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Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Modifications pour 2012 (29/12/2011)
Loi de finances 2012 - Le Crédit d'Impôt Recherche en sursis jusqu'en 2013 (03/11/2011)
L'ANR lance l'appel à projets Villes et Bâtiments Durables (25/11/2011)
Appel à projets briques génériques du logiciel embarqué - 29/02/2012
Appel à projets du FUI 14 - Fonds Unique Interministériel - Vers mars 2012
Appel à projets de R&D sur les déchets du BTP - Ademe - 30/03/2012
Appel à manifestation d'intérêt - TOTAL-ADEME efficacité énergétique dans l'industrie - 06/07/2012
La fiscalité française de la recherche fait de notre pays l'un des plus intéressants au monde, que ce soit pour un groupe ou une start-up. En effet, le crédit d'impôt recherche, qui permet de diminuer les coûts de R&D de 30% à 40%, a pour but, depuis les modifications de 2008, d'inciter les groupes internationaux à maintenir leurs activités de R&D en France. Il représente aujourd'hui un budget de l'ordre de 4 milliards d'euros par an. Pour les start-up, on peut y ajouter les avantages du statut de Jeune Entreprise Innovante, qui sont une réduction des taxes et des charges sociales.
L'inconvénient de ces aides fiscales attractives est le contrôle renforcé de l'administration, ainsi que leur complexité de mise en œuvre. Cette dernière demande des compétences fiscales, comptables et scientifiques. En effet, d'un côté il faut être capable de démontrer l'existence d'une activité de recherche, et de l'autre il faut pouvoir identifier les dépenses éligibles liées à cette activité.
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