Crédit d’Impôt Cinéma 2026 : le guide complet

Introduction

Produire un film de long métrage représente des investissements importants, rémunération des équipes artistiques et techniques, tournage, décors, costumes, effets spéciaux, postproduction ou encore prestations techniques.

Le Crédit d’Impôt Cinéma permet aux entreprises de production déléguée de bénéficier d’un avantage fiscal au titre de certaines dépenses de production réalisées en France.

Pour les œuvres cinématographiques éligibles, le crédit d’impôt peut représenter 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 millions d’euros par œuvre. Un taux de 20 % s’applique toutefois aux films réalisés dans une langue étrangère lorsque celle-ci est justifiée par des raisons artistiques tenant au scénario.

L’accès au dispositif repose cependant sur des conditions précises concernant l’entreprise, l’œuvre, le lieu de réalisation des dépenses et l’obtention des agréments du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).

Dans ce guide, nous faisons le point sur les conditions d’éligibilité, les dépenses prises en compte, le calcul et les démarches à effectuer.

Le Crédit d’Impôt Cinéma en bref

Dispositif

Crédit d’impôt pour dépenses de production déléguée d’œuvres cinématographiques

Bénéficiaires

Entreprises de production déléguée soumises à l’IS

Œuvres

Œuvres cinématographiques de longue durée agréées

Taux principal

30 %

Cas particulier

20 % pour certains films réalisés en langue étrangère pour des raisons artistiques liées au scénario

Assiette maximale

80 % du budget de production

Plafond

30 M€ de crédit d’impôt par œuvre cinématographique

Agrément

Provisoire puis définitif auprès du CNC

Territorialité

Dépenses/opérations éligibles réalisées en France

Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt Cinéma ?

Mis en place par la loi de finances pour 2004, le Crédit d’Impôt Cinéma vise à soutenir les producteurs délégués qui réalisent en France une partie des dépenses nécessaires à la production de leurs films.

Il permet de diminuer l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise de production. Lorsque le crédit d’impôt est supérieur à l’impôt dû, la différence peut être restituée à l’entreprise.

Le dispositif vise ainsi à favoriser la localisation en France des dépenses de production cinématographique et le développement de la création française et européenne.

Quelles entreprises peuvent bénéficier du Crédit d’Impôt Cinéma ?

Le dispositif est destiné aux entreprises de production cinématographique soumises à l’impôt sur les sociétés qui assument les fonctions d’entreprise de production déléguée.

Le bénéficiaire est le ou les producteurs délégués, dans la limite de deux sociétés.

Le bénéfice du crédit d’impôt est également conditionné au respect de la législation sociale. Il ne peut notamment pas être accordé aux entreprises qui utilisent les contrats de travail mentionnés au 3° de l’article L. 1242-2 du Code du travail pour pourvoir des emplois qui ne sont pas directement liés à la production d’une œuvre déterminée.

Quels films peuvent être éligibles ?

Les films doivent remplir les conditions permettant de bénéficier des aides financières à la production cinématographique et respecter plusieurs critères.

La langue de réalisation

En principe, le film doit être réalisé intégralement ou principalement en français ou dans une langue régionale en usage en France.

Des exceptions existent, notamment lorsque l’utilisation d’une langue étrangère est justifiée par des raisons artistiques liées au scénario.

Une réalisation principalement en France

Selon le type d’œuvre :

  • Fiction : le tournage, le traitement des images et la postproduction doivent être réalisés principalement en France.
  • Documentaire : la conception, l’écriture, le traitement des images et la postproduction doivent être réalisés principalement en France.
  • Animation : la conception, l’écriture, la fabrication, le traitement des images et la postproduction doivent être réalisés principalement en France.

Des dérogations peuvent être accordées dans certaines situations pour des raisons artistiques justifiées.

Le film doit également contribuer au développement et à la diversité de la création cinématographique française et européenne.

Quelles œuvres sont exclues ?

Sont notamment exclues :

  • Les œuvres à caractère pornographique
  • Les œuvres incitant à la violence
  • Les œuvres utilisables à des fins de publicité

Quelles dépenses sont éligibles ?

Le Crédit d’Impôt Cinéma prend notamment en compte les dépenses de production suivantes réalisées en France :

  • Auteurs : rémunérations et charges sociales correspondantes.
  • Artistes-interprètes et artistes de complément : rémunérations et charges sociales, dans les limites prévues par le dispositif.
  • Équipes techniques et de production : salaires et charges sociales des techniciens, ouvriers et du réalisateur travaillant sur le film.
  • Tournage : studios, construction de décors, effets spéciaux, costumes, coiffure, maquillage et matériel technique.
  • Animation : prestations liées à la préparation et à la fabrication de l’animation et certains matériels techniques.
  • Transport, restauration et hébergement : dépenses nécessaires aux besoins de la production, dans les limites applicables.
  • Postproduction : notamment les travaux de postproduction et les effets spéciaux.
  • Supports et laboratoires : dépenses de pellicules, autres supports d’images et travaux de laboratoire.

À noter : les prestataires concernés doivent être établis en France et y réaliser personnellement les prestations.

Quel est le taux du Crédit d’Impôt Cinéma ?

Le Crédit d’Impôt Cinéma représente 30 % des dépenses éligibles.

Le taux est ramené à 20 % pour les films réalisés dans une langue étrangère lorsque son utilisation est justifiée par des raisons artistiques liées au scénario.

Les dépenses prises en compte sont-elles plafonnées ?

Oui. Les dépenses retenues pour calculer le crédit d’impôt ne peuvent pas dépasser 80 % du budget de production du film.

En cas de coproduction internationale, cette limite correspond à 80 % de la part du budget gérée par le coproducteur français.

Quel est le montant maximum du Crédit d’Impôt Cinéma ?

Le crédit d’impôt est plafonné à 30 millions d’euros par film.

Les subventions publiques doivent-elles être déduites ?

Oui. Les subventions publiques non remboursables directement liées aux dépenses éligibles doivent être déduites pour calculer le crédit d’impôt.

À partir de quand les dépenses sont-elles éligibles ?

Les dépenses sont éligibles à compter de la date de réception de la demande d’agrément provisoire par le CNC.

Cette demande doit être déposée avant le début du tournage.

Les dépenses sont éligibles à compter de la date de réception par le CNC de la demande d’agrément provisoire. Les démarches d’agrément doivent donc être anticipées avant le début des prises de vues.

Comment obtenir l’agrément provisoire ?

Le producteur doit déposer une demande d’agrément provisoire auprès du CNC avant le début du tournage.

Le dossier présente notamment :

  • Le film et ses auteurs
  • Le réalisateur
  • Les équipes de création et de production
  • Les prestataires techniques
  • Les éléments permettant de vérifier le respect des conditions du dispositif

L’agrément provisoire est délivré par le président du CNC après avis d’un comité d’experts.

Et après la réalisation du film ?

Un agrément définitif doit ensuite être obtenu pour confirmer que les conditions ont bien été respectées.

Il doit être délivré au plus tard 8 mois après le visa d’exploitation.

Le dossier comprend notamment un document comptable certifié indiquant :

  • Le coût définitif du film
  • Son plan de financement
  • Les dépenses éligibles réalisées en France

Dans quels cas le crédit d’impôt doit-il être reversé ?

Le crédit d’impôt peut notamment devoir être reversé si :

  • Le visa d’exploitation n’est pas délivré dans les deux ans suivant la clôture du dernier exercice au titre duquel le crédit d’impôt a été obtenu
  • L’agrément définitif n’est pas obtenu dans les 8 mois suivant la délivrance du visa

Quel est le plafond global des aides publiques ?

Le total des aides publiques accordées au film ne peut en principe pas dépasser 50 % du budget de production.

Cette limite est portée à 60 % pour les œuvres difficiles et à petit budget définies par la réglementation.

Comment fonctionne le crédit d’impôt en cas de coproduction ?

Lorsque plusieurs producteurs délégués participent au film, le crédit d’impôt est réparti entre eux en fonction des dépenses éligibles supportées par chacun.

Pour une coproduction internationale, la limite de 80 % est calculée sur la part du budget gérée par le coproducteur français.

Les principales erreurs à éviter

  • Engager la production sans avoir anticipé les démarches d’agrément auprès du CNC
  • Intégrer des dépenses réalisées avant la réception de la demande d’agrément provisoire
  • Considérer que toutes les dépenses du film sont éligibles
  • Oublier de déduire les subventions publiques concernées
  • Ne pas respecter les délais liés au visa d’exploitation et à l’agrément définitif

Le Crédit d’Impôt Cinéma peut représenter 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 millions d’euros par film.

La demande auprès du CNC doit être anticipée, puisque les dépenses ne deviennent éligibles qu’à compter de la réception de la demande d’agrément provisoire.

Vous préparez la production d’un long métrage ?

AREAD peut vous accompagner dans l’analyse de l’éligibilité du projet, l’identification des dépenses éligibles et la sécurisation de votre Crédit d’Impôt Cinéma.