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394 fiches d'aides trouvées.


Intitulé de l'aide Descriptif
Aide à l’étude et à la création des Installations Terminales Embranchées Aider les entreprises alsaciennes souhaitant mettre en place un transport ferroviaire de marchandises.
Prêt participatif d'amorçage Franche-Comté Permettre de créer des conditions favorables à l’intervention ultérieure d’un fonds d’amorçage ou d’une société de capital
1er appel à projets France Chine Coopération entre OSEO et le MOST pour favoriser le développement de partenariats technologiques entre PME françaises et chinoises - Date butoir 31/12/2012
ACCRE - Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’une Entreprise L'ACCRE consiste en une exonération de cotisations sociales permettant le maintien, pour une durée déterminée, de certains minima sociaux.
Activités nouvelles-nouvelles compétences - PACA Inciter la création de nouvelles activités dans les entreprises en PACA.
AFPR - Aide à la Formation Préalable au Recrutement Aide destinée à soutenir des actions de formation avant le recrutement de personnel
Agrément recherche Procédure d’agrément, au titre du crédit d’impôt recherche, des organismes exécutant pour des tiers des opérations de recherche et de développement.
AIDE A L'ACCESSIBILITE DES SITUATIONS DE TRAVAIL Aide destinée à favoriser l'intégration de travailleurs handicapés à leurs postes de travail en l'aménageant ou en adaptant l'organisation du travail.
Aide à l'aménagement des situations de travail Les entreprises qui envisagent de procéder à l'aménagement des situations de travail, afin de faciliter la mise ou la remise au travail de travailleurs handicapés, peuvent bénéficier d'une aide financière de l'AGEFIPH.
AIDE A L'APPRENTISSAGE POUR PERSONNES HANDICAPEES Aide destinée à favoriser l'accès de jeunes handicapés à l'emploi par le contrat d'apprentissage.
Aide à l'embauche de jeune de moins de 26 ans dans les TPE Pôle Emploi gère la nouvelle aide à l'embauche dans les TPE. Cette aide soutient l'embauche de jeunes de moins de 26 ans. Les embauches doivent réalisées avant le 17 juillet 2012.
Aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation Mesure du gouvernement dans le cadre du Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes.
Aide à l'embauche pour les employeurs de moins de 50 salariés recrutant des apprentis supplémentaires Mesure du gouvernement dans le cadre du Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes.
Aide à l'immobilier d'entreprise - Ardennes Soutenir l'implantation d'entreprises et le développement de l'emploi dans le département des Ardennes en facilitant les investissements immobiliers.
Aide à l'immobilier pour les structures d'insertion par l'économique Aide à l'immobilier permettant la création de nouvelles activités d'insertion en Rhône-Alpes.
Aide à l'immobilier réalisé directement par l'entreprise - 55 Aider à la construction ou à l'acquisition et à l'aménagement d'un immeuble abritant une activité de production ou de services.
Aide à l'innovation responsable (AIR) - Ile de France Projets innovants prenant en compte le développement durable pour des entreprises franciliennes.
Aide à l'insertion professionnelle Les entreprises qui recrutent un travailleur handicapé éloigné de l'emploi peuvent être soutenues financièrement par l'AGEFIPH.
Aide à l'investissement pour l'immobilier d'entreprises - 38 Aide à l'immobilier d'entreprises du conseil général de l'Isère permettant le dynamisme économique local et la création d'emplois.
Aide à la constitution de réseaux de PME Aider les entreprises à se regrouper dans le cadre de projets permettant la création, le maintien ou le redéploiement d'emplois dans la région.
AIDE A LA CREATION D'ENTREPRISE INNOVANTE - Oséo Aide apportée aux études de faisabilité pour porteurs de projets de création d'entreprise.
Aide à la création et au développement de réseaux de très petites entreprises Aider les TPE rhônalpines à se regrouper afin d'accroître leur performance.
AIDE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE PERSONNES HANDICAPEES Aide destiné à favoriser l'insertion de travailleurs handicapés
AIDE A LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE D'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES Aide destinée à élaborer un programme de recrutement de personnes handicapés.
AIDE A LA MOBILITE Accompagner la reprise d’activité de chômeurs en compensant divers frais, lorsque ceux-ci acceptent un emploi dans une localité éloignée de leur lieu de résidence habituelle.
Aide à la participation aux salons professionnels Franche-Comté Inciter les entreprises franche-comtoises à participer aux stands collectifs régionaux et internationaux dans le cadre d’un salon professionnel ou d’une convention d’affaires.
Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap Aide demandée par l'entreprise pour compenser la lourdeur du handicap en fonction de l'emploi et du poste de travail occupé.
Aide à l’étude des potentiels de développement du Transport Combiné pour les entreprises Aider les entreprises alsaciennes souhaitant mettre en place un transport ferroviaire de marchandises.
AIDE AU BILAN DE COMPETENCES ET D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE Aide destinée à l'accompagnement de personnes handicapées dans l'élaboration de leur projet professionnel.
Aide au conseil expert - Bourgogne Inciter les P.M.E à s’appuyer sur les compétences d’un conseil extérieur pour explorer un projet de développement ou valider l’un des éléments de sa réflexion globale.
Aide au conseil Franche-Comté Inciter les entreprises dans leur démarche de développement et de modernisation en facilitant le recours à des conseils extérieurs.
AIDE AU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION POUR PERSONNES HANDICAPEES Aide destinée à l'accès de personnes handicapées à l'emploi par le contrat de professionnalisation.
AIDE AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DE PERSONNES HANDICAPEES Aide destinée aux entreprises souhaitant maintenir l'emploi de leurs travailleurs handicapés.
Aide au recrutement d'un chargé de mission export (CME) Aide à l'export de la Région Rhône-Alpes.
Aide au recrutement de cadres Contribuer à la modernisation de l’outil de travail sur le plan social et technologique par la création d’une nouvelle fonction au sein de l’entreprise.
Aide au recrutement par la formation Dispositif permettant à une entreprise d'aider des demandeurs d'emploi à accéder à une formation qualifiante.
AIDE AU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE - Oséo Aide pour projets de coopération technologique entre laboratoires publics et entreprises.
AIDE AU TUTORAT DE PERSONNES HANDICAPEES Aide destinée à favoriser l'intégration de travailleurs handicapés à leurs postes en faisant appel à un tuteur.
Aide aux employeurs d'apprentis - Rhône-Alpes Soutien aux employeurs qui acceptent de recevoir et de former un apprenti au sein de leur structure.
Aide aux employeurs d'apprentis en Bourgogne Prime versée aux entreprises ayant recours au contrat d'apprentissage.
Aide aux programmes d’investissements industriels - Haute-Saône Accompagner les grandes entreprises ayant un programme d’investissement d'envergure importante.
Aide aux véhicules peu polluants - Champagne-Ardenne L'aide a pour objectif de contribuer à la mise en œuvre du plan climat régional en réduisant les émissions de gaz résultant de l’utilisation d’énergies fossiles.
Aide départementale à l'innovation - Saône-et-Loire Favoriser l'innovation technologique dans les PME, ainsi que la création d'entreprises innovantes sur le territoire départemental.
Aide départementale aux TPE en zone de revitalisation rurale - 54 Aide aux très petites entreprises (TPE) en zone de revitalisation rurale (ZRR) ayant pour objectifs le maintien et le développement d’activité en milieu très rural et le renforcement du lien entre TPE et communautés de communes.
AIDE VERSEE AUX EMPLOYEURS D’APPRENTIS - Alsace Encourager les employeurs à embaucher des apprentis et les aider financièrement pendant la durée du contrat sur l’aspect formation.
AIMA - Aide à la maturation de projets innovants - Ile de France Accompagner des projets innovants demandant un parcours, long, complexe et coûteux avant de parvenir à un résultat exploitable, qu'il s'agisse d'un produit, service ou process.
AIR - AIDE A L'INVESTISSEMENT Aide destinée aux entreprises souhaitant réaliser des investissements pou réduire les émissions de polluants atmosphériques.
AIR - AIDE A LA DECISION Aide destinée aux entreprises afin de diminuer la pollution atmosphérique.
AL-INVEST IV - RENCONTRES SECTORIELLES D'ENTREPRISES Subventions dans le cadre de la coopération économique dans les réseaux d'entreprises d'Europe et d'Amérique Latine.
Alsace Création Aider les petites entreprises en démarrage par capital risque
Amorçage Rhône-Alpes Soutien aux jeunes entreprises innovantes de Rhône-Alpes développant des nouvelles technologies et ayant des liens avec un laboratoire public.
AMORTISSEMENTS EXCEPTIONNELS Matériels destinés à réaliser des économies d'énergies Aide destiné à encourager les économies d'énergie dans les entreprises.
ANR - Agence Nationale de la Recherche L'Agence nationale de la recherche (ANR) établissement public à caractère administratif créé le 1er janvier 2007 est une agence de financement de projets de recherche.
ANR - Appel à projets - Ville et Bâtiments Durables Ce programme vise à explorer la capacité des villes et des bâtiments à muter et à préciser les leviers de changement pour transformer ce qui est aujourd’hui un fardeau environnemental en un atout, tout en assurant la viabilité économique et la cohésion sociale.
APFE - Assurance Prospection des Français de l'Etranger L’APFE (Assurance Prospection des Français de l’Etranger) permet aujourd’hui de prendre en charge les dépenses de prospection effectuées par des sociétés de droit local contrôlées par des Français, pour la commercialisation de produits français.
Appel à Manifestations d'Intérêt - Bâtiments et îlots performants - 25/09/2012 Appel à manifestation d'intérêt lancé dans le cadre des Investissements d'avenir. Il concerne des projets d'amélioration des performances énergétiques des bâtiments et îlots de bâtiments.
Appel à Manifestations d'Intérêt - Systèmes de production éco-efficients - 20/09/2012 L'ADEME lance l'appel à manifestations d'intérêt (AMI) Systèmes de production éco-efficient. Il vise l'amélioration de la performance environnementale des systèmes de production.
Appel à Manifestations d'Intérêt - Véhicules lourds routiers - 16/04/2012 L'appel à manifestations d'intérêt "Véhicules lourds routiers", porté par l'ADEME, porte sur des projets visant l'amélioration de l'efficacité fonctionnelle, opérationnelle, environnementale et économique des véhicules lourds routiers.
Appel à Manifestations d'Intérêt - Véhicules routiers à Hydrogène - Ademe 12/07/2012 L'ADEME lance l'appel à manifestations d'intérêt Véhicules routiers à hydrogène, dans le cadre des Investissements d'Avenir. Il porte sur l'amélioration des performances énergétiques des véhicules routiers par l'utilisation de l'hydrogène.
Appel à projets - Bioressources, Industries et Performances - Clôture 30/03/2012 Appel à projets portant sur la chimie du végétal, les biocarburants et la production d'énergies renouvelables et propres à partir de biomasse.
Appel à projets - PIC Instrument GPME - Mécanisme de Garanties pour les PME Appel à projets dans le cadre de programmes Européens.
Appel à projets de recherche et développement "STOCKCO2" : STOCKage géologique de CO2 - 29/02/2012 Appel à projets concernant des projets de recherche et développement destinés à développer et tester des méthodologies et des outils pour la faisabilité technique et la sécurité du stockage géologique de CO2.
Appel à projets de recherche et développement CORTEA - 24/01/2012 L'appel à projets CORTEA (Connaissances, Réduction à la source et Traitement des Emissions dans l'Air), porté par l'ADEME, vise des projets de recherche et développement dans le domaine de l'air, en lien avec les recommandations du Plan National Santé Environnement 2 (PNSE2).
Appel à projets INNOV'R 2011 - Rhône-Alpes Favoriser l'éco-innovation au sein des entreprises rhônalpines. Il s'agit d'un appel à projets permanant.
Appel à projets Intégration optimisée des énergies renouvelables et maîtrise de la demande d'électricité - 28/02/2012 Appel à projets concernant des projets traitant de l'identification des problématiques émergentes liées à l'évolution du système énergétique, et de l'identification des verrous à lever pour faciliter le déploiement et la mise en place à grande échelle de nouveaux systèmes énergétiques.
Appel à projets Oséo-CNC (RIAM) L’appel à projets concerne l’ensemble des domaines de la production, du traitement, de la distribution et de la publication d’images et de sons, ensemble ou séparément, de manière linéaire et non-linéaire, interactifs ou non.
Appel à projets PRIMEQUAL - Environnements intérieurs et approches innovantes : nouveaux bâtiments et matériaux, polluants émergents et expositions multiples - 06/02/2012 Appel à projets de recherche portant sur les études portant sur les expositions à des «cocktails» de polluants, l'étude de polluants semi-volatils et en particulier les polluants dit «émergents» (certains pesticides, les phtalates et les retardateurs de flamme) ainsi que le développement instrumental permettant des avancées sensibles dans la métrologie des polluants prioritaires de l'air intérieur.
Appel à projets TIC&PME 2015 - Renforcer la compétitivité des filières grâce aux échanges numériques - 20/04/2012 Appel à projets concernant la mise en place d'outils d'échanges électroniques au sein de groupes d'entreprises, ou d'une filière dans son ensemble.
Appels à projets - PCRD7 - COOPERATION - Energie - 2011- 1 Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PCRD) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
Appui à la formation FIFE - Fonds d'Intervention pour la Formation et l'Emploi Aide destinée à favoriser l'augmentation d'actions de formation dans les entreprises alsaciennes afin de les rendre plus compétitives.
ARDAN Bourgogne Embaucher un jeune diplômé ou un stagiaire pour la mise en oeuvre d'un projet d'une durée de 6 mois.
Ardan Nord-Pas-de-Calais Aide au recrutement pour les TPE/PME du Nord-Pas-de-Calais ayant un projet de développement.
ARED - Aide à la Reprise d’Entreprise en Difficulté Favoriser la reprise d’entreprises en difficulté en vue de préserver l’emploi.
AREFE Bourgogne - Appui Régional à l'Effort de Formation des Entreprises La Région Bourgogne soutient les plans de formation ambitieux des entreprises pour adapter les compétences et élever le niveau de qualification des salariés.
ARSIE - Aide régionale aux structures d’insertion Soutien aux initiatives de création ou de développement d'activités d'insertion par l'économique en faveur de personnes en difficulté.
ASIA INVEST II Faciliter les partenariats entre les entreprises, notamment les PME, dans l’Union Européenne et l’Asie du sud et sud-est et la Chine.
ASIA PRO ECO II Projets de coopération entre l'UE et l'Asie contribuant à l'amélioration des performances technologiques dans le domaine de l'environnement urbain.
ASP - Assurance Prospection Assurance contre la perte financière encourue en cas d’échec d’une action de prospection à l’étranger. Prise en charge par la COFACE d’une partie des dépenses afférentes, au fur et à mesure de leur engagement.
ASSURANCE CAUTION/RISQUE EXPORTATEUR Assurance destinée à couvrir la caution d'entreprises françaises exportatrices.
ASSURANCE CHANGE CONTRAT Assurance couvrant les entreprises françaises contre les risques de change liés à des contrats d'un montant inférieur ou égal à 15 M € conclues à l'étranger.
ASSURANCE CHANGE NEGOCIATION Assurance couvrant les entreprises françaises contre les risques de change liés à des affaires conclues à l'étranger.
ASSURANCE CREDIT EXPORT Assurance destinée à couvrir les entreprises françaises prospectant des marchés étrangers et commercialisant des biens ou services.
ASSURANCE FOIRE Permettre aux PME-PMI de participer à une manifestation commerciale, une exposition ou un salon spécialisé, organisé dans un pays hors Union Européenne et agréé par la COFACE.
Assurance Investissement Garantir les risques de nature politique lorsque des entreprises françaises investissent à l’étranger.
Assurance Prospection pour les entreprises innovantes Assurance contre la perte financière encourue en cas d’échec d’une action de prospection à l’étranger. Prise en charge par la COFACE d’une partie des dépenses afférentes, au fur et à mesure de leur engagement.
ASTRE - Aide Stratégique Régionale à l'Entreprise Aide de la Région Languedoc-Roussillon destinée à accompagner les entreprises dans leurs projets de développement.
ASTREE - Aide Stratégique Régionale à l'Entreprise à l'Export Aide de la Région Languedoc-Roussillon destinée à accompagner les entreprises dans leur développement à l'international.
ATPES - Aide aux travaux personnels d'étudiants de l'enseignement supérieur Financement de projets d'étudiants répondant à un besoin d'entreprises en matière d'environnement et de maîtrise de l'énergie.
Bâtiments industriels - Mayenne Aide aux entreprises souhaitant construire, étendre ou réhabiliter des locaux à usage industriel, artisanal de production ou tertiaire.
BCIAT 2012 - Biomasse Chaleur Industrie, Agriculture et Tertiaire - Appel à projets - 01/02/12 Appel à projets portant sur des installations industrielles, agricoles et tertiaires de production de chaleur à partir de biomasse.
BEI - Financement destiné à l 'Afrique du Sud Prêts accordés pour des projets publics et privés en Afrique du sud dans le domaine du tourisme, du transport, de l'industrie, de l'énergie...
BEI - PRETS GLOBAUX Prêts pour les entreprises ayant des projets de petite ou moyenne dimension.
BEI - Prêts globaux
BEI - PRETS INDIVIDUELS Prêts pour des projets qui s'inscrivent dans la politique générale économique de l'UE.
BEI FINANCEMENT DESTINE A L'ASIE ET A L'AMERIQUE LATINE Financement de projets impliquant des entreprises européennes, asiatiques ou latino-américaines.
BEI MECANISME DE FINANCEMENT STRUCTURE Prêts et garanties pour de grands projets d'entreprises.
BEI-I2I INITIATIVE INNOVATION 2010 Aide destinée à créer une économie européenne de la compétitivité et de l'innovation.
BEI-I2I INITIATIVE INNOVATION 2010 - Recherche & Développement Programme permettant de financer des projets favorables au développement de la R&D dans les entreprises.
BEI-I2I INITIATIVE INNOVATION 2010 Technologies de l'Information & de la Communication
BER Aide destinée à soutenir des territoires en difficulté économique classés en Bassin d'emploi à redynamiser.
BERD - Efficacité énergétique Soutenir les investissements permettant une meilleure maîtrise de l'énergie dans les pays de l'Europe orientale et les nouveaux Etats indépendants.
BILAN CARBONE Aide destinée aux entreprises souhaitant réaliser une étude des émissions de gaz à effet de serre et prendre des mesures pour réduire ces émissions.
Biocombustibles & développement local : Etudes Aide à l'étude pour l'usage des biocombustibles provenant des gisements locaux.
Biocombustibles & développement local : Travaux Aide à l'investissement dans le domaine des énergies renouvelables afin d'inciter les acteurs publics et privés franciliens à utiliser les gisements locaux de bois et de biomasse.
Bourse post-doctorale en entreprise Aider les entreprises réalisant des projets de recherche ou d'innovation en accueillant un post-doctorant en liaison avec un laboratoire public.
Cap Entreprise Cap Entreprise est un programme complet associant diagnostic, formation, conseil et suivi, adapté aux projets et aux problématiques entrepreneuriales des bénéficiaires.
Cap' Formation Centre Le Contrat d’appui aux projet de formation (Cap' Formation Centre) a pour objet de répondre aux besoins d’investissement en formation des entreprises qui se créent, s’implantent ou se développent en créant des emplois. Ce dispositif peut également être mobilisé en cas de redéploiement de l’activité ou de l’organisation d’une entreprise confrontée à des mutations technologiques et/ou économiques.
CAPITAL TEMPS FORMATION Aide destinée à financer des actions de formation pour les employés d'une entreprise.
CARED - Contrat d'Aide et de Retour à l'Emploi Durable Aide de la Région Rhône-Alpes favorisant l'insertion et le retour à l'emploi d'un public en difficulté.
CDI - Contrat de Développement Innovation Prêt permettant d'aider les entreprises engagés dans une démarche d'innovation à financer les investissements immatériels et les besoins en fonds de roulement qui en découlent.
CDIL - CONTRAT DE DEVELOPPEMENT INNOVATION LORRAINE Prêt permettant de réaliser un programme d’investissement immobilier ou matériel, et de financer en même temps d’autres dépenses immatériels et des besoins en fonds de roulement.
CEB - Aide aux victimes des catastrophes naturelles et écologiques Pallier aux problèmes que peuvent rencontrer les victimes des catastrophes naturelles ou écologiques.
CEB - Création et maintien d'emplois dans les PME Favoriser le maintien et la création d'emplois dans les PME des régions défavorisées.
CEB - Protection de l'environnement Favoriser les projets d'investissement dans le domaine de l'environnement.
Chèque Innovation - Alsace Le Chèque Innovation est un appui financier pour vous aider dans votre première démarche d’innovation, en bénéficiant de compétences externes à travers l’intervention d’un prestataire.
CID 78 Le contrat en alternance professionnalisant du 78.
CIVITAS PLUS Ce programme permet aux villes européennes de financer des projets liés aux politiques de transports urbains propres .
Complément d'Assurance-crédit Public + (CAP +) Outil de partage du risque des assureurs-crédit avec l'Etat.
Complément d'Assurance-crédit Public (CAP) Outil de partage du risque des assureurs-crédit avec l'Etat.
Complément d'Assurance-crédit Public Export (CAP Export) Semblable au dispositif CAP, le CAP Export est un outil de partage du risque des assureurs-crédit avec l'Etat.
CONCERTO III Sous-action du programme PCRD7 Coopération consacré à la gestion de l'énergie.
Contrat d'avenir Aide à l'insertion pour un public en difficulté.
Contrat de développement Prêt permettant d'aider les entreprises réalisant un programme d'investissement immobilier ou matériel.
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL (CDI) - Oséo Aider les entreprises françaises à développer leur activité à l’export ou à s’implanter à l’étranger.
Contrat de développement-reprise OSEO - Ile de France La Région et OSEO ont mis en place un contrat de développement-reprise pour aider les reprises d'entreprises en Ile de France.
Contrat de prévention de la CRAM Aide permettant aux entreprises d'avoir une meilleure gestion et prévention des riques liées à leur activité professionnelle.
CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION - AIDE FORFAITAIRE A L’EMPLOYEUR Le contrat de professionnalisation s’adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans et aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus. Son objectif est de leur permettre d'acquérir une qualification professionnelle et de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle.
Contrat de transfert de technologie Inciter les entreprises de Rhône-Alpes à s'engager dans une démarche d'innovation ou de recherche, en confiant la conduite de projets (avec transfert de technologie) à un jeune diplômé d'un bac + 5, recruté pour l'occasion.
CONTRAT D’APPRENTISSAGE Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un jeune et un employeur. Ce contrat donne droit à des avantages financiers pour l’employeur.
Contre garantie bancaire - Haute-Saône L'objectif de l'aide est de faciliter le renforcement de la structure financière des PME et TPE ainsi que les investissements.
Convention CIFRE Inciter les entreprises à embaucher des jeunes ingénieurs ou cadres et à leur confier un projet de recherche-développement ou d’innovation dans le cadre d’une Convention Industrielle de Formation par la Recherche.
Convention d'aide au conseil - GPEC Aider les entreprises souhaitant anticiper et planifier les mutations liées au renouvellement de salariés.
CONVENTION DE FORMATION ET D'ADAPTATION DU FNE Aide destinée au maintien de l'emploi de salariés qui ont subi un licenciement économique et qui doivent se reconvertir.
Copie de POE - Préparation Opérationnelle à l'Emploi Aide destinée à soutenir des actions de formation avant le recrutement de personnel
COPIRTech - Coopération pour des projets internationaux de recherche ou de transfert de technologie Soutien aux projets internationaux de recherche appliquée ou de transfert de technologie impliquant des jeunes ingénieurs ou chercheurs, dans le domaine de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
CREDIT BAIL IMMOBILIER Aide destinée à financer un projet d'immobilier d'entreprise à long terme.
Crédit Bail Mobilier - Location Financière Dispositifs permettant de financer en souplesse des dépenses d’équipement d’une entreprise.
Crédit d'impôt au titre des primes d'intéressement Avantage fiscal de 30% aux entreprises de moins de 50 salariés ayant mis en place un accord qui prévoit un dispositif d'intéressement.
Crédit d'impôt pour dépenses de formation à l'économie de l'entreprise et aux dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat salarié Crédit d'impôt pour des PME impliquant leurs employés à l'économie de l'entreprise.
Crédit d'impôt pour la reprise d'entreprise par ses salariés Crédit d'impôt en faveur des sociétés crées pour le rachat de tout ou partie du capital d'une société.
Crédit d'Impôt Recherche (CIR) Favoriser le développement de la recherche scientifique et technique des entreprises en soutenant leur effort de recherche et développement. Depuis 2004, il est pérennisé et adapté pour mieux répondre aux besoins des PME et constituer un élément fiable du plan de financement de l'entreprise innovante.
CREDIT IMPOT APPRENTISSAGE Avantage fiscal accordé aux entreprises qui emploient des apprentis depuis au moins 6 mois.
CREDIT IMPOT DIRIGEANT Crédit d’impôt en faveur des entreprises qui exposent des dépenses pour la formation de leurs dirigeants.
CREDIT IMPOT EXPORT Avantage fiscal accordé aux entreprises afin de les inciter à franchir une étape importante de leur développement international et d’accompagner leur expansion sur les marchés internationaux.
CREDIT IMPOT FAMILLE Avantage fiscal accordé aux entreprises engageant des dépenses permettant à leurs salariés ayant des enfants à charge de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale.
CREDIT IMPOT MAINTIEN D'ACTIVITE DANS LES ZONES D'EMPLOI EN GRANDE DIFFICULTE Avantage fiscal accordé aux entreprises dont les établissements sont situés dans certaines zones considérées en grande difficulté face aux délocalisations.
CREDIT IMPOT MECENAT Développer le mécénat des entreprises et des particuliers.
CREDIT IMPOT NTIC Avantage fiscal accordé aux entreprises pour les inciter à engager des dépenses d'équipement dans les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (mise en place de réseaux intranet ou extranet, installation d'un accès internet haut débit, sécurisation des réseaux) engagées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2007.
Crédit-bail Sofergie Aide pour les entreprises réalisant des investissements productifs dans le domaine du développement durable.
CUI-CIE - Contrat Unique d'Insertion Faciliter l’accès à un emploi durable pour des personnes rencontrant des difficultés d’insertion en faisant bénéficier les entreprises d’aides d’Etat.
DECHETS DES ENTREPRISES - AIDE A L'INVESTISSEMENT Soutenir les entreprises réalisant des investissements dans le domaine des déchets.
DECHETS DES ENTREPRISES - AIDE A LA DECISION Soutenir les entreprises souhaitant des conseils sur la gestion de leurs déchets.
Déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des rémunérations relatives aux heures supplémentaires Réduction de charges patronales sur les heures supplémentaires effectuées par les salariés.
Développement du management environnemental et des technologies propres dans les PME-PMI Aide aux PME/PMI de Rhône-Alpes soucieuses des problèmes environnementaux dans le cadre de leur développement.
Dispositif "conseil formation" Bourgogne Permettre aux entreprises d'élaborer des plans de formation optimisés.
Dispositif de soutien à la création-reprise d'entreprise Aide destinée aux demandeurs d'emploi souhaitant créer ou reprendre une entreprise en Rhône-Alpes.
Dispositif d’activité partielle de longue durée Aide aux entreprises réduisant leur activité tout en maintenant des salariés dans l'emploi.
Dispositif régional des Emplois-tremplin en Val-de-Marne - 94 Aide à l'embauche de personnel en difficulté. Le Conseil Général du Val-de-Marne apporte un aide complémentaire à celle de la Région dans le cadre du dispositif "Emplois- Tremplin"
Doctorant-conseil Dispositif permettant à une entreprises de disposer des compétences d'un doctorant pour la réalisation d'une mission.
DRAC - Dispositif régional d'aide aux chômeurs créateurs d'entreprises Aide apportée aux chômeurs du Nord-Pas de Calais pour la création d'entreprises.
Dynamicadres Aide à la formation pour des cadres en recherche d'emploi.
EAU ET RARETE - AIDE AUX INVESTISSEMENTS Financement d'études et de travaux permettant aux entreprises et aux collectivités de faire des économies d'eau.
ECONOMIES D'ENERGIE - AIDE A LA DECISION Aide destinée aux entreprises souhaitant réaliser des économies d'énergie.
ECONOMIES D'ENERGIE - AIDE A L’INVESTISSEMENT Aide destinée aux entreprises qui souhaitent engager des dépenses d'équipements permettant d'améliorer leurs performances énergétiques.
EDEC - Engagement de Développement de l'Emploi et des Compétences Aide destinée à des organisations professionnelles de branche ou à des organisations interprofessionnelles pour faire face aux changements économiques, sociaux et démographiques à venir.
Emplois-Tremplin Aide à l'embauche de personnel en difficulté.
Emprunt National - Fonds National d'Amorçage Dans le cadre du Grand Emprunt, 400 millions d'euros sont affectés à la création de PME innovantes, notamment dans les secteurs prioritaires : la santé, l’alimentation et les biotechnologies, l’information, la communication et les nanotechnologies, l’urgence environnementale et les écotechnologies.
EMTPR - Evaluation en Milieu de Travail Préalable au Recrutement L’EMTPR permet d’évaluer les capacités professionnelles d’un demandeur d’emploi en stage et de vérifier son adéquation avec les exigences du poste à pourvoir.
ENERGIES ET MATIERES RENOUVELABLES - AIDE A L'INVESTISSEMENT Aide destinée aux entreprises souhaitant engager des dépenses dans le domaine des énergies et matières renouvelables.
ENERGIES ET MATIERES RENOUVELABLES - AIDE A LA DECISION Aide destinée aux entreprises souhaitant mettre en oeuvre des énergies et matières renouvelables dans leurs structures.
Energies renouvelables - 54 Aide du conseil général de Meurthe-et-Moselle en faveur du développement des énergies renouvelables.
Euro-Pôles Aider les PME des pôles de compétitivité à réaliser des partenariats technologiques au niveau européen.
EURO-SOLAR PROGRAMME DE COOPERATION DANS LE DOMAINE DE L'ENERGIE Programme de coopération entre l'UE et l'Amérique latine sur le thème des énergies renouvelables.
EUROMED - Invest in Med Promouvoir les investissements et faciliter les échanges commerciaux entre l'UE et les pays Euromed.
EUROMED MARCHE Préparer la zone de libre-échange euro-méditerranéenne prévue pour 2010.
Exonération de taxe professionnelle - 88 Exonération de taxe professionnelle pour les entreprises crées ou reprises pendant 5 ans.
Exonérations de charges pour l'embauche d'apprentis Mesure du gouvernement dans le cadre du Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes.
FACILITES ACP-UE POUR L' ENERGIE Ce programme soutient les pays d'Afrique-Caraïbes-Pacifique dans des projets d'investissement dans le domaine de l'énergie.
FACILITES ACP-UE POUR L'EAU Le programme traite de la mise en place d'une gestion de l'eau et d'une politique nationale dans les pays de l'Afrique-Caraïbes-Pacifique.
FACT - Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail Aider les actions exemplaires conduites par les entreprises qui modifient de façon significative les conditions matérielles de travail et/ou d’organisation.
FANI - Fonds d’Aide Nivernais à l’Innovation Le Fonds d’Aide Nivernais à l’Innovation (FANI) a pour objectif de mettre l’accent sur la nécessité de favoriser l’innovation et apporte une aide du Département à des projets novateurs en partenariat avec OSEO Innovation.
FASEP ETUDES Appui aux entreprises françaises pour des projets de développement dans les pays émergents.
FASEP Garantie des apports à une filiale étrangère Favoriser les investissements des entreprises françaises et encourager leurs implantations à l’étranger sous toutes ses formes (rachat, implantation, joint-ventures) par un fonds de garantie des investissements contre le risque économique (défaillance de l’entreprise).
FED - Fonds Européen de Développement Le FED est un fonds d'aide au développement des pays de l'ACP ainsi qu'aux pays et territoires d'outre-mer.
FGAP - Fonds de Garantie pour le développement des Ateliers Protégés Garantie de prêts attribuée par France Active en faveur des entreprises adaptées.
FGES - Fonds de Garantie pour la création, la reprise ou le développement des Entreprises Solidaires Garantie de prêts attribuée par France Active en faveur des entrepreneurs de l'économie sociale et solidaire.
FGIE - Fonds de Garantie pour les Structures d'Insertion par l'Economique Garantie de prêts pour des structures d'insertion attribuée par France Active.
FGIF - FONDS DE GARANTIE POUR LA CREATION , LA REPRISE OU LE DEVELOPPEMENT D'ENTREPRISES A L'INITIATIVE DES FEMMES Aide destinée aux femmes souhaitant créer, développer ou reprendre une enetreprise, quelle que soit sa forme juridique ou son secteur d'activité.
FINANCEMENT DES CREANCES PROFESSIONNELLES (AVANCE PLUS) Aide destinée aux entreprises ayant d'importantes commandes ou d'importants marchés et leur permettant de renforcer leur trésorerie.
Financement locatif pour l'acquisition d'équipements informatiques et de télécommunication Aider les TPE (Très Petites Entreprises) à faire face aux dépenses d'équipements informatiques et de télécommunication.
Financement SOMUPACA Accompagner les entreprises de PACA dans leur projets de développement en accordant des prêts et garanties.
Finorpa Finorpa soutient des PME de la Région Nord-Pas de Calais par des interventions en fonds propres et quasi fonds propres.
FNRT - Fonds National de Revitalisation des Territoires Ce fonds a pour objectif d''aider les territoires touchés par des restructurations économiques. Il complète le dispositif actuel de revitalisation économique des territoires.
FNSP - Fonds National de Soutien relatif à la Pénibilité - 02/09/2013 Le FNSP est mis en place par les CARSAT. Il concerne des actions pour la prévention de la pénibilité. Ces actions doivent porter sur les contraintes physiques marquées, l'environnement physique agressif et certains rythmes de travail.
FOGIME - FONDS DE GARANTIE DES INVESTISSEMENTS DE MAITRISE DE L’ENERGIE Le FOGIME est un fonds de garantie destiné à encourager les investissements des PME en faveur de la maîtrise de l’énergie.
Fond d'Investissement Auvergne Durable La région Auvergne apporte un appui aux filières économiques les plus porteuses à travers le Fonds d'Investissement Auvergne Durable. Les entreprises éligibles devront respecter des critères de développement durable et d'utilité sociale.
Fonds d'intervention territorial - Prime Régionale à l'Emploi Aide aux entreprises participant au développement d'activités structurantes pour le territoire par le recrutement de personnel.
Fonds de consolidation et de développement des entreprises Apport en fonds propres pour des entreprises fort potentiel de croissance.
Fonds de garantie - Renforcement de la trésorerie des PME Garantie accordée à des entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles.
FONDS DE GARANTIE INNOVATION Aide destinée aux PME innovantes pour faciliter leur accès à des crédits bancaires.
Fonds de garantie OSEO Région Ile-de-France Accompagner les porteurs de projets dans la création ou la reprise d'entreprises en Ile-de-France.
Fonds de garantie Siagi - Champagne-Ardenne L'objectif de l'aide est de faciliter le recours à des concours bancaires à moyen terme.
Fonds de maturation - Bretagne Aide à l'innovation visant à accompagner des projets innovants en Bretagne.
Fonds départemental de garantie - 57 Aide destinée à faciliter l'accès des entreprises mosellanes aux crédits bancaires.
Fonds départemental de garantie - 77 Soutien accordé aux TPE et PME de plus de 3 ans engagées dans un programme de développement.
Fonds départemental de garantie Siagi - 68 Encourager les entreprises à recourir à des crédits auprès des banques en les garantissant.
Fonds pour les Restructurations de la Défense - FRED Le FRED (Fonds pour les Restructuration de la Défense) accompagne les mutations économiques dans les territoires touchés par les restructurations de défense, en finançant des aides individuelles pour les entreprises, ainsi que des actions collectives.
Fonds Régional d'Aide à l'Innovation - Franche-Comté Le Fonds Régional d’aide à l’innovation intervient en faveur des PME de la région en soutenant leurs projets innovants individuels ou collaboratifs.
Fonds régional de garantie Franche-Comté Garantie facilitant l'accès au financement des entreprises en cours de création, transmission, développement.
FONDS REGIONAL DE GARANTIE OSEO - Alsace Permet de faciliter l’obtention des concours financiers sollicités par les entreprises.
Fonds régional de garantie pour les TPE - PACA Faciliter la création et le développement des très petites entreprises par un meilleur accès au financement bancaire, au travers de la prise en charge significative sur les concours financiers.
Fonds Régional de Garantie Provence-Alpes-Côte d'Azur TPE Faciliter l'accès des TPE au crédit bancaire dans le cadre d'une création ou d'un développement.
FONDS REGIONAL DE GARANTIE SIAGI - Alsace Permet de faciliter l’obtention des concours financiers sollicités par les TPE (Très Petites Entreprises).
Fonds Régional de l'Innovation Bourgogne - FRI Favoriser la création d'entreprises innovantes et l'innovation dans les PME bourguignonnes.
Formation aux métiers de la Culture Promouvoir le domaine artistique et culturel via des formations en faveur des demandeurs d'emplois et professionnels du secteur.
Formation des Emplois-tremplin Aide visant à faciliter la professionnalisation des salariés sur leur poste et l’acquisition d’une certification.
Formations à la maîtrise des savoirs de base et aux compétences linguistiques Stimuler la maîtrise de la communication orale et écrite en faveur des futurs embauchés afin de faciliter leur intégration professionnelle.
Franche-Comté PME Gestion Outil financier pour conforter les fonds propres des entreprises.
FRERA - Fonds Régional pour l'Emploi en Rhône-Alpes Fonds de garantie pour les TPE/PME fragiles financièrement.
FRIFE Fonds Régional d’Intervention pour la Formation Soutenir les actions de formation des entreprises dans le but de palier à des déficits de main d’œuvre qualifiée.
FRIL INNOVATION - FONDS REGIONAL POUR L’INNOVATION EN LORRAINE Financement de projets d'innovation .
FRIL R&D - FONDS REGIONAL POUR L’INNOVATION EN LORRAINE Financement de projets de R&D pour la mise au point à moyen terme de nouveaux procédés, produits ou services.
FSI - Fonds stratégique d'investissement Apport en fonds propres pour des entreprises porteuses de croissance.
FSI OC+ - Fonds Stratégique d'Investissement Obligation Convertible Apport en fonds propres pour sécuriser le capital d'entreprises innovantes mises en difficulté par les circonstances économiques actuelles.
FUI - Fonds Unique Interministériel Soutenir les secteurs à caractère stratégique pour la France en termes technologiques et industriels.
Garantie court terme OSEO garantit les cautions bancaires d'entreprises accédant à de nouveaux marchés notamment à l'export.
Garantie de caution de marchés OSEO fournit une garantie pour des cautions à destination de PME innovantes.
GARANTIE DES CAUTIONS SUR MARCHES EXPORT Faciliter l’accès au cautionnement des engagements d’une entreprise exportatrice française ou de sa filiale à l’étranger.
GARANTIE DES CREDITS DOCUMENTAIRES IMPORT Aide destinée à couvrir des crédits documentaires à l'importation de PME.
GARANTIE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL Favoriser l’accès des entreprises françaises à des marchés étrangers.
GARANTIE DU FINANCEMENT DE LA CREATION Faciliter l’accès au crédit bancaire des jeunes entreprises en proposant une garantie qui permet un partage des risques avec les établissements financiers.
GARANTIE DU FINANCEMENT DE LA TRANSMISSION Faciliter l’accès au crédit bancaire en proposant une garantie qui permet un partage des risques avec les établissements financiers.
GARANTIE DU PARRAINAGE BANCAIRE D’UNE ASSURANCE PROSPECTION COFACE Aider les entreprises à financer leurs dépenses de prospection des marchés étrangers.
GARANTIE DU PREFINANCEMENT DE COMMANDES EXPORT Faciliter l’accès à un crédit de préfinancement de la commande export, dans le cas d’une PME exportant un bien d’équipement ou un service.
Garantie France Active Garantie de prêts attribuée par France Active à des entreprises spécifiques
GESTION DES AGES Aide pour les entreprises concernées par les enjeux de la gestion des âges.
GESTION DES DECHETS Dispositif visant à encourager toute action favorable à la gestion des déchets car c’est une préoccupation urbaine majeure.
Gestion des déchets Soutien aux projets permettant de développer l'innovation et la prévention en matière de gestion des déchets en Rhône-Alpes.
GLOBALLIANCE Couverture du risque de non–paiement sur tous pays, quels que soient sa cause (risque commercial, risque politique) et le statut de l’acheteur (sauf les particuliers).
GMES - Surveillance mondiale de l'environnement & de la sécurité Subventions pour des analyses de technologies spatiales en faveur de l'environnement et de la sécurité.
GRAINE APPEL A PROJETS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT ENTREPRISES-LABORATOIRES PUBLICS Favoriser l’innovation, développer les pôles de compétence, les transferts de technologies et la valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique.
GRAINE FRI Fonds Régional à l’Innovation Soutenir le démarrage et la réussite de projets de recherche, de développement et d’innovation.
Hommes ressources - Alsace Le dispositif Hommes Ressources est un appui financier pour vous aider à intégrer de nouvelles compétences dans le cadre de la mise en œuvre de votre projet d’innovation.
IDEB - Institut de Développement Economique de Bourgogne Aide à la création, au développement ou à la reprise d'une PME par le renforcement des fonds propres.
IDéclic Potentiel + Soutien aux jeunes entreprises de Rhône-Alpes engagées dans un programme d'innovation.
IDéclic Prêts d'honneur : prêt à taux nul pour les créateurs et les repreneurs d'entreprises Mesure incitative à la création ou reprise d'entreprise.
IDéclic Prim’ : aide à la création d’entreprises pour le public en situation fragile Aider les personnes en difficultés sociales et financières qui ont un projet de création d'entreprise.
IDéclic Solidaire - Appel à projets permanent Aider les initiatives créatrices d'emploi en Rhône-Alpes dans le secteur de l'économie sociale et solidaire.
IDéclic Solidaire - Avance remboursable Soutien aux structures d'insertion de Rhône-Alpes dans le but de renforcer leurs moyens financiers.
IDéclic Solidaire - Promotion de l'économie sociale et solidaire Soutien aux structures d'insertion de Rhône-Alpes en faveur d'actions de valorisation, de sensibilisation et de promotion de l'économie sociale et solidaire.
IDéclic Solidaire - Recours à un conseil Aide au conseil pour des PME de Rhône-Alpes souhaitant développer leur offre d'insertion.
IDF Capital Aide à la création et reprise d'entreprises en Ile-de-France par des prises de participation.
IDFT - Ile-de-France Transmission IDFT est un fonds régional de prêts d’honneur spécifique à la reprise d’entreprise.
Information technologique à la dispostition des entreprises Aide destinée aux entreprises rhônalpines leur permettent d'avoir une meilleure maîtrise de l'information scientifique et technique.
INFORMATION, PARTICIPATION ET CONSULTATION DES REPRESENTANTS D'ENTREPRISES Renforcer la coopération transnationale entre représentants des travailleurs et d'employeurs dans le cas d'une entreprises implantée dans plusieurs pays.
INITIATIVE VOITURE INTELLIGENTE Développer les systèmes intégrés et intelligents dans les véhicules de transport.
INTERREG IV - Programme Transfrontalier - Coopération territoriale européenne France - Wallonie - Vlaanderen - Appel à projets - 15/12/11 Ce fonds fait partie du FEDER et a pour but de renforcer la coopération entre les régions européennes au niveau transfrontalier.
INTERREG IV A ALCOTRA - Projets de coopération simple - Appel à projets - Clôture 01/03/2012 Dernier appel à projets dans le cadre du programme de coopération transfrontalière France-Italie 2007-2013.
INVESTISSEMENTS DEDIES A L’EXPORT Faciliter l’accès au crédit des entreprises qui souhaitent réaliser un investissement pour l’accroissement de leur production dédiée à l’export ou plus généralement de leur capacité de production dès lors qu’elles réalisent au moins le tiers de leur chiffre d’affaires à l’export.
INVESTISSEMENTS DES FILIALES A L'ETRANGER : GARANTIE ET FINANCEMENT Aide destinée à faciliter le financement d'une filiale à l'étranger.
JEI - Jeune Entreprise Innovante Ce statut de "Jeune entreprise innovante" (JEI), créé par la loi de finances pour 2004, confère aux PME qui engagent des dépenses de recherche-développement représentant au moins 15 % de leurs charges, un certain nombre d'avantages.
JEREMIE Améliorer l'accès des PME des régions moins développées aux financements et au micro-crédit.
Jura Initiatives Plate-forme départementale d’aide à la création et à la reprise d’entreprises
LABEL FRANCE Label attribué par Ubifrance à des entreprises regroupées en GIE (Groupement d'intêret économique) et leur permettant de réduire les coûts de participation à des actions collectives à l'étranger.
LIFE+ Programme de renforcement de la politique communautaire en matière d'environnement.
LIFE+ - Soutien aux ONG européennes actives dans le domaine de la protection de l'environnement Financement des frais de fonctionnement d'ONG contribuant au développement et à la mise en oeuvre de la politique et de la législation communautaire en matière d'environnement.
LLL - LEONARDO DA VINCI Subvention européenne dédiée à la formation professionnelle.
Management environnemental - aides à la décision Accompagner les entreprises impliquées dans une démarche de respect de l'environnement dans le cadre de leur activité.
MEDIA 2007
MEDIA 2007 - Promotion
MFPR MECANISME DE FINANCEMENT AVEC PARTAGE DES RISQUES Le MFPR a pour objet d’améliorer l’accès au financement de la dette pour les entités qui investissent dans des activités de R&D et d’innovation, en partageant les risques entre l’UE et la BEI.
Mise en place de réseaux d’entreprises - Ile-de-France Aider les entreprises à se regrouper en réseaux pour améliorer les points suivants : - nouvelles méthodes de travail - recherche de nouveaux débouchés - meilleure complémentarité à l'échelle d'une filière ou d'un territoire
NACRE - Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise Aide financière accordée aux porteurs de projets en difficulté.
Nord Création Soutien apporté à une entreprise en création, en reprise ou en premier développement.
NOUVELLES ORGANISATIONS Aide destinée à accompagner des entreprises affectées par une modernisation, notamment dans le domaine des technologies de pointe et des NTIC.
OARA - Opération d'Aide à la Réalisation d'Avant projet Aide de l'INSA (Institut National des Sciences Appliquées) de Strasbourg à destination de PME/PMI ayant des projets de recherche.
Objectif compétitivité régionale et emploi - FEDER - Lorraine Fonds européens pour soutenir l'attractivité de la région et de l'emploi.
Objectif compétitivité régionale et emploi - FEDER Lorraine - Efficacité énergétique et énergies renouvelables Dispositif intégré dans le FEDER pour favoriser l'utilisation des énergies renouvelables dans les entreprises
Objectif compétitivité régionale et emploi - FEDER Lorraine - Management "Qualité/Hygiène-Santé-Sécurité/Environnement pour les PME-PMI Dispositif intégré dans le FEDER pour développer les démarches intégrées Qualité/Sécurité/Environnement dans les entreprises lorraines.
OBJECTIF COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI - PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER Soutenir l'attractivité d'une région et de l'emploi.
OBJECTIF COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI - PROGRAMME OPERATIONNEL FSE Soutenir la création d'emplois et l'inclusion sociale.
OBJECTIF CONVERGENCE - PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER Assurer un développement économique à des régions défavorisées de l'UE.
OBJECTIF CONVERGENCE - PROGRAMME OPERATIONNEL FSE Soutenir la croissance et la création d'emploi dans les régions les moins développées de l'UE.
Objectif Coopération Territoriale Européenne - INTERREG IV - Volet interregional Ce fonds fait partie du FEDER et a pour but de renforcer la coopération entre les régions européennes au niveau interregional.
Objectif Coopération Territoriale Européenne - INTERREG IV - Volet transfrontalier Ce fonds fait partie du FEDER et a pour but de renforcer la coopération entre les régions européennes au niveau transfrontalier.
Objectif Coopération Territoriale Européenne - INTERREG IV - Volet transnational Ce fonds fait partie du FEDER et a pour but de renforcer la coopération entre les régions européennes au niveau transnational.
PACQ Bourgogne - Programme d’Aide à la Création dans les Quartiers La prime PACQ est destinée à stimuler la création d’entreprises dans les zones jugées prioritaires par le Conseil régional de Bourgogne.
Paris Innovation Amorçage Accompagner les porteurs de projets innovants issus des pépinières et incubateurs de la ville.
Partenariat industriel avec le Québec Aide destinée à encourager les partenariats technologiques et industriels entre les entreprises françaises et québécoises.
Passerelle-Entreprise PEN Aider les demandeurs d'emploi, notamment les jeunes à trouver un emploi via une formation professionnalisante.
PAT Industrie et Services Subvention d'investissement de l'Etat destinée aux entreprises industrielles et de services.
PAT Recherche, Développement et Innovation Subvention d'investissement de l'Etat destinée aux entreprises pour la promotion d'activités de recherche.
PCE - Prêt à la Création d'Entreprise Inciter la création d’entreprise en finançant en priorité les investissements immatériels : trésorerie, loyers, frais de démarrage...
PCRD7 - CAPACITES - Coopération internationale Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - CAPACITES - Infrastructures de recherche Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - CAPACITES - PME (Petites et Moyennes Entreprises) Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - CAPACITES - Potentiel de recherche dans les régions de convergence Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - CAPACITES - Programme Cadre de Recherche Développement & Activités de Démonstration Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - CAPACITES - Régions de la connaissance Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - CAPACITES - Science et société Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - CAPACITES - Soutien au développement cohérent des politiques de recherche Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - COOPERATION - Alimentation, agriculture et biotechnologie Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - COOPERATION - Energie Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - COOPERATION - Environnement Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - COOPERATION - Espace Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - COOPERATION - Nanosciences, Nanotechnologies, Matériaux et nouvelles technologies de production Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - COOPERATION - Programme Cadre de Recherche Développement & Activités de Démonstration Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - COOPERATION - Santé Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - COOPERATION - Sciences socio-économiques et humaines Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - COOPERATION - sécurité Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - COOPERATION - TIC Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - COOPERATION - Transport Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - IDEES - Conseil européen de la recherche Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - PERSONNES - Formation continue et carrières Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - PERSONNES - Formation initiale des chercheurs Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - PERSONNES - Partenariats et passerelles entreprises-universités Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - PERSONNES - Partenariats et passerelles entreprises-universités - Appel à projets - Clôture 19/04/12 L'appel 2012 IAPP du PCRD7 PEOPLE vise à encourager la coopération entre les organisations de recherche et des organisations commerciales dans des projets communs de recherche.
PCRD7 - PERSONNES de soutien - Programme Cadre de Recherche Développement & Activités de Démonstration Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PCRD7 - PERSONNES- Formation continue et carrières - Appel à projets - Clôture 18/09/12 La subvention CIG apporte un soutien aux chercheurs individuels dans leurs premiers postes de chercheur individuel.
PCRD7 - Programme Cadre de Recherche Développement & Activités de Démonstration Le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7e PC) est le principal instrument communautaire de financement de la recherche pour la période 2007-2013.
PIC - Programme cadre pour l'Innovation et la Compétitivité Le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC) rassemble dans un cadre commun des programmes d’appui communautaires spécifiques et des parties pertinentes d’autres programmes communautaires dans des domaines essentiels pour renforcer la productivité, la capacité d’innover et la croissance durable de l’Europe, tout en répondant à des préoccupations environnementales complémentaires.
PIC Energie intelligente pour l'Europe - Programme cadre pour l'Innovation et la Compétitivité Le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC) rassemble dans un cadre commun des programmes d’appui communautaires spécifiques et des parties pertinentes d’autres programmes communautaires dans des domaines essentiels pour renforcer la productivité, la capacité d’innover et la croissance durable de l’Europe, tout en répondant à des préoccupations environnementales complémentaires.
PIC Innovation & Esprit d'entreprise - Innovation et éco-innovation dans les entreprises Le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC) rassemble dans un cadre commun des programmes d’appui communautaires spécifiques et des parties pertinentes d’autres programmes communautaires dans des domaines essentiels pour renforcer la productivité, la capacité d’innover et la croissance durable de l’Europe, tout en répondant à des préoccupations environnementales complémentaires.
PIC Innovation & Esprit d'entreprise - Programme cadre pour l'Innovation et la Compétitivité Le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC) rassemble dans un cadre commun des programmes d’appui communautaires spécifiques et des parties pertinentes d’autres programmes communautaires dans des domaines essentiels pour renforcer la productivité, la capacité d’innover et la croissance durable de l’Europe, tout en répondant à des préoccupations environnementales complémentaires.
PIC Instruments DRC-GPME-MIC - Programme cadre pour l'Innovation et la Compétitivité Le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC) rassemble dans un cadre commun des programmes d’appui communautaires spécifiques et des parties pertinentes d’autres programmes communautaires dans des domaines essentiels pour renforcer la productivité, la capacité d’innover et la croissance durable de l’Europe, tout en répondant à des préoccupations environnementales complémentaires.
PIC Programme d'appui stratégique aux TIC - Programme cadre pour l'Innovation et la Compétitivité Le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC) rassemble dans un cadre commun des programmes d’appui communautaires spécifiques et des parties pertinentes d’autres programmes communautaires dans des domaines essentiels pour renforcer la productivité, la capacité d’innover et la croissance durable de l’Europe, tout en répondant à des préoccupations environnementales complémentaires.
PM'UP Aide aux PME franciliennes ayant des projets de développement qui s'inscrivent dans les priorités stratégiques du développement économique régional.
PPAL - PRÊT PARTICIPATIF D’AMORCAGE LORRAINE Créer des conditions favorables à l’intervention ultérieure d’un fonds d’amorçage ou d’une société de capital-risque ou d’un industriel, sans retarder l’avancement du projet.
Pré-diagnostics de propriété industrielle Aide au conseil pour les PME et TPE innovantes d'Alsace sur des questions liées à la propriété industrielle.
PRET A LA TRANSMISSION/REPRISE D’ENTREPRISE Favoriser la transmission ou la reprise d’entreprise par le biais d’un prêt.
PRÊT A MOYEN OU LONG TERME Aide destinée à financer les investissements d'entreprises aux côtés de leurs banques.
Prêt d'honneur Centre de Promotion des Entreprises - Alpes-Maritimes Le dispositif a pour objectif d'aider les créateurs ou les repreneurs d’entreprise à financer leur projet.
Prêt d'honneur Fier Entreprendre - Alpes-Maritimes Aider les créateurs ou les repreneurs d’entreprise à financer leur projet, grâce à l’octroi d’un prêt personnel remboursable sur l’honneur.
Prêt d'honneur France Initiative Prêt d'honneur accordé à un créateur ou repreneur d'une entreprise.
Prêt d'honneur Initiative Cap Lillois pour Entreprendre Prêt d'honneur accordé à un créateur ou repreneur d'une entreprise.
Prêt d'honneur réseau Entreprendre Prêt accordé à des personnes créant ou reprenant une entreprise.
Prêt de l'ADIE Prêt de l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique accordé à des créateurs d'entreprise n'ayant pas accès au crédit bancaire.
Prêt Eco-Energie - Oséo Ce prêt finance des travaux de mise aux normes de postes consommateurs d'énergie.
PRÊT PARTICIPATIF DE DEVELOPPEMENT DANS LES ZONES FRANCHES URBAINES (ZFU) Aide destinée à financer le développement d'entreprises en zones franches urbaines (ZFU).
PRÊT PARTICIPATIF D’AMORCAGE (PPA) - Oséo Créer des conditions favorables à l’intervention ultérieure d’un fonds d’amorçage ou d’une société de capital-risque ou d’un industriel, sans retarder l’avancement du projet.
Prêt pour l'export (PPE) - Oséo Aider les entreprises françaises à se développer à l'international ou à s'implanter à l'étranger.
Prêt régional à la transmission d’entreprise - Bourgogne Favoriser et soutenir la transmission d’entreprises en Bourgogne en accordant des prêts destinés à faciliter le financement de l’opération et à favoriser le maintien et/ou la création d’emploi.
Prêts de la Nef La Nef est une coopérative de finances solidaires qui propose des prêts destinés à la création et au développement d'activités.
PREVENTION DES TMS Aide pour des entreprises envisageant de mettre en place des actions de prévention des TMS (Toubles MusculoSquelettiques).
Prime à l'insertion par la création d'entreprise - 54 Prime à la création d’entreprise en Meurthe-et-Moselle destinée aux bénéficiaires du RMI ou leurs ayants droit.
Prime à la prévention TPE Transport routier Financement d'options de sécurité et de confort sur des véhicules neufs pour des entreprises du transport routier.
Prime pour l'embauche de jeunes stagiaires en CDI Mesure du gouvernement dans le cadre du Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes.
PROENCIA - Fonds de capital-investissement dédié aux TPE PACA Soutenir la création et le développement ou la reprise des TPE régionales par un participation sur fonds propres adaptée à leurs besoins.
Programme collectif "foires et salons" - Rhône-Alpes Augmenter le nombre d'entreprises rhônalpines exportatrices par un soutien financier et un programme d'actions collectives.
Programme Convergence Régionale Guadeloupe - Aide à l'investissement Issu du programme opérationnel FEDER 2007-2013, l'aide vise à accompagner les entreprises en création, développement ou transmission afin d'assurer leur pérennité et de favoriser leur compétitivité.
Programme de coopération transfrontalière INTERREG IV France - Italie ALCOTRA Aide Régionale
Programme de coopération transfrontalière INTERREG IV France-Suisse Aide Régionale
PROGRAMME DE SUBVENTION DG ENTREPRISE Financement de projets spécifiques ne s'intégrant pas dans des programmes européens.
Programme Géothermie : Etudes Aide à la décision en faveur de l'énergie géothermique.
Programme Géothermie : Travaux Aide à l'investissement en faveur de l'énergie géothermique.
Prométhée - Aides aux investissements - Bourgogne Aide aux entreprises pour une meilleure prise en compte de l'environnement et du développement durable.
Promotion de l'énergie solaire photovoltaïque Favoriser l'utilisation d'énergies renouvelables.
Promotion de l'énergie solaire thermique Favoriser l'utilisation d'énergies renouvelables.
Promotion du bois Energie Favoriser l'utilisation d'énergies renouvelables.
Promotion sociale et professionnelle Privilégier la formation professionnelle adaptée afin de permettre à un salarié de préserver son emploi ou évoluer dans son entreprise.
Qualification "entreprise innovante" au titre des FCPI Certification destinée aux entreprises innovantes intéressées par les FCPI (Fonds Communs de Placement dans l'Innovation).
Recherche Coopérative Système utilisé par des groupes de PME transeuropéennes, qui, faute de moyens suffisants, confient leurs travaux de R&D à des organismes tiers.
Réduction d'impôt pour aide à la création d'entreprise Ce dispositif s'adresse à des personnes physiques qui accompagnent un demandeur d'emploi dans un projet de création ou de reprise d'entreprise.
Réduction d'impôt sur le revenu en faveur des cédants de petites entreprises Permettre au cédant d’une entreprise, partant à la retraite, d’effectuer une prestation de tutorat auprès du repreneur.
Réduction d’impôts en faveur des entreprises ayant souscrit au capital de certaines entreprises de presse Les entreprises souscrivant au capital de certaines entreprises de presse peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt de 25 % du montant des sommes versées.
Réduction sur les redevances de brevets Aide de l'INPI destinée à favoriser l'innovation dans les PME françaises.
Reprise d'entreprises en difficulté - Franche-Comté Appui financier destiné à relancer une activité existante ou maintenir l'emploi par la reprise d'entreprises en difficulté.
RISQUES PROFESSIONNELS Aide pour des entreprises souhaitant procéder à une évaluation des risques professionnels dans leurs structures.
RTE E - Réseaux Transeuropéens Energie - Appel 2012 - 29/02/2012 Cet appel vise à encourager le fonctionnement efficace et le développement du marché intérieur, renforcer la sécurité des approvisionnements et la diversification des fournisseurs d'énergie et des routes, faciliter le développement et le désenclavement des régions les moins favorisées, contribuer au développement durable et la protection de l'environnement, notamment en recourant aux énergies renouvelables et promouvoir l'interconnexion, l'interopérabilité et le développement de réseaux transeuropéens d'énergie et d'accès aux réseaux, en conformité avec le droit communautaire actuel.
SADEPAR Soutien financier apportée à des entreprises lorraines en démarrage à fort potentiel de développement.
SDRT - Soutien aux diplômes de recherche technologique Aider la diffusion et la valorisation de travaux de recherche dans les domaines de la maîtrise de l'énergie ou de la protection de l'environnement.
Sécurise'RA : recours à un conseil en ressources humaines Aide aux entreprises ayant recours à un conseil extérieur en ressources humaines.
Sécurise'RA : soutien aux groupements d'employeurs Aider les entreprises de Rhône-Alpes à former des groupements en vue de mutualiser et qualifier la main d'oeuvre.
Septimanie Export Programme d'aide à l'export pour les entreprises de Languedoc-Roussillon.
SITES POLLUES ET SOLS - AIDE A LA DECISION Aide destinée aux entreprises en faveur de la protection des sols et de la remise en état des sites pollués.
SOFIRED Un des domaines d'action de SOFIRED est la revitalisation des territoires, suite au départ ou à la dissolution d'unités militaires, dans 71 départements métropolitains qui sont sérieusement impactés. Pour accompagner les entreprises porteuses d'un projet permettant de maintenir ou de créer de l'emploi dans les départements concernés, SOFIRED peut financer leur développement notamment sous forme de prêts participatifs.
Soutien à l'emploi des jeunes - Alsace La Région soutient la création de 1000 emplois pour des jeunes en Alsace.
Soutien à l'insertion des post-doctorants en entreprise - environnement Allocation post-doctorale de l'ADEME favorisant l'insertion de jeunes docteurs, formés dans les domaines de la maîtrise de l'énergie et de la protection de l'environnement.
Soutien à la création d'activité par les personnes handicapées Encourager les personnes handicapées à créer ou reprendre une entreprise.
SOUTIEN AUX EMPLOYEURS D'APPRENTIS - Lorraine Aide destinée aux employeurs d'apprentis afin d'accompagner le recrutement et la formation de jeunes.
Soutien aux entreprises en difficulté - Hautes-Alpes Des prêts de trésorerie destinés à permettre la poursuite d’activité d’entreprises rencontrant des difficultés ponctuelles et sans possibilité d’avoir un recours bancaire pour y faire face.
Soutien aux projets de R&D - ADEME Aide de l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) destinée à soutenir les différentes phases d'un projet de développement dans le domaine de l'environnement.
Statut PME de croissance Avantages fiscaux et sociaux pour des entreprises répondant à plusieurs critères.
SUBVENTIONS DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT Actions de promotion des objectifs de la politique commune d'environnement.
SUBVENTIONS DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS Ce programme soutient la législation commune aux états membres de l'énergie et des transports. Il est régi par la DG TREN
TRANSPORTS - AIDE A L'INVESTISSEMENT Aide destinée aux entreprises souhaitant engager des dépenses en faveur de modes de transport plus écologiques.
TRANSPORTS - AIDE A LA DECISION Aide destinée aux entreprises favorisant la généralisation des modes de transport peu polluants et la réduction des volumes de trafic.
UE-CHINE ENERGIE ET ENVIRONNEMENT Programme visant à aider la Chine à tirer profit des expériences des Etats membres de l'UE en terme de développement durable et de respect de l'environnement.
Versement en capital - ARCE - ou cumul de l'ARE pour reprise ou création d'entreprise L'ARCE est une aide de Pôle Emploi destinée aux demandeurs d'emploi créateurs ou repreneurs d'entreprise.
VIE VOLONTARIAT INTERNATIONAL EN ENTREPRISE Permettre à une structure de confier à un jeune volontaire une mission professionnelle à l’étranger.
Yvelines entreprises numériques - 78 Aide du conseil général des Yvelines pour le développement des TIC dans les PME.
ZFU - Exonération fiscal et social Les ZFU ont été mises en place afin de soutenir le développement dans certains quartiers particulièrement défavorisés dont la liste est fixée par décret.
Zones de restructuration de la défense (ZRD) Soutenir, par une exonération d'impôt à raison des bénéfices réalisés, la création d'établissements dans les territoires affectés par les restructurations de la Défense (zone de restructuration de la défense, ZRD) et dans lesquels on constate que les restructurations en cours risquent d'altérer gravement la situation de l'emploi.
ZRR - Zone de Revitalisation Rurale Les ZRR ont été mises en place afin d’aider les entreprises à s’implanter dans les communes caractérisées par une faible ou très faible densité de population dont la liste est fixée par décret.

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