Les aides à l'innovation et la recherche

• la plupart des sociétés y sont éligibles, y compris les groupes,
• les taux d'intervention peuvent être élevés, jusqu'à 100% pour de la recherche fondamentale.

• de plus en plus d'aides s'appliquent dans le cadre de projets collaboratifs,
• de plus en plus d'aides sont accessibles via des appels à projets.

NATURES DES AIDES

La nature des aides à l'innovation et la recherche est très variée :

• garanties,
• exonérations fiscales ou sociales,
• prêts bonifiés,
• obligations convertibles,
• subventions,
• avances remboursables,
• crédits d'impôts,
• etc ...

ORIGINE DES AIDES

Ce domaine étant très politique, la plupart des organismes publics veulent ajouter leur pierre à l'édifice. Nous nous retrouvons par conséquent avec de très nombreux intervenants dont la coordination n'est pas forcément aisée :

• les conseils généraux,
• les régions,
• les agences régionales pour l'innovation,
• les préfectures,
  
• les CRITT,
  
• Oséo,
• l'Ademe,
• l'ANR,
• le ministère de la recherche,
• le ministère de l'industrie,
• le ministère de la défense,
• l'Europe,
• etc ...
  

DEPENSES ELIGIBLES

Les dépenses éligibles à ces aides sont aussi très variées :

• sous-traitance de prestations de recherche,
• transfert de technologies,
• conseil,
• études,
• prototypes,
• essais,
• dépôt de brevets,
• salaires,
• frais de fonctionnement,
• amortissements d'installations nécessaires au projet,
• études de marché,
• etc ...
  

 

Le principe de fonctionnement de ces aides est que, plus nous sommes en amont du projet, donc loin d'un marché, plus les organismes publics interviendront potentiellement en subvention puisque le risque est plus grand pour l'entreprise porteuse du projet. A contrario, plus nous sommes en aval du projet, et donc proche d'un marché identifié, plus les aides seront des types prêts ou garanties, dans la mesure où elles servent essentiellement à financer des dépenses immatérielles.

Vous trouverez ci-dessous un schéma qui représente ce principe.

 

 

Dans ces conditions, il est aisé de se rendre compte qu'il est difficile d'optimiser l'ensemble des possibilités, toutes ces aides étant imbriquées (certaines viennent impacter le CIR, par exemple, mais pas sur toutes les dépenses).

Dans tous les cas, leur gestion nécessite des ressources internes pas toujours disponibles, ainsi qu'un minimum d'organisation.

 Pour de plus amples informations sur nos prestations,

• remplissez notre formulaire   

• ou contactez-nous au              

NOS PRESTATIONS