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Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Modifications pour 2012 (29/12/2011)
Contrôle du caractère substantiel des innovations éligibles au CIR (06/01/2012)
Refonte des aides de l'AGEFIPH (01/02/2012)
Zones Franches Urbaines : Prolongation du dispositif (16/02/2012)
Aide pour le Développement de l'Innovation en Collaboration Internationale ADICI - Oséo
Fonds d'aide au jeu vidéo (FAJV) : aide à la pré-production de jeu vidéo
Appel à projets RIAM (Recherche et Innovation en Audiovisuel et Multimédia)
FNSP - Fonds National de Soutien relatif à la Pénibilité - 02/09/2013
Avantage fiscal accordé aux entreprises pour les inciter à engager des dépenses d'équipement dans les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (mise en place de réseaux intranet ou extranet, installation d'un accès internet haut débit, sécurisation des réseaux) engagées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2007.