Comment obtenir, sécuriser et optimiser sa déclaration CIR en 2026 ?
Saviez-vous que le crédit impôt recherche (CIR) représente plus de 7 milliards d’euros d’avantages fiscaux distribués chaque année aux entreprises françaises ? (source : franceinfo.fr / MESR.)
Guide complet 2026 pour PME, PMI, start-ups et responsables R&D
Mis à jour le 03/12/2025
Introduction
Entreprises innovantes & R&D
En France, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) reste le principal levier fiscal pour soutenir la R&D.
Tout d’abord, il faut dire que beaucoup de PME et start-ups passent à côté d’une partie de ce financement, faute de bien préparer leur déclaration.
Pour commencer, dans cet article, nous allons voir qui peut bénéficier du crédit impôt recherche (CIR), quelles dépenses sont éligibles et surtout comment optimiser sa déclaration pour maximiser ses chances et réduire les risques de redressement.
Bénéficiaires
1. Qu’est-ce que le crédit impôt recherche (CIR) et qui peut en bénéficier ?
En premier lieu, le CIR est un avantage fiscal destiné à soutenir les travaux de recherche fondamentale, recherche appliquée et développement expérimental.
Il s’adresse à toute entreprise : industrielle , commerciale ou agricole, Imposée à l’IS ou à l’IR ou temporairement exonérée (JEI, ZRR, ZFU-TE, DOM, etc.).
Il permet de récupérer une part importante des dépenses R&D engagées chaque année, sous forme de déduction fiscale ou de remboursement.
1.2 Pourquoi il est stratégique
Le CIR permet :
• d’alléger jusqu’à 30 % des dépenses de R&D
• de renforcer la trésorerie
• d’accélérer le développement de produits innovants
• de sécuriser les investissements techniques
• d’améliorer la compétitivité à long terme
2. Qui peut bénéficier du CIR ?
Tout d’abord, le dispositif concerne les PME, PMI, ETI et grandes entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, imposées à l’IS (Impôt sur les Sociétés) ou à l’IR (Impôt sur le Revenu).
Par ailleurs, certaines entreprises exonérées temporairement (JEI, entreprises en ZRR, ZFU, DOM, etc.) peuvent également en bénéficier.
En revanche, les micro-entreprises ne sont pas concernées par le dispositif.
Par exemple : une PMI agroalimentaire investit dans le développement d’un nouveau procédé de conservation → elle peut bénéficier du CIR.
3. Montants et taux applicables en 2026
Le Crédit d’Impôt Recherche repose sur trois taux principaux :
• 30 % des dépenses de R&D jusqu’à 100 M€,
• 5 % au-delà de ce seuil,
• 50 % pour les projets réalisés dans les DOM.
Par exemple : une entreprise qui engage 500 000 € de dépenses R&D peut récupérer 150 000 € de crédit d’impôt.
Ces taux restent inchangés pour 2026.
À partir de 2025 :
– suppression des dépenses de veille technologique
– suppression du régime “jeunes docteurs” (nouvelle version prévue pour 2026 mais non adoptée à ce stade)
– dépenses de brevets exclues de l’assiette (selon BOFiP 2025)
Dépenses
4. Quelles dépenses ouvrent droit au CIR ?
Toutes les dépenses ne sont pas éligibles : seules celles prévues par la loi entrent dans le calcul.
4.1 Dépenses principales
- Salaires et charges des chercheurs et techniciens dédiés à la R&D.
- Amortissements d’équipements, prototypes et installations pilotes.
- Sous-traitance auprès d’organismes agréés MESRI
- Dépenses de fonctionnement (calculées forfaitairement).
- Propriété intellectuelle : frais de brevets, certificats, normalisation.
4.2 Dépenses exclues depuis 2025
En revanche, certaines dépenses ne sont plus prises en compte :
- Frais de brevets supprimés du calcul.
- Dépenses de veille technologique (plafond 60 000 €) supprimées.
- Régime spécifique aux doctorants supprimé.
Concrètement : si votre PME a financé des prototypes ou embauché des ingénieurs, une partie peut être récupérée via le CIR.
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4.3 Dépenses non éligibles
- Production industrielle.
- Tâches commerciales, marketing, communication.
- Sous-traitance sans agrément.
- Missions IT trop généralistes.
- Prestations éloignées de la R&D scientifique
5. Les critères scientifiques d’éligibilité (critères MESRI)
Pour être éligible, un projet doit démontrer :
1. Un verrou scientifique ou technique : obstacle qu’un professionnel du secteur ne peut résoudre par une simple mise en œuvre de connaissances existantes.
2. Une incertitude technique réelle : le résultat n’est pas garanti au démarrage.
3. Un état de l’art préalable : analyse des solutions existantes montrant que le projet va au-delà.
4. Une démarche d’expérimentation : tests, essais, itérations, prototypes.
5. Une création de nouvelles connaissances : nouveau procédé, nouvelle technologie, nouvelle méthodologie.
Ce sont ces critères que le MESRI examinera en cas de contrôle.
Optimisation
6. Comment optimiser la déclaration CIR ?
En effet, l’optimisation repose sur deux axes : la rigueur documentaire et la stratégie fiscale.
Bien identifier ses dépenses éligibles
- Tenir une comptabilité analytique précise.
- Séparer clairement dépenses R&D et dépenses non éligibles.
- Utiliser un tableau de suivi annuel.
Par exemple : un laboratoire interne doit isoler les salaires de ses chercheurs dédiés au projet R&D.
Documenter rigoureusement ses travaux
- Cahiers de laboratoire, rapports de projet
- Conserver les contrats de sous-traitance agréés.
- Archiver toutes les factures liées aux projets de recherche.
AREAD a accompagné une PME industrielle en structurant un rapport technique détaillé ; en conséquence, le résultat a été une validation sans redressement lors d’un contrôle fiscal.
Anticiper et préparer sa déclaration
- Ne pas attendre la clôture fiscale.
- Vérifier les formulaires obligatoires (2069-A-SD, 2069-RCI-SD, annexes >10 M€).
- Anticiper le dépôt d’un rescrit fiscal si un projet est incertain (accord tacite si l’administration ne répond pas sous 3 mois).
Éviter les erreurs fréquentes
- Intégrer des dépenses non éligibles.
- Oublier de déduire les subventions publiques perçues.
- Dossier trop vague (absence de preuves).
S’appuyer sur un expert
En effet, le CIR est technique : un dossier mal préparé peut entraîner un redressement fiscal.
C’est pourquoi s’entourer d’une société spécialisée comme AREAD permet de sécuriser et de maximiser le montant obtenu.
Ainsi, confiez le montage de votre dossier CIR à nos experts.
7. Comment déclarer le CIR ?
La déclaration du CIR s’effectue via le formulaire 2069-A-SD, transmis en même temps que la déclaration de résultats, exclusivement en ligne (EFI ou EDI-TDFC).
Délais : Les entreprises à l’IS déposent leur dossier avant le 15ᵉ jour du 4ᵉ mois suivant la clôture.
Celles à l’IR déclarent dans les 15 jours suivant le 2ᵉ jour ouvré après le 1ᵉʳ mai.
Depuis 2024, les contrôles fiscaux et MESRI sont plus techniques et exigent une documentation complète : état de l’art, description du verrou scientifique, preuves datées, temps passé, factures et éléments du prototype.
Le délai de reprise reste de 3 ans, pouvant aller jusqu’à 10 ans en cas de manquement grave.
Conclusion
Optimiser son CIR
En somme, le crédit impôt recherche (CIR) est un pilier puissant pour financer la recherche, cependant sa déclaration est complexe.
Pour ces raisons, afin d’optimiser vos chances : identifiez les bonnes dépenses, documentez vos travaux, anticipez vos démarches et sécurisez vos dossiers.
C’est dans ce but que, chez AREAD, nous accompagnons les PME, PMI et start-ups innovantes dans la préparation et l’optimisation de leur CIR.
De ce fait, contactez-nous pour un audit sans frais de votre projet R&D et découvrez comment maximiser votre crédit d’impôt.
Et vous, quelles sont vos principales difficultés dans la déclaration CIR ?
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