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Formation "Connaitre et sécuriser le Crédit d'Impôt Recherche et le Crédit d'Impôt Innovation" (CIR-I)

Les objectifs de la formation CIR et CII

  • Connaître les principes fondamentaux du credit impot recherche et du credit impot innovation,
  • Identifier les projets ouvrant droit à ces dispositifs
  • Maîtriser les modalités de calcul du CIR et du CII
  • Établir la déclaration fiscale
  • Sécuriser les déclarations
  • Être préparé à faire face à un contrôle fiscal du CIR/CII

Pour qui ?

Cette formation CIR et CII concerne prioritairement les entreprises industrielles et du secteur des NTIC.

Elle s’adresse aux personnes en charge de la gestion des CIR et CII au sein de l’entreprise, telles qu’un responsable administratif et financier, un responsable R&D, dirigeants d’entreprises, etc…

Pré-requis

Aucun pré-requis n’est nécessaire pour participer à cette formation.

Le programme

1. Champs d’application
2. Activités éligibles
 a. Cas du CIR
• Définition des activités éligibles au CIR
• Critères d’éligibilité
• Identification des Activités de R&D
• Indicateur de R&D
• Frontière du développement expérimental
 b. Cas du CII
• Définition des activités éligibles au CII
 c. Distinguer R&D et Innovation
3. Dépenses éligibles CIR-I
 a. Dotations aux amortissements
 b. Dépenses de personnels
 c. Dépenses de fonctionnement
 d. Dépenses de sous-traitance
 e. Autres dépenses
4. Calcul du CIR-I
 a. Montants à déduire
 b. Calculs
5. Déclaration et utilisation du CIR-I
 a. Modalités de déclaration
 b. Utilisation : imputation, remboursement, mobilisation
6. Sécurisation du CIR-I
 a. Constitution du dossier justificatif
 b. Sécurisation : rescrit fiscal, contrôle sur demande
7. Contrôle fiscal
 a. Spécificités du contrôle fiscal
 b. Comité consultatif
 c. Médiateur
8. Etudes de Cas Pratiques

Les intervenants

Frédéric REY
Directeur-fondateur d'AREAD Ingénieur Arts et métiers 15 ans d'expérience en aides publiques

Anaïs MOREAU-GENY
Consultante chez AREAD - Formatrice à Strasbourg Docteur en chimie 9 ans d'expérience en aides publiques

Jean-Christophe CAMMAS
Consultant chez AREAD - Formateur à Nantes Ingénieur agroalimentaire 7 ans d'expérience en aides publiques

Yann DELAVAUD
Consultant chez AREAD - Formateur à Paris Docteur en énergétique et spécialiste en NTIC 10 ans d'expérience en aides publiques

Nos partenaires :
Maître Bertrand FLACHS Avocat en droit fiscal

Les moyens pédagogiques

DOCUMENTS REMIS
• Un support reprenant les présentations effectuées remis en début de formation
• Une annexe documentaire reprenant les principaux textes législatifs

METHODE PEDAGOGIQUE
• Apport d’éléments théoriques suivi d’un quizz
• Exercices d’études de cas

Evaluation de la formation

• Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
• Évaluation à chaud, mesurant la satisfaction des participants
• Remise d’une attestation individuelle de formation

Les PLUS

Formation animée par des consultants experts en aides financières publiques

Le programme :

PDF

 

INSCRIPTION EN LIGNE


Connaître et sécuriser le Crédit d'Impôt Recherche et le Crédit d'Impôt Innovation

 

Durée : 1 jour

Tarif : 650€ HT


Nos prochaines sessions

 

  • 26 mars 2019 - Nantes
  • 4 avril 2019 - Paris
  • Strasbourg : Sur demande