IP BOX
Vous détenez de la propriété intellectuelle sur des logiciels originaux et protégés par droits d’auteurs ? Votre entreprise est peut-être éligible à l'IP BOX ! Plusieurs critères sont à prendre en compte pour déterminer si vous pouvez obtenir l'IP BOX et si cela représente un réel intérêt pour vous ou non.
Nos experts répondent à vos questions sur l'IP BOX :
Qu'est-ce que l'IP BOX ?
Le régime de l’IP Box (Intellectual Property box) ou Patent box, est une variante des régimes d’imposition classiques. Il permet aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui détiennent de la propriété intellectuelle de bénéficier d’une imposition réduite à 10% sur les revenus issus de la concession, sous-concession ou cession de brevets et actifs incorporels assimilés aux logiciels originaux et protégés par droits d’auteurs. La procédure administrative est toutefois lourde en termes de justifications à fournir.