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Loi de finances 2012 - Coup de rabot sur les aides (04/11/2011)
Loi de finances 2012 - Le Crédit d'Impôt Recherche en sursis jusqu'en 2013 (03/11/2011)
Contrôle du caractère substantiel des innovations éligibles au CIR (06/01/2012)
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Appel à projets briques génériques du logiciel embarqué - 29/02/2012
Appel à projets du FUI 14 - Fonds Unique Interministériel - Vers mars 2012
Appel à projets de R&D sur les déchets du BTP - Ademe - 30/03/2012
Appel à manifestation d'intérêt - TOTAL-ADEME efficacité énergétique dans l'industrie - 06/07/2012
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Aide à la création d'emplois dans les S.C.O.P - Côte d’Or
Descriptif:
L'objectif de l'aide est de favoriser la création d'emplois dans les Sociétés Coopératives Ouvrières de Production (S.C.O.P.).