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Guide complet FEDER 2026

Comment obtenir les financements européens FEDER 2021–2027 ?

Introduction

L’accès aux financements européens constitue aujourd’hui un enjeu stratégique pour les entreprises, les collectivités et les porteurs de projets innovants. Le FEDER, qui représente plus de 9,07 milliards d’euros alloués à la France sur la période 2021-2027, finance des projets concrets : innovation industrielle, transition énergétique, infrastructures territoriales, développement économique, mobilité durable.

Pourtant, beaucoup d’acteurs souhaitent bénéficier de ces financements sans savoir comment identifier la bonne mesure, construire un dossier solide ou répondre aux exigences de l’instruction.

Ce guide complet a été conçu pour répondre à ces besoins. Il vous aide à comprendre le fonctionnement du FEDER, à repérer les financements adaptés à votre projet, à agir étape par étape pour maximiser vos chances de succès, et vous présente une sélection d’appels à projet et d’aides permanentes.

1. Qu’est-ce que le FEDER ?

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) est l’un des principaux instruments financiers de la politique de cohésion de l’Union européenne.

Son rôle est de réduire les écarts entre les régions européennes en soutenant des investissements dans :

  • L’innovation et la compétitivité des entreprises.
  • La transition énergétique.
  • La modernisation des infrastructures.
  • Le développement territorial.

 

Le FEDER fonctionne selon le principe du cofinancement : l’Union européenne intervient aux côtés d’acteurs publics ou privés pour accélérer la réalisation de projets structurants.

1.1 Le FEDER en chiffres (France / Région)

Sur 2021-2027 :

  • 9,07 milliards d’euros sont alloués à la France
  • 19 programmes régionaux FEDER couvrent l’ensemble du territoire
  • 22 programmes de coopération européenne mobilisent plus de 3 milliards d’euros.
  • Les régions consacrent en moyenne :
    • +33 % aux projets d’innovation et de compétitivité (OS1)
    • +30 % à la transition écologique (OS2)

2. Cadre général du FEDER : objectifs et priorités 2021-2027

2.1 Les 5 objectifs stratégiques de l’Union européenne (OS)

OS1 : Une Europe plus intelligente – innovation, transformation économique, transition numérique
OS2 : Une Europe plus verte – transition énergétique, neutralité carbone, adaptation climatique
OS3 : Une Europe plus connectée – infrastructures numériques et transports intelligents (outre-mer uniquement)
OS4 : Une Europe plus sociale – inclusion, santé, formation
OS5 : Une Europe plus proche des citoyens – développement territorial intégré

2.2 Priorités du FEDER en France

Les régions ont décliné ces objectifs autour de grandes priorités :

  • Innovation, R&D et transition numérique (OS1)
  • Transition écologique et énergies renouvelables (OS2)
  • Mobilités durables et infrastructures propres (OS2.9)
  • Développement territorial et revitalisation (OS5)
  • Coopération européenne
Cadre général du FEDER : objectifs et priorités 2021-2027 Priorités du FEDER en France. aides FEDER 2026

3. Comment le FEDER finance les projets ? (Type de financement & taux)

Le FEDER intervient sous forme de subventions en cofinancement : il ne finance jamais 100 % d’un projet.
Le taux dépend de la catégorie de la région :

  • Régions les plus développées : jusqu’à 50 %
  • Régions en transition : jusqu’à 70 %
  • Régions les moins développées : jusqu’à 85 %

 

Certaines actions peuvent aussi être soutenues via des instruments financiers (prêts, garanties) ou des marchés publics européens.

4. Comment les fonds sont-ils distribués ? (Procédure)

En France, le FEDER est géré directement par les Régions (et par l’État pour certaines régions ultrapériphériques).

Comment les fonds du Feder sont-ils distribués ? (Procédure) aides FEDER 2026

5. Comment savoir si votre projet est éligible au FEDER 2021-2027 ?

5.1 Le type de projet correspond à un axe prioritaire

Exemples de projets financés :

  • Prototypes, démonstrateurs, R&D appliquée
  • Méthanisation, énergies renouvelables, efficacité énergétique
  • Infrastructures de mobilité durable
  • Modernisation industrielle et numérique
  • Aménagements territoriaux
  • Revitalisation d’espaces ou infrastructures

5.2 Le porteur est éligible

Selon les régions :

  • PME, ETI, start-ups, industriels, associations, collectivités et EPCI, organismes publics, consortiums

5.3 L’implantation géographique est conforme

Le projet doit être situé dans la région du programme FEDER concerné.
Chaque région publie ses priorités dans son Programme Opérationnel.

6. Comment agir pour obtenir un financement FEDER ? Les 6 étapes clés

6.1. Identifier la bonne mesure FEDER (AAP ou aide permanente)

Il existe deux voies :

  • Les appels à projets ponctuels (dates limitées, cahiers des charges précis)
  • Les aides permanentes au fil de l’eau (dépôt possible toute l’année)

 

AREAD accompagne ses clients pour analyser rapidement l’éligibilité et cibler la bonne mesure.

6.2. Vérifier l’éligibilité technique, financière et territoriale

Le projet doit démontrer sa cohérence avec l’objectif stratégique visé, ses impacts, son réalisme technique et sa contribution au développement du territoire.

6.3. Monter et déposer un dossier solide : la clé du FEDER Un dossier robuste inclut :

  • Une présentation claire du projet et de ses impacts,
  • Un plan de financement réaliste
  • Un calendrier opérationnel détaillé
  • Les preuves d’innovation ou de transition
  • La justification des dépenses
  • La cohérence réglementaire

 

AREAD sécurise cette phase en structurant les livrables, en anticipant les demandes des instructeurs et en garantissant la conformité aux exigences européennes.

6.4 Les documents obligatoires à préparer (selon les exigences officielles FEDER)

Chaque région utilise son propre portail, mais les pièces demandées sont globalement les mêmes partout, car imposées par le FEDER-FSE+.  (Ex. e-Synergie (lien)

Vous devrez préparer :

  • Documents administratifs : statuts/Kbis, attestations fiscales et sociales, RIB, mandat du représentant légal.
  • Documents financiers : bilans récents, plan de financement, preuves des cofinancements.
  • Documents techniques : description du projet, planning, étude de faisabilité (si besoin), devis, indicateurs, autorisations.
  • Justificatifs des dépenses : devis, contrats, méthodes de calcul des coûts internes.

6.5 Déposer la demande sur la plateforme régionale

La demande se fait en ligne, via la plateforme de votre région (ex. e-Synergie, Ma Démarche FSE+, portails régionaux).
Étapes classiques : créer un compte, sélectionner la fiche action, déposer les pièces, valider, puis recevoir l’accusé de réception.

6.6 Répondre aux demandes complémentaires

L’instruction peut durer plusieurs mois. Des pièces ou précisions supplémentaires sont souvent demandées.

6.7 Délais à prévoir pour un financement FEDER

Préparation du dossier : 4 à 12 semaines

Selon la maturité du projet et les éléments techniques à rassembler.

Instruction par la Région : 3 à 9 mois

  • Projets simples : 3 à 5 mois
  • Projets complexes (innovation, énergie…) : 6 à 9 mois

Décision : 1 à 2 mois

Paiements : 3 à 12 mois après dépôt des justificatifs

Durée totale d’un projet FEDER : 12 à 36 mois

AREAD réduit ces délais en anticipant les pièces, les justificatifs et les exigences du service instructeur.

7. Quelques appels à projets et aides permanentes pertinentes

1. Appels à projets (AAP) / AMI – aides ponctuelles

Objectif
Développer des premiers sites industriels ou démonstrateurs pour des technologies d’énergies renouvelables et de valorisation du CO₂ : gaz verts (pyrogazéification, Power-to-methane), biocarburants 2G / e-carburants, captage et valorisation du CO₂.

Bénéficiaires principaux
Maîtres d’ouvrage publics ou privés implantant le projet en Nouvelle-Aquitaine : consortiums industriels, énergéticiens, développeurs d’ENR, détenteurs de biomasse/déchets, collectivités/SEM, industriels gros consommateurs d’énergie, exploitants de méthanisation, entreprises travaux publics/construction, etc.

Période
AAP ponctuel – clôture 31/12/2026 (Nouvelle-Aquitaine).

Objectif
Financer des unités de méthanisation (agricoles, territoriales, industrielles, boues de STEP), pour réduire les émissions de GES, augmenter la part d’ENR et favoriser l’économie circulaire et la transition agro-écologique.

Bénéficiaires principaux
Porteurs de projets de méthanisation : agriculteurs individuels ou collectifs, industriels, collectivités, acteurs territoriaux, associations… (tout porteur d’un projet d’unité de méthanisation en Nouvelle-Aquitaine).

Période
Subvention FEDER – AAP ponctuel, jusqu’au 31/12/2030 (taux 50–70 %, Nouvelle-Aquitaine).

Objectif
Labelliser les projets éligibles FEDER qui contribuent à la protection de la biodiversité et à la réduction du risque d’inondation sur le bassin Seine-Normandie : aménagements hydrauliques, zones d’expansion des crues, diagnostics de vulnérabilité, plans de continuité, actions de sensibilisation, etc.

Bénéficiaires principaux
Collectivités et leurs groupements (EPCI, syndicats, EPAGE/EPTB), établissements publics, fondations spécialisées, associations, chambres de métiers, ports, bailleurs sociaux, GIP Seine Aval.

Période
AAP ponctuel – du 05/06/2024 au 31/10/2027 (Île-de-France / bassin de la Seine).

2. Aides permanentes (au fil de l’eau)

Objectif
Financer :

Les stations délivrant du BioGNV

Les véhicules poids lourds s’engageant à s’approvisionner dans ces stations,
afin d’accélérer le déploiement d’un réseau de stations BioGNV et le verdissement des flottes de transport.

Bénéficiaires principaux

Pour les stations : entreprises, GIE, collectivités, syndicats, sociétés d’économie mixte…

Pour les véhicules : entreprises de transport de marchandises ou voyageurs disposant d’une flotte de poids lourds et implantées en Nouvelle-Aquitaine.

Période
Aide permanente (AAP ouvert en continu, Nouvelle-Aquitaine).

Objectif
Proposer aux entreprises un parcours export sur-mesure en deux temps :

Diagnostic export + ciblage marchés (prestataire expert, financé à 100 %)

Subvention (50 %, plafonnée à 20 000 €) pour les premières dépenses du plan d’actions export

Bénéficiaires principaux

PME & ETI du Grand Est primo-exportatrices (<20 % du CA à l’export),

Ou entreprises déjà exportatrices souhaitant se diversifier sur de nouveaux marchés.

Période
Aide permanente (subvention + ingénierie, Grand Est).

Conclusion

Le FEDER 2021-2027 offre un levier financier puissant pour accélérer l’innovation, la transition énergétique et le développement territorial. En identifiant la bonne mesure, en construisant un dossier solide et en anticipant les demandes de l’instruction, il devient possible d’obtenir un financement significatif.

AREAD accompagne les PME, ETI, collectivités et acteurs innovants dans le montage, la sécurisation et le pilotage de leurs projets européens.

Quel type de projet souhaitez-vous financer avec le FEDER ?

Pour aller plus loin, vous pouvez solliciter un pré-diagnostic ou poser vos questions. 

Illustration artistique de l’intelligence artificielle (IA). Cette image représente le processus utilisé par les modèles de diffusion texte-vers-image. Elle a été créée par Linus Zoll dans le cadre du projet Visualising AI. Pionniers de l’IA

FAQ

Toutes les questions ne sont pas évidentes : voici les réponses aux plus courantes.

Les PME, ETI, collectivités, associations, laboratoires, consortiums publics/privés et acteurs territoriaux selon les priorités régionales. Chaque région définit ses bénéficiaires dans sa fiche action.

Oui, à condition d’éviter le double financement sur la même dépense. Le cumul avec les aides régionales, ADEME, BPI ou France 2030 est possible selon les règles d’aides d’État.

Non. Le FEDER intervient en cofinancement : le taux varie généralement entre 30 % et 70 % selon le type de projet, la région et l’objectif stratégique.

Selon les régions : études, investissements matériels, prestations externes, coûts internes justifiés, dépenses d’ingénierie, travaux, équipements, R&D appliquée.

En moyenne de 3 à 9 mois. Les projets complexes (innovation, énergie, infrastructures) nécessitent souvent plus de temps.

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