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Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Modifications pour 2012 (29/12/2011)
Zones Franches Urbaines : Prolongation du dispositif (16/02/2012)
Contrôle du caractère substantiel des innovations éligibles au CIR (06/01/2012)
Aide pour le Développement de l'Innovation en Collaboration Internationale ADICI - Oséo
Fonds d'aide au jeu vidéo (FAJV) : aide à la pré-production de jeu vidéo
Appel à projets RIAM (Recherche et Innovation en Audiovisuel et Multimédia)
FNSP - Fonds National de Soutien relatif à la Pénibilité - 02/09/2013
L'appel à manifestations d'intérêt "Biens et services éco-conçus et écologie industrielle", porté par l'ADEME, concerne des projets innovants d'éco-conception de produits et services, ayant pour objectif une réduction des impacts environnementaux globaux concernés. Les projets doivent aborder les produits ou services par leur cycle de vie et se baser sur plusieurs de ses étapes (matières premières, systèmes de distribution, production, utilisation, fin de vie).