Agrément CII : tout ce qu’il faut savoir
Spécialiste reconnu en matière de fiscalité de la recherche et de l’innovation, AREAD se distingue par son expertise approfondie des dispositifs du Crédit d’Impôt Innovation (CII) et du Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Grâce à une équipe de consultants spécialisés, AREAD accompagne les entreprises dans la mise en œuvre de leurs projets R&D, en offrant un soutien personnalisé depuis la rédaction des dossiers jusqu’au suivi administratif. Que ce soit pour une demande d’agrément ou un audit de conformité, AREAD met tout en œuvre pour sécuriser et optimiser les avantages fiscaux de ses clients en matière d’innovation et de recherche.
Qu'est-ce que l'Agrément Crédit d'Impôt Innovation ?
L’agrément crédit d’impôt innovation (CII) est un document officiel délivré par la Direction Générale des Entreprises (DGE). Cet agrément atteste des moyens techniques et humains d’une entreprise pour participer à la conception ou la réalisation d’un prototype ou d’une installation pilote d’un produit innovant. Ce dispositif permet aux entreprises sous-traitantes de bénéficier du Crédit d’Impôt Innovation (CII).
Toutes les sociétés, peu importe leur taille, peuvent prétendre à cet agrément, y compris les associations, experts scientifiques, techniques et fondations.
Pourquoi Obtenir l'Agrément Crédit d'Impôt Innovation ?
L’agrément crédit d’impôt innovation est une reconnaissance de votre expertise en innovation, largement recherchée par les donneurs d’ordre. Les entreprises donneuses d’ordre ayant recours à un sous-traitant titulaire de l’Agrément Crédit d’impôt innovation peuvent inclure leurs factures de sous-traitance dans leur propre déclaration de CII.
Pour le sous-traitant, cet agrément constitue un argument commercial puissant pour se différencier sur le marché et obtenir de nouveaux clients.
Obtenez un diagnostic gratuit sur votre éligibilité CII
Vous souhaitez savoir si vous êtes éligible à l’agrément CII ? Obtenez un diagnostic gratuit en 48 heures pour évaluer votre éligibilité.
Comment faire une demande ?
Pour votre demande, vous devez soumettre un dossier complet, composé de :
- Le formulaire cerfa N° 10198*08,
- Un dossier scientifique détaillant votre projet d’innovation,
- Des documents justificatifs comme vos diplômes et CV.
Dépôt de la demande :
- Si vous demandez l’agrément seul, votre demande doit être adressée à la DGE.
- Si vous souhaitez obtenir l’agrément CIR (Crédit Impôt Recherche) en parallèle, ou si vous l’avez déjà, votre dossier sera soumis au ministère chargé de la recherche, et l’agrément CII vous sera attribué automatiquement.
Délai et validité
La demande d’agrément doit être déposée à l’organisme avant le 30 septembre de l’année de votre première demande. L’agrément est valable pour une durée de 5 ans.
Si vous souhaitez renouveler votre agrément, la demande doit être réalisée avant le 30 septembre de l’année suivant la dernière année accordée.
L'Accompagnement d'AREAD pour l'obtention de l'Agrément CII
Chez AREAD, nos consultants spécialisés en Crédit d’Impôt Innovation (CII) et Crédit d’Impôt Recherche (CIR) vous accompagnent tout au long du processus. Nous effectuons un audit de vos projets pour sélectionner celui qui sera éligible au CII et prenons en charge la rédaction du dossier pour déposer une demande d’agrément CII.
Nous assurons également le suivi administratif et l’accompagnement auprès des autorités compétentes pour maximiser vos chances de succès.
N’hésitez à pas nous contacter pour plus d’information ou un accompagnement sur-mesure :