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Contrôle du caractère substantiel des innovations éligibles au CIR (06/01/2012)
Zones Franches Urbaines : Prolongation du dispositif (16/02/2012)
Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Modifications pour 2012 (29/12/2011)
Aide pour le Développement de l'Innovation en Collaboration Internationale ADICI - Oséo
Fonds d'aide au jeu vidéo (FAJV) : aide à la pré-production de jeu vidéo
Appel à projets RIAM (Recherche et Innovation en Audiovisuel et Multimédia)
FNSP - Fonds National de Soutien relatif à la Pénibilité - 02/09/2013
Objectifs:
- Encourager le fonctionnement efficace et le développement du marché intérieur,
- Renforcer la sécurité des approvisionnements et la diversification des fournisseurs d'énergie et des routes,
- Faciliter le développement et le désenclavement des régions les moins favorisées,
- Contribuer au développement durable et la protection de l'environnement, notamment en recourant aux énergies renouvelables.
- Promouvoir l'interconnexion, l'interopérabilité et le développement de réseaux transeuropéens d'énergie et d'accès aux réseaux, en conformité avec le droit communautaire actuel.
Les objectifs spécifiques:
- Le développement du réseau pour renforcer la cohésion économique et sociale en réduisant l'isolement des régions moins favorisées et insulaires de l'Union;
- L'optimisation de la capacité du réseau et l'intégration du marché énergétique interne, en particulier concernant les tronçons transfrontaliers;
- La sécurité d'approvisionnement énergétique, la diversification des sources d'approvisionnement énergétique et, en particulier, les interconnexions avec les pays tiers;
- Le raccordement des sources d'énergie renouvelables;
- La sécurité, la fiabilité et l'interopérabilité des réseaux interconnectés.