Crédit d’Impôt Recherche (CIR) 2026 : le guide complet
Saviez-vous que le crédit impôt recherche (CIR) représente plus de 7 milliards d’euros d’avantages fiscaux distribués chaque année aux entreprises françaises ? (source : franceinfo.fr / MESR.)
Mis à jour le 21/09/2026
Introduction
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) permet aux entreprises de réduire le coût de leurs travaux de recherche et développement (R&D) grâce à un crédit d’impôt pouvant atteindre 30 % des dépenses éligibles.
Mais quels projets sont réellement éligibles ? Quelles dépenses peut-on déclarer ? Comment calculer, déclarer et sécuriser son CIR ?
Ce guide fait le point sur les règles du CIR applicables en 2026 et les bonnes pratiques pour sécuriser votre déclaration.
À retenir sur le CIR en 2026
| Activités éligibles | Recherche fondamentale, recherche appliquée et développement expérimental |
|---|---|
| Taux de droit commun | 30 % des dépenses de recherche jusqu’à 100 M€ |
| Dépenses au-delà de 100 M€ | 5 % |
| Taux dans les DOM | 50 % jusqu’à 100 M€ de dépenses, puis 5 % au-delà |
| Dépenses de fonctionnement | Forfait de 40 % des dépenses de personnel + 75 % des dotations aux amortissements éligibles |
| Déclaration | Formulaire n° 2069-A-SD, à joindre à la déclaration de résultat |
| Remboursement de la créance | Les PME au sens européen peuvent, sous conditions, bénéficier du remboursement immédiat de leur créance de CIR |
Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt Recherche ?
Le CIR est prévu par l’article 244 quater B du Code général des impôts. Il constitue un mécanisme d’incitation fiscale destiné à soutenir l’effort de recherche scientifique et technique des entreprises.
Contrairement à une subvention qui doit généralement être sollicitée avant la réalisation d’un projet, le CIR repose sur un mécanisme déclaratif : l’entreprise identifie ses opérations de R&D et les dépenses correspondantes, puis calcule le crédit d’impôt auquel elle estime pouvoir prétendre.
Cette logique implique une responsabilité importante pour l’entreprise : elle doit être en mesure de justifier les travaux et les dépenses déclarés, notamment en cas de contrôle.
Quel est l'intérêt du CIR pour une entreprise ?
Le CIR peut permettre de diminuer significativement le coût d’un programme de R&D.
Il peut notamment contribuer à financer :
- Les équipes de recherche
- Les équipements utilisés pour les travaux de R&D
- Certaines opérations de recherche externalisées
- Certaines dépenses directement liées à la réalisation des opérations éligibles.
Il ne s’agit toutefois pas d’un financement automatique de tout projet innovant : innovation et R&D ne sont pas synonymes.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du CIR ?
Le CIR concerne les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles imposées d’après leur bénéfice réel. Certaines entreprises temporairement exonérées d’impôt peuvent également en bénéficier lorsqu’elles remplissent les conditions prévues par les textes.
La taille de l’entreprise n’est donc pas, en elle-même, un critère d’éligibilité.
Le dispositif peut concerner aussi bien :
- une start-up ;
- une PME ;
- une ETI ;
- qu’une grande entreprise.
En revanche, le fait d’être une entreprise « innovante » ne suffit pas. L’enjeu central reste la nature des travaux réalisés.
Quels projets de R&D sont éligibles au CIR ?
C’est généralement la question la plus importante.
Pour entrer dans le champ du CIR, les travaux doivent relever de la recherche fondamentale, de la recherche appliquée ou du développement expérimental et satisfaire aux critères permettant de caractériser une véritable opération de R&D.
Recherche fondamentale
Elle vise principalement l’acquisition de nouvelles connaissances, sans nécessairement rechercher immédiatement une application pratique déterminée.
Recherche appliquée
Elle vise également l’acquisition de connaissances nouvelles, mais avec un objectif pratique identifié.
Développement expérimental
Il consiste à mobiliser les connaissances disponibles et les résultats de recherches antérieures pour mener des travaux systématiques destinés notamment à développer ou améliorer substantiellement des produits, procédés, systèmes ou services.
Le développement expérimental ne doit pas être confondu avec une simple amélioration courante, une adaptation ou une résolution de problème reposant sur des connaissances déjà disponibles.
Les 5 critères permettant de caractériser une activité de R&D
Le Manuel de Frascati, repris par la doctrine administrative, retient cinq critères cumulatifs. Une activité de R&D doit comporter :
Les travaux doivent viser l’acquisition de connaissances nouvelles par rapport à l’état des connaissances accessibles.
La démarche doit reposer sur des concepts ou hypothèses originaux et ne pas correspondre à une simple reproduction d’une solution connue.
Le résultat, le coût ou la manière d’atteindre l’objectif ne doivent pas être entièrement déterminables au début des travaux.
Les travaux doivent être planifiés, suivis et documentés.
Les connaissances ou résultats obtenus doivent pouvoir être capitalisés, transférés ou reproduits.
Le verrou scientifique ou technique
En pratique, l’un des enjeux essentiels consiste à identifier l’incertitude scientifique ou technique que l’entreprise cherche à lever.
L’administration précise qu’une opération de R&D vise à résoudre un problème dont la solution n’apparaît pas évidente pour une personne parfaitement au fait des connaissances et techniques couramment utilisées dans le domaine.
L’entreprise doit pouvoir montrer que les connaissances accessibles au démarrage du projet ne permettaient pas de résoudre directement la difficulté rencontrée.
L’état de l’art : un élément essentiel pour démontrer l’éligibilité
L’état de l’art permet d’établir ce qui était connu au moment où les travaux ont commencé.
Il ne s’agit donc pas simplement de comparer son produit à ceux de ses concurrents.
L’objectif est d’identifier les connaissances scientifiques et techniques accessibles, puis de montrer pourquoi elles ne permettaient pas de lever l’incertitude rencontrée.
Pour aller plus loin : consultez notre article « Comment rédiger un dossier technique CIR : ce que l’administration attend vraiment », consacré à l’état de l’art, aux verrous scientifiques et techniques et à la démarche expérimentale.
Faites le point sur vos travaux de R&D et identifiez les dispositifs mobilisables.
Les 5 critères permettant de caractériser une activité de R&D
Le Manuel de Frascati, repris par la doctrine administrative, retient cinq critères cumulatifs. Une activité de R&D doit comporter :
Les travaux doivent viser l’acquisition de connaissances nouvelles par rapport à l’état des connaissances accessibles.
La démarche doit reposer sur des concepts ou hypothèses originaux et ne pas correspondre à une simple reproduction d’une solution connue.
Le résultat, le coût ou la manière d’atteindre l’objectif ne doivent pas être entièrement déterminables au début des travaux.
Les travaux doivent être planifiés, suivis et documentés.
Les connaissances ou résultats obtenus doivent pouvoir être capitalisés, transférés ou reproduits.
Le verrou scientifique ou technique
En pratique, l’un des enjeux essentiels consiste à identifier l’incertitude scientifique ou technique que l’entreprise cherche à lever.
L’administration précise qu’une opération de R&D vise à résoudre un problème dont la solution n’apparaît pas évidente pour une personne parfaitement au fait des connaissances et techniques couramment utilisées dans le domaine.
L’entreprise doit pouvoir montrer que les connaissances accessibles au démarrage du projet ne permettaient pas de résoudre directement la difficulté rencontrée.
L’état de l’art : un élément essentiel pour démontrer l’éligibilité
L’état de l’art permet d’établir ce qui était connu au moment où les travaux ont commencé.
Il ne s’agit donc pas simplement de comparer son produit à ceux de ses concurrents.
L’objectif est d’identifier les connaissances scientifiques et techniques accessibles, puis de montrer pourquoi elles ne permettaient pas de lever l’incertitude rencontrée.
Pour aller plus loin : consultez notre article « Comment rédiger un dossier technique CIR : ce que l’administration attend vraiment », consacré à l’état de l’art, aux verrous scientifiques et techniques et à la démarche expérimentale.
Quelles dépenses sont éligibles au CIR en 2026 ?
Une fois les opérations de R&D identifiées, plusieurs catégories de dépenses peuvent entrer dans l’assiette du CIR :
Les rémunérations des chercheurs et techniciens directement affectés aux travaux de R&D peuvent être prises en compte, au prorata du temps réellement consacré aux opérations éligibles.
À noter : le dispositif spécifique « jeunes docteurs » a été supprimé pour les dépenses exposées à compter du 15 février 2025. Il ne s’applique donc plus aux dépenses engagées en 2026.
Certaines dotations aux amortissements des équipements et immobilisations directement affectés à la R&D sont éligibles. En cas d’utilisation mixte, seule la part correspondant à l’utilisation pour les travaux de recherche peut être retenue.
Elles sont calculées forfaitairement en 2026 à hauteur de :
- 40 % des dépenses de personnel éligibles ;
- 75 % des dotations aux amortissements éligibles.
Certaines opérations confiées à des organismes extérieurs peuvent être intégrées au CIR, sous réserve de respecter les conditions relatives notamment à l’agrément du prestataire, à la nature des travaux et aux plafonds applicables.
Pour aller plus loin : consultez notre guide sur l’agrément CIR pour savoir dans quels cas il est nécessaire.
Certaines dépenses liées à la participation aux réunions officielles de normalisation peuvent également être retenues dans l’assiette du CIR.
Depuis le 15 février 2025, les dépenses de veille technologique et plusieurs dépenses liées aux brevets et COV ont été retirées de l’assiette du CIR.
Comment calculer le CIR en 2026 ?
Le taux de droit commun du CIR est de :
- 30 % de la fraction des dépenses de recherche inférieure ou égale à 100 M€ ;
- 5 % de la fraction supérieure à 100 M€
Pour les dépenses exposées dans des exploitations situées dans les départements d’outre-mer, le taux est porté à 50 % jusqu’à 100 M€, puis 5 % au-delà.
Pour aller plus loin : découvrez notre guide complet sur le calcul du Crédit d’Impôt Recherche pour comprendre précisément la construction de l’assiette du CIR.
Quelles sommes doivent être déduites du CIR ?
Certaines sommes doivent être déduites de l’assiette du CIR, notamment :
- Les subventions publiques et avances remboursables liées aux opérations de R&D éligibles ;
- Certains honoraires de conseil CIR : les rémunérations proportionnelles au montant du CIR sont déduites. Pour les honoraires forfaitaires, seule la fraction dépassant le seuil prévu par la réglementation est concernée.
Ces déductions doivent être correctement intégrées au calcul afin de déterminer l’assiette réelle du CIR.
Comment sécuriser et optimiser son CIR ?
Sécuriser son CIR repose avant tout sur une documentation rigoureuse des travaux de R&D et des dépenses déclarées.
Quelques bonnes pratiques sont essentielles :
- Identifier précisément les opérations de R&D éligibles
- Documenter l’état de l’art, les incertitudes rencontrées, les expérimentations et les résultats
- Mettre en place un suivi régulier et justifiable des temps consacrés à la R&D. Pour aller plus loin : consultez notre article sur le suivi des temps CIR et la justification des heures de R&D.
- Conserver les justificatifs techniques et financiers : factures, contrats, bulletins de salaire, éléments relatifs aux équipements, etc.
L’objectif est de pouvoir établir un lien clair entre les travaux réalisés, les ressources mobilisées et les dépenses déclarées.
AREAD vous accompagne dans l’identification des opérations éligibles, la justification des travaux de R&D et la structuration de votre dossier.
Le rescrit CIR : sécuriser l’éligibilité d’un projet
En cas de doute sur l’éligibilité d’un projet de R&D, l’entreprise peut demander un rescrit CIR afin d’obtenir une prise de position de l’administration avant la déclaration.
La demande doit porter sur un projet précis et être suffisamment documentée. Elle permet ainsi de sécuriser en amont l’éligibilité des travaux au CIR.
Comment déclarer le CIR ?
La déclaration du CIR s’effectue principalement à l’aide du formulaire n°2069-A-SD, transmis par voie dématérialisée avec les obligations fiscales de l’entreprise. Des annexes complémentaires peuvent être nécessaires selon sa situation et le montant des dépenses déclarées.
Le CIR est calculé par année civile, quelle que soit la date de clôture de l’exercice.
La déclaration doit s’appuyer sur des éléments techniques et financiers permettant de justifier les opérations de R&D et les dépenses retenues.
Pour aller plus loin : découvrez notre page dédiée à la Déclaration CIR, avec les principales étapes pour préparer et sécuriser votre déclaration.
Comment utiliser le Crédit d’Impôt Recherche ?
Le CIR s’impute sur l’impôt dû par l’entreprise. Lorsque son montant est supérieur à l’impôt, l’excédent constitue une créance qui peut être utilisée au cours des trois années suivantes, puis remboursée si elle n’a pas été entièrement utilisée.
Certaines entreprises, notamment les PME au sens européen et les JEI, peuvent sous conditions bénéficier d’un remboursement immédiat de leur créance de CIR.
Comment se déroule un contrôle du CIR ?
Le CIR peut faire l’objet d’un contrôle portant à la fois sur les dépenses déclarées et sur l’éligibilité scientifique et technique des travaux de R&D.
L’entreprise doit notamment pouvoir justifier les opérations réalisées, les collaborateurs et temps affectés à la R&D, ainsi que les dépenses déclarées et leur rattachement aux travaux.
La sécurisation du CIR doit donc être anticipée dès la réalisation des travaux, et non au moment du contrôle.
Pour aller plus loin : consultez notre article « Contrôle fiscal CIR : les documents indispensables pour sécuriser votre déclaration », avec la checklist des justificatifs à préparer.
Les erreurs fréquentes à éviter
Même lorsqu’une entreprise mène de véritables travaux de R&D, certaines pratiques peuvent fragiliser sa déclaration :
- Considérer qu’un projet est éligible simplement parce qu’il est innovant
- Décrire le produit final plutôt que les incertitudes scientifiques ou techniques
- Réaliser un état de l’art trop superficiel
- Intégrer l’ensemble du temps d’un collaborateur alors qu’il exerce aussi des activités hors R&D
- Reconstituer les temps plusieurs mois après les travaux sans éléments permettant de les justifier
- Intégrer des dépenses sorties de l’assiette du CIR
- Ne pas déduire correctement certaines aides publiques
- Déclarer des prestations externalisées sans vérifier les règles d’agrément et de plafonnement
- Conserver uniquement les résultats positifs et supprimer les traces des échecs ou itérations
- Attendre un contrôle pour construire le dossier justificatif
La meilleure sécurisation reste donc une organisation documentaire mise en place en amont et tout au long des projets.
Conclusion : comment sécuriser son CIR en 2026 ?
Le CIR constitue un levier important pour financer les activités de R&D, à condition de bien identifier les opérations éligibles, calculer correctement les dépenses et documenter les travaux réalisés.
En 2026, les évolutions issues de la réforme de 2025 doivent également être intégrées dans le calcul et la préparation de la déclaration.
Découvrez notre vidéo de 4 minutes qui résume l’essentiel du CIR en format rapide et clair.
Nos experts vous accompagnent de l’analyse de votre éligibilité jusqu’à la sécurisation de votre déclaration CIR
