Déclaration CIR
Sécurisez et optimisez votre Crédit d’Impôt Recherche, sans complexité
Déclaration du Crédit d'Impôt Recherche
Le guide complet pour comprendre et sécuriser votre déclaration du Crédit d’Impôt Recherche.
La déclaration du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) permet aux entreprises de valoriser leurs dépenses de R&D.
Pour être acceptée et sécurisée, elle doit reposer sur une analyse précise, un calcul fiable et un dossier technique rigoureux.
Pour une présentation complète du dispositif, vous pouvez consulter notre article
Les 5 étapes de votre déclaration CIR
1. Sélection des projets éligibles
Identifier les travaux relevant de la R&D : incertitudes scientifiques, verrous techniques, démarche expérimentale, production de connaissances nouvelles.
2. Calcul du crédit d’impôt
Le CIR se calcule à partir de plusieurs postes :personnel dédié aux travaux de R&D, sous-traitance agréée, amortissements, frais de fonctionnement.
3. Préparation et dépôt du Cerfa 2069-A-SD
Le formulaire 2069-A-SD formalise la déclaration CIR auprès de l’administration fiscale et est déposé avec la liasse ou le relevé de solde IS.
4. Dossier technique justificatif
Le dossier technique justifie l’éligibilité scientifique et technique : état de l’art, verrous, objectifs, démarche expérimentale, résultats, équipe mobilisée.
5. Échanges et contrôles avec l’administration
L’administration peut demander des informations complémentaires ou engager un contrôle dans les mois ou années suivant le dépôt.
Pourquoi sécuriser sa déclaration CIR ?
Une déclaration mal cadrée peut entraîner :
un redressement fiscal
la remise en cause du CIR
des pénalités
des retards de remboursement
Sécuriser votre déclaration, c’est garantir un avantage fiscal fiable, durable et conforme.
Délais à connaître
Déclaration : dépend de votre date de clôture comptable.
Remboursement :
PME : remboursement immédiat possible
Autres entreprises : imputation puis restitution sous 3 ans
AREAD vous aide à identifier vos échéances et à déposer votre déclaration dans les temps.
FAQ – Déclaration CIR
Oui. Même si le Cerfa 2069-A-SD suffit au dépôt, l’administration peut demander un dossier à tout moment pendant la période de contrôle. Sans dossier technique prêt, la déclaration peut être remise en cause.
Oui, via une déclaration rectificative. L’entreprise dispose en général jusqu’au 31 décembre de la 2ᵉ année suivant le dépôt initial pour corriger ou compléter une déclaration CIR.
L’administration peut vérifier les éléments scientifiques, financiers et justificatifs du dossier. L’entreprise doit alors fournir un dossier complet, précis et cohérent, dans un délai généralement court (environ un mois).