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AREAD est reconnue par l’État pour accompagner les entreprises innovantes dans leurs démarches de Crédit d’Impôt Innovation
Agrément CII : tout ce qu’il faut savoir en 2025
Le guide complet pour comprendre, demander et obtenir l’agrément Crédit Impôt Recherche (CIR) avec AREAD.
Qu’est-ce que l’agrément CII
L’agrément Crédit d’Impôt Innovation (CII) est un document officiel délivré par la Direction Générale des Entreprises (DGE).
Il certifie que votre structure dispose des moyens techniques et humains nécessaires pour participer à la conception ou la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes de produits innovants.
À qui s’adresse-t-il ?
Toutes les sociétés, peu importe leur taille, peuvent prétendre à cet agrément, y compris les associations, experts scientifiques, techniques et fondations.
Pourquoi obtenir l’agrément CII ?
Une reconnaissance de votre expertise en innovation
Savoir-faire
L’agrément CII valorise vos compétences en conception, design et innovation. Il atteste de votre capacité à transformer une idée en prototype ou produit innovant.
Crédibilité
Être agréé CII renforce votre légitimité auprès des donneurs d’ordre. Vous affichez un gage d’expertise reconnu par la Direction Générale des Entreprises.
Avantage client
Vos clients peuvent intégrer vos factures d’innovation dans leur propre Crédit d’Impôt Innovation. C’est un atout fiscal et stratégique qui facilite la collaboration.
Visibilité
Grâce à ce label officiel, vous gagnez en attractivité commerciale et en notoriété. L’agrément CII devient un véritable levier de différenciation sur le marché.
Un sous-traitant agréé CII se différencie durablement sur son marché et attire de nouveaux partenariats.
Comment faire une demande d’agrément CII ?
La procédure pas à pas
Pour obtenir l’agrément CII, il faut constituer un dossier complet comprenant :
Le formulaire Cerfa n° 10198*08
Un dossier scientifique présentant vos projets d’innovation
Les pièces justificatives (CV, diplômes, attestations, etc.)
Où déposer la demande ?
Si vous demandez uniquement l’agrément CII, déposez le dossier à la DGE
Si vous possédez déjà ou demandez aussi un agrément CIR, le dossier est transmis au Ministère de la Recherche (MESRI)
L’agrément CII est alors automatiquement attribué
Délais et validité
Dépôt avant le 30 septembre de l’année de la première demande
Durée de validité : 5 ans
Renouvellement avant le 30 septembre suivant la dernière année accordée
Conseil : Anticipez la rédaction du dossier dès le printemps pour éviter tout blocage administratif.
L’accompagnement AREAD
Nos consultants spécialisés en Crédit d’Impôt Innovation vous accompagnent à chaque étape
Audit de vos projets pour identifier les activités éligibles
Rédaction complète du dossier scientifique et administratif
Suivi du dépôt et échanges avec la DGE ou le MESRI
Accompagnement jusqu’à la validation finale
Objectif : maximiser vos chances de succès tout en vous libérant des contraintes administratives.
Sous-traitance et agrément CIR-CII
Le rôle clé de la sous-traitance agréée
Un donneur d’ordre peut inclure dans sa propre déclaration CIR ou CII les dépenses confiées à un prestataire agréé.
Ainsi, une entreprise disposant de l’agrément CII (ou CIR) permet à ses clients de :
Déduire les montants facturés au titre de l’innovation ou de la R&D externalisée
Sécuriser leurs déclarations fiscales
Collaborer avec un acteur reconnu pour son expertise scientifique
Comment savoir si une entreprise est agréée ?
Le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESRI) publie chaque année la liste officielle des structures agréées CIR et CII.
Elle est consultable en ligne sur recherche.gouv.fr (sauf demande contraire des bénéficiaires).
Composition du dossier d’agrément CII
La constitution du dossier demande rigueur et exhaustivité
Le dossier doit comprendre :
Présentation complète de l’organisme (raison sociale, code APE, CA, date de création…)
Données RH et économiques (chercheurs, ingénieurs, techniciens…)
Description du projet d’innovation réalisé dans les 12 derniers mois
CV et diplômes des participants
Coordonnées du responsable scientifique
FAQ – Agrément CIR
Toutes les questions ne sont pas évidentes : voici les réponses aux plus courantes.
En moyenne 8 mois, selon la complétude du dossier et le volume d’instruction à la DGE.
Le CII finance l’innovation produit, tandis que le CIR finance la recherche scientifique.
AREAD est agréée pour les deux dispositifs et assure un accompagnement combiné.
Non, mais il est indispensable pour les sous-traitants travaillant pour des donneurs d’ordre innovants.
5 ans, renouvelable sur dossier.
Oui, la démarche est simplifiée : il suffit d’ajouter un projet d’innovation à votre dossier existant.
