariés sur leur poste et l’acquisition d’une certification.

Formations à la maîtrise des savoirs de base et aux compétences linguistiques

Stimuler la maîtrise de la communication orale et écrite en faveur des futurs embauchés afin de faciliter leur intégration professionnelle.

Formations aux métiers des services d’aide au domicile des personnes (SADP)

Favoriser les métiers de service d'aide au domicile par les formations appropriées.

FRAC Transmission - Fonds régional d'aide au conseil - PACA

Aider les cédants à mieux évaluer leur entreprise

Franche-Comté PME Gestion

Outil financier pour conforter les fonds propres des entreprises.

Franges de l'Ile-de-France

Aide à la création et au développement pour les entreprises situées dans les "franges" de l'Ile-de-France.

FRERA - Fonds Régional pour l'Emploi en Rhône-Alpes

Fonds de garantie pour les TPE/PME fragiles financièrement.

FRIFE Fonds Régional d’Intervention pour la Formation

Soutenir les actions de formation des entreprises dans le but de palier à des déficits de main d’œuvre qualifiée.

FRIL INNOVATION - FONDS REGIONAL POUR L’INNOVATION EN LORRAINE

Financement de projets d'innovation .

FRIL R&D - FONDS REGIONAL POUR L’INNOVATION EN LORRAINE

Financement de projets de R&D pour la mise au point à moyen terme de nouveaux procédés, produits ou services.

FSI - Fonds stratégique d'investissement

Apport en fonds propres pour des entreprises porteuses de croissance.

FSI OC+ - Fonds Stratégique d'Investissement Obligation Convertible

Apport en fonds propres pour sécuriser le capital d'entreprises innovantes mises en difficulté par les circonstances économiques actuelles.

FUI - Fonds Unique Interministériel

Soutenir les secteurs à caractère stratégique pour la France en termes technologiques et industriels.

Garantie court terme

OSEO garantit les cautions bancaires d'entreprises accédant à de nouveaux marchés notamment à l'export.

Garantie de caution de marchés

OSEO fournit une garantie pour des cautions à destination de PME innovantes.

GARANTIE DES CAUTIONS SUR MARCHES EXPORT

Faciliter l’accès au cautionnement des engagements d’une entreprise exportatrice française ou de sa filiale à l’étranger.

GARANTIE DES CREDITS DOCUMENTAIRES IMPORT

Aide destinée à couvrir des crédits documentaires à l'importation de PME.

GARANTIE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL

Favoriser l’accès des entreprises françaises à des marchés étrangers.

GARANTIE DU FINANCEMENT DE LA CREATION

Faciliter l’accès au crédit bancaire des jeunes entreprises en proposant une garantie qui permet un partage des risques avec les établissements financiers.

GARANTIE DU FINANCEMENT DE LA TRANSMISSION

Faciliter l’accès au crédit bancaire en proposant une garantie qui permet un partage des risques avec les établissements financiers.

GARANTIE DU PARRAINAGE BANCAIRE D’UNE ASSURANCE PROSPECTION COFACE

Aider les entreprises à financer leurs dépenses de prospection des marchés étrangers.

GARANTIE DU PREFINANCEMENT DE COMMANDES EXPORT

Faciliter l’accès à un crédit de préfinancement de la commande export, dans le cas d’une PME exportant un bien d’équipement ou un service.

Garantie France Active

Garantie de prêts attribuée par France Active à des entreprises spécifiques

Garantie régionale pour le développement industriel

Intervention de la Région Rhône-Alpes favorisant le développement de PME industrielles régionales.

Génopole premier jour

Accompagner les entreprises des biotechnologies dans les premières phases de création et de développement en Ile-de-France.

GESTION DES AGES

Aide pour les entreprises concernées par les enjeux de la gestion des âges.

Gestion des déchets

Soutien aux projets permettant de développer l'innovation et la prévention en matière de gestion des déchets en Rhône-Alpes.

GLOBALLIANCE

Couverture du risque de non–paiement sur tous pays, quels que soient sa cause (risque commercial, risque politique) et le statut de l’acheteur (sauf les particuliers).

GMES - Surveillance mondiale de l'environnement & de la sécurité

Subventions pour des analyses de technologies spatiales en faveur de l'environnement et de la sécurité.

GRACE - A.R Embauche

Soutien de la Région Alsace aux projets de création d'entreprise avec embauches de personnel.

GRACE - A.R Expertise

Aider les entreprises alsaciennes en création ou en reprise à recourir à des conseils extérieurs sur des problélmatiques diverses : internationalisation, éco-conception, innovation, stratégie commerciale...

GRACE - A.R Investissement

Inciter les entreprises alsaciennes en création ou reprise à moderniser leur outil de production ainsi que leurs démarches d'innovation.

GRADIENT - A.R Embauche

Aide de la Région Alsace pour des entreprises ayant un projet de développement créateur d'emplois.

GRADIENT - A.R Expertise

Aider les entreprises alsaciennes souhaitant faire appel à des compétences externes dans le cadre d'un projet de développement.

GRADIENT - A.R Investissement

Aider les entreprises alsaciennes à être plus compétitives en modernisant leur outil de production ainsi que leurs démarches d'innovation.

GRAINE APPEL A PROJETS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT ENTREPRISES-LABORATOIRES PUBLICS

Favoriser l’innovation, développer les pôles de compétence, les transferts de technologies et la valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique.

GRAINE FRFI Fonds Régional de Financement Initial

Soutenir le démarrage et la réussite de projets innovants au sein de structures nouvelles.

GRAINE FRI Fonds Régional à l’Innovation

Soutenir le démarrage et la réussite de projets de recherche, de développement et d’innovation.

Hommes ressources - Alsace

Le dispositif Hommes Ressources est un appui financier pour vous aider à intégrer de nouvelles compétences dans le cadre de la mise en œuvre de votre projet d’innovation.

IDEB - Institut de Développement Economique de Bourgogne

Aide à la création, au développement ou à la reprise d'une PME par le renforcement des fonds propres.

IDéclic Potentiel

Aide destinée aux jeunes entreprises (moins de 5 ans) porteuses de projets d'investissement avec un fort développement.

IDéclic Potentiel +

Soutien aux jeunes entreprises de Rhône-Alpes engagées dans un programme d'innovation.

IDéclic Prêts d'honneur : prêt à taux nul pour les créateurs et les repreneurs d'entreprises

Mesure incitative à la création ou reprise d'entreprise.

IDéclic Prim’ : aide à la création d’entreprises pour le public en situation fragile

Aider les personnes en difficultés sociales et financières qui ont un projet de création d'entreprise.

IDéclic Solidaire - Appel à projets permanent

Aider les initiatives créatrices d'emploi en Rhône-Alpes dans le secteur de l'économie sociale et solidaire.

IDéclic Solidaire - Avance remboursable

Soutien aux structures d'insertion de Rhône-Alpes dans le but de renforcer leurs moyens financiers.

IDéclic Solidaire - Promotion de l'économie sociale et solidaire

Soutien aux structures d'insertion de Rhône-Alpes en faveur d'actions de valorisation, de sensibilisation et de promotion de l'économie sociale et solidaire.

IDéclic Solidaire - Recours à un conseil

Aide au conseil pour des PME de Rhône-Alpes souhaitant développer leur offre d'insertion.

IDéclic Stratégie

Subvention destinée aux PME de Rhône-Alpes ayant un projet de développement à l'international ou engagées dans un processus d'innovation.

IDéclic Transmission : fonds de garantie pour la reprise d’entreprise

Faciliter la transmission d'entreprises de Rhône-Alpes.

IDF Capital

Aide à la création et reprise d'entreprises en Ile-de-France par des prises de participation.

IDFT - Ile-de-France Transmission

IDFT est un fonds régional de prêts d’honneur spécifique à la reprise d’entreprise.

Information technologique à la dispostition des entreprises

Aide destinée aux entreprises rhônalpines leur permettent d'avoir une meilleure maîtrise de l'information scientifique et technique.

INFORMATION, PARTICIPATION ET CONSULTATION DES REPRESENTANTS D'ENTREPRISES

Renforcer la coopération transnationale entre représentants des travailleurs et d'employeurs dans le cas d'une entreprises implantée dans plusieurs pays.

Installation de chaufferies biomasse - Champagne-Ardenne

L'objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation d'énergies fossiles.

INTERREG IV - Programme Transfrontalier - Coopération territoriale européenne France - Wallonie - Vlaanderen - Appel à projets - 15/12/11

Ce fonds fait partie du FEDER et a pour but de renforcer la coopération entre les régions européennes au niveau transfrontalier.

INTERREG IV A ALCOTRA - Projets de coopération simple - Appel à projets - Clôture 01/03/2012

Dernier appel à projets dans le cadre du programme de coopération transfrontalière France-Italie 2007-2013.

INVESTISSEMENTS DEDIES A L’EXPORT

Faciliter l’accès au crédit des entreprises qui souhaitent réaliser un investissement pour l’accroissement de leur production dédiée à l’export ou plus généralement de leur capacité de production dès lors qu’elles réalisent au moins le tiers de leur chiffre d’affaires à l’export.

INVESTISSEMENTS DES FILIALES A L'ETRANGER : GARANTIE ET FINANCEMENT

Aide destinée à faciliter le financement d'une filiale à l'étranger.

IRPAC - Institut Régional de Participation Ardenne-Champagne

L'objectif de l'IRPAC est de renforcer les fonds propres des entreprises en développement.

JEI - Jeune Entreprise Innovante

Ce statut de "Jeune entreprise innovante" (JEI), créé par la loi de finances pour 2004, confère aux PME qui engagent des dépenses de recherche-développement représentant au moins 15 % de leurs charges, un certain nombre d'avantages.

JEREMIE

Améliorer l'accès des PME des régions moins développées aux financements et au micro-crédit.

Jura Initiatives

Plate-forme départementale d’aide à la création et à la reprise d’entreprises

LABEL FRANCE

Label attribué par Ubifrance à des entreprises regroupées en GIE (Groupement d'intêret économique) et leur permettant de réduire les coûts de participation à des actions collectives à l'étranger.

LIFE+

Programme de renforcement de la politique communautaire en matière d'environnement.

LIFE+ - Soutien aux ONG européennes actives dans le domaine de la protection de l'environnement

Financement des frais de fonctionnement d'ONG contribuant au développement et à la mise en oeuvre de la politique et de la législation communautaire en matière d'environnement.

LLL - LEONARDO DA VINCI

Subvention européenne dédiée à la formation professionnelle.

Management environnemental - aides à la décision

Accompagner les entreprises impliquées dans une démarche de respect de l'environnement dans le cadre de leur activité.

MEDIA 2007

MEDIA 2007 - Promotion

Mise en place de réseaux d’entreprises - Ile-de-France

Aider les entreprises à se regrouper en réseaux pour améliorer les points suivants : - nouvelles méthodes de travail - recherche de nouveaux débouchés - meilleure complémentarité à l'échelle d'une filière ou d'un territoire

NACRE - Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise

Aide financière accordée aux porteurs de projets en difficulté.

Nord Création

Soutien apporté à une entreprise en création, en reprise ou en premier développement.

NOUVELLES ORGANISATIONS

Aide destinée à accompagner des entreprises affectées par une modernisation, notamment dans le domaine des technologies de pointe et des NTIC.

OARA - Opération d'Aide à la Réalisation d'Avant projet

Aide de l'INSA (Institut National des Sciences Appliquées) de Strasbourg à destination de PME/PMI ayant des projets de recherche.

Objectif compétitivité régionale et emploi - FEDER - Lorraine

Fonds européens pour soutenir l'attractivité de la région et de l'emploi.

Objectif compétitivité régionale et emploi - FEDER Lorraine - Efficacité énergétique et énergies renouvelables

Dispositif intégré dans le FEDER pour favoriser l'utilisation des énergies renouvelables dans les entreprises

Objectif compétitivité régionale et emploi - FEDER Lorraine - Management "Qualité/Hygiène-Santé-Sécurité/Environnement pour les PME-PMI

Dispositif intégré dans le FEDER pour développer les démarches intégrées Qualité/Sécurité/Environnement dans les entreprises lorraines.

OBJECTIF COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI - PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER

Soutenir l'attractivité d'une région et de l'emploi.

OBJECTIF COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI - PROGRAMME OPERATIONNEL FSE

Soutenir la création d'emplois et l'inclusion sociale.

OBJECTIF CONVERGENCE - PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER

Assurer un développement économique à des régions défavorisées de l'UE.

OBJECTIF CONVERGENCE - PROGRAMME OPERATIONNEL FSE

Soutenir la croissance et la création d'emploi dans les régions les moins développées de l'UE.

Objectif Coopération Territoriale Européenne - INTERREG IV - Volet interregional

Ce fonds fait partie du FEDER et a pour but de renforcer la coopération entre les régions européennes au niveau interregional.

Objectif Coopération Territoriale Européenne - INTERREG IV - Volet transfrontalier

Ce fonds fait partie du FEDER et a pour but de renforcer la coopération entre les régions européennes au niveau transfrontalier.

Objectif Coopération Territoriale Européenne - INTERREG IV - Volet transnational

Ce fonds fait partie du FEDER et a pour but de renforcer la coopération entre les régions européennes au niveau transnational.

PACQ Bourgogne - Programme d’Aide à la Création dans les Quartiers

La prime PACQ est destinée à stimuler la création d’entreprises dans les zones jugées prioritaires par le Conseil régional de Bourgogne.

Paris Innovation Amorçage

Accompagner les porteurs de projets innovants issus des pépinières et incubateurs de la ville.

Passerelle-Entreprise PEN

Aider les demandeurs d'emploi, notamment les jeunes à trouver un emploi via une formation professionnalisante.

PCE - Prêt à la Création d'Entreprise

Inciter la création d’entreprise en finançant en priorité les investissements immatériels : trésorerie, loyers, frais de démarrage...

PCRD7 - CAPACITES - Coopération internationale