Formation "Connaitre et sécuriser le Crédit d'Impôt Recherche et le Crédit d'Impôt Innovation" (CIR-I)
Les objectifs de la formation CIR et CII
- Connaître les principes fondamentaux du credit impot recherche et du credit impot innovation,
- Identifier les projets ouvrant droit à ces dispositifs
- Maîtriser les modalités de calcul du CIR et du CII
- Établir la déclaration fiscale
- Sécuriser les déclarations
- Être préparé à faire face à un contrôle fiscal du CIR/CII
Pour qui ?
Cette formation CIR et CII concerne prioritairement les entreprises industrielles et du secteur des NTIC.
Elle s’adresse aux personnes en charge de la gestion des CIR et CII au sein de l’entreprise, telles qu’un responsable administratif et financier, un responsable R&D, dirigeants d’entreprises, etc…
Pré-requis
Aucun pré-requis n’est nécessaire pour participer à cette formation.
Le programme
1. Champs d’application
2. Activités éligibles
a. Cas du CIR
• Définition des activités éligibles au CIR
• Critères d’éligibilité
• Identification des Activités de R&D
• Indicateur de R&D
• Frontière du développement expérimental
b. Cas du CII
• Définition des activités éligibles au CII
c. Distinguer R&D et Innovation
3. Dépenses éligibles CIR-I
a. Dotations aux amortissements
b. Dépenses de personnels
c. Dépenses de fonctionnement
d. Dépenses de sous-traitance
e. Autres dépenses
4. Calcul du CIR-I
a. Montants à déduire
b. Calculs
5. Déclaration et utilisation du CIR-I
a. Modalités de déclaration
b. Utilisation : imputation, remboursement, mobilisation
6. Sécurisation du CIR-I
a. Constitution du dossier justificatif
b. Sécurisation : rescrit fiscal, contrôle sur demande
7. Contrôle fiscal
a. Spécificités du contrôle fiscal
b. Comité consultatif
c. Médiateur
8. Etudes de Cas Pratiques
Les intervenants
Frédéric REY
Directeur-fondateur d'AREAD
Ingénieur Arts et métiers
15 ans d'expérience en aides publiques
Anaïs MOREAU-GENY
Consultante chez AREAD - Formatrice à Strasbourg
Docteur en chimie
9 ans d'expérience en aides publiques
Jean-Christophe CAMMAS
Consultant chez AREAD - Formateur à Nantes
Ingénieur agroalimentaire
7 ans d'expérience en aides publiques
Yann DELAVAUD
Consultant chez AREAD - Formateur à Paris
Docteur en énergétique et spécialiste en NTIC
10 ans d'expérience en aides publiques
Nos partenaires :
Maître Bertrand FLACHS
Avocat en droit fiscal
Les moyens pédagogiques
DOCUMENTS REMIS
• Un support reprenant les présentations effectuées remis en début de formation
• Une annexe documentaire reprenant les principaux textes législatifs
METHODE PEDAGOGIQUE
• Apport d’éléments théoriques suivi d’un quizz
• Exercices d’études de cas
Evaluation de la formation
• Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
• Évaluation à chaud, mesurant la satisfaction des participants
• Remise d’une attestation individuelle de formation
Les PLUS
Formation animée par des consultants experts en aides financières publiques
Le programme :
INSCRIPTION EN LIGNE
Connaître et sécuriser le Crédit d'Impôt Recherche et le Crédit d'Impôt Innovation
Durée : 1 jour
Tarif : 650€ HT
Nos prochaines sessions
- 26 mars 2019 - Nantes
- 4 avril 2019 - Paris
- Strasbourg : Sur demande