Agréments CIR/CII : Opportunité ou Fardeau pour les Prestataires Technologiques ?
Rappels sur l’agrément CIR Une entreprise qui sous-traite une prestation de recherche à un prestataire spécialisé peut intégrer la facture de cette prestation dans son CIR. Ainsi, elle bénéficie d’un crédit d’impôt de 30% sur cette facture, ce qui diminue son coût d’autant. Le fait que le prestataire ait un agrément n’est pas une condition suffisante pour que son client déclare sa facture dans l’assiette des dépenses de son CIR. Il faut aussi que l’activité en tant que telle soit éligible. Cependant, c’est au client, et non au prestataire agréé, de décider d’intégrer ou non cette facture dans le calcul de son CIR. Choisir d’avoir l’agrément Le prestataire peut choisir d’avoir un agrément pour bénéficier de l’avantage commercial qu’il procure. Néanmoins, il faut être en mesure d’avoir un projet de recherche ou d’innovation éligible. Idéalement un projet interne car si c’est le projet d’un client, par expérience, ce sera plus compliqué d’instruire une demande, soit pour des raisons de confidentialité, soit parce que nous n’aurons pas assez d’éléments sur la globalité du projet pour rédiger un dossier satisfaisant. De plus, il est de plus en plus ardu d’avoir un agrément CIR car l’État cherche à plafonner, voire à diminuer, le budget que représente le CIR par an (7 milliards d’euros). Par conséquent, il est très exigeant sur l’opération décrite. Choisir de ne pas avoir l’agrément L’autre choix est de ne pas avoir l’agrément, mais alors de bénéficier du CIR portant sur les projets réalisés pour les clients. En effet, depuis 2020, il n’est plus possible de comptabiliser dans son CIR un projet de recherche qui serait vendu à un client, même en soustrayant la ou les factures correspondantes de l’assiette des dépenses. Néanmoins, ceci n’est pas forcément simple. En effet, le prestataire doit être en capacité de démontrer que ses activités sont des activités de recherche éligibles au CIR. Or, en tant que prestataire, souvent il n’a pas accès à la globalité des informations nécessaires à la rédaction d’un dossier d’éligibilité. Ou alors, si le projet dans sa globalité est éligible, sa seule activité, prise individuellement, ne l’est peut-être pas. Et l’agrément CII dans tout cela Le raisonnement est le même pour savoir si l’on demande ou pas un agrément CII. Néanmoins, il y a un point de vigilance supplémentaire. Si les clients du prestataire ne sont pas des PME, il ne sert à rien de demander cet agrément car les sociétés qui ne sont pas PME ne sont pas éligibles au CII, alors que toutes les sociétés sont éligibles au CIR. En fonction de tous ces paramètres, le prestataire peut donc choisir d’avoir l’agrément CII, mais de déclarer du CIR, ou vice versa par exemple. Vous ne savez pas quoi choisir ? Comme vous l’aurez compris, en fonction de vos stratégies commerciales et/ou financières, il n’est pas simple de choisir la solution qui vous est la plus adaptée. Si vous le souhaitez, nous sommes là pour vous conseiller et vous accompagner dans vos différentes démarches d’agrément. Nous contacter Diffusez l’article sur vos réseaux !
Concours d’innovation I-Nov : ce qu’il faut savoir
Zoom sur le Concours d’Innovation I-Nov Vague 13 – France 2030 Qu’est-ce que le Concours I-Nov ? Le Concours I-Nov est dédié au financement des projets innovants à fort potentiel pour l’économie française. Il vise à soutenir l’émergence d’entreprises leaders dans leur domaine, capables de rayonner à l’international. Ce concours s’adresse aux startups et PME désireuses de développer des projets de recherche, développement et innovation dans des secteurs clés. Pour cette édition, le dispositif s’articule sur quatre grandes thématiques : Quelles sont modalités de Financement ? Le concours offre un soutien financier pouvant atteindre 45% du coût total du projet pour les petites entreprises, et 35% pour les moyennes entreprises, avec une aide se composant de 75% de subventions et 25% d’avances récupérables. Comment participer au concours I-nov ? Vous devez déposer votre dossier en ligne, en veillant à respecter les critères d’éligibilité et de sélection définis dans le cahier des charges du concours. La date limite pour soumettre votre projet n’est pas encore fixée, en attente du décret d’application pour 2024, mais elle ne saurait tarder. Dépôt de candidature : Date limite de dépôt : 27 septembre 2023 à 12h (midi heure de Paris)Les dossiers de candidature sont à déposer exclusivement en ligne sur le site de Bpifrance. Pourquoi candidater ? Le Concours I-Nov représente une opportunité unique pour accélérer le développement de votre projet innovant et bénéficier d’un soutien financier et d’une visibilité accrue. C’est votre chance de faire partie des entreprises qui façonneront l’avenir de notre économie. Besoin d’un accompagnement ? Chez AREAD, nous sommes toujours à l’affût des meilleures opportunités pour booster l’innovation au sein des startups et PME françaises. Par ailleurs, depuis plus de 20 ans nous accompagnons les entreprises industrielles et technologiques dans leurs projets : d’innovation, de R&D, d’export et d’investissement. AREAD c’est aussi :
French Tech Ticket : Développez votre startup en France
Le French Tech Ticket : Décrochez votre ticket pour lancer votre startup en France dans un écosystème unique ! Il se peut que vous ne sachiez peut-être pas de quoi l’on parle. Alors, avant de rentrer dans le vive du sujet, laissez-moi d’abord vous expliquer ce que c’est. Qu’est-ce que le French Tech Ticket ? Pour faire simple, le French Tech Ticket est un programme gouvernemental conçu pour attirer les talents internationaux en leur offrant un environnement propice au développement de leurs startups innovantes sur le territoire français. Pourquoi choisir le French Tech Ticket ? Il y’a plusieurs avantages à obtenir ce dispositif, notamment : Qui est éligible au French Tech Ticket ? Le programme s’adresse aux entrepreneurs du monde entier, ainsi qu’aux porteurs d’un projet de startup innovante et désireux de développer leur activité en France. Comment et quand postuler ? Les appels à projets sont lancés périodiquement. Nous vous encourageons à rester attentifs aux annonces officielles pour ne pas manquer la prochaine session de candidature. Pour découvrir tous les détails sur le dispositif et comment votre aventure entrepreneuriale peut prendre son envol en France, visitez le site de du gouvernement . Besoin d’accompagnement ? Chez AREAD, nous vous aidons à naviguer dans l’écosystème d’innovation français. Depuis plus 20 ans, nous accompagnement également nos clients à décrocher des aides financières publiques pour leurs projets d’innovation, de R&D, d’investissement et d’export. Pour aller plus loin… Vous êtes une entreprise innovante ? Il existe une multitude d’aides financières pour vous aider à accélérer la croissance de votre projet. Découvrez les dispositifs de financement de l’innovation, et profitez du plus large choix d’aides financières publiques en France.
Comprendre le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : Guide pratique pour les entreprises innovantes
L’innovation est le moteur de la croissance économique, surtout dans cette ère où la compétition est féroce. Les entreprises cherchent constamment des moyens de stimuler leur créativité et leur recherche et développement (R&D). C’est dans ce contexte que le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) émerge comme un instrument essentiel, offrant aux entreprises des avantages fiscaux pertinents pour innover. Le CIR, mis en place par l’Etat français, n’est pas seulement un allégement fiscal, mais plutôt une reconnaissance de l’importance de la R&D dans l’économie française. Cependant, bien que le CIR soit une opportunité attrayante, sa complexité peut parfois intimider les entreprises qui hésitent à explorer pleinement ses avantages. Cet article vise à démystifier le Crédit d’Impôt Recherche, à fournir un guide pratique aux entreprises innovantes qui cherchent à maximiser leur potentiel d’innovation tout en bénéficiant d’avantages fiscaux substantiels. De la compréhension des critères d’éligibilité à la préparation d’une demande solide, nous explorerons chaque facette du processus pour permettre aux entreprises de naviguer efficacement dans le monde du CIR. Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ? Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) constitue une incitation fiscale visant à encourager le développement de l’effort de recherche scientifique et technique au sein des entreprises. Ce dispositif offre aux entreprises la possibilité de financer leurs initiatives en matière de recherche et développement (R&D), favorisant ainsi l’innovation et la croissance. Permettant ainsi à celles-ci de financer jusqu’à 30 % de leurs dépenses de R&D (remboursement ou réduction d’impôt sur les sociétés). Quelle sont les entreprises éligibles au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ? Le crédit d’impôt recherche (CIR) s’adresse aux entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, quel que soit leur statut juridique et leur taille. Une entreprise artisanale soumise à un régime réel d’imposition et qui génère des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) peut bénéficier du crédit d’impôt. Quelles sont les activités de R&D éligibles au CIR ? Les activités de recherche éligibles au CIR comprennent : En entreprise, dans 80% des cas, il s’agit de développement expérimental. Pour bien le distinguer d’un développement de conception, il est primordial de bien documenter la démarche et les essais réalisés. Quelles sont les dépenses éligibles au CIR ? Les dépenses réalisées dans le cadre de vos activités de Recherche et Développement (R&D) peuvent être éligibles au Crédit d’Impôt Recherche. Toutefois, celles-ci doivent correspondre à des opérations de recherche localisées au sein de l’espace économique européen (EEE), exceptés les dépenses de veille technologique et des brevets. Ainsi, les dépenses éligibles concernent : Les dépenses de personnel Elles englobent les rémunérations des équipes dédiées à la recherche et au développement (R&D). Lors du calcul du crédit d’impôt, il est essentiel de considérer le salaire brut annuel incluant les charges patronales. En effet, les frais de fonctionnement englobent les coûts accessoires associés aux activités de recherche et développement (par exemple, l’acquisition de matières premières, les démarches administratives, etc.). Ces frais sont établis de manière forfaitaire, représentant 43% des dépenses de personnel. Enfin, il est important de noter que les dépenses de personnel doivent être prises en compte proportionnellement au temps consacré par chaque individu aux projets de recherche, développement… Les dépenses de sous-traitance Elles correspondent aux honoraires des prestataires à qui vous avez confié des travaux de R&D. Vous pouvez récupérer avec le CIR, 30% des factures de votre sous-traitant. Pour cela, votre prestataire doit être agréé CIR par le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR). Si votre prestataire n’est pas encore agréé, il peut en faire la demande. Cela vous permettre d’obtenir du crédit d’impôt. Attention : il devra respecter les dates limites de dépôt des dossiers. Les frais de propriété d’industrielle Si vous déposez un brevet, un certificat d’obtention végétale (COV), vous devez prendre en compte ces dépenses dans le calcul de votre crédit d’impôt. Les frais de veille technologique peuvent monter jusqu’à 60 000 euros par an. Les dotations aux amortissements Vous pouvez récupérer du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) sur les dotations aux amortissements liées aux dépenses. Telles que : acquisition à l’état neuf du matériel affecté la R&D, investissement dans des locaux pour vos opérations de R&D etc. Par ailleurs, des frais de fonctionnement peuvent également s’y ajouter (sur le même principe que le personnel), mais le taux est de 75%. Comment est calculé le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ? Le taux du Crédit d’Impôt est de 30%. En effet, ce taux peut augmenter, selon si vous êtes en Corse ou dans les DOM TOM. Bénéfices du CIR Au-delà de son impact sur le compte de résultat de l’entreprise et ses capitaux, en que PME ou startup, vous pouvez prétendre au remboursement de la créance CIR/CII, s’il n’y a pas de d’IS. Ainsi, c’est un outil pertinent d’un point de vue de la trésorerie. Par ailleurs, sous certaines conditions, vous pouvez demander un préfinancement auprès d’un organisme bancaire. Enfin, il peut être déclarer rétroactivement, sur les 3 dernières années, si ceci n’a pas été fait par le passé. Comment sécuriser le CIR ? Le CIR est déclaratif. Néanmoins, il est nécessaire d’avoir un dossier d’éligibilité qui comprend une partie scientifique et une partie financière. Ce dossier sert lors d’une demande de remboursement de créance ou lors d’un contrôle fiscal. En moyenne 10% des déclarations sont contrôlées chaque année. Cette probabilité varie en fonction de la localisation de l’entreprise, de son activité et des montants déclarés. Néanmoins, le taux de redressement est relativement faible, et les sommes redressées aussi. Comment obtenir le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) pour mon projet ? Chez Aread, depuis 2003 nous accompagnons les entreprises dans leurs démarches de demande d’aides publiques pour financer leur projet : d’innovation, d’investissement, d’export, de R&D.
Demande de subventions : combien de temps faut-il attendre ?
Le temps nécessaire pour obtenir des subventions peut varier considérablement en fonction de plusieurs facteurs, notamment l’organisme émetteur, le processus de demande, la complexité du projet, et la diligence de l’organisation demandant la subvention.
Loi Finances 2024 – CIR et JEI : Quels changements en 2024
CIR & JEI : quels changements en 2024 ? La loi de finances pour 2024, après avoir intégré de nombreux amendements au cours de son passage à l’Assemblée nationale, est maintenant en application. Dès janvier 2025, les entreprises devront choir entre deux nouvelles catégories d’entreprises innovantes : JEIC (Jeune Entreprise Innovante de Croissance) et JEIR (Jeune Entreprise Innovante de Rupture). En tant qu’entreprise, voici les changements à connaître : Maintien du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) L’Assemblée nationale avait adopté plusieurs amendements visant à réduire l’impact du CIR sur le budget de l’État, dont l’exclusion des entreprises financières (amendement n°I-CF162) et la proposition d’un barème progressif de crédit d’impôt basé sur les dépenses de recherche (amendement n°I-4399). Un troisième amendement (n°II-CF1980) visait à créer un nouvel indicateur de performance pour évaluer les dépenses réellement allouées à la recherche. Cependant, le gouvernement a écarté tous ces amendements, provoquant le regret de certains, notamment de la commission des affaires économiques au Sénat. Malgré les demandes de recadrage du dispositif, aucune modification n’a été apportée par l’État au CIR jusqu’à présent. Des changements potentiels pourraient toutefois être envisagés dans les futurs textes, notamment avec la révision de la loi de programmation de la recherche. Modification du Crédit d’Impôt : Le crédit d’impôt industrie verte (C3IV) En octobre dernier, le projet de loi de finance pour 2024 à introduit un nouveau crédit d’impôt (article 35). Il s’agit du crédit d’impôt industrie verte (C3IV). Ce nouveau dispositif encadré par la commission européenne vise à soutenir la construction d’usines de production des équipements stratégiques pour la transition vers une économie décarbonée dans quatre filières clés. Ces filières sont notamment les batteries, panneaux photovoltaïques, éoliennes et les pompes à chaleur. Le gouvernement n’a d’ailleurs pas retenu la proposition d’intégration de producteurs d’électrolyseurs et de technologies de captage, stockage et utilisation du CO2 par le Sénat. Néanmoins certains paramètres du dispositif ont été précisés dans le texte final de la loi en attendant d’être validé par la commission européenne pour entrer en vigueurs. Réforme du statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) Plusieurs amendements visant à modifier le dispositif JEI avaient été adoptés par l’Assemblée nationale. Cependant, certains ont été retenus par l’État tandis que d’autres non. D’abord, les amendements (5430 et 3431) proposant la création des nouveaux statuts JEIR et JEIC à partir du 1er janvier 2025 n’ont pas été retenus par l’État. Ensuite, l’amendement (3124) qui visait à réduire le seuil d’un JEI de 15 % à 10 % n’a pas été validé. Toutefois, la loi de finances instaure une possibilité pour les entreprises d’être éligibles au JEI si leur investissement en R&D se situe entre 5 % et 15 %, à condition de respecter des indicateurs de performance économique fixés par décret. En l’absence de décret à ce jour, l’applicabilité de cette mesure demeure incertaine (article 44). Enfin, trois changements sont effectifs, découlant des amendements 3124, 5432 et 5429 : Sources : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048727345 https://www.financeinnovation.fr/2024/01/04/plf-2024-entree-en-vigueur-de-la-loi-de-finances-pour-2024-sans-modification-pour-le-cir-mais-avec-lintroduction-dun-nouveau-credit-dimpot-et-des-evolutions/#:~:text=La%20loi%20de%20finances%20pour%202024%20est%20entr%C3%A9e%20en%20vigueur,le%20financement%20de%20l’innovation. Réforme du Statut JEI : ce qui change réellement en 2024 – OXINO
L’aide FEADER 2023: Maximisez vos opportunités de croissance !
Comment bénéficier des aides FEADER pour accélérer la croissance de votre activité agricole.
Comment obtenir des subventions européennes ?
Les subventions européennes offrent de précieuses opportunités de financement pour les projets de recherche, d’innovation, de développement régional, d’éducation et bien plus encore. Obtenir des subventions européennes peut être un moyen précieux de financer et de concrétiser vos projets ambitieux. En suivant ces conseils, vous pouvez augmenter vos chances de réussir votre candidature. 1. Faites vos recherches sur les programmes de financement Avant de présenter votre candidature, il est crucial de se familiariser avec les différents programmes de financement disponibles, tels qu’Horizon Europe, LIFE et InvestEU. Cela vous permettra de comprendre leurs objectifs, les critères d’éligibilité et les priorités spécifiques de chaque programme. Ainsi, vous pourrez choisir celui qui correspond le mieux à votre projet et vous assurer de respecter tous les critères requis. Il est recommandé d’explorer les différents programmes et appels à projets européens afin de trouver celui qui répond le mieux à vos besoins. Vous pouvez également consulter notre base d’aides pour trouver les aides auxquelles, vous êtes éligible. 2. Développez un projet solide et innovant Un projet bien structuré et innovant est essentiel pour attirer l’attention du jury. Assurez-vous que votre projet est original, réalisable et aligné sur les priorités du programme de financement choisi. Déterminez clairement les objectifs, les activités, les résultats attendus et l’impact prévu de votre projet. 3. Bâtissez des partenariats solides La collaboration avec des partenaires pertinents peut renforcer votre candidature. Recherchez des organismes de recherches, ou des experts ayant des compétences complémentaires à celles de votre projet. Les partenariats solides démontrent un réseau étendu et une approche collaborative, ce qui peut augmenter vos chances de réussite. 4. Respectez les exigences de la candidature Suivez attentivement les instructions fournies dans les appels à propositions et les lignes directrices. Assurez-vous de comprendre les délais, les formats de présentation, les documents requis et toutes les autres exigences spécifiques. Préparez votre candidature de manière claire, concise et en mettant en évidence les aspects les plus pertinents. 5. Rédigez une proposition convaincante La rédaction d’une proposition solide est cruciale pour convaincre les évaluateurs. Soyez clair, précis et démontrer comment votre projet répondra aux objectifs du programme de financement. Utilisez un langage simple et évitez les termes techniques excessifs. Mettez en valeur l’impact potentiel de votre projet et comment il contribuera aux priorités de l’Union européenne. 6. Soyez attentif à la gestion de projet Assurez-vous d’avoir une solide structure de gestion de projet en place. Respectez les règles et les conditions de financement, gérez efficacement les ressources allouées et assurez-vous de fournir des rapports réguliers sur l’avancement de votre projet. Cela démontrera votre professionnalisme et votre engagement envers la réalisation des objectifs fixés 7. Faites-vous accompagner par des experts qualifiés La recherche de financements européens peut être complexe et exigeante en termes de gestion de projet. Faire appel à un cabinet spécialisé peut présenter de nombreux avantages. En effet, ils peuvent vous aider à comprendre les critères d’éligibilité, à préparer votre candidature, à élaborer un plan de projet solide et à gérer les aspects administratifs du processus de candidature. Ils peuvent également vous fournir des conseils sur la recherche de partenaires, la budgétisation du projet et la planification des ressources nécessaires. Travailler avec un cabinet spécialisé vous permettra de bénéficier de leur expertise et de leur expérience, vous offrant ainsi de meilleures chances de réussite dans l’obtention des subventions européennes. N’hésitez pas à rechercher des cabinets spécialisés dans votre domaine d’intérêt et à discuter de vos besoins spécifiques avec eux pour évaluer comment ils peuvent vous aider dans votre candidature. Découvrez en seulement 48 heures si votre entreprise est éligible aux subventions européennes et bénéficiez d’un accompagnement professionnel :
Savoir faire la différence entre l’état de l’art et l’état du marché
Réaliser un état de l’art ou un état du marché est un élément crucial dans une déclaration de CIR, de CII et de statut JEI. Or ces deux notions sont souvent confondues par les entreprises. Découvrez la définition de l’état de l’art et de l’état du marché selon les pouvoirs publics. L’état de l’art, une analyse des connaissances disponibles Constituer un état de l’art est nécessaire lorsque votre entreprise est face à une difficulté technique et qu’elle souhaite mener un projet de R&D pour la surmonter. L’état de l’art permet de vérifier si les connaissances scientifiques et/ou techniques disponibles sont en mesure de surmonter cette difficulté. Si ce n’est pas le cas, un dossier de CIR ou de statut JEI peut être envisagé car un verrou scientifique est à lever et la résolution de la difficulté est incertaine. Voici la définition de l’état de l’art selon le guide du Crédit d’Impôt Recherche 2021 : « Etat de l’art : état des connaissances scientifiques et/ou techniques disponibles au début d’une opération de R&D » Cet état des connaissances se construit à partir de recherches bibliographiques (articles, thèses, etc…) et de brevets à l’instant T qu’il faut analyser, résumer et comparer à votre difficulté technique. L’état du marché, une analyse des produits disponibles Constituer un état du marché est nécessaire lorsque votre entreprise souhaite lancer un nouveau produit. L’état du marché permet de vérifier si ce produit : Si c’est le cas et que vous êtes une PME, un dossier de CII peut être envisagé car votre projet est innovant au sens des pouvoirs publics. L’état du marché contient la description des produits disponibles sur le marché à l’instant T en comparaison avec les performances de votre futur produit.
Pourquoi choisir un cabinet référencé CIR-CII ?
Le « référencement des acteurs du conseil en CIR-CII » est un outil d’aide à la décision que toute entreprise innovante doit connaître et utiliser. Voici pourquoi. Opter pour l’expertise et la transparence Confier ses dossiers de crédit d’impôt recherche et innovation à un mauvais prestataire peut mettre votre entreprise en péril. Le référencement CIR-CII a été créé pour garantir le respect de pratiques vertueuses des sociétés de conseil en financements publics envers leurs entreprises clientes, mais il s’agit d’une démarche volontaire. Pour être référencé CIR-CII, il est nécessaire de respecter 5 devoirs et 11 engagements envers les entreprises clientes, qui consistent à les informer, les sensibiliser, les alerter, les accompagner, les protéger et communiquer. Pour en en savoir plus, consultez la charte des acteurs du conseil en CIR-CII. Ces obligations assurent l’expertise et la transparence des cabinets référencés CIR-CII. Pour le Médiateur des entreprises, le référencement CIR-CII « est, pour les entreprises innovantes, un gage de confiance dans la capacité des cabinets conseils à entretenir une relation contractuelle mutuellement responsable ». Le référencement CIR-CII est un outil fiable Sur internet, il peut exister des comparatifs ou des classements liés aux cabinets de conseil en financements publics mais leur fiabilité n’est pas garantie. Le propriétaire du site internet peut favoriser un ou plusieurs cabinets de conseil par suite d’un accord conclu entre les deux parties. Le référencement CIR-CII est piloté par le Médiateur des entreprises, une agence publique nationale au service du Ministère de l’Economie, des finances et de la relance. Cette gouvernance assure l’indépendance et l’impartialité du service vis-à-vis des acteurs concernés. Le Médiateur des entreprises sélectionne puis contrôle tous les trois ans si les sociétés respectent la charte du référencement CIR-CII. Si ce n’est pas le cas, la société doit prouver la mise en place de mesures correctrices pour éviter de perdre ce référencement. Les prestataires référencés CIR-CII s’inscrivent donc dans une démarche d’amélioration continue au bénéfice de leurs clients. Les acteurs du conseil référencés CIR-CII détiennent le logo ci-dessous accompagné de leur numéro de référencement, ici celui d’AREAD.