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Formation "Connaitre et sécuriser le Crédit d'Impôt Recherche et le Crédit d'Impôt Innovation" (CIR-I)

Le Crédit d’Impôt Recherche et le Crédit d’impôt Innovation sont des outils fiscaux avantageux pour votre entreprise. Ils requièrent toutefois le respect de certaines étapes clés pour la constitution des dossiers, afin qu'ils soient solides et sécurisés. Aussi, vous devez appliquer les traitements comptables et fiscaux de manière adéquate afin d’optimiser ces leviers de croissance.

Notre formation à distance vous permettra de maîtriser ces deux mécanismes, et de sécuriser leur utilisation pour votre société.

Les objectifs de la formation CIR et CII à distance

  • Connaître les principes fondamentaux du credit impot recherche et du credit impot innovation,
  • Identifier les projets ouvrant droit à ces dispositifs
  • Maîtriser les modalités de calcul du CIR et du CII
  • Établir la déclaration fiscale
  • Sécuriser les déclarations
  • Être préparé à faire face à un contrôle fiscal du CIR/CII

Pour qui ?

Cette formation à distance s'adresse aux personnes en charge de la gestion des aides au sein de l’entreprise (R.A.F, responsable R&D...) ou extérieures à l’entreprise mais qui participent à son développement (pôles, experts-comptables...).

Pré-requis

Aucun pré-requis n’est nécessaire pour participer à cette formation.

Le programme

1. Champs d’application
2. Activités éligibles
 a. Cas du CIR
• Définition des activités éligibles au CIR
• Critères d’éligibilité
• Identification des Activités de R&D
• Indicateur de R&D
• Frontière du développement expérimental
 b. Cas du CII
• Définition des activités éligibles au CII
 c. Distinguer R&D et Innovation
3. Dépenses éligibles CIR-I
 a. Dotations aux amortissements
 b. Dépenses de personnels
 c. Dépenses de fonctionnement
 d. Dépenses de sous-traitance
 e. Autres dépenses
4. Calcul du CIR-I
 a. Montants à déduire
 b. Calculs
5. Déclaration et utilisation du CIR-I
 a. Modalités de déclaration
 b. Utilisation : imputation, remboursement, mobilisation
6. Sécurisation du CIR-I
 a. Constitution du dossier justificatif
 b. Sécurisation : rescrit fiscal, contrôle sur demande
7. Contrôle fiscal
 a. Spécificités du contrôle fiscal
 b. Comité consultatif
 c. Médiateur
8. Etudes de Cas Pratiques

Les intervenants

Frédéric REY
Directeur-fondateur d'AREAD
Ingénieur Arts et métiers
15 ans d'expérience en aides publiques

Anaïs MOREAU-GENY
Consultante chez AREAD - Formatrice à Strasbourg
Docteur en chimie
9 ans d'expérience en aides publiques

Jean-Christophe CAMMAS
Consultant chez AREAD - Formateur à Nantes
Ingénieur agroalimentaire
7 ans d'expérience en aides publiques

Frédéric MOURAND
Consultant chez AREAD - Formateur à Paris
Master 2 en Mécanique, Energie, Produits et Procédés
8 ans d’expérience en aides financières publiques

Evaluation de la formation

• Feuille d’émargement à signer par les participants et les intervenants par demi-journée de formation
• Evaluation initiale des connaissances
• Evaluation finale des connaissances
• Evaluation à chaud, mesurant la satisfaction des participants
• Enquête de satisfaction client envoyée au commanditaire

Les moyens pédagogiques

DOCUMENTS REMIS
• Un support reprenant les présentations effectuées remis en début de formation
• Une annexe documentaire reprenant les principaux textes législatifs

METHODE PEDAGOGIQUE
• Apport d’éléments théoriques suivi d'un quizz
• Exercices d’études de cas

Les PLUS

Formation animée par des consultants experts en aides financières publiques

Délais et accessibilité

Délais : En-dehors des dates prévues, formation organisée sous 3 mois sous conditions
Accessibilité : RQTH ou autres - nous tenons compte de vos handicaps

Le programme :

Programme formation

INSCRIPTION EN LIGNE


Connaître et sécuriser le Crédit d'Impôt Recherche et le Crédit d'Impôt Innovation

 

Durée : 1 jour

Tarif : 850€ HT


Prochaine(s) session(s)

Sur demande