Inscrivez-vous à notre lettre d'information
Actualités
Loi de finances 2012 - Le Crédit d'Impôt Recherche en sursis jusqu'en 2013 (03/11/2011)
Contrôle du caractère substantiel des innovations éligibles au CIR (06/01/2012)
Nos dernières aides
Appel à projets briques génériques du logiciel embarqué - 29/02/2012
Appel à projets du FUI 14 - Fonds Unique Interministériel - Vers mars 2012
Appel à projets de R&D sur les déchets du BTP - Ademe - 30/03/2012
Appel à manifestation d'intérêt - TOTAL-ADEME efficacité énergétique dans l'industrie - 06/07/2012
Votre recherche vous a permis d'accéder à un résumé gratuit de ce dispositif.
Si vous êtes intéressé par l'ensemble des informations de ce dispositif, nous vous invitons à nous contacter afin d'étudier quelle prestation est la plus adaptée à votre besoin.
Contactez-nous
DROITS FONDAMENTAUX ET CITOYENNETE
Descriptif:
Cette aide traite des droits fondamentaux des citoyens Européens et de ses Etats membres. Elle stimule les institutions, ONG et autres organisations gouvernementales à s'impliquer dans la charte des droits fondamentaux pour garantir un Etat de droit, de démocratie et de paix.