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Contrôle du caractère substantiel des innovations éligibles au CIR (06/01/2012)
Zones Franches Urbaines : Prolongation du dispositif (16/02/2012)
Refonte des aides de l'AGEFIPH (01/02/2012)
Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Modifications pour 2012 (29/12/2011)
Aide pour le Développement de l'Innovation en Collaboration Internationale ADICI - Oséo
Fonds d'aide au jeu vidéo (FAJV) : aide à la pré-production de jeu vidéo
Appel à projets RIAM (Recherche et Innovation en Audiovisuel et Multimédia)
FNSP - Fonds National de Soutien relatif à la Pénibilité - 02/09/2013
Cet appel à projet est lancé en application de la convention « Renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques » parue au JO du 26 septembre 2010, dans le cadre du Programme des Investissements d’Avenir.
Les projets industriels doivent être stratégiques et structurants pour la (les) filière(s) en question, être collectifs, et faire l’objet d’un financement public - privé.
Les filières prioritaires sont les services et technologies de l'information et de la communication, les éco-industries (dont industries de l'énergie), l'aéronautique, l'automobile, le ferroviaire, le naval, la chimie et les matériaux (dont chimie verte), l'industrie et technologies de santé, le luxe et la création, les industries des biens de consommation et de l'aménagement et l'agroalimentaire et les agro-industries.