Fiscalité de la recherche

 

La fiscalité française de la recherche fait de notre pays l'un des plus intéressants au monde, que ce soit pour un groupe ou une start-up. En effet, le crédit d'impôt recherche, qui permet de diminuer les coûts de R&D de 30% à 40%, a pour but, depuis les modifications de 2008, d'inciter les groupes internationaux à maintenir leurs activités de R&D en France. Il représente aujourd'hui un budget de l'ordre de 4 milliards d'euros par an. Pour les start-up, on peut y ajouter les avantages du statut de Jeune Entreprise Innovante, qui sont une réduction des taxes et des charges sociales.

L'inconvénient de ces aides fiscales attractives est le contrôle renforcé de l'administration, ainsi que leur complexité de mise en œuvre. Cette dernière demande des compétences fiscales, comptables et scientifiques. En effet, d'un côté il faut être capable de démontrer l'existence d'une activité de recherche, et de l'autre il faut pouvoir identifier les dépenses éligibles liées à cette activité.

Pour plus d'informations sur ces dispositifs, cliquez ci-dessous :

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Pour répondre à vos enjeux, qui sont l'optimisation, la sécurisation et l'amélioration de ces dispositifs, nous mettons à votre disposition notre propre expertise pluridisciplinaire, à laquelle nous pouvons associer selon les besoins des experts scientifiques ou des avocats spécialisés.

 

Nous avons une méthodologie éprouvée :

  • auditer vos projets de R&D afin de déterminer ceux qui sont éligibles,
  • analyser les activités de recherche éligibles,
  • valoriser les dépenses éligibles,
  • établir les formulaires fiscaux (cerfa 2069, 2572, ...),
  • rédiger le dossier justificatif scientifique et financier,
  • vous assister en cas de contrôle fiscal,
  • gérer les éventuels contentieux.

 

Selon vos besoins, nous pouvons aussi intervenir de manière personnalisée :

  • auditer vos projets de R&D, analyser les activités éligibles et rédiger la partie scientifique du dossier d'éligibilité. Votre expert-comptable réalise la partie financière et juridique,
  • relire votre dossier d'éligibilité et vous conseiller,
  • vous assister lors d'un contrôle fiscal même si nous n'avons réaliser le dossier justificatif.

 

Avec plus de 50 missions réalisées, et aucun redressement à ce jour, nous disposons d'une expertise et d'une expérience reconnues.

 


 Pour de plus amples informations sur nos produits,

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