AREAD – Votre partenaire pour obtenir des financements publics

Femme utilisant un ordinateur pour chercher Crédit d'impôt Recherche (CIR).

Tout sur le crédit d'impôt innovation (CII)

Qu'est-ce que le Crédit d'Impôt Innovation (CII) ?

Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est une incitation fiscale créée pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) dans leurs projets innovants. Il s’adresse aux entreprises qui développent de nouveaux produits offrant des caractéristiques techniques, ergonomiques, écologiques ou fonctionnelles inédites. Contrairement au Crédit d’Impôt Recherche (CIR), orienté vers la recherche fondamentale et appliquée, le CII soutient spécifiquement le développement de prototypes et d’installations pilotes, un stade avancé de l’innovation produit.

Avantages du Crédit d'Impôt Innovation pour les PME

Le CII présente des atouts considérables pour les PME qui visent à accroître leur compétitivité et leur capacité d’innovation :

Le CII permet aux entreprises de récupérer 30 % des dépenses éligibles liées aux projets innovants, avec un plafond annuel de 400 000 €, soit jusqu'à 120 000 € de crédit d’impôt par an.

En allégeant la charge financière de l'innovation, le CII permet une mise sur le marché accélérée, offrant aux entreprises un avantage concurrentiel.

Grâce à cet incitatif, les PME peuvent tester des prototypes sans assumer un risque financier excessif, stimulant ainsi la créativité et l'innovation.

Le CII est une incitation annuelle pour toute entreprise éligible, permettant un appui continu à l’innovation et à la croissance durable.

Conformément à notre politique de confidentialité, nous ne vous demandons que des informations strictement nécessaires pour répondre au mieux à votre demande. Les informations collectées par le biais de ce formulaire seront enregistrées dans notre base de données pour assurer un suivi historique de nos échanges, et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Taux et Dépenses Éligibles au Crédit d'Impôt Innovation (CII)​

Taux et Dépenses Éligibles au Crédit d'Impôt Innovation (CII)

Le taux de crédit d’impôt offert par le CII est fixé à 30 % des dépenses admissibles, dont le plafond annuel est de 400 000 €. Ce crédit peut réduire l’impôt dû par l’entreprise, et en cas d’excédent, il est remboursable, assurant ainsi une flexibilité de trésorerie précieuse. 

Les principales dépenses éligibles comprennent :

  • Les salaires du personnel dédié au projet innovant ;
  • Les frais de sous-traitance pour des études de faisabilité ou la réalisation de prototypes ;
  • Les coûts liés à la propriété intellectuelle, comme les dépôts de brevets ;
  • Les amortissements des investissements nécessaires au développement du nouveau produit 
  • Les matériaux et consommables nécessaires pour les prototypes ou les installations pilotes forfaitairement.

Ces aides facilitent l’accès des PME françaises aux projets d’innovation en leur offrant une prise en charge partielle des coûts.

Comment Bénéficier du Crédit d'Impôt Innovation ?

Comment Bénéficier du Crédit d'Impôt Innovation ?​

Pour profiter du CII, les entreprises doivent répondre à certains critères et respecter les étapes suivantes :

Activités et Secteurs Éligibles

Les projets d’innovation éligibles au CII concernent principalement la conception, la réalisation et le test de prototypes de produits innovants, notamment dans les secteurs suivants :

Le Crédit d’Impôt Innovation constitue ainsi un soutien stratégique pour les entreprises souhaitant concrétiser leurs projets innovants, tout en maîtrisant leurs coûts et leur compétitivité.

Exemples concrets d'utilisation du Crédit d'Impôt Innovation (CII)

Industrie des technologies propres
Une entreprise conçoit un prototype de panneau solaire augmentant le rendement énergétique. Les dépenses associées aux tests et à la construction du prototype sont éligibles au CII.
Secteur médical
Une PME développe un dispositif de diagnostic portable pour les maladies chroniques. Si ce dispositif offre de nouvelles fonctionnalités améliorant la précision ou la rapidité des diagnostics, les dépenses de développement seront éligibles au CII.
Quelles sont les démarches pour obtenir le CII ?​

Quelles sont les démarches pour obtenir le Crédit d'Impôt Innovation (CII)?

L’obtention du CII suit un processus structuré visant à garantir que les projets et les dépenses sont bien éligibles :

Quand faire la demande ?

La demande de CII doit être incluse dans la déclaration fiscale annuelle de l’entreprise, généralement dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice fiscal.

Le Crédit d'Impôt Innovation (CII)

Mon entreprise est-elle éligible au Crédit d'Impôt Innovation (CII) ? Comment le savoir ?

Pour être éligible au CII, l’entreprise doit remplir des critères spécifiques :

  • Statut de PME (moins de 250 employés, chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou bilan total sous 43 millions d’euros).
  • Projet comportant une innovation technique et/ou fonctionnelle significative.

Comment AREAD vous accompagne dans l’obtention du CII

Avec l’accompagnement d’AREAD, vous bénéficiez d’une expertise spécialisée qui vous guide à chaque étape, vous aidant à optimiser vos chances de succès dans l’obtention du CII.

Découvrez plus de dispositifs