La fiscalité de la recherche

La fiscalité française de la recherche fait de notre pays l'un des plus intéressants au monde, que ce soit pour un groupe ou une start-up. En effet, le crédit d'impôt recherche (pour plus de détails, cliquez ici), qui permet de diminuer les coûts de R&D de 30% à 50%, a pour but, depuis les modifications de 2008, d'inciter les groupes internationaux à maintenir leurs activités de R&D en France. Il représente aujourd'hui un budget de l'ordre de 3,5 milliards d'euros par an. Pour les start-up, on peut y ajouter les avantages du statut de Jeune Entreprise Innovante (pour plus de détails, cliquez ici), qui sont une réduction des taxes et des charges sociales.

L'inconvénient de ces aides fiscales attractives est le contrôle renforcé de l'administration, ainsi que leur complexité de mise en oeuvre. En effet, cette dernière demande des compétences fiscales, comptables et scientifiques. En effet, d'un côté il faut être capable de démontrer l'existence d'une activité de recherche, et de l'autre il faut pouvoir identifier les dépenses éligibles liées à cette activité.

Pour répondre à vos enjeux, qui sont l'optimisation, la sécurisation et l'amélioration de ces dispositifs, nous mettons à votre disposition notre propre expertise pluridisciplinaire, à laquelle nous pouvons associer selon les besoins des experts scientifiques ou des avocats spécialisés.

Pour répondre à vos enjeux, nous avons une méthodologie éprouvée :

• réaliser un diagnostic gracieux,
• définir les activités de recherche éligibles,
• valoriser les dépenses éligibles,
• établir les cerfas,
• rédiger un rapport scientifique et financier,
• vous assister en cas de contrôle fiscal,
• gérer les éventuels contentieux.

Pour demander votre diagnostic gratuit, contactez-nous!