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Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Définition du statut JEI et conditions

le statut Jeune Entreprise InnovanteLe statut Jeune Entreprise Innovante est une aide aux jeunes entreprises innovantes (c'est-à-dire des start-ups et PME indépendantes qui sont réellement nouvelles) de moins de 8 ans. Contrairement à sa dénomination, le statut Jeune Entreprise Innovante soutient les travaux de recherche et développement (recherche fondamentale, recherche appliquée ou développement expérimental). Ainsi, ces travaux doivent permettre l'acquisition de nouvelles connaissance ou l'amélioration de l'état de l'art. Dans ce cadre, au moins 15% des dépenses réalisées par votre jeune entreprise innovante doivent relever de la R&D. Les entreprises éligibles relèvent généralement des secteurs technologiques.

Si vous respectez ces conditions d'éligibilité, vous pourrez bénéficier d'exonérations sur les charges fiscales (impôt sur les sociétés (IS), Imposition Forfaitaire Annuelle, etc…) et les charges sociales (cotisations patronales Ursaff) sur une durée de 8 ans à compter de la création de l'entreprise. Par conséquent, vous réduisez le coût de vos salariés affectés aux travaux de R&D. Au-delà des avantages du statut Jeune Entreprise Innovante, l'obtention de cette aide permet de sécuriser votre déclaration de Crédit d'Impôt Recherche. Le statut Jeune Entreprise Innovante vous engage néanmoins à maintenir vos activités de R&D sur plusieurs années.

Comme évoqué précédemment, le statut JEI comporte plusieurs conditions d’éligibilité à prendre en compte. Or si ces conditions ne sont pas respectées durant une année, cela entraîne la perte du statut JEI. AREAD vous accompagne dans votre demande de statut Jeune Entreprise Innovante.

 

Comment obtenir le statut Jeune Entreprise Innovante ?

Le statut Jeune Entreprise Innovante a bénéficié à 3 500 entreprises en 2015 et leur nombre ne cesse d’augmenter. Pourquoi pas vous ?

Pour obtenir le statut Jeune Entreprise Innovante, il faut effectuer une déclaration qui sera prise en compte par le Ministère des Finances d’une part, et par l’URSAFF d’autre part. Malgré la simplicité apparente à obtenir le statut Jeune Entreprise Innovante, l’URSAFF peut contrôler votre éligibilité à ce dispositif en auditant vos projets de recherche et développement.

AREAD prend en charge votre dossier JEI pour vous assurer l'obtention du statut Jeune Entreprise Innovante. Nos consultants spécialisés vous accompagnent tout au long du processus :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Référencé comme expert en CIR et CII, notre cabinet AREAD est spécialisé dans les aides à la R&D. En choisissant nos services, vous assurez à votre entreprise l'obtention de ce financement, son optimisation et sa sécurisation. Le statut JEI est également cumulable avec le CIR :

 

Pour en savoir plus sur le statut Jeune Entreprise Innovante, consultez notre article de blog.

Vous envisagez de lancer un projet d'innovation ? Découvrez le Crédit d'Impôt Innovation dédié aux PME.