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Zones Franches Urbaines : Prolongation du dispositif (16/02/2012)
Refonte des aides de l'AGEFIPH (01/02/2012)
Contrôle du caractère substantiel des innovations éligibles au CIR (06/01/2012)
Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Modifications pour 2012 (29/12/2011)
Aide pour le Développement de l'Innovation en Collaboration Internationale ADICI - Oséo
Fonds d'aide au jeu vidéo (FAJV) : aide à la pré-production de jeu vidéo
Appel à projets RIAM (Recherche et Innovation en Audiovisuel et Multimédia)
FNSP - Fonds National de Soutien relatif à la Pénibilité - 02/09/2013
Le crédit impôt collection est logé au sein du crédit d’impôt recherche. Depuis le 1er janvier 2008, ce dernier consiste en un crédit d'impôt de 30 % dans le cas général. Pour les entreprises entrant pour la première fois dans le dispositif ou qui n’en ont pas bénéficié depuis cinq ans, le taux est porté à 40 % la première année puis à 35 % la deuxième année. Les dépenses du crédit d’impôt collection donnent lieu à un plafonnement spécifique.