Le Crédit d’Impôt Recherche avec AREAD
Le guide complet pour comprendre, demander et obtenir le Crédit Impôt Recherche (CIR) avec AREAD.
Définition du Crédit d'impôt recherche (CIR)
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal mis en place par l’État pour soutenir les entreprises qui investissent dans des activités de recherche et développement.
Il permet de récupérer une partie significative des dépenses liées à l’innovation, réduisant ainsi le coût réel des projets et facilitant leur mise en œuvre. Accessible à des entreprises de toutes tailles et de nombreux secteurs.
Vous pouvez également consulter notre guide détaillé du CIR ou visionner notre vidéo explicative de 04 minutes pour mieux comprendre les étapes et les bonnes pratiques.
30 %
des dépenses de R&D financées
jusqu’à 100 M€
de dépenses éligibles par an
tous secteurs
sous réserve d’activités de R&D éligibles
Nouveautés CIR 2025 - 2026
Les récentes évolutions réglementaires renforcent les exigences liées au Crédit d’Impôt Recherche et rendent la structuration du dossier plus stratégique.
Réduction du forfait des dépenses de fonctionnement
Le forfait applicable aux dépenses de personnel passe de 43 % à 40 %, impactant directement le montant du CIR mobilisable.
Suppression du dispositif spécifique aux jeunes docteurs
Ce mécanisme favorable a été supprimé, modifiant certaines stratégies de valorisation des dépenses R&D.
Renforcement des contrôles fiscaux
L’administration fiscale intensifie ses contrôles, avec une attention accrue portée à la justification technique et scientifique des travaux.
Sécurisation des dossiers devenue essentielle
La qualité de la documentation et la conformité aux critères techniques sont désormais déterminantes pour sécuriser le financement.
Quels projets peuvent bénéficier CIR ?
Le CIR concerne les travaux présentant une incertitude scientifique ou technique, nécessitant des efforts de recherche pour être résolus.
Activités éligibles
Recherche fondamentale : Production de nouvelles connaissances scientifiques
Recherche appliquée : Développement de solutions techniques à des besoins identifiés
Développement expérimental : Conception, prototypage et validation de nouveaux produits ou procédés
Dépenses éligibles
Salaires et charges des équipes affectées aux projets
Dépenses de fonctionnement : forfait de 40 % des dépenses de personnel
Équipements et amortissements techniques : matériels utilisés pour les travaux de R&D
Sous-traitance auprès d’organismes agréés
Frais liés aux brevets (dépôt, maintenance, défense)
Montant et taux
Le montant dépend des dépenses éligibles déclarées
30 % des dépenses éligibles
jusqu’à 100 M€5 % au-delà de 100 M€
50 % pour les entreprises situées en DOM
Crédit remboursable ou imputable
selon la situation fiscale de l’entreprise
Pourquoi le CIR est stratégique
Le Crédit d’Impôt Recherche permet de structurer et de sécuriser les investissements en recherche, tout en améliorant la performance financière des projets.
Réduction significative des coûts de R&D
Une partie importante des dépenses engagées est récupérée.
Amélioration de la rentabilité des projets
Les projets deviennent plus accessibles et moins risqués financièrement.
Accélération de l’innovation
Les entreprises peuvent investir davantage dans leurs développements technologiques.
Les étapes pour obtenir le Crédit d’Impôt Recherche
L’obtention du CIR repose sur un processus structuré, permettant d’identifier, valoriser et déclarer les travaux éligibles.
Identification des projets éligibles
- Analyse des travaux réalisés
- Identification des verrous techniques
- Validation de l’éligibilité
- Possibilité de rescrit fiscal pour sécuriser la démarche
Valorisation et constitution du dossier
- Identification des dépenses éligibles
- Calcul du crédit d’impôt
- Constitution du dossier justificatif technique et fiscal
Déclaration et suivi
- Déclaration annuelle via le formulaire fiscal dédié (Cerfa 2069-A-SD)
- Imputation ou demande de remboursement du crédit d’impôt
- Suivi du traitement par l’administration fiscale
- Possibilité de contrôle fiscal (jusqu’à 3 ans après déclaration)
Le CIR est déclaré chaque année lors de la déclaration de résultats de l’entreprise, sur la base des dépenses de R&D engagées sur l’exercice fiscal concerné.
Des entreprises de tous secteurs sont concernées
Le CIR s’applique à une grande diversité d’activités, dès lors que les projets relèvent de la recherche et développement.
L’éligibilité dépend de la nature des travaux, et non du secteur d’activité.
Industrie
Technologie & Numérique
Agroalimentaire
Énergie & Environnement
Santé & Biotechnologies
Logistique & Mobilité
Comment AREAD vous accompagne
AREAD intervient sur l’ensemble du processus pour sécuriser et optimiser votre Crédit d’Impôt Recherche.
FAQ
Toutes les questions ne sont pas évidentes : voici les réponses aux plus courantes.
La demande de CIR est effectuée lors de la déclaration de résultats de l’entreprise, via le formulaire fiscal dédié (Cerfa 2069-A-SD).
Pour les entreprises clôturant leur exercice au 31 décembre, la déclaration intervient généralement entre avril et mai de l’année suivante.
Pour les entreprises ayant une autre date de clôture, le CIR est déclaré au moment de la déclaration de résultats correspondant à leur exercice fiscal.
Le Crédit d’Impôt Recherche peut être :
imputé sur l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise, ou
remboursé si le montant du crédit dépasse l’impôt dû.
Certaines entreprises, notamment les PME au sens européen, peuvent bénéficier d’un remboursement plus rapide.
Le délai de remboursement varie généralement entre quelques semaines et plusieurs mois selon la situation.
Non. Le Crédit d’Impôt Recherche est accessible à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité, dès lors qu’elles réalisent des travaux de recherche et développement éligibles.
Les PME, startups, ETI et grandes entreprises peuvent en bénéficier.
Oui, le CIR peut être cumulé avec d’autres dispositifs, notamment :
Crédit d’Impôt Innovation (CII)
aides régionales
subventions France 2030
aides Bpifrance
Sous réserve du respect des règles de cumul applicables.
L’éligibilité dépend principalement de la nature des travaux réalisés.
Pour être éligibles, les projets doivent présenter une incertitude scientifique ou technique nécessitant des travaux de recherche pour être résolus.
Un diagnostic permet de déterminer rapidement si vos projets peuvent bénéficier du dispositif.
L’administration fiscale peut contrôler le CIR jusqu’à 3 ans après la déclaration.
En cas de contrôle, l’entreprise doit être en mesure de présenter un dossier justificatif démontrant :
l’éligibilité des travaux
la réalité des dépenses déclarées
la conformité aux critères réglementaires
Une structuration rigoureuse du dossier permet de sécuriser le CIR.
Oui. Le Crédit d’Impôt Recherche est déclaré chaque année, sur la base des dépenses de R&D engagées durant l’exercice fiscal concerné.
Chaque déclaration est indépendante et doit être justifiée.
Oui. Il est possible de déposer une demande de CIR de manière rétroactive, dans la limite du délai légal de prescription fiscale, généralement de 3 ans.
Cela permet à certaines entreprises de récupérer un financement non mobilisé les années précédentes.
Non, le rescrit fiscal est facultatif.
Cependant, il permet d’obtenir une position officielle de l’administration sur l’éligibilité d’un projet, ce qui renforce la sécurité juridique.
Le Crédit d’Impôt Recherche repose sur des critères techniques et fiscaux précis.
Un accompagnement permet de :
sécuriser l’éligibilité
structurer le dossier justificatif
optimiser le montant mobilisable
réduire les risques en cas de contrôle
Pour en savoir plus
Agréments CIR
Crédit Impôt Innovation (CII)
Jeune Entreprise Innovante (JEI)
France 2030
Des explications simples, claires et accessibles sur les aides publiques : CIR, innovation, aides régionales, investissements…
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