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Loi de finances 2012, c'est parti. (04/10/2011)
Loi de finances 2012 - Le Crédit d'Impôt Recherche en sursis jusqu'en 2013 (03/11/2011)
L'ANR lance l'appel à projets Villes et Bâtiments Durables (25/11/2011)
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Appel à projets briques génériques du logiciel embarqué - 29/02/2012
Appel à projets du FUI 14 - Fonds Unique Interministériel - Vers mars 2012
Appel à projets de R&D sur les déchets du BTP - Ademe - 30/03/2012
Appel à manifestation d'intérêt - TOTAL-ADEME efficacité énergétique dans l'industrie - 06/07/2012
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EXONERATION D’IMPOT DES SOCIETES CREES POUR REPRENDRE UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE
Descriptif:
Une exonération d’impôt sur les bénéfices et d’imposition forfaitaire annuelle pendant 2 ans est accordée en cas de reprise d’une entreprise en difficulté, pour les sociétés créés spécialement en vue de reprendre ladite entreprise.