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Connaitre et sécuriser le Crédit d'Impôt Recherche/innovation (CIR-I)

Les objectifs de la formation

  • Connaître les principes fondamentaux du Crédit Impôt Recherche et du Crédit Impôt Innovation,
  • Identifier les projets ouvrant droit à ces dispositifs
  • Maîtriser les modalités de calcul du CIR et du CII
  • Établir la déclaration fiscale
  • Sécuriser les déclarations
  • Être préparé à faire face à un contrôle du CIR/CII

Pour qui ?

Cette formation concerne prioritairement les entreprises industrielles et du secteur des NTIC.

Elle s’adresse aux personnes en charge de la gestion des CIR- I au sein de l’entreprise, telles qu’un responsable administratif et financier, un responsable R&D, dirigeants d’entreprises, etc…

Pré-requis

Aucun pré-requis n’est nécessaire pour participer à cette formation.

Le programme

1. Champs d’application
2. Activités éligibles
 a. Cas du CIR
• Définition des activités éligibles au CIR
• Critères d’éligibilité
• Identification des Activités de R&D
• Indicateur de R&D
• Frontière du développement expérimental
 b. Cas du CII
• Définition des activités éligibles au CII
 c. Distinguer R&D et Innovation
3. Dépenses éligibles CIR-I
 a. Dotations aux amortissements
 b. Dépenses de personnels
 c. Dépenses de fonctionnement
 d. Dépenses de sous-traitance
 e. Autres dépenses
4. Calcul du CIR-I
 a. Montants à déduire
 b. Calculs
5. Déclaration et utilisation du CIR-I
 a. Modalités de déclaration
 b. Utilisation : imputation, remboursement, mobilisation
6. Sécurisation du CIR-I
 a. Constitution du dossier justificatif
 b. Sécurisation : rescrit fiscal, contrôle sur demande
7. Contrôle fiscal
 a. Spécificités du contrôle fiscal
 b. Comité consultatif
 c. Médiateur
8. Etudes de Cas Pratiques

Les intervenants

Frédéric REY
Directeur-fondateur d'AREAD Ingénieur Arts et métiers 15 ans d'expérience en aides publiques

Anaïs MOREAU-GENY
Consultante chez AREAD - Formatrice à Strasbourg Docteur en chimie 9 ans d'expérience en aides publiques

Jean-Christophe CAMMAS
Consultant chez AREAD - Formateur à Nantes Ingénieur agroalimentaire 7 ans d'expérience en aides publiques

Yann DELAVAUD
Consultant chez AREAD - Formateur à Paris Docteur en énergétique et spécialiste en NTIC 10 ans d'expérience en aides publiques

Nos partenaires :
Maître Bertrand FLACHS Avocat en droit fiscal

Les moyens pédagogiques

DOCUMENTS REMIS
• Un support reprenant les présentations effectuées remis en début de formation
• Une annexe documentaire reprenant les principaux textes législatifs

METHODE PEDAGOGIQUE
• Apport d’éléments théoriques suivi d’un quizz
• Exercices d’études de cas

Evaluation de la formation

• Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
• Évaluation à chaud, mesurant la satisfaction des participants
• Remise d’une attestation individuelle de formation

Les PLUS

Formation animée par des consultants experts en aides financières publiques

Le programme :

PDF

INSCRIPTION EN LIGNE


Connaître et sécuriser le Crédit d'Impôt Recherche

 

Durée : 1 jour

Tarif : 650€ HT


Nos prochaines sessions

 

  • 5 février 2019 - Paris
  • 7 février 2019 - Strasbourg
  • 28 février 2019 - Nantes