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Agrément CIR

agrément CIR

Qu’est-ce que l’agrément CIR ?

L’agrément recherche ou CIR est un document administratif reconnaissant les moyens techniques et humains d’une entreprise pour participer, en tant que sous-traitant, à des travaux de recherche et développement. L’agrément CIR est accordé par le ministère de la recherche.

Toutes les entreprises peuvent prétendre à l’agrément crédit d’impôt recherche, quelle que soit leur taille. Les bureaux de style, les experts individuels et les stylistes designer textile peuvent également obtenir l’agrément crédit d’impôt recherche. Ce dispositif avantage votre entreprise auprès de vos clients.

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Pourquoi obtenir l’agrément CIR ?

L’agrément crédit d’impôt recherche est un label très recherché et demandé des donneurs d’ordre. Faire appel à un sous-traitant qui détient l’Agrément CIR permet aux entreprises donneuses d’ordre d’inclure les factures de sous-traitance dans leur déclaration de CIR. De votre côté, l’Agrément Recherche ajoute un argument puissant à votre démarche commerciale.

Attention, dans la majorité des cas, l’obtention de cet agrément vous empêchera de déclarer du CIR au titre de toutes les activités de recherche et développement que vous réaliserez pour vos clients.

De la même manière que pour le Crédit d'Impôt Recherche, l'Agrément CIR nécessite la rédaction d'un dossier scientifique. AREAD prend en charge l'ensemble de votre dossier d'Agrément CIR.

Comment faire sa demande d’agrément crédit d’impôt recherche ?

Pour faire votre demande d’agrément crédit d’impôt recherche, vous devez constituer un dossier de demande et le déposer au ministère de la recherche.

Le dossier de demande d’agrément crédit d’impôt recherche se présente sous la forme d’un formulaire accompagné d’un dossier scientifique et d’autres pièces justificatives (diplômes, CV, etc…). Ce dossier doit être déposé au bon moment.

Le dossier de demande d’agrément CIR doit être déposé à l’organisme par voie électronique ou par courrier avant le 31 mai de l’année concernée par l’agrément CIR pour une première demande. La durée de validité de l’agrément crédit d’impôt recherche est de 5 ans. Si vous souhaitez renouveler votre agrément CIR, la demande doit être réalisée avant le 31 décembre de l’année suivant la dernière année accordée.

AREAD vous aide à obtenir l’agrément CIR

Nos consultants expérimentés en Crédit d’Impôt Recherche vous accompagnent dans l’obtention de l’agrément CIR. L’audit de vos projets nous permettra de sélectionner le projet de R&D éligible à l’agrément CIR, puis de prendre en charge la rédaction du dossier. Enfin, nous effectuons un suivi de réponse auprès de l’administration.

Nos consultants peuvent également prendre en charge votre demande de Crédit d’Impôt Recherche. Si cette prestation vous intéresse, nous vous invitons à remplir notre diagnostic en ligne. Notre cabinet AREAD a pris en charge plusieurs Crédit d’Impôt Recherche pour ses clients, et dispose du référencement comme expert en CIR-CII.