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Contrôle du caractère substantiel des innovations éligibles au CIR (06/01/2012)
Loi de finances 2012 - Coup de rabot sur les aides (04/11/2011)
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Appel à projets briques génériques du logiciel embarqué - 29/02/2012
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Aide au développement des restaurants - Franche-Comté
Descriptif:
Aide permettant l’amélioration de l’offre touristique régionale par la modernisation des restaurants qui participent à la promotion des produits régionaux.