Le « référencement des acteurs du conseil en CIR-CII » est un outil d’aide à la décision que toute entreprise innovante doit connaître et utiliser. Il permet d’identifier les cabinets de conseil reconnus pour la qualité et la conformité de leur accompagnement dans le cadre des dispositifs de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et Crédit d’Impôt Innovation (CII).
En faisant appel à un cabinet référencé, les entreprises limitent les risques de redressement fiscal et bénéficient d’une expertise sécurisée, conforme aux attentes de l’administration. Dans un contexte de contrôles de plus en plus rigoureux, choisir un cabinet bien référencé constitue une démarche stratégique et responsable, qui garantit la pérennité et la valorisation de vos projets d’innovation.
Opter pour l’expertise et la transparence
Confier ses dossiers de crédit d’impôt recherche et innovation à un mauvais prestataire peut mettre votre entreprise en péril. Le référencement pour l’agrément CIR et CII a été créé pour garantir le respect de pratiques vertueuses des sociétés de conseil en financements publics envers leurs entreprises clientes, mais il s’agit d’une démarche volontaire.
Pour être référencé CIR-CII, il est nécessaire de respecter 5 devoirs et 11 engagements envers les entreprises clientes, qui consistent à les informer, les sensibiliser, les alerter, les accompagner, les protéger et communiquer. Pour en en savoir plus, consultez la charte des acteurs du conseil en CIR-CII. Ces obligations assurent l’expertise et la transparence des cabinets référencés CIR-CII.
Pour le Médiateur des entreprises, le référencement CIR-CII « est, pour les entreprises innovantes, un gage de confiance dans la capacité des cabinets conseils à entretenir une relation contractuelle mutuellement responsable ».
Le référencement CIR-CII est un outil fiable
Sur internet, il peut exister des comparatifs ou des classements liés aux cabinets de conseil en financements publics mais leur fiabilité n’est pas garantie. Le propriétaire du site internet peut favoriser un ou plusieurs cabinets de conseil par suite d’un accord conclu entre les deux parties.
Le référencement CIR-CII est piloté par le Médiateur des entreprises, une agence publique nationale au service du Ministère de l’Economie, des finances et de la relance. Cette gouvernance assure l’indépendance et l’impartialité du service vis-à-vis des acteurs concernés. Le Médiateur des entreprises sélectionne puis contrôle tous les trois ans si les sociétés respectent la charte du référencement CIR-CII. Si ce n’est pas le cas, la société doit prouver la mise en place de mesures correctrices pour éviter de perdre ce référencement. Les prestataires référencés CIR-CII s’inscrivent donc dans une démarche d’amélioration continue au bénéfice de leurs clients.
Les acteurs du conseil référencés CIR-CII détiennent le logo ci-dessous accompagné de leur numéro de référencement, ici celui d’AREAD, cabinet spécialiste des aides publiques pour les entreprises.
