Formation CIR CII "Connaitre et sécuriser le Crédit d'Impôt Recherche et le Crédit d'Impôt Innovation"
Le Crédit d’Impôt Recherche et le Crédit d’impôt Innovation sont des outils fiscaux avantageux pour votre entreprise. Ils requièrent toutefois le respect de certaines étapes clés pour la constitution des dossiers, afin qu'ils soient solides et sécurisés. Aussi, vous devez appliquer les traitements comptables et fiscaux de manière adéquate afin d’optimiser ces leviers de croissance.
Notre formation CIR CII vous permettra de maîtriser ces deux mécanismes, et de sécuriser leur utilisation pour votre société.
Les objectifs de la formation CIR CII
- Connaître les principes fondamentaux du credit impot recherche et du credit impot innovation,
- Identifier les projets ouvrant droit à ces dispositifs
- Maîtriser les modalités de calcul du CIR et du CII
- Établir la déclaration fiscale
- Sécuriser les déclarations
- Être préparé à faire face à un contrôle fiscal du CIR/CII
Pour qui ?
Cette formation CIR CII s'adresse aux personnes en charge de la gestion des aides au sein de l’entreprise (R.A.F, responsable R&D...) ou extérieures à l’entreprise mais qui participent à son développement (pôles, experts-comptables...).
Pré-requis
Aucun prérequis n’est nécessaire pour participer à cette formation.
Le programme
1. Champs d’application
2. Activités éligibles
a. Cas du CIR
• Définition des activités éligibles au CIR
• Critères d’éligibilité
• Identification des Activités de R&D
• Indicateur de R&D
• Frontière du développement expérimental
b. Cas du CII
• Définition des activités éligibles au CII
c. Distinguer R&D et Innovation
3. Dépenses éligibles CIR-I
a. Dotations aux amortissements
b. Dépenses de personnels
c. Dépenses de fonctionnement
d. Dépenses de sous-traitance
e. Autres dépenses
4. Calcul du CIR-I
a. Montants à déduire
b. Calculs
5. Déclaration et utilisation du CIR-I
a. Modalités de déclaration
b. Utilisation : imputation, remboursement, mobilisation
6. Sécurisation du CIR-I
a. Constitution du dossier justificatif
b. Sécurisation : rescrit fiscal, contrôle sur demande
7. Contrôle fiscal
a. Spécificités du contrôle fiscal
b. Comité consultatif
c. Médiateur
8. Etudes de Cas Pratiques
Nos formateurs
Frédéric REY
Directeur-fondateur d'AREAD
Ingénieur Arts et métiers
18 ans d'expérience en aides publiques
Anaïs MOREAU-GENY
Consultante chez AREAD - Formatrice à Strasbourg
Docteur en chimie
12 ans d'expérience en aides publiques
Jean-Christophe CAMMAS
Consultant chez AREAD - Formateur à Toulouse
Ingénieur agroalimentaire
8 ans d'expérience en aides publiques
Frédéric MOURAND
Consultant chez AREAD - Formateur à Paris
Master 2 en Mécanique, Energie, Produits et Procédés
9 ans d’expérience en aides financières publiques
Sébastien PUJOL
Consultant chez AREAD - Formateur à Bordeaux
Master 2 en Monnaie Finance
8 ans d’expérience en aides financières publiques
Karine LAVENUS
Consultante chez AREAD - Formatrice à Tours
Docteur en Sciences du Langage appliquées
13 ans d’expérience en aides financières publiques
Julien BRELET
Consultant chez AREAD - Formateur à Nantes
Ingénieur en Agriculture de l’ESA d’Angers
7 ans d’expérience en aides financières publiques
Michaël SEBBAN
Consultant chez AREAD - Formateur à Lyon
Ingénieur des Mines de Nantes
10 ans d’expérience en aides financières publiques
Evaluation de la formation
• Feuille d’émargement à signer par les participants et les intervenants par demi-journée de formation
• Evaluation initiale des connaissances
• Evaluation finale des connaissances
• Evaluation à chaud, mesurant la satisfaction des participants
• Enquête de satisfaction client envoyée au commanditaire
Les moyens pédagogiques
DOCUMENTS REMIS
• Un support reprenant les présentations effectuées remis en début de formation
• Une annexe documentaire reprenant les principaux textes législatifs
METHODE PEDAGOGIQUE
• Apport d’éléments théoriques suivi d'un quizz
• Exercices d’études de cas
Les PLUS
Formation animée par des consultants experts en aides financières publiques
Délais et accessibilité
Délais : En-dehors des dates prévues, formation organisée sous 3 mois sous conditions
Accessibilité : RQTH ou autres - nous tenons compte de vos handicaps
Le programme :
INSCRIPTION EN LIGNE
Connaître et sécuriser le Crédit d'Impôt Recherche et le Crédit d'Impôt Innovation
Durée : 1 jour
Tarif : 920€ HT
Prochaine(s) session(s)
1er juin 2023