Comment optimiser sa déclaration CIR ?
Saviez-vous que le crédit impôt recherche (CIR) représente plus de 7 milliards d’euros d’avantages fiscaux distribués chaque année aux entreprises françaises ? (source : franceinfo.fr / MESR.)
- Frédéric REY
Introduction
Entreprises innovantes & R&D
Tout d’abord, il faut dire que beaucoup de PME et start-ups passent à côté d’une partie de ce financement, faute de bien préparer leur déclaration.
Pour commencer, dans cet article, nous allons voir qui peut bénéficier du crédit impôt recherche (CIR), quelles dépenses sont éligibles et surtout comment optimiser sa déclaration pour maximiser ses chances et réduire les risques de redressement.
Bénéficiaires
Qu’est-ce que le crédit impôt recherche (CIR) et qui peut en bénéficier ?
En premier lieu, le CIR est un avantage fiscal qui permet aux entreprises de récupérer une partie de leurs dépenses de recherche et développement (R&D).
Entreprises éligibles
Tout d’abord, le dispositif concerne les PME, PMI, ETI et grandes entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, imposées à l’IS (Impôt sur les Sociétés) ou à l’IR (Impôt sur le Revenu).
Par ailleurs, certaines entreprises exonérées temporairement (JEI, entreprises en ZRR, ZFU, DOM, etc.) peuvent également en bénéficier.
En revanche, les micro-entreprises ne sont pas concernées par le dispositif.
Par exemple : une PMI agroalimentaire investit dans le développement d’un nouveau procédé de conservation → elle peut bénéficier du CIR.
Dépenses
Quelles dépenses ouvrent droit au CIR ?
Toutes les dépenses ne sont pas éligibles : seules celles prévues par la loi entrent dans le calcul.
Dépenses principales
- Salaires et charges des chercheurs et techniciens dédiés à la R&D.
- Amortissements d’équipements, prototypes et installations pilotes.
- Sous-traitance R&D auprès d’organismes agréés.
- Dépenses de fonctionnement (calculées forfaitairement).
- Propriété intellectuelle : frais de brevets, certificats, normalisation.
Dépenses exclues depuis 2025
En revanche, certaines dépenses ne sont plus prises en compte :
- Frais de brevets supprimés du calcul.
- Dépenses de veille technologique (plafond 60 000 €) supprimées.
- Régime spécifique aux doctorants supprimé.
Concrètement : si votre PME a financé des prototypes ou embauché des ingénieurs, une partie peut être récupérée via le CIR.
Vérifiez votre éligibilité aux aides R&D en 2 min : complétez le formulaire et, par la suite, recevez un diagnostic sans engagement sous 48h
Combien pouvez-vous obtenir avec le CIR ?
Le taux du CIR dépend du volume de dépenses de recherche :
- 30 % jusqu’à 100 M€ de dépenses.
- 5 % au-delà.
- 50 % dans les DOM (jusqu’à 100 M€).
Par exemple : une entreprise qui engage 500 000 € de dépenses R&D peut récupérer 150 000 € de crédit d’impôt.
Optimisation
Comment optimiser la déclaration CIR ?
En effet, l’optimisation repose sur deux axes : la rigueur documentaire et la stratégie fiscale.
Bien identifier ses dépenses éligibles
- Tenir une comptabilité analytique précise.
- Séparer clairement dépenses R&D et dépenses non éligibles.
- Utiliser un tableau de suivi annuel.
Par exemple : un laboratoire interne doit isoler les salaires de ses chercheurs dédiés au projet R&D.
Documenter rigoureusement ses travaux
- Cahiers de laboratoire, rapports de projet
- Conserver les contrats de sous-traitance agréés.
- Archiver toutes les factures liées aux projets de recherche.
AREAD a accompagné une PME industrielle en structurant un rapport technique détaillé ; en conséquence, le résultat a été une validation sans redressement lors d’un contrôle fiscal.
Anticiper et préparer sa déclaration
- Ne pas attendre la clôture fiscale.
- Vérifier les formulaires obligatoires (2069-A-SD, 2069-RCI-SD, annexes >10 M€).
- Anticiper le dépôt d’un rescrit fiscal si un projet est incertain (accord tacite si l’administration ne répond pas sous 3 mois).
Éviter les erreurs fréquentes
- Intégrer des dépenses non éligibles.
- Oublier de déduire les subventions publiques perçues.
- Dossier trop vague (absence de preuves).
S’appuyer sur un expert
En effet, le CIR est technique : un dossier mal préparé peut entraîner un redressement fiscal.
C’est pourquoi s’entourer d’une société spécialisée comme AREAD permet de sécuriser et de maximiser le montant obtenu.
Ainsi, confiez le montage de votre dossier CIR à nos experts.
Combien pouvez-vous obtenir avec le CIR ?
Le taux du CIR dépend du volume de dépenses de recherche :
- 30 % jusqu’à 100 M€ de dépenses.
- 5 % au-delà.
- 50 % dans les DOM (jusqu’à 100 M€).
Par exemple : une entreprise qui engage 500 000 € de dépenses R&D peut récupérer 150 000 € de crédit d’impôt.
Bénéficiaires
Qu’est-ce que le crédit impôt recherche (CIR) et qui peut en bénéficier ?
En premier lieu, le CIR est un avantage fiscal qui permet aux entreprises de récupérer une partie de leurs dépenses de recherche et développement (R&D).
Entreprises éligibles
Tout d’abord, le dispositif concerne les PME, PMI, ETI et grandes entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, imposées à l’IS (Impôt sur les Sociétés) ou à l’IR (Impôt sur le Revenu).
Par ailleurs, certaines entreprises exonérées temporairement (JEI, entreprises en ZRR, ZFU, DOM, etc.) peuvent également en bénéficier.
En revanche, les micro-entreprises ne sont pas concernées par le dispositif.
Par exemple : une PMI agroalimentaire investit dans le développement d’un nouveau procédé de conservation → elle peut bénéficier du CIR.
Dépenses
Quelles dépenses ouvrent droit au CIR ?
Toutes les dépenses ne sont pas éligibles : seules celles prévues par la loi entrent dans le calcul.
Dépenses principales
- Salaires et charges des chercheurs et techniciens dédiés à la R&D.
- Amortissements d’équipements, prototypes et installations pilotes.
- Sous-traitance R&D auprès d’organismes agréés.
- Dépenses de fonctionnement (calculées forfaitairement).
- Propriété intellectuelle : frais de brevets, certificats, normalisation.
Dépenses exclues depuis 2025
En revanche, certaines dépenses ne sont plus prises en compte :
- Frais de brevets supprimés du calcul.
- Dépenses de veille technologique (plafond 60 000 €) supprimées.
- Régime spécifique aux doctorants supprimé.
Concrètement : si votre PME a financé des prototypes ou embauché des ingénieurs, une partie peut être récupérée via le CIR.
Vérifiez votre éligibilité aux aides R&D en 2 min : complétez le formulaire et, par la suite, recevez un diagnostic sans engagement sous 48h
Combien pouvez-vous obtenir avec le CIR ?
Le taux du CIR dépend du volume de dépenses de recherche :
- 30 % jusqu’à 100 M€ de dépenses.
- 5 % au-delà.
- 50 % dans les DOM (jusqu’à 100 M€).
Par exemple : une entreprise qui engage 500 000 € de dépenses R&D peut récupérer 150 000 € de crédit d’impôt.
Optimisation
Comment optimiser sa déclaration CIR ?
En effet, l’optimisation repose sur deux axes : la rigueur documentaire et la stratégie fiscale.
Bien identifier ses dépenses éligibles
- Tenir une comptabilité analytique précise.
- Séparer clairement dépenses R&D et dépenses non éligibles.
- Utiliser un tableau de suivi annuel.
Par exemple : un laboratoire interne doit isoler les salaires de ses chercheurs dédiés au projet R&D.
Documenter rigoureusement ses travaux
- Cahiers de laboratoire, rapports de projet
- Conserver les contrats de sous-traitance agréés.
- Archiver toutes les factures liées aux projets de recherche.
AREAD a accompagné une PME industrielle en structurant un rapport technique détaillé ; en conséquence, le résultat a été une validation sans redressement lors d’un contrôle fiscal.
Anticiper et préparer sa déclaration
- Ne pas attendre la clôture fiscale.
- Vérifier les formulaires obligatoires (2069-A-SD, 2069-RCI-SD, annexes >10 M€).
- Anticiper le dépôt d’un rescrit fiscal si un projet est incertain (accord tacite si l’administration ne répond pas sous 3 mois).
Éviter les erreurs fréquentes
- Intégrer des dépenses non éligibles.
- Oublier de déduire les subventions publiques perçues.
- Dossier trop vague (absence de preuves).
S’appuyer sur un expert
En effet, le CIR est technique : un dossier mal préparé peut entraîner un redressement fiscal.
C’est pourquoi s’entourer d’une société spécialisée comme AREAD permet de sécuriser et de maximiser le montant obtenu.
Ainsi, confiez le montage de votre dossier CIR à nos experts.
Combien pouvez-vous obtenir avec le CIR ?
Le taux du CIR dépend du volume de dépenses de recherche :
- 30 % jusqu’à 100 M€ de dépenses.
- 5 % au-delà.
- 50 % dans les DOM (jusqu’à 100 M€).
Par exemple : une entreprise qui engage 500 000 € de dépenses R&D peut récupérer 150 000 € de crédit d’impôt.
Conclusion
Optimiser son CIR
En somme, le crédit impôt recherche (CIR) est un pilier puissant pour financer la recherche, cependant sa déclaration est complexe.
Pour ces raisons, afin d’optimiser vos chances : identifiez les bonnes dépenses, documentez vos travaux, anticipez vos démarches et sécurisez vos dossiers.
C’est dans ce but que, chez AREAD, nous accompagnons les PME, PMI et start-ups innovantes dans la préparation et l’optimisation de leur CIR.
De ce fait, contactez-nous pour un audit sans frais de votre projet R&D et découvrez comment maximiser votre crédit d’impôt.
Et vous, quelles sont vos principales difficultés dans la déclaration CIR ?
