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Fiscalité de la recherche

Les projets de R&D permettent aux entreprises de créer de nouveaux produits. De nombreuses aides publiques financent vos dépenses liées à la recherche.

Les financements emblématiques dans ce domaine 

 

 

Etes-vous éligible aux aides à la recherche ?

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Obtenez les aides à la recherche pour votre entreprise

Pour répondre à vos enjeux, qui sont l'optimisation, la sécurisation et l'amélioration de ces dispositifs, nous mettons à votre disposition notre propre expertise pluridisciplinaire, à laquelle nous pouvons associer des experts scientifiques ou des avocats spécialisés.

Nous avons une méthodologie éprouvée :

  • Audit de vos projets de R&D,
  • Analyse des activités de recherche éligibles,
  • Valorisation des dépenses éligibles,
  • Rédaction des formulaires fiscaux (cerfa 2069, 2572...),
  • Rédaction du dossier justificatif scientifique et financier,
  • Assistance en cas de contrôle fiscal,
  • Gestion des éventuels contentieux.

Vous gérez le dossier en interne mais vous avez besoin de soutien ? Nous vous proposons des services personnalisés :

  • Audit vos projets de R&D, 
  • Analyse des activités éligibles, 
  • Rédaction de la partie scientifique du dossier d'éligibilité,
  • Relecture de votre dossier d'éligibilité et conseil,
  • Assistance en cas de contrôle fiscal.

Plutôt le CIR, le CII ou le statut JEI ?

La fiscalité de la recherche est un avantage dans le cadre du Crédit d'Impôt Recherche (CIR), qui permet de diminuer les coûts de R&D de 30%. Le Crédit d'Impôt Innovation (CII) permet aux PME de financer leurs dépenses d'innovation. Pour les start-up, on peut y ajouter les avantages du statut Jeune Entreprise Innovante (JEI), qui sont une réduction des taxes et des charges sociales.

L'inconvénient de ces aides fiscales attractives est le contrôle renforcé de l'administration, ainsi que leur complexité de mise en œuvre. Cette dernière demande des compétences fiscales, comptables et scientifiques. Il faut être capable de démontrer l'existence d'une activité de recherche, et pouvoir identifier les activités et les dépenses.

C'est pourquoi nos consultants sont spécialisés dans les financements de la R&D et de l'innovation. Avec plus de 250 missions réalisées, nous disposons d'une expertise et d'une expérience reconnues.


Pour plus d'informations sur nos prestations,
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