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Les aides à l'investissement
Les aides à l'investissement sont versées dans un cadre bien précis. L'investissement doit en effet avoir lieu soit dans une zone géographique définie, permettant ainsi le développement de la région, soit dans un secteur bien prioritaire, aidant ainsi à son essor. D'ailleurs, selon les régions, ce ne sont pas forcément les mêmes secteurs d'activité qui sont mis en avant. Les aides à l'investissement concernent quasiment exclusivement les secteurs industriels.
Les aides à l'investissement sont presque systématiquement liées aux créations d'emploi qui vont avec. Ainsi une des conditions est souvent de créer un minimum d'emplois.
Potentiellement toute entreprise peut être éligible à une aide à l'investissement mais ceci va beaucoup dépendre du lieu du projet et de sa taille. Pour un groupe il faudra, par exemple, s'engager à créer au moins une cinquantaine d'emplois et à investir plusieurs millions d'euros.
NATURES DES AIDES
Au niveau des investissements, la nature des aides est restreinte. Il s'agit surtout de :
- subventions,
- avances remboursables,
- prêts bonifiés,
- exonérations.
ORIGINES DES AIDES
Les principaux organismes publics qui proposent des aides à l'investissement sont les collectivités territoriales, les investissements productifs étant plutôt une prérogative des régions, alors que les investissements immobiliers sont plutôt du ressort des conseils généraux. Néanmoins d'autres organismes tels que les préfectures, l'Ademe, Oséo ou encore les CARSAT, peuvent intervenir.
DÉPENSES ÉLIGIBLES
La nature des dépenses éligibles varie selon la localisation du projet, le type d'aides, l'organisme qui finance et la finalité de l'investissement. Les plus courantes sont :
- les équipements productifs (machines)
- les bâtiments industriels,
- les équipements qui permettent de réaliser des économies d'énergie ou de diminuer les déchets,
- les équipements qui améliorent les conditions de travail et de sécurité,
- l'informatique industrielle (directement lié à l'outil de production),
- etc...
Enfin, il est important de savoir que pour qu'un bien puisse être potentiellement éligible à une aide, il doit être financé par autofinancement, par prêt bancaire ou par crédit-bail, mais pas par un leasing (location). De plus, dans la plupart des cas, si le bien est financé par un crédit-bail, c'est généralement le crédit-bailleur qui perçoit l'aide et en fait bénéficier l'entreprise à travers une baisse du loyer, même si de plus en plus de dispositifs permettent le versement directement à l'entreprise à cause de la lourdeur administrative occasionnée par un tel montage.
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