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Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

Définition du CIR et conditions d’éligibilité

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

Le Crédit d’Impôt Recherche et développement ou CIR est le plus ancien et le plus important financement public à la R&D pour les entreprises françaises. Le crédit d’impôt recherche s’applique à vos travaux de recherche fondamentale, de recherche appliquée et de développement expérimental

Votre projet de recherche et développement doit donc permettre d’acquérir des connaissances nouvelles et/ou d’expérimenter vos nouveaux produits. Le plafond du CIR est égal à 30% des dépenses éligibles jusqu’à 100 millions d’euros (et 5% au-delà). Les dépenses éligibles du CIR sont :

  • Les dotations aux amortissements (notamment des brevets) ;
  • Les dépenses de personnel (chercheurs et techniciens),
  • Les dépenses de fonctionnement,
  • Les dépenses liées à la recherche externe,
  • Les frais de dépôt, de défense et de maintenance des brevets,
  • Les dépenses de normalisation,
  • Les dépenses de veille technologique.

 

AREAD vous aide à bénéficier du crédit d’impôt recherche, à sécuriser la déclaration par le biais du dossier scientifique que nous rédigeons, et à le renouveler chaque année si votre entreprise remplit toujours les critères d’éligibilité.

 

 

En cas d’embauche de jeunes docteurs pour leur premier CDI, les dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche peuvent être prises en compte à 200%. La définition officielle du crédit d’impôt recherche est à retrouver sur le site du Bofip ou dans le guide du crédit d’impôt recherche publié chaque année (découvrez le guide du CIR 2018).

Pour prétendre au crédit d’impôt recherche, votre entreprise doit respecter toutes les conditions d’éligibilité liées au projet de recherche et développement, et aux dépenses réalisées.

Comment obtenir le Crédit d'Impôt Recherche ?

Pour obtenir le crédit d’impôt recherche, votre entreprise doit élaborer un dossier justificatif et scientifique pour le ministère de la recherche (MESR), effectuer le calcul du CIR, la déclaration du crédit d’impôt via le formulaire 2069 et suivre l’avancée du dossier (après avoir validé votre éligibilité à ce dispositif). La réalisation d’un dossier de crédit d’impôt recherche requière néanmoins des compétences spécifiques.

Nos consultants seniors spécialisés vous aident à obtenir le Crédit d'Impôt Recherche en toute simplicité. Nous réalisons d'abord un audit d'éligibilité de votre entreprise au CIR, puis nous gérons votre dossier CIR en totalité. Avec plus de 250 CIR obtenus pour nos clients, notre cabinet AREAD vous permet d’obtenir ce financement, de l’optimiser et de le sécuriser. C’est pourquoi nous assurons à nos clients :

  • Une prestation entièrement interne,
  • La rédaction de la partie scientifique du dossier,
  • Le suivi de votre dossier jusqu'au versement de l'aide,
  • Des honoraires non déductibles de votre CIR.

Certification

 

Notre cabinet de conseil AREAD est agréé CIR.

Ce référencement assure le respect de 5 devoirs et 11 engagements vis-à-vis de nos prestations liées au crédit d’impôt recherche (y compris le crédit d’impôt innovation).

 

Soucieuse de réaliser un travail de qualité pour ses clients, notre équipe se distingue sur plusieurs points :

  • Consultants seniors ingénieurs ou docteurs ;
  • Audit présentiel,
  • Rédaction des dossiers scientifiques,
  • Assistance en cas de contrôle fiscal.

 

Vous êtes une PME ? Découvrez notre prestation "Fiscalité de la recherche" dédiée à l'obtention du CIR, de l'Agrément CIR et du Statut JEI : 

 

Dotés d'une solide expérience dans le montage de dossier CIR, nous disposons d'une méthodologie éprouvée et nous connaissons parfaitement les attentes de l'administration. Notre accompagnement se compose 6 grandes étapes :

Processus de déclaration du CIR par AREAD

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dans le cadre de votre dossier CIR, nous pouvons également prendre en charge votre agrément CIR :