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Contrôle du caractère substantiel des innovations éligibles au CIR (06/01/2012)
Loi de finances 2012 - Coup de rabot sur les aides (04/11/2011)
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Appel à projets briques génériques du logiciel embarqué - 29/02/2012
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Aide à l'immobilier commercial - Côte d’Or
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L'aide à pour objectif de favoriser le maintien du commerce en milieu rural.