Crédit d’Impôt Collection (CIC) 2026 : le guide complet
- septembre 24, 2026
Introduction
Créer une nouvelle collection représente du temps, des compétences et des dépenses : stylistes, prototypes, échantillons, équipements, prestataires…
Pour les entreprises industrielles du textile, de l’habillement et du cuir, une partie de ces dépenses peut être prise en compte dans le Crédit d’Impôt Collection (CIC).
Mais toutes les marques de mode ne sont pas éligibles. Le dispositif concerne des entreprises industrielles et répond à des conditions précises.
Dans ce guide, nous faisons le point sur les entreprises et collections éligibles, les dépenses prises en compte, le calcul du CIC et sa déclaration.
Le Crédit d’Impôt Collection en bref
Dispositif | Crédit d’Impôt Collection (CIC) |
Entreprises concernées | Entreprises industrielles du textile, de l’habillement et du cuir |
Opérations concernées | Élaboration de nouvelles collections |
Taux | 30 % en métropole |
DROM | 50 % |
Déclaration | Formulaire 2069-A-SD |
Échéance du dispositif | 31 décembre 2027 |
Le CIC fait partie du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), mais les dépenses de collection répondent à leurs propres règles d’éligibilité.
Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt Collection ?
Le Crédit d’Impôt Collection est un dispositif destiné aux entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir qui engagent des dépenses pour élaborer de nouvelles collections.
Il permet notamment de prendre en compte certaines dépenses liées à la conception des produits, aux prototypes et échantillons non vendus, ainsi qu’à certains travaux confiés à des stylistes ou bureaux de style agréés.
Contrairement au CIR classique, l’entreprise n’a pas à démontrer que sa nouvelle collection constitue une opération de recherche et développement.
En revanche, elle doit répondre aux conditions propres au volet Collection.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du CIC ?
C’est l’un des points les plus importants : commercialiser des vêtements, chaussures ou accessoires ne suffit pas pour bénéficier du CIC.
Le dispositif vise les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir.
Concrètement, il faut regarder l’activité réellement exercée par l’entreprise : son processus de production, les moyens qu’elle met en œuvre et son rôle dans la fabrication des collections.
Le code NAF peut constituer un premier indicateur, notamment les divisions 13, 14 et 15. Mais il ne suffit pas, à lui seul, à démontrer l’éligibilité.
Et si la fabrication est sous-traitée ?
La sous-traitance de la fabrication n’exclut pas automatiquement l’entreprise du CIC.
La situation doit cependant être étudiée précisément, notamment pour déterminer le rôle réel de l’entreprise dans la fabrication et les risques qu’elle supporte.
C’est pourquoi l’éligibilité au CIC doit être étudiée au cas par cas, à partir de l’activité réelle de l’entreprise.
Qu’est-ce qu’une nouvelle collection éligible ?
Le CIC concerne les dépenses engagées pour l’élaboration de nouvelles collections.
Il ne suffit donc pas de modifier ponctuellement un produit existant.
Les collections doivent être renouvelées à intervalles réguliers et connus à l’avance et présenter des différences par rapport aux collections précédentes.
Cette nouveauté peut notamment porter sur :
- Les matières
- Les dessins
- Les formes
- Les couleurs
L’entreprise doit ainsi pouvoir retracer les différentes étapes de création et montrer ce qui distingue la nouvelle collection des précédentes.
Des éléments comme les croquis, planches de tendances, recherches graphiques, essais de matières, prototypes, fiches techniques ou photographies permettent notamment de documenter ce travail.
Quelles dépenses sont éligibles au Crédit d’Impôt Collection ?
Le Code général des impôts définit précisément les principales catégories de dépenses pouvant être prises en compte.
Sont notamment concernées les dépenses relatives aux :
- Stylistes et techniciens des bureaux de style directement et exclusivement chargés de concevoir de nouveaux produits
- Ingénieurs et techniciens de production chargés de réaliser des prototypes ou des échantillons non vendus
Il faut donc identifier la part du travail réellement consacrée aux opérations éligibles.
Les dotations aux amortissements peuvent être retenues lorsqu’elles concernent des immobilisations créées ou acquises à l’état neuf et directement affectées aux opérations éligibles.
Des dépenses de fonctionnement sont prises en compte de manière forfaitaire.
Elles correspondent à 75 % des dépenses de personnel éligibles mentionnées précédemment.
Les dépenses liées à l’élaboration de nouvelles collections confiées à des stylistes ou bureaux de style agréés peuvent également être intégrées au dispositif.
Il est donc important de vérifier l’agrément du prestataire concerné.
Peuvent également être retenus :
- Les frais de dépôt des dessins et modèles
- Certains frais engagés pour leur défense.
Comment calculer le Crédit d’Impôt Collection ?
Le calcul commence par l’identification des dépenses éligibles engagées pour les nouvelles collections.
Il faut notamment prendre en compte les dépenses de personnel éligibles, les amortissements concernés, le forfait de fonctionnement, certaines dépenses de sous-traitance et les dépenses relatives aux dessins et modèles.
Les subventions publiques reçues au titre des dépenses éligibles doivent être déduites de l’assiette du crédit d’impôt.
Le taux applicable au CIC est ensuite appliqué à cette assiette :
- 30 % en France métropolitaine
- 50 % dans les départements d’outre-mer
Le CIC est par ailleurs soumis aux règles européennes relatives aux aides de minimis. Les autres aides relevant de ce régime doivent donc être prises en compte pour vérifier le respect du plafond applicable.
Comment justifier son Crédit d’Impôt Collection ?
Le calcul ne suffit pas. L’entreprise doit être capable de justifier les opérations et les dépenses déclarées.
Deux dimensions sont particulièrement importantes.
Il faut conserver les éléments permettant de retracer leur conception :
- Recherches et inspirations
- Croquis et dessins
- Essais de matières et de couleurs
- Fiches techniques
- Prototypes
- Échantillons
- Photographies
- Éléments permettant de distinguer une collection de la précédente
Il faut également conserver les éléments financiers correspondant aux montants déclarés : temps consacré aux opérations, rémunérations, factures des prestataires, immobilisations concernées, frais de propriété industrielle, etc.
Comment déclarer le Crédit d’Impôt Collection ?
Le CIC est déclaré dans le cadre du Crédit d’Impôt Recherche, à l’aide du formulaire 2069-A-SD.
L’entreprise doit d’abord identifier les collections concernées, déterminer les dépenses éligibles puis calculer le montant du crédit d’impôt avant de reporter les informations dans sa déclaration.
Pour aller plus loin : consultez notre page Déclaration CIC pour retrouver les principales étapes de préparation et de sécurisation de votre déclaration.
Comment sécuriser son Crédit d’Impôt Collection ?
Les principaux points à vérifier avant une déclaration sont relativement simples :
- L’entreprise exerce réellement une activité industrielle éligible
- Les collections répondent aux conditions du dispositif
- Seules les dépenses prévues par les textes sont intégrées
- Le temps du personnel est correctement affecté
- Les prestataires disposent de l’agrément nécessaire lorsqu’il est exigé
- Les justificatifs techniques et financiers sont conservés
Il est préférable de constituer cette documentation au fur et à mesure de la création des collections, plutôt que de devoir la reconstituer plusieurs années plus tard.
En cas de doute sur l’application du dispositif à sa situation, l’entreprise peut également recourir au rescrit fiscal afin d’obtenir une prise de position de l’administration.
Les erreurs fréquentes à éviter
Certaines situations peuvent fragiliser une déclaration :
- Penser qu’être une marque textile suffit pour bénéficier du CIC
- Se fier uniquement au code NAF
- Considérer chaque nouveau produit comme une nouvelle collection
- Intégrer la totalité du salaire d’un collaborateur alors qu’une partie seulement de son activité concerne les collections éligibles
- Intégrer des prestations externes sans vérifier les conditions d’agrément
- Ne pas conserver suffisamment de preuves de la création des nouvelles collections
Une déclaration solide repose donc sur trois éléments : une entreprise éligible, des collections éligibles et des dépenses correctement justifiées.
Conclusion
Le Crédit d’Impôt Collection permet aux entreprises industrielles du textile, de l’habillement et du cuir de prendre en compte une partie des dépenses engagées pour créer leurs nouvelles collections.
Le dispositif est prévu jusqu’au 31 décembre 2027.
Avant de déclarer, l’enjeu est surtout de vérifier la nature industrielle de l’activité, d’identifier correctement les collections concernées et de conserver les justificatifs correspondant aux dépenses retenues.
AREAD peut vous accompagner pour vérifier votre éligibilité, identifier les dépenses concernées et préparer votre déclaration CIC.
