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AREAD, cabinet de conseil référencé pour son expertise en CIR-CII

Spécialisé dans le CIR et le CII depuis sa création, AREAD a souhaité se faire référencer officiellement auprès de la Médiation des entreprises. Le comité de référencement a accepté notre demande le 5 janvier 2017. Un gage de confiance pour les entreprises innovantes vis-à-vis de nos prestations liées au CIR et au CII.


Qu’est-ce que le référencement des acteurs du conseil en CIR-CII ?

Référencement n°2017-01-05/02/1.0Le Référencement des acteurs du conseil en CIR-CII est un dispositif animé par la Médiation des entreprises, délivré pour une durée de 3 ans. Il contribue à optimiser le fonctionnement de la chaîne innovation. Une preuve de qualité pour chaque client.

Ce référencement est, pour les entreprises innovantes, un gage de confiance a priori dans la capacité d’AREAD à développer une prestation en adéquation avec les orientations de l’administration vis-à-vis du Crédit d'Impôt Recherche et du Crédit d'Impôt Innovation, et à entretenir une relation contractuelle mutuellement responsable. C’est une action volontaire qui nous permet d’offrir le meilleur service à travers plusieurs engagements.

 

Les garanties du référencement pour nos clients

 En obtenant le référencement en CIR-CII (référencement n°2017-01-05/02/1.0), AREAD s’est engagé à respecter 5 devoirs et 11 engagements. 

Les 5 devoirs pour plus de transparence

1. Devoir d’information : AREAD s’engage à en informer ses prospects et clients et à mettre la charte à leur disposition.

2. Devoir de sensibilisation : AREAD s’engage à sensibiliser ses entreprises clientes aux règles fiscales applicables au CIR et/ou CII (et à toutes ses évolutions) ainsi qu’aux obligations de conformité que les prospects et clients devront satisfaire et démontrer.

3. Devoir d’alerte : AREAD s’engage à alerter formellement l’entreprise cliente des risques de remise en cause (totale ou partielle) du CIR et/ou du CII et de toutes leurs conséquences en cas d’insuffisances ou manquements de l’entreprise cliente dûment constatés.

4. Devoir de protection : AREAD s’engage à souscrire une assurance professionnelle couvrant l’ensemble des prestations fournies aux entreprises clientes.

 

5. Devoir de communication : AREAD s’engage à collecter et analyser toutes les informations en relation avec le bon respect de la charte et de ses pratiques afin de s’inscrire durablement dans une dynamique de progrès continu.

Les 11 engagements pour un professionnalisme optimal

A. Informer en phases pré-commerciale et commerciale :

1. Présenter les dispositifs de financement de l’innovation, et en particulier les aides publiques en matière de CIR et de CII.

2. Présenter les outils de l’administration en lien avec les aides publiques en matière de CIR et de CII, et en particulier le rescrit et les guides d’application.

3. Sensibiliser l’entreprise cliente aux bonnes pratiques (constitution des états de l’art, management des projets de R&D et d’Innovation …) relatives à l’obtention et à la justification du CIR et/ou du CII.

4. Définir précisément des modalités d’exécution de la prestation, des engagements réciproques, des limites, des prérequis et des modalités financières en particulier sur les engagements de moyens ou de résultats.

5. Présentation du dispositif de référencement des acteurs du conseil en CIR-CII et des voies de recours auprès de la Médiation des entreprises.

B. Accompagner l’entreprise cliente dans l’exécution de la mission :

6. Contribuer à identifier puis à constituer les dossiers justificatifs en matière de CIR et de CII.

7. Informer l’entreprise cliente en cas d’évolution des règles fiscales et leurs conséquences.

8. Respecter les valeurs mises en avant par les acteurs du conseil dans leur relation avec l’entreprise cliente (Confidentialité, Transparence, Devoir de conseil et d’alerte, Loyauté, Responsabilité).

C. Accompagner l’entreprise cliente dans l’après-mission :

9. Soutenir, selon la nature de la mission, l’entreprise cliente en cas de demandes de l’administration relatives aux missions en cours de réalisation ou terminées.

D. Contribuer à l’écosystème :

10. Participer aux travaux relatifs aux dispositifs de financement de l’innovation au travers d’actions de veille sur les PLF, de suivi du Bofip, d’adhésion à des organisations professionnelles et/ou sectorielles…

11. Mettre à disposition des indicateurs chiffrés pour mesurer l’efficacité de l’adhésion à la Charte des acteurs du conseil en CIR-CII.

Retrouvez la charte des acteurs du conseil en CIR-CII en ligne pour en savoir plus.

 

Notre cabinet de conseil AREAD est fier de compter parmi les acteurs du conseil en CIR-CII, un référencement qui démontre à la fois notre excellence et l’attention particulière que nous portons à la satisfaction de nos clients.