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Contrôle du caractère substantiel des innovations éligibles au CIR (06/01/2012)
Zones Franches Urbaines : Prolongation du dispositif (16/02/2012)
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Aide pour le Développement de l'Innovation en Collaboration Internationale ADICI - Oséo
Fonds d'aide au jeu vidéo (FAJV) : aide à la pré-production de jeu vidéo
Appel à projets RIAM (Recherche et Innovation en Audiovisuel et Multimédia)
FNSP - Fonds National de Soutien relatif à la Pénibilité - 02/09/2013
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Déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des rémunérations relatives aux heures supplémentaires
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Réduction de charges patronales sur les heures supplémentaires effectuées par les salariés.