Crédit d’Impôt Innovation (CII)
Financez vos projets d’innovation et sécurisez votre démarche
Le Crédit d’Impôt Innovation permet aux PME de récupérer jusqu’à 20 % des dépenses engagées pour le développement de nouveaux produits, notamment lors des phases de prototypage et de validation avant mise sur le marché.
Comprendre le Crédit d’Impôt Innovation avec AREAD
Définition du Crédit d'impôt Innovation (CII)
Le Crédit d’Impôt d’Innovation (CII) est un dispositif fiscal destiné aux PME qui développent de nouveaux produits présentant des caractéristiques innovantes, qu’elles soient techniques, fonctionnelles, ergonomiques ou environnementales.
Il permet de financer les phases de conception, de prototypage et de validation, avant le lancement commercial.
Contrairement au Crédit d’Impôt Recherche (CIR), qui concerne les travaux de recherche, le CII soutient spécifiquement le développement de produits innovants.
Vous pouvez également consulter notre guide détaillé du CII ou visionner notre vidéo explicative de 04 minutes pour mieux comprendre les étapes et les bonnes pratiques.
20 %
des dépenses d’innovation financées
400 000 €
de dépenses éligibles par an
80 000 € maximum
de financement annuel
Quels projets peuvent bénéficier du CII ?
Le CII concerne les projets visant la création ou l’amélioration significative d’un produit, avant sa mise sur le marché.
Activités éligibles
- Conception de nouveaux produits
- Développement de prototypes
- Tests techniques et validation
- Installations pilotes avant industrialisation
Le produit doit présenter des caractéristiques nouvelles ou nettement améliorées par rapport à l’existant.
Dépenses éligibles
Salaires et charges des équipes affectées aux projets d’innovation
Sous-traitance technique et études liées au prototype
Matériaux et équipements utilisés pour le prototype
Amortissements des équipements liés au projet
Montant et taux
- 20 % des dépenses éligibles
plafond de 400 000 € par an - soit jusqu’à 80 000 € de crédit d’impôt
Le crédit peut être imputé sur l’impôt ou remboursé selon la situation de l’entreprise.
Le montant dépend des dépenses engagées et de l’éligibilité des projets.
Pourquoi le CII est stratégique
Le Crédit d’Impôt Innovation permet de réduire significativement le coût des projets d’innovation et d’accélérer leur développement.
Réduction des coûts de développement
Une partie importante des dépenses est financée.
Accélération de la mise sur le marché
Les projets deviennent plus accessibles financièrement.
Amélioration de la compétitivité
Les entreprises peuvent investir davantage dans leurs innovations.
Sécurisation des investissements
Le CII réduit le risque financier lié à l’innovation.
Les étapes pour obtenir le Crédit d’Impôt Innovation
L’obtention du CII repose sur un processus structuré, permettant d’identifier, valoriser et déclarer les projets éligibles.
Identification des projets éligibles
- Analyse des projets et des innovations développées
- Validation de leur éligibilité selon les critères réglementaires
- Possibilité de rescrit fiscal pour sécuriser la démarche
Valorisation et constitution du dossier
- Identification des dépenses éligibles
- Calcul du crédit d’impôt
- Constitution du dossier justificatif technique et fiscal
Déclaration et suivi
- Déclaration annuelle via le formulaire fiscal dédié (Cerfa 2069-A-SD)
- Imputation ou demande de remboursement du crédit d’impôt
- Suivi du traitement par l’administration fiscale
- Possibilité de contrôle fiscal jusqu’à 3 ans après déclaration
Le CII est déclaré chaque année lors de la déclaration de résultats de l’entreprise, sur la base des dépenses engagées sur l’exercice fiscal concerné.
Des entreprises de tous secteurs sont concernées
Le CII s’applique à une grande diversité de projets innovants.
L’éligibilité dépend de la nature du produit développé, et non du secteur d’activité.
Industrie
Technologie & Numérique
Agroalimentaire
Énergie & Environnement
Santé & Biotechnologies
Logistique & Mobilité
Comment AREAD vous accompagne
AREAD intervient sur l’ensemble du processus pour sécuriser et optimiser votre Crédit d’Impôt Innovation.
FAQ
Toutes les questions ne sont pas évidentes : voici les réponses aux plus courantes.
Oui. Le Crédit d’Impôt Innovation est prolongé jusqu’au 31 décembre 2027.
Il reste un levier majeur pour financer les projets d’innovation des PME.
Le CII est réservé aux PME au sens européen, c’est-à-dire les entreprises qui comptent :
moins de 250 salariés
un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros, ou
un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros
Les startups, PME industrielles, technologiques ou innovantes peuvent en bénéficier dès lors qu’elles développent un produit innovant éligible.
Le CII concerne les projets visant la création ou l’amélioration significative d’un produit.
Cela inclut notamment :
le développement de prototypes
la conception de nouveaux produits
les tests techniques et validations
les installations pilotes avant industrialisation
Le produit doit présenter des caractéristiques nouvelles ou nettement améliorées par rapport à l’existant.
Le CII représente :
20 % des dépenses éligibles
dans la limite de 400 000 € de dépenses par an
Soit un crédit d’impôt maximum de 80 000 € par an et par entreprise.
Oui. Le crédit d’impôt peut être :
imputé sur l’impôt sur les sociétés, ou
remboursé si son montant dépasse l’impôt dû
Cela permet aux PME de bénéficier d’un financement réel, même en l’absence de bénéfices.
Le CII est déclaré chaque année lors de la déclaration de résultats de l’entreprise, via le formulaire fiscal Cerfa 2069-A-SD.
La déclaration intervient généralement dans les mois suivant la clôture de l’exercice fiscal.
Oui. Il est possible de déclarer le CII de manière rétroactive, dans la limite du délai légal de prescription fiscale, généralement de 3 ans.
Cela permet à certaines entreprises de récupérer un financement non mobilisé.
Oui. L’administration fiscale peut contrôler l’éligibilité des projets et les dépenses déclarées jusqu’à 3 ans après la déclaration.
Il est donc essentiel de constituer un dossier justificatif solide et conforme.
Oui, le CII peut être cumulé avec d’autres dispositifs, notamment :
le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
les aides Bpifrance
les subventions France 2030
les aides régionales
Sous réserve que les mêmes dépenses ne soient pas financées deux fois.
Oui, le CII peut être cumulé avec d’autres dispositifs, notamment :
le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
les aides Bpifrance
les subventions France 2030
les aides régionales
Sous réserve que les mêmes dépenses ne soient pas financées deux fois.
Les principales dépenses éligibles sont :
les salaires des équipes travaillant sur le projet
les dépenses de sous-traitance technique
les matériaux et équipements utilisés pour le prototype
les amortissements liés au projet
Ces dépenses doivent être directement liées au développement du produit innovant.
L’éligibilité dépend de la nature du projet, du statut de l’entreprise et des dépenses engagées.
Un diagnostic permet d’analyser rapidement votre situation et d’identifier les financements mobilisables.
AREAD vous accompagne pour sécuriser et optimiser votre Crédit d’Impôt Innovation.
Pour en savoir plus
Agréments CII
Crédit Impôt Innovation (CII)
Jeune Entreprise Innovante (JEI)
France 2030
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