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Contrôle du caractère substantiel des innovations éligibles au CIR (06/01/2012)
Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Modifications pour 2012 (29/12/2011)
Zones Franches Urbaines : Prolongation du dispositif (16/02/2012)
Aide pour le Développement de l'Innovation en Collaboration Internationale ADICI - Oséo
Fonds d'aide au jeu vidéo (FAJV) : aide à la pré-production de jeu vidéo
Appel à projets RIAM (Recherche et Innovation en Audiovisuel et Multimédia)
FNSP - Fonds National de Soutien relatif à la Pénibilité - 02/09/2013
Afin d'aider les entreprises qui ont vu leur activité réduite et de favoriser l'implantation de nouvelles activités dans les zones de restructuration de la défense (ZRD), des mesures d'accompagnement ont été mises en œuvre dans le cadre du redéploiement des implantations militaires. Les entreprises qui créent une activité dans une ZRD peuvent ainsi bénéficier, sous certaines conditions, d'aides fiscales et sociales