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AREAD est reconnue par l’État pour accompagner les entreprises innovantes dans leurs démarches de Crédit d’Impôt Recherche et Innovation.
Agrément CIR : Tout ce qu’il faut savoir en 2025
Le guide complet pour comprendre, demander et obtenir l’agrément Crédit Impôt Recherche (CIR) avec AREAD.
Qu'est-ce que l’agrément CIR
L’agrément Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un document officiel délivré par le Ministère de la Recherche.
Il certifie que les moyens techniques et humains d’une entreprise lui permettent de réaliser des travaux de recherche et développement (R&D) en sous-traitance.
À qui s’adresse-t-il ?
Toutes les entreprises peuvent le demander : PME, ETI, bureaux d’études, bureaux de style, designers, experts individuels, etc.
Pourquoi obtenir l’agrément CIR ?
Un atout stratégique pour votre activité
Crédibilité
Être agréé CIR renforce la confiance de vos clients et partenaires. Vous affichez un gage de sérieux reconnu par le Ministère de la Recherche.
Avantage commercial
Vos clients peuvent intégrer vos prestations de R&D dans leur propre Crédit d’Impôt Recherche. Un levier puissant pour convaincre et fidéliser.
Expertise reconnue
L’agrément valorise vos compétences techniques et scientifiques. Il atteste de la qualité de vos moyens humains et matériels en R&D.
Sécurité fiscale
En confiant la gestion à un prestataire agréé, vos clients sécurisent leur dossier CIR. AREAD vous accompagne pour garantir la conformité de chaque étape.
⚠️ À noter : un sous-traitant agréé ne peut pas, en parallèle, déclarer du CIR sur les activités réalisées pour ses clients.
Comment obtenir l’agrément CIR ?
La procédure pas à pas
L’obtention de l’agrément nécessite le dépôt d’un dossier complet auprès du Ministère de la Recherche (MESRI).
Celui-ci comprend :
Un formulaire administratif (Cerfa n°10198*10)
Un dossier scientifique décrivant vos travaux R&D
Des pièces justificatives (CV, diplômes, organigrammes, etc.)
Délais et validité
Première demande : avant le 31 mars de l’année en cours
Renouvellement : avant le 30 novembre de la dernière année d’agrément
Durée moyenne de validité : 3 ans
Délai de traitement : 8 à 9 mois
⚠️ À noter : Les dossiers envoyés par e-mail ou coursiers ne sont pas acceptés.
La démarche AREAD
AREAD prend en charge l’intégralité de votre demande d’agrément, de l’audit initial au dépôt final du dossier.
Notre méthode :
Audit de vos projets R&D : sélection des activités éligibles
Rédaction scientifique et administrative complète du dossier
Suivi personnalisé avec les services du MESRI
Sous-traitance et agrément CIR-CII
Comprendre la complémentarité CIR / CII
Un donneur d’ordre peut inclure les dépenses sous-traitées à un prestataire agréé CIR ou CII dans sa propre déclaration fiscale.
Ainsi, disposer de ces agréments permet de :
Faciliter les partenariats R&D et innovation
Rendre vos prestations éligibles au crédit d’impôt
Renforcer la fiabilité scientifique de vos travaux
Comment savoir si une entreprise est agréée ?
Le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESRI) publie chaque année la liste officielle des structures agréées CIR et CII.
Elle est consultable en ligne sur recherche.gouv.fr (sauf demande contraire des bénéficiaires).
Composition du dossier d’agrément CIR
La constitution du dossier demande rigueur et exhaustivité
Le dossier doit comprendre :
Présentation de l’entreprise (raison sociale, code APE, date de création, etc.)
Données économiques et RH (CA, effectifs R&D, etc.)
Description d’un projet de recherche mené par la société
CV et diplômes des chercheurs
Coordonnées du contact principal
Renouvellement de l’agrément
Dates et procédure de renouvellement :
Pour renouveler l’agrément CIR (ou CIR-CII combiné) :
Dépôt du dossier : entre le 15 août et le 30 novembre de la dernière année agréée
Dossier identique à une première demande
Passé ce délai, la demande pour l’année suivante sera refusée
Conseil AREAD : anticipez la préparation du dossier dès le mois de juin pour éviter tout risque de décalage.
FAQ – Agrément CIR
Toutes les questions ne sont pas évidentes : voici les réponses aux plus courantes.
Le délai moyen est de 8 à 9 mois après le dépôt du dossier complet auprès du MESRI.
Chez AREAD, nos consultants vous aident à anticiper les pièces manquantes et à accélérer l’instruction en optimisant la structure scientifique du dossier.
L’agrément est généralement valable 3 ans, sauf cas particuliers.
AREAD assure le suivi des échéances pour vous éviter tout risque d’expiration ou de perte de continuité administrative.
En cas de refus, AREAD vous accompagne dans :
La révision scientifique du dossier pour une nouvelle soumission
L’analyse des motifs de rejet
La préparation d’un recours ou d’un dossier complémentaire si nécessaire
Grâce à notre méthodologie rigoureuse, nos dossiers présentent un taux d’acceptation supérieur à 95 %.
Oui. Il est tout à fait possible de déposer une demande combinée CIR + CII.
Dans ce cas, c’est la procédure CIR qui s’applique.
AREAD se charge de la constitution unique du dossier pour les deux dispositifs, garantissant une cohérence scientifique et fiscale.
Pour être agréée, une entreprise doit démontrer :
Des moyens humains qualifiés (chercheurs, ingénieurs, techniciens R&D)
Des capacités techniques et matérielles adaptées aux travaux de recherche
La réalisation effective de projets de R&D sur les 12 derniers mois
Nos experts réalisent un diagnostic gratuit en 48h pour vérifier votre éligibilité.
Oui, tant que votre dossier est en cours d’instruction, vos clients peuvent provisionner les dépenses concernées.
Une fois l’agrément obtenu, les dépenses deviennent rétroactivement éligibles pour l’année en cours.
Oui, tant que votre dossier est en cours d’instruction, vos clients peuvent provisionner les dépenses concernées.
Une fois l’agrément obtenu, les dépenses deviennent rétroactivement éligibles pour l’année en cours.
Le CIR (Crédit d’Impôt Recherche) finance les projets de recherche fondamentale ou appliquée.
Le CII (Crédit d’Impôt Innovation) concerne les projets de conception de nouveaux produits.
AREAD est agréée pour les deux dispositifs, ce qui garantit un accompagnement global et cohérent.
Pour en savoir plus
Crédit Impôt Recherche (CIR)
Crédit Impôt Innovation (CII)
Jeune Entreprise Innovante (JEI)
France 2030
Agrément CII : tout ce qu’il faut savoir en 2025
Le guide complet pour comprendre, demander et obtenir l’agrément Crédit Impôt Recherche (CIR) avec AREAD.
Qu’est-ce que l’agrément CII
L’agrément Crédit d’Impôt Innovation (CII) est un document officiel délivré par la Direction Générale des Entreprises (DGE).
Il certifie que votre structure dispose des moyens techniques et humains nécessaires pour participer à la conception ou la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes de produits innovants.
À qui s’adresse-t-il ?
Toutes les sociétés, peu importe leur taille, peuvent prétendre à cet agrément, y compris les associations, experts scientifiques, techniques et fondations.
Pourquoi obtenir l’agrément CII ?
Une reconnaissance de votre expertise en innovation
Savoir-faire
L’agrément CII valorise vos compétences en conception, design et innovation. Il atteste de votre capacité à transformer une idée en prototype ou produit innovant.
Crédibilité
Être agréé CII renforce votre légitimité auprès des donneurs d’ordre. Vous affichez un gage d’expertise reconnu par la Direction Générale des Entreprises.
Avantage client
Vos clients peuvent intégrer vos factures d’innovation dans leur propre Crédit d’Impôt Innovation. C’est un atout fiscal et stratégique qui facilite la collaboration.
Visibilité
Grâce à ce label officiel, vous gagnez en attractivité commerciale et en notoriété. L’agrément CII devient un véritable levier de différenciation sur le marché.
Un sous-traitant agréé CII se différencie durablement sur son marché et attire de nouveaux partenariats.
Comment faire une demande d’agrément CII ?
La procédure pas à pas
Pour obtenir l’agrément CII, il faut constituer un dossier complet comprenant :
Le formulaire Cerfa n° 10198*08
Un dossier scientifique présentant vos projets d’innovation
Les pièces justificatives (CV, diplômes, attestations, etc.)
Où déposer la demande ?
Si vous demandez uniquement l’agrément CII, déposez le dossier à la DGE
Si vous possédez déjà ou demandez aussi un agrément CIR, le dossier est transmis au Ministère de la Recherche (MESRI)
L’agrément CII est alors automatiquement attribué
Délais et validité
Dépôt avant le 30 septembre de l’année de la première demande
Durée de validité : 5 ans
Renouvellement avant le 30 septembre suivant la dernière année accordée
Conseil : Anticipez la rédaction du dossier dès le printemps pour éviter tout blocage administratif.
L’accompagnement AREAD
Nos consultants spécialisés en Crédit d’Impôt Innovation vous accompagnent à chaque étape
Audit de vos projets pour identifier les activités éligibles
Rédaction complète du dossier scientifique et administratif
Suivi du dépôt et échanges avec la DGE ou le MESRI
Accompagnement jusqu’à la validation finale
Objectif : maximiser vos chances de succès tout en vous libérant des contraintes administratives.
Sous-traitance et agrément CIR-CII
Le rôle clé de la sous-traitance agréée
Un donneur d’ordre peut inclure dans sa propre déclaration CIR ou CII les dépenses confiées à un prestataire agréé.
Ainsi, une entreprise disposant de l’agrément CII (ou CIR) permet à ses clients de :
Déduire les montants facturés au titre de l’innovation ou de la R&D externalisée
Sécuriser leurs déclarations fiscales
Collaborer avec un acteur reconnu pour son expertise scientifique
Comment savoir si une entreprise est agréée ?
Le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESRI) publie chaque année la liste officielle des structures agréées CIR et CII.
Elle est consultable en ligne sur recherche.gouv.fr (sauf demande contraire des bénéficiaires).
Composition du dossier d’agrément CII
La constitution du dossier demande rigueur et exhaustivité
Le dossier doit comprendre :
Présentation complète de l’organisme (raison sociale, code APE, CA, date de création…)
Données RH et économiques (chercheurs, ingénieurs, techniciens…)
Description du projet d’innovation réalisé dans les 12 derniers mois
CV et diplômes des participants
Coordonnées du responsable scientifique
FAQ – Agrément CIR
Toutes les questions ne sont pas évidentes : voici les réponses aux plus courantes.
En moyenne 8 mois, selon la complétude du dossier et le volume d’instruction à la DGE.
Le CII finance l’innovation produit, tandis que le CIR finance la recherche scientifique.
AREAD est agréée pour les deux dispositifs et assure un accompagnement combiné.
Non, mais il est indispensable pour les sous-traitants travaillant pour des donneurs d’ordre innovants.
5 ans, renouvelable sur dossier.
Oui, la démarche est simplifiée : il suffit d’ajouter un projet d’innovation à votre dossier existant.
