Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Définition du statut JEI et conditions
Votre entreprise est industrielle ou technologique, a moins de 11 ans et réalise des travaux de R&D ? Que vous soyez une jeune start-up ou une PME, vous pouvez probablement bénéficier du Statut JEI ! Contrairement à sa dénomination, le statut Jeune Entreprise Innovante soutient des travaux de recherche et développement (recherche fondamentale, recherche appliquée ou développement expérimental). Ainsi, ces travaux doivent permettre l’acquisition de nouvelles connaissance ou l’amélioration de l’état de l’art. Dans ce cadre, au moins 15% des dépenses réalisées par votre jeune entreprise innovante doivent relever de la R&D.
Si vous respectez ces conditions d’éligibilité, vous pourrez bénéficier d’exonérations sur les charges fiscales (impôt sur les sociétés (IS), Imposition Forfaitaire Annuelle, etc…) et les charges sociales (cotisations patronales Ursaff) sur une durée de 11 ans à compter de la création de l’entreprise. Par conséquent, vous réduisez le coût de vos salariés affectés aux travaux de R&D. Au-delà des avantages du statut Jeune Entreprise Innovante, l’obtention de cette aide permet de sécuriser votre déclaration de Crédit d’Impôt Recherche. Le statut Jeune Entreprise Innovante vous engage néanmoins à maintenir vos activités de R&D sur plusieurs années.
Le statut JEI comporte plusieurs conditions d’éligibilité à prendre en compte. Or si ces conditions ne sont pas respectées durant une année, cela entraîne la perte du statut JEI. AREAD vous accompagne dans votre demande de statut Jeune Entreprise Innovante.
Réforme du statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Afin de soutenir les jeunes entreprises engagées dans la réalisation d’opérations de R&D, la Loi de finances 2024 a introduit un nouveau statut appelé : Jeune Entreprise Innovante et de Croissance (JEIC) pour les entreprises qui réalisent entre 5% et 15% de dépenses de R&D.
En effet, depuis le 1er janvier 2024, le statut de Jeune Entreprise d’Innovation et de Croissance (JEIC) permet à de nouvelles entreprises de bénéficier des avantages ouverts aux Jeunes Entreprises Innovantes. Les critères pour déterminer le potentiel de croissance de l’entreprise ont été définis par décrets, c’est-à-dire :
- Avoir un montant de dépenses de recherches en année N qui n’a pas diminué par rapport au montant en N-1 (soit compris entre 5% et 10%).
- Votre effectif doit avoir augmenté de 100% et d'au moins 10 personnes depuis l'avant avant dernier exercice. Concrètement, pour que la société soit JEIC en 2024, il faut que son effectif salarié ait augmenté de 100% et d'au moins 10 salariés au 31/12/2024 par rapport à l'exercice clos au 31/12/2021
Obtenez un diagnostic gratuit en 48h sur votre éligibilité
Vous souhaitez connaître notre méthodologie et nos tarifs ?
Comment obtenir le statut Jeune Entreprise Innovante ?
Le statut Jeune Entreprise Innovante a bénéficié à 9 000 entreprises entre 2004 et 2015 et leur nombre ne cesse d’augmenter. Pourquoi pas vous ? Pour obtenir le statut Jeune Entreprise Innovante, il faut effectuer une déclaration qui sera prise en compte par le Ministère des Finances d’une part, et par l’URSAFF d’autre part. Malgré la simplicité apparente à obtenir le statut Jeune Entreprise Innovante, l’URSAFF peut contrôler votre éligibilité à ce dispositif en auditant vos projets de recherche et développement.
AREAD prend en charge votre dossier JEI pour vous assurer l’obtention du statut Jeune Entreprise Innovante. Nos consultants spécialisés vous accompagnent tout au long du processus :
Référencé comme expert en CIR et CII, notre cabinet AREAD est spécialisé dans les aides à la R&D. En choisissant nos services, vous assurez à votre entreprise l’obtention de ce financement, son optimisation et sa sécurisation. Le statut JEI est également cumulable avec le CIR :
Vous envisagez de lancer un projet d’innovation ? Découvrez le Crédit d’Impôt Innovation dédié aux PME.