Connaitre et sécuriser le Crédit d'Impôt Recherche/innovation (CIR-I)
Les objectifs de la formation
- Connaître les principes fondamentaux du Crédit Impôt Recherche et du Crédit Impôt Innovation,
- Identifier les projets ouvrant droit à ces dispositifs
- Maîtriser les modalités de calcul du CIR et du CII
- Établir la déclaration fiscale
- Sécuriser les déclarations
- Être préparé à faire face à un contrôle du CIR/CII
Pour qui ?
Cette formation concerne prioritairement les entreprises industrielles et du secteur des NTIC.
Elle s’adresse aux personnes en charge de la gestion des CIR- I au sein de l’entreprise, telles qu’un responsable administratif et financier, un responsable R&D, dirigeants d’entreprises, etc…
Pré-requis
Aucun pré-requis n’est nécessaire pour participer à cette formation.
Le programme
1. Champs d’application
2. Activités éligibles
a. Cas du CIR
• Définition des activités éligibles au CIR
• Critères d’éligibilité
• Identification des Activités de R&D
• Indicateur de R&D
• Frontière du développement expérimental
b. Cas du CII
• Définition des activités éligibles au CII
c. Distinguer R&D et Innovation
3. Dépenses éligibles CIR-I
a. Dotations aux amortissements
b. Dépenses de personnels
c. Dépenses de fonctionnement
d. Dépenses de sous-traitance
e. Autres dépenses
4. Calcul du CIR-I
a. Montants à déduire
b. Calculs
5. Déclaration et utilisation du CIR-I
a. Modalités de déclaration
b. Utilisation : imputation, remboursement, mobilisation
6. Sécurisation du CIR-I
a. Constitution du dossier justificatif
b. Sécurisation : rescrit fiscal, contrôle sur demande
7. Contrôle fiscal
a. Spécificités du contrôle fiscal
b. Comité consultatif
c. Médiateur
8. Etudes de Cas Pratiques
Les intervenants
Frédéric REY
Directeur-fondateur d'AREAD
Ingénieur Arts et métiers
15 ans d'expérience en aides publiques
Anaïs MOREAU-GENY
Consultante chez AREAD - Formatrice à Strasbourg
Docteur en chimie
9 ans d'expérience en aides publiques
Jean-Christophe CAMMAS
Consultant chez AREAD - Formateur à Nantes
Ingénieur agroalimentaire
7 ans d'expérience en aides publiques
Yann DELAVAUD
Consultant chez AREAD - Formateur à Paris
Docteur en énergétique et spécialiste en NTIC
10 ans d'expérience en aides publiques
Nos partenaires :
Maître Bertrand FLACHS
Avocat en droit fiscal
Les moyens pédagogiques
DOCUMENTS REMIS
• Un support reprenant les présentations effectuées remis en début de formation
• Une annexe documentaire reprenant les principaux textes législatifs
METHODE PEDAGOGIQUE
• Apport d’éléments théoriques suivi d’un quizz
• Exercices d’études de cas
Evaluation de la formation
• Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
• Évaluation à chaud, mesurant la satisfaction des participants
• Remise d’une attestation individuelle de formation
Les PLUS
Formation animée par des consultants experts en aides financières publiques
Le programme :
INSCRIPTION EN LIGNE
Connaître et sécuriser le Crédit d'Impôt Recherche
Durée : 1 jour
Tarif : 650€ HT
Nos prochaines sessions
- 5 février 2019 - Paris
- 7 février 2019 - Strasbourg
- 28 février 2019 - Nantes